JOPF n°41
1997 - JOPF n° 41 N du 09 octobre 1997
09/10/1997Edition: N55 texte(s)
Textes publiés (55)
Arrêté n° 6362 MFR du 26 septembre 1997 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la paroisse Notre-Dame de Papeete
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Arrêté du 25 août 1997 relatif aux conditions d'homologation et aux procédures d'exploitation des aérodromes. (Arrêté de promulgation n° 697 DRCL du 25 septembre 1997)
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Arrêté n° 681 MAC du 22 septembre 1997 relatif à l'aval accordé à la commune de Bora Bora pour le réaménagement de l'emprunt n° 02.003393.01.K pour un montant de 669.978,14 FF (soit 12.181.420 F CFP) auprès de la Caisse des dépôts et consignations
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Arrêté n° 682 MAC du 22 septembre 1997 relatif à l'aval accordé à la commune de Bora Bora pour le réaménagement de l'emprunt n° 02.006205.01.M pour un montant de 177.321,44 FF (soit 3.224.026 F CFP) auprès de la Caisse des dépôts et consignations
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Arrêté n° 29 IDV du 22 septembre 1997 portant modification de l'arrêté n° 972 IDV du 6 septembre 1995 portant nomination des membres de la commission spéciale chargée d'examiner la situation budgétaire de la commune de Punaauia
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Arrêté n° 686 FIP du 23 septembre 1997 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), équipement des services communaux d'incendie et de secours 1997, commune de Pirae, îles du Vent, installation d'un réseau de communication radio destiné au service de lutte contre l'incendie
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Arrêté n° 685 FIP du 23 septembre 1997 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), équipement des services communaux d'incendie et de secours 1997, commune de Papara, îles du Vent, installation d'un réseau de communication radio destiné au service de lutte contre l'incendie
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Arrêté n° 687 FIP du 23 septembre 1997 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), équipement des services communaux d'incendie et de secours 1997, commune de Papara, îles du Vent, acquisition d'un véhicule léger sapeur-pompier 4x4 destiné au service de lutte contre l'incendie
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Arrêté n° 690 FIP du 23 septembre 1997 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), constructions scolaires 1997, commune de Paea, îles du Vent, école de Vaiatu primaire
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Arrêté n° 689 FIP du 23 septembre 1997 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), constructions scolaires 1997, commune de Paea, îles du Vent, école de Tiapa maternelle
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Arrêté n° 688 FIP du 23 septembre 1997 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), équipement des services communaux d'incendie et de secours 1997, commune de Teva I Uta, îles du Vent, installation d'un réseau de communication radio destiné au service de lutte contre l'incendie
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Arrêté n° 973 CM du 26 septembre 1997 relatif aux conditions et modalités d'immatriculation des véhicules dans les séries normales et la série spéciale domaine de la Polynésie française
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Arrêté n° 692 CAB/DPC du 23 septembre 1997 fixant les résultats de l'examen pour un certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe, le 8 septembre 1997, au centre de secours de Faa'a (Tahiti)
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Arrêté n° 691 FIP du 23 septembre 1997 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), commune de Makemo, Tuamotu-Gambier, école de Makemo C.S.P.
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Arrêté n° 312 DAF/PERS du 25 septembre 1997 constatant l'arrivée dans le territoire de M.Jean-François Beaufrère, directeur régional des douanes de classe normale
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Arrêté n° 988 CM du 29 septembre 1997 fixant les formulaires types de la déclaration de taxe sur la valeur ajoutée et de demande de remboursement de crédit de taxe
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Arrêté n° 975 CM du 29 septembre 1997 modifiant l'article 2 de l'arrêté n° 1073 CM du 7 octobre 1996 autorisant l'acquisition par la Polynésie française d'une parcelle de terrain sise à Pirae appartenant à la commune de Pirae...
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Arrêté n° 976 CM du 29 septembre 1997 portant affectation d'une parcelle de terre domaniale sise à Rurutu (îles Australes) au profit de la commune de Rurutu
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Arrêté n° 977 CM du 29 septembre 1997 autorisant la concession temporaire d'un emplacement de domaine public maritime au droit des terres Tevairoa 1 et 2 sises à Faanui, commune de Bora Bora, au profit de la S.N.C. Bora Pearl Beach 1997 et de la S.A. Bora Bora Pearl Beach Resort
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Arrêté n° 974 CM du 29 septembre 1997 nommant Mme Béatrice Chansin, directeur par intérim du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 972 CM du 26 septembre 1997 portant nomination de M. Alain Fernbach en qualité de délégué de la Polynésie française à Paris par intérim
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Arrêté n° 981 CM du 29 septembre 1997 autorisant la concession temporaire d'emplacements de domaine public maritime sis à Taunoa, commune de Papeete (île de Tahiti), au profit de Mme Caroline Ellacott, épouse Maamaatuaiahutapu (régularisation)
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Arrêté n° 979 CM du 29 septembre 1997 autorisant le transfert d'une parcelle de terre dépendant du domaine Punavai Nui, commune de Punaauia, au profit de la Société d'équipement de Tahiti et des îles (Sétil)
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Arrêté n° 980 CM du 29 septembre 1997 autorisant la cession gratuite par l'Office territorial de l'habitat social au profit de la Polynésie française d'une parcelle de terre sise à Papeete
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Arrêté n° 984 CM du 29 septembre 1997 portant modification de l'arrêté n° 13 CM du 10 janvier 1997 portant désignation des membres du conseil d'administration du régime des non-salariés
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Arrêté n° 985 CM du 29 septembre 1997 modifiant l'arrêté n° 204 CM du 20 février 1997 portant nomination des représentants du territoire aux fonctions d'administrateurs de la S.E.M. (Société environnement polynésien)
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Arrêté n° 986 CM du 29 septembre 1997 portant nomination de M.Maurice Lau Poui Cheung en qualité de chef du service des affaires administratives par intérim
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Arrêté n° 982 CM du 29 septembre 1997 autorisant la concession temporaire d'emplacements de domaine public maritime sis à Tevaitoa, commune de Tumaraa (île de Raiatea), au profit de M.Jean-Luc Monpas
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Arrêté n° 983 CM du 29 septembre 1997 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue pour le projet de construction d'un ensemble immobilier regroupant un magasin, des entrepôts, des bureaux et deux logements à Fare Ute, Papeete, par la S.A.R.L.Polydif-Carovog
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Arrêté n° 991 CM du 29 septembre 1997 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 15, n° 16, n° 18 et n° 19 ITRM/97 adoptées par le conseil d'administration de l'Institut territorial de recherches médicales Louis-Malardé
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Arrêté n° 700 PR du 29 septembre 1997 portant octroi d'une licence de navigation charter
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Arrêté n° 701 PR du 29 septembre 1997 portant octroi d'une licence de navigation charter
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Arrêté n° 742 PR du 29 septembre 1997 portant désignation des commissaires enquêteurs dans le cadre des enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire, relatives au projet de création d'un centre d'enfouissement technique au P.K. 21 à Papenoo dans la commune de Hitiaa O Te Ra
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Arrêté n° 989 CM du 29 septembre 1997 autorisant l'acquisition de la parcelle de terre cadastrée section AD n° 30 sise à Uturoa (Raiatea)
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Arrêté n° 990 CM du 29 septembre 1997 autorisant l'acquisition de la parcelle de terre cadastrée section AD n° 31 sise à Uturoa (Raiatea)
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Arrêté n° 993 CM du 30 septembre 1997 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue pour le projet d'extension d'une maison d'habitation à réaliser sur la parcelle cadastrée n° 66, section E (lot n° 6 du lotissement Pater) à Pirae par Mlle Henriette Chin Ning Ho
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Arrêté n° 6470 MFR du 1er octobre 1997 portant délégation de signature à Mlle Catherine Chang, chef du service du personnel et de la fonction publique par intérim
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Arrêté n° 6442 MFR du 30 septembre 1997 portant délégation n° 10-97 des crédits de paiement du budget 1997
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Arrêté n° 6380 MFR du 26 septembre 1997 accordant un congé de dix-sept jours à Me Philippe Clémencet et portant nomination de M.Serge Villet en qualité d'intérimaire
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Arrêté n° 6379 MLA.AU du 26 septembre 1997 portant modification du cahier des charges du lotissement Pamatai Iti sis à Faa'a par l'association syndicale du lotissement Pamatai Iti
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Arrêté n° 6451 MLA du 30 septembre 1997 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime, sis dans diverses îles des Tuamotu
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Arrêté n° 6450 MLA du 30 septembre 1997 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime, à Apataki, commune de Arutua, au profit de M.Norbert Burns
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Arrêté n° 6475 MEQ du 1er octobre 1997 ordonnant la déconsignation d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terre nécessaires aux travaux d'aménagement de la route d'accès aux abattoirs territoriaux dans la commune de Papara
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Arrêté n° 6453 MLA du 30 septembre 1997 - 5e avenant à la décision n° 73-1039 IDV.AU du 13 mars 1974 autorisant la réalisation du lotissement Tehapatoa de 55 lots, route du Tavana-Aubry, vallée de Tavararo, sis dans la commune de Faaa
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Arrêté n° 6446 MSR/SANTE du 30 septembre 1997 autorisant Mme Chin Loy Angèle à ouvrir une crèche
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Arrêté n° 6445 MSR/SANTE du 30 septembre 1997 autorisant Mme Arto Florence à ouvrir un jardin d'enfants
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Arrêté 6452 MLA du 30 septembre 1997 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime, à Katiu, commune de Makemo, au profit de M.Francky Ieremia Tehaamaru
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Arrêté n° 6507 MEN du 2 octobre 1997 autorisant à titre provisoire la société Stipa à procéder à l'installation d'un concasseur dans l'enceinte de la société Interoute dans la zone industrielle de la Punaruu, commune de Punaauia (installation provisoire de la 1re classe, non soumise à enquête publique). (Extraits)
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Délibération municipale n° 46-97 du 13 septembre 1997 instituant la taxe de séjour
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Arrêté n° 698 PR du 26 septembre 1997 portant nomination de M.John Tuaiva en qualité de représentant des associations de protection de l'environnement au sein de la commission des installations classées
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Office des postes et télécommunications.- Décision n° 97-19 DIRTEL du 23 septembre 1997 relative à la modification de la commercialisation de certains terminaux téléphoniques
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Commune de Papeete.- 1°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers pour le mois d'août 1997
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 9 au 22 octobre 1997 inclus)
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2°) Etat récapitulatif des certificats de conformité pour le mois d'août 1997
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Service des affaires administratives.- Enquête publique n° 613-97 AA
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