JOPF n°41
1996 - JOPF n° 41 N du 10 octobre 1996
10/10/1996Edition: N39 texte(s)
Textes publiés (39)
Arrêté n° 1030 CM du 27 septembre 1996 accordant des licences de pêche dans la zone économique de la Polynésie française à la flottille palangrière coréenne pour la campagne de pêche 1996/1997
Page 1756
Arrêté n° 364 DAF/PERS du 23 septembre 1996 constatant l'arrivée dans le territoire de M. Daniel Rouhier, sous-préfet.
Page 1756
Arrêté n° 669 CAB/DPC du 26 août 1996 fixant les résultats de l'examen pour un certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe, le 23 août 1996, à l'Institut territorial de la jeunesse et des sports (Tahiti)
Page 1756
Arrêté n° 1056 CM du 1er octobre 1996 portant application de la mesure "dispositif d'insertion des jeunes"
Page 1757
Arrêté n° 1036 CM du 30 septembre 1996 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la société Tahiti agrégats (n° TAHITI032.367) pour un projet d'extension et de modernisation
Page 1758
Arrêté n° 1037 CM du 30 septembre 1996 portant désignation d'un directeur par intérim pendant les congés administratifs du directeur par intérim du port autonome de Papeete (Mme Béatrice Chansin)
Page 1758
Arrêté n° 1038 CM du 30 septembre 1996 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-96 du 18 septembre 1996 du conseil d'administration du port autonome de Papeete adoptant la décision modificative (budget rectificatif) du port autonome de Papeete pour l'exercice 1996
Page 1758
Arrêté n° 1039 CM du 30 septembre 1996 portant nomination de Mme Mireille Garnier aux fonctions de conseiller technique chargé de la famille auprès du ministre de la solidarité et de la famille
Page 1758
Arrêté n° 1041 CM du 30 septembre 1996 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 37-96OTHS du 30 août 1996 du conseil d'administration de l'Office territorial de l'habitat social adoptant la décision modificative n° 3 du budget de l'O.T.H.S. pour l'exercice 1996
Page 1758
Arrêté n° 1031 CM du 30 septembre 1996 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-96 CSPCdu 26 juillet 1996 portant approbation du compte financier de l'exercice 1995 et affectation du résultat en report à nouveau de la C.S.P.C.
Page 1758
Arrêté n° 1032 CM du 30 septembre 1996 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-96 CSPCdu 26 juillet 1996 portant désignation du président et du vice-président du conseil d'administration de la C.S.P.C.
Page 1758
Arrêté n° 1033 CM du 30 septembre 1996 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-96CSPCdu 26 juillet 1996 habilitant et autorisant le directeur de la Caisse de soutien des prix du coprah à affréter et louer tous moyens de transport nécessaires à la bonne exécution des missions de l'établissement
Page 1758
Arrêté n° 1040 CM du 30 septembre 1996 portant cessation de fonctions de M.Louis Tixier en qualité d'huissier suppléant de Me Michel Morgant, huissier de justice à Papeete
Page 1758
Arrêté n° 1043 CM du 30 septembre 1996 modifiant les articles 1er et 2 de l'arrêté n° 185CM du20 février 1995 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Ahe, commune de Manihi, au profit de M.Alvanne Manutahi Brothers
Page 1759
Arrêté n° 1048 CM du 30 septembre 1996 habilitant le Président du gouvernement à signer une convention de cession de poteaux traités en pin entre la Polynésie française et l'association Haururu
Page 1759
Arrêté n° 1047 CM du 30 septembre 1996 complétant l'arrêté n° 561 CM du30 mai 1996 portant nomination du directeur par intérim des enseignements secondaires
Page 1759
Arrêté n° 1046 CM du 30 septembre 1996 complétant l'arrêté n° 1109 CM du 4 octobre 1989 nommant le directeur par intérim de l'Etablissement territorial d'achats groupés
Page 1759
Arrêté n° 1045 CM du 30 septembre 1996 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à Mme Linda Hui pour un projet de construction d'un immeuble de commerce et de logements à proximité du "Mamao Palace" à Papeete
Page 1759
Arrêté n° 1044 CM du 30 septembre 1996 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue pour le projet de construction d'un immeuble (R+2) à Orovini, rue Dumont-d'Urville, Papeete, par M.Teiki Sarciaux et les consorts Lehartel
Page 1759
Arrêté n° 1042 CM du 30 septembre 1996 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Ahe, commune de Manihi, au profit de Mlle Tiare Georgina Achille
Page 1759
Arrêté n° 1057 CM du 2 octobre 1996 portant nomination de Mme Isabelle Perez en qualité de délégué à la recherche
Page 1760
Arrêté n° 1051 CM du 30 septembre 1996 portant modification de l'annexe 1 de l'arrêté n° 1065 CM du 5 octobre 1996 fixant la liste des navires de commerce assurant la desserte maritime admis au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par la délibération n° 90-86 AT du 30 août 1990et fixant les conditions d'application de cette délibération pour le navire Raromatai Ferry
Page 1760
Arrêté n° 1049 CM du 30 septembre 1996 autorisant l'extension de l'occupation temporaire à l'intérieur d'un bâtiment sis à la marina de Paopao, Moorea, au profit de Moorea Underwater Scuba-diving de Tahiti - M.U.S.T.
Page 1760
Arrêté n° 1050 CM du 30 septembre 1996 portant prorogation pour une durée d'un an de la validité de la société civile professionnelle "Office d'huissier de justice, Dania Ueva"
Page 1760
Arrêté n° 1052 CM du 30 septembre 1996 complétant l'arrêté n° 672 CM du 4 août 1993 fixant la liste des navires de commerce assurant la desserte maritime admis au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par la délibération n° 90-115AT du 13 décembre 1990 et fixant les conditions d'application de cette délibération pour le navire Raromatai Ferry
Page 1760
Arrêté n° 1053 CM du 30 septembre 1996 portant approbation de la convention d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public portuaire de Vaihe'e à Hitiaa au profit de la coopérative des pêcheurs de Vaihe'e No Hitiaa
Page 1760
Arrêté n° 5780 MLA du 30 septembre 1996 - Avenant n° 3 à l'arrêté n° 2191 IDV.AU du 25 mai 1978 autorisant la Société tahitienne d'agriculture (Sotagri) à réaliser la seconde tranche du lotissement Moanarama à Mahina
Page 1761
Arrêté n° 5836 MLA du 3 octobre 1996 - Avenant à l'arrêté n° 6321 MAT du 17 novembre 1995 autorisant la société E.U.R.L."Les Pandas" agissant pour le compte des consorts Datcharry à réaliser le lotissement de 22 lots "Les Hauts de Mahinarama" à Mahina, sur une partie de la parcelle cadastrée n° 486, section W6
Page 1761
Arrêté n° 5833 MFR du 3 octobre 1996 portant délégation n° 10-96 des crédits de paiement du budget 1996
Page 1761
Arrêté n° 5814 MLA du 2 octobre 1996 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Faaaha, commune de Tahaa (îles Sous-le-Vent), au profit de M.Christian Maiarii
Page 1761
Arrêté n° 5798 MTR du 1er octobre 1996 autorisant le navire Hotu Maru à desservir les atolls de Tahanea et Marutea Nord, lors de son voyage n° 30-96 du 30 septembre 1996
Page 1762
Arrêté n° 5837 MLA du 3 octobre 1996 autorisant Mme Sylvana Levin à réaliser le lotissement "Taravao Iti" de 11 lots sur une parcelle détachée de la terre dite "propriété Aline Viénot", sise à Afaahiti, commune de Taiarapu-Est
Page 1762
Services des douanes.? Cours des changes (période du 10 au 23 octobre 1996 inclus
Page 1763
Service de l'urbanisme.? 1°) Certificat de conformité n° 1276 MLA du 1er octobre 1996 concernant la réalisation des travaux d'extension de la deuxième tranche du lotissement Moanarama sis à Mahina, par la Sotagr
Page 1763
Service des domaines et de l'enregistrement.? Avis n° 1137 ENR du 3 octobre 1996 portant recherche des héritiers de M.Eugène Chen San, Mme Eugénie Maréchal, veuve Ainaud, Mme Tuarae a Rauhuri, M.Teriifaatau Rauhuri et de M.Nuupure a Rauhur
Page 1763
2°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois de septembre 1996
Page 1763
3°) Etats récapitulatifs des autorisations de travaux immobiliers des communes de Arue et de Moorea-Maiao pour le mois de septembre 1996
Page 1765
Office des postes et télécommunications.? Décision n° 96-43 du 19 septembre 1996 relative à la baisse du prix de vente de deux terminaux téléphonique
Page 1765