JOPF n°41
1998 - JOPF n° 41 N du 08 octobre 1998
08/10/1998Edition: N118 texte(s)
Textes publiés (118)
Avenant n° 1 du 26 juin 1998 à la convention particulière d'application de la convention cadre Etat-territoire n° 73-96 du 6 novembre 1996 relative à la réalisation d'opérations d'habitat social en Polynésie française
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Décret n° 98-814 du 11 septembre 1998 portant attribution d'indemnités de costume d'audience aux magistrats de l'ordre judiciaire, aux greffiers en chef et aux greffiers et portant mise à disposition de costumes d'audience pour les magistrats exerçant à titre temporaire et certains personnels des services judiciaires. (Arrêté de promulgation n° 518 DRCL du 24 septembre 1998)
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Arrêté du 11 septembre 1998 fixant les taux des indemnités de costume d'audience attribuées aux magistrats de l'ordre judiciaire, aux greffiers en chef et aux greffiers. (Arrêté de promulgation n° 518 DRCL du 24 septembre 1998)
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Arrêté n° 526 MIDCR du 29 septembre 1998 portant attribution d'une subvention au titre du ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, chapitre 63-42, article 40 (exercice 1998), territoire de la Polynésie française, fourniture de granulats et réalisation du canal C6 à C9 dans le cadre des travaux de la deuxième tranche de la route des Plaines
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Convention particulière d'application n° 62-97 du 23 juillet 1997 de la convention cadre État-Territoire n° 73-96 du 6 novembre 1996 relative à la réalisation d'opérations d'habitat social en Polynésie française
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Arrêté n° 1287 CM du 28 septembre 1998 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission territoriale de l'éducation spéciale (C.T.E.S.) et aux commissions de circonscription de l'enseignement préscolaire et élémentaire (C.C.P.E.) et du second degré (C.C.S.D.)
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Arrêté n° 1306 CM du 28 septembre 1998 relatif à la prise en charge des frais de certains hydrocarbures et du gaz butane transportés et consommés dans les îles de la Polynésie française autres que Tahiti
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Arrêté n° 1310 CM du 1er octobre 1998 portant organisation et composition de la commission locale de l'espace maritime de l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 1312 CM du 1er octobre 1998 portant autorisation de transport aérien international à la compagnie Air Tahiti Nui
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Arrêté n° 1235 CM du 23 septembre 1998 accordant à M. et Mme Juventin Achille et Vahinerii, née Hamblin, le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1236 CM du 23 septembre 1998 accordant à Mme Lucas Joséphine, née Hamblin, le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1227 CM du 22 septembre 1998 portant fin de fonctions de Mme Paula Baylet-Meyer, recrutée en qualité de conseiller technique du ministre de l'environnement, chargé de la décentralisation
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Arrêté n° 1240 CM du 23 septembre 1998 accordant à M. Tcheou Ka Ming le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1237 CM du 23 septembre 1998 accordant à M. Ly Tham Christian le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1238 CM du 23 septembre 1998 accordant à M. Paofai Joël Patea le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1239 CM du 23 septembre 1998 accordant à M. Tauru Thierry le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1241 CM du 23 septembre 1998 accordant à M. et Mme Tekehu Tepaniera et Lai Ah Len le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1243 CM du 23 septembre 1998 accordant à M. Van Cam Ralph Arii le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1242 CM du 23 septembre 1998 accordant à M. Teriipaia Temarii le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1244 CM du 23 septembre 1998 accordant à M. Zisou Pierre le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1247 CM du 23 septembre 1998 accordant à M. Maono Edouard le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1245 CM du 23 septembre 1998 accordant à M. Hopuare Jean-Claude le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1246 CM du 23 septembre 1998 accordant à M. Lacour Richard Matau le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1250 CM du 23 septembre 1998 accordant à M. Chanlo Pascal le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1248 CM du 23 septembre 1998 accordant à M. Ah Samg Patrick le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1249 CM du 23 septembre 1998 accordant à M. Atger Anthony le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1254 CM du 23 septembre 1998 accordant à M. Hitimaue Vatea Franki le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1251 CM du 23 septembre 1998 accordant à M. Chung Tien Roger le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1252 CM du 23 septembre 1998 accordant à M. Foster Philip Antonio le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1253 CM du 23 septembre 1998 accordant à M. Germain Simon le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1256 CM du 23 septembre 1998 accordant à M. Kaiha Jean le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1255 CM du 23 septembre 1998 accordant à M. Kaiha Pierre-Marie le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1257 CM du 23 septembre 1998 accordant à M. Malardé Willie Ruta le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1261 CM du 23 septembre 1998 accordant à M. Sam Yiou Tino André le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1258 CM du 23 septembre 1998 accordant à M. Mou Albert le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1259 CM du 23 septembre 1998 accordant à M. Ng Pao Bernard Teuira le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1260 CM du 23 septembre 1998 accordant à M. Poevai Pierre le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1262 CM du 23 septembre 1998 accordant à M. Sam Yiou Emile Tere le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1264 CM du 23 septembre 1998 accordant à la S.C.A. Poti le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1263 CM du 23 septembre 1998 accordant à M. Sanford Francis Andrew Raitu Haearii le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1268 CM du 23 septembre 1998 accordant à M. Teissier Antonio Tuiro le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1265 CM du 23 septembre 1998 accordant à la société Tahiti Gold Fish le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1266 CM du 23 septembre 1998 accordant à M. Tarano Louis Adamu le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1267 CM du 23 septembre 1998 accordant à M. Tehuiotoa Alphonse Hiro le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1271 CM du 23 septembre 1998 accordant à M. Teriitehau Jean le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1269 CM du 23 septembre 1998 accordant à M. Temarono Victor Taumataura le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1270 CM du 23 septembre 1998 accordant à M. Tepahauaitaipari Robertson Teavearii le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1273 CM du 23 septembre 1998 accordant à M. Tipaon Tere Vahavera le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1272 CM du 23 septembre 1998 accordant à M. Tetuanui Denis Gérald le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1275 CM du 23 septembre 1998 accordant à M. Viriamu Patrick le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1274 CM du 23 septembre 1998 accordant à M. Tom Sing Vien Raitua Tihoni le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1276 CM du 23 septembre 1998 accordant à M. Wilkes Stanley Taaroa le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1277 CM du 23 septembre 1998 accordant à M. Hokaupoko Léonard le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1278 CM du 23 septembre 1998 accordant à la S.A. Tallassa le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1288 CM du 28 septembre 1998 portant attribution d'une prime de concours aux équipes de conception Gérard Beauvilain, Pierre-Jean Picart et Pierre-Constant Lacombe, non retenues pour la construction d'un lycée d'enseignement général, technologique et professionnel à Papara
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Arrêté n° 1280 CM du 23 septembre 1998 annulant l'arrêté n° 42 CM du 8 janvier 1998 accordant à M. Francis Andrew Sanford le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1281 CM du 23 septembre 1998 annulant l'arrêté n° 610 CM du 4 mai 1998 accordant à M. Franco Reva le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1284 CM du 28 septembre 1998 constatant l'état de calamités naturelles des sinistres occasionnés par des crues de rivières sur les communes de Taiarapu-Est et Taiarapu-Ouest (Tahiti)
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Arrêté n° 1285 CM du 28 septembre 1998 portant abrogation de certaines dispositions de l'arrêté n° 562 CM du 23 avril 1998 fixant le cadre du programme annuel d'importation des produits soumis au contrôle du commerce extérieur.
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Arrêté n° 1286 CM du 28 septembre 1998 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois d'août 1998
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Arrêté n° 1290 CM du 28 septembre 1998 portant ouverture de concours externes de recrutement de fonctionnaires de la fonction publique du territoire de la Polynésie française, au titre des années 1998 et 1999
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Arrêté n° 1289 CM du 28 septembre 1998 portant attribution du marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un lycée d'enseignement général, technologique et professionnel à Papara
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Arrêté n° 1279 CM du 23 septembre 1998 accordant à la S.C.A. Moorea Pêche, le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1296 CM du 28 septembre 1998 autorisant l'acquisition de la parcelle de terre dépendante du lot 3 de la terre Vaihi sise à Papeete, quartier de Sainte-Amélie
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Arrêté n° 1295 CM du 28 septembre 1998 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte de la Présidence du gouvernement (bureau des affaires polynésiennes), d'un local à usage de bureaux sis à Vaiaau (Tumaraa)
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Arrêté n° 1297 CM du 28 septembre 1998 ordonnant le règlement des indemnités dues à certains propriétaires de parcelles de terre nécessaires à la réalisation de la troisième entrée Est de Papeete dans la commune de Pirae.
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Arrêté n° 1294 CM du 28 septembre 1998 autorisant la concession temporaire à charge de remblai d'un emplacement du domaine public maritime d'une superficie de 495m2 sis au droit du lot n° 1D du partage judiciaire du lot 1 de la terre Uturaerae P.V.151, commune de Uturoa, au profit de M.Poni Terou
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Arrêté n° 1293 CM du 28 septembre 1998 autorisant un empiétement de prospect de l'immeuble dénommé Fare Miti sur le domaine public fluvial à Paea au profit de M.Philippe Vedel
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Arrêté n° 1292 CM du 28 septembre 1998 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité du bâtiment et des travaux publics de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 24 juillet 1998 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour le deuxième semestre de l'année 1998
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Arrêté n° 1291 CM du 28 septembre 1998 complétant l'arrêté n° 1413CM du 30 décembre 1994 portant réglementation de la prise en charge des frais d'installation, d'entretien, d'abonnement et des taxes de communication dans les établissements ou offices publics territoriaux
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Arrêté n° 1299 CM du 28 septembre 1998 ordonnant le règlement des indemnités dues à la S.A.R.L.Sermobil Distribution, propriétaire de la parcelle de terre cadastrée sous la référence C41, nécessaire à la réalisation de la troisième entrée Est dePapeete dans la commune de Arue
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Arrêté n° 1298 CM du 28 septembre 1998 ordonnant le versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités dues à la succession de M.Emile Lagarde, propriétaire des parcelles de terre nécessaires au projet de création d'un centre d'enfouissement technique au P.K.21 à Papenoo, dans la commune de Hitiaa O Te Ra
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Arrêté n° 1300 CM du 28 septembre 1998 portant modification de l'arrêté n° 336CM du 17 mars 1998 ordonnant le règlement des indemnités dues à certains propriétaires touchés par les travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (de la rivière de Matatia au pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia.
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Arrêté n° 1304 CM du 28 septembre 1998 modifiant l'arrêté n° 677CM du 8 juillet 1997 portant octroi d'une licence d'armateur à l'E.U.R.L.Le Prado, pour l'exploitation d'un ferry sur la desserte maritime régulière Vaiare (Moorea) - Papeete (Tahiti), en remplacement du ferry 'Tamarii Moorea VIII H' (ex-Kanaya Maru)
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Arrêté n° 1305 CM du 28 septembre 1998 modifiant le quota d'huiles lubrifiantes consommées par les moteurs du navire Aremiti
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Arrêté n° 1307 CM du 29 septembre 1998 portant virement de crédits au sein du chapitre 961 'Secteur agriculture'
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Arrêté n° 1302 CM du 28 septembre 1998 portant modification de l'arrêté n° 478 CM du 9 avril 1998 ordonnant les règlements des indemnités dues à certains propriétaires de parcelles de terre nécessaires à la réalisation de la troisième entrée Est de Papeete dans la commune de Arue
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Arrêté n° 1301 CM du 28 septembre 1998 portant modification de l'arrêté n° 717 CM du 25mai 1998 ordonnant le règlement des indemnités dues à certains propriétaires de parcelles de terre nécessaires à la réalisation de la troisième entrée Est de Papeete dans la commune de Arue
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Arrêté n° 1308 CM du 30 septembre 1998 modifiant l'arrêté n° 178 CM du 2 février 1998 fixant les tarifs des cessions de produits effectués par le service de la mer et de l'aquaculture
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Arrêté n° 1303 CM du 28 septembre 1998 portant modification de l'arrêté n° 371 CM du 23 mars 1998, ordonnant les règlements des indemnités dues à certains propriétaires de parcelles de terre nécessaires à la réalisation de la troisième entrée Est de Papeete dans la commune de Arue
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Arrêté n° 1314 CM du 1er octobre 1998 fixant le montant de l'indemnité kilométrique allouée aux agents A.N.F.A. en fonctions dans les services territoriaux
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Arrêté n° 1313 CM du 1er octobre 1998 fixant le montant de l'indemnité kilométrique allouée aux agents publics relevant du statut général de la fonction publique territoriale
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Arrêté n° 894 PR du 22 septembre 1998 modifiant l'arrêté n° 445 PR du 9 juin 1998 fixant les attributions des membres du gouvernement de la Polynésie française
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Arrêté n° 1311 CM du 1er octobre 1998 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à la S.C.I.Aura pour la surélévation d'un immeuble (ajout d'un 6e étage) sis rue des Remparts à Papeete
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Arrêté n° 915 PR du 24 septembre 1998 portant modification de l'arrêté n° 453 PR du 11 juin 1998 relatif aux attributions du ministre de l'équipement
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Arrêté n° 933 PR du 29 septembre 1998 portant modification de l'arrêté n° 449 PR du 11 juin 1998 relatif aux attributions du ministre de l'économie, du plan et de la prévision économique, de l'énergie et des ports
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Arrêté n° 935 PR du 30 septembre 1998 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la culture, de l'enseignement supérieur et de la vie associative
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Arrêté n° 939 PR du 1er octobre 1998 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'équipement
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Arrêté n° 6824 MFR du 29 septembre 1998 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du Conseil d'administration de la Mission catholique (paroisse Notre-Dame de Papeete)
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Arrêté n° 6825 MFR du 29 septembre 1998 autorisant l'organisation d'une mini-tombola au profit du conseil d'action économique de la paroisse Saint-Célestin de Tahaa
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Arrêté n° 6826 MFR du 29 septembre 1998 autorisant l'organisation d'une mini-tombola au profit du District de pétanque de Raiatea
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Arrêté n° 6925 MFR du 1er octobre 1998 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association Taatiraa Huma Mero
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Arrêté n° 6923 MFR du 30 septembre 1998 accordant un congé de sept jours à Me Bernard Bruggmann et portant nomination de M.Georgic Condé en qualité d'intérimaire
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Arrêté n° 6621 MEC du 24 septembre 1998 fixant les tarifs horaires maxima de réparation en atelier du garage automobile 'S.A.R.L.Miklus'
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Arrêté n° 6888 MLD du 30 septembre 1998 accordant l'autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime sis à Tahaa, commune de Tahaa, au profit de M.Stivine Ariitu
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Arrêté n° 6889 MLD du 30 septembre 1998 accordant l'autorisation d'occupation temporaire de cinq emplacements du domaine public maritime sis à Manihi, commune de Manihi, au profit de M.Tehei Hoarai Teato
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Arrêté n° 6890 MLD du 30 septembre 1998 accordant l'autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime sis à Kaukura, commune de Arutua, au profit de M.Bruno Tuteirihia et Mme Hinano Toti, son épouse
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Arrêté n° 6920 MAG du 30 septembre 1998 modifiant l'arrêté n° 6631 MAG du 23 octobre 1996 portant délégation de signature du ministre de l'agriculture et de l'élevage
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Arrêté n° 6624 MEN du 24 septembre 1998 autorisant la commune de Punaauia à installer et exploiter un dépôt de gaz pour la cuisine centrale située dans la zone industrielle de la Punaruu, commune de Punaauia (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 941 PR du 1er octobre 1998 portant organisation de l'élection des représentants des organisations syndicales des entrepreneurs de taxi, de voiture de remise et de voiture de service particularisé à la commission consulta-tive paritaire prévue par la délibération n° 90-104 AT du 25 octobre 1990 modifiée
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Arrêté n° 6915 MTR du 30 septembre 1998 autorisant le navire Dory 2 à desservir l'atoll de Tetiaroa lors de son voyage n° 33-98 du 17 août 1998 (régularisation)
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Arrêté n° 6916 MTR du 30 septembre 1998 autorisant le navire Hotu Maru à effectuer un ramassage scolaire aux Tuamotu, lors de son voyage n° 19-98 du 2 juillet 1998 (régularisation)
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Arrêté n° 942 PR du 1er octobre 1998 fixant la liste des électeurs pour l'élection des représentants des organisations syndicales des entrepreneurs de taxi, de voiture de remise et de voiture de service particularisé à la commission consultative paritaire prévue par la délibération n° 90-104 AT du 25 octobre 1990 modifiée
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Arrêté n° 6914 MTR du 30 septembre 1998 autorisant le navire Dory 2 à desservir l'atoll de Tetiaroa, lors de son voyage n° 39-98 du 28 septembre 1998 (régularisation)
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Décret n° 98-844 du 22 septembre 1998 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l'Etat à l'intérieur d'un territoire d'outre-mer, entre la métropole et un territoire d'outre-mer, entre deux territoires d'outre-mer et entre un territoire d'outre-mer et un département d'outre-mer, la collectivité territoriale de Mayotte ou celle de Saint-Pierre-et-Miquelon. (J.O.R.F. du 23 septembre 1998, page 14503)
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Arrêté interministériel du 7 septembre 1998 abrogeant l'arrêté du 27 avril 1995 portant organisation de la direction des centres d'expérimentations nucléaires. (J.O.R.F. du 12 septembre 1998, page 13933)
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Arrêté interministériel du 3 avril 1997 relatif à la diffusion des résultats issus des exploitations statistiques du recensement général de la population en Polynésie française en 1996. (J.O.R.F. du 17 avril 1997, page 5817)
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Arrêté interministériel du 7 septembre 1998 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1997 portant organisation de la direction des systèmes de forces et de la prospective. (J.O.R.F. du 12 septembre 1998, page 13933)
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Arrêté interministériel du 7 septembre 1998 fixant les attributions et l'organisation du département de suivi des centres d'expérimentations nucléaires. (J.O.R.F. du 12 septembre 1998, page 13933)
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Arrêté interministériel du 22 septembre 1998 fixant les montants des indemnités forfaitaires de déplacement prévues aux articles 14 et 16 du décret n° 98-844 du 22 septembre 1998. (J.O.R.F. du 23 septembre 1998, page 14510)
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Arrêté ministériel du 7 septembre 1998 abrogeant l'arrêté du 27 avril 1995 portant organisation des divisions de la direction des centres d'expérimentations nucléaires. (J.O.R.F. du 12 septembre 1998, page 13934)
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Arrêté interministériel du 22 septembre 1998 fixant le régime et les taux de base des indemnités forfaitaires de stage prévues à l'article21 du décret n° 98-844 du 22 septembre 1998. (J.O.R.F. du 23 septembre 1998, page 14511).
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Arrêté interministériel du 22 septembre 1998 fixant les montants des indemnités forfaitaires de changement de résidence prévues aux articles 39 et 40 du décret n° 98-844 du 22 septembre 1998. (J.O.R.F. du 23 septembre 1998, page 14512)
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Arrêté interministériel du 22 septembre 1998 fixant les montants des indemnités kilométriques prévues aux articles 46, 47 et 51 du décret n° 98-844 du 22 septembre 1998. (J.O.R.F. du 23 septembre 1998, page 14513)
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Arrêté interministériel du 22 septembre 1998 relatif à la prise en charge des frais de transport par voie aérienne prévue à l'article 58 du décret n° 98-844 du 22 septembre 1998. (J.O.R.F. du 23septembre 1998, page 14514)
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Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour les mois de mai, juin et juillet 1998
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 8 au 21 octobre 1998 inclus)
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Office des postes et télécommunications. - Décision n° 98-9 DIRTEL du 30 septembre 1998 relative à la modification de la commercialisation de certains terminaux téléphoniques
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