JOPF n°41
2000 - JOPF n° 41 N du 12 octobre 2000
12/10/2000Edition: N106 texte(s)
Textes publiés (106)
Délibération n° 2000-115 APF du 28 septembre 2000 approuvant le compte administratif et compte de gestion de l'assemblée de la Polynésie française pour l'exercice 1999
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Délibération n° 2000-116 APF du 28 septembre 2000 approuvant le compte de gestion de l'assemblée de la Polynésie française pour l'exercice 1999
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Délibération n° 2000-117 APF du 28 septembre 2000 portant modification du budget de l'assemblée de la Polynésie française pour l'exercice 2000
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Délibération n° 2000-109 APF du 28 septembre 2000 portant modification de l'article 21 de la délibération n° 94-170 AT du 29 décembre 1994 modifiée instituant le régime d'assurance maladie des personnes non salariées
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Délibération n° 2000-113 APF du 28 septembre 2000 modifiant l'article 44 de la délibération n° 78-137 du 18 août 1978 portant réglementation de l'importation, l'exportation, l'achat, la vente, la détention et l'emploi des substances vénéneuses en Polynésie française
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Décret n° 87-1034 du 22 décembre 1987 portant publication de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, faite à Vienne le 11 avril 1980. (Arrêté de promulgation n° 472 DRCL du 3 octobre 2000)
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Loi n° 82-482 du 10 juin 1982 autorisant l'approbation d'une convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. (Arrêté de promulgation n° 472 DRCL du 3 octobre 2000)
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Ordonnance n° 2000-912 du 18 septembre 2000 relative à la partie Législative du code de commerce (à l'exception de son article 4), suivie de son annexe. (Arrêté de promulgation n° 468 DRCL du 2 octobre 2000)
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Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie Législative du code de l'environnement, suivie de son annexe. (Arrêté de promulgation n° 468 DRCL du 2 octobre 2000)
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Arrêté n° 424 CAB du 6 septembre 2000 portant attribution de la médaille d'honneur du Travail au titre de la promotion du 14 juillet 2000
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Décision n° 265 DAF/PERS du 27 septembre 2000 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux concours externe et interne pour le recrutement d'infirmières et d'infirmiers des services médicaux du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 461 MASC du 26 septembre 2000 allouant par imputation sur le budget de l'Etat des subventions en faveur des associations sportives au titre du Fonds national pour le développement du sport
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Arrêté n° 460 MASC du 26 septembre 2000 allouant par imputation sur le budget de l'Etat des subventions en faveur des manifestations exceptionnelles au titre du Fonds national pour le développement du sport
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Délibération n° 2000-106 APF du 28 septembre 2000 portant modification n° 2 du budget du compte d'aide aux victimes des calamités (C.A.V.C.), exercice 2000
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Arrêté n° 269 DAF/PERS du 2 octobre 2000 portant affectation de M. Michel Simonot, attaché d'administration de la ville de Paris, à la direction de l'administration et des finances
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Décision n° 97 du 28 septembre 2000 portant modification de la composition du comité technique paritaire local compétent à l'égard des fonctionnaires des douanes créé pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 462 MASC du 26 septembre 2000 allouant par imputation sur le budget de l'Etat une subvention en faveur de l'emploi sportif au titre du Fonds national pour le développement du sport (Association profession sport animation de Polynésie française)
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Délibération n° 2000-107 APF du 28 septembre 2000 portant création du port autonome de Uturoa
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Délibération n° 2000-108 APF du 28 septembre 2000 portant modification de l'article 2 de la délibération n° 94-19 AT du 10 mars 1994 modifiée portant institution du conseil d'administration du régime des non-salariés
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Délibération n° 2000-110 APF du 28 septembre 2000 portant modification de l'article 13 ter de la délibération n° 74-22 du 14 février 1974 modifiée instituant un régime d'assurance maladie-invalidité au profit des travailleurs salariés
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Délibération n° 2000-112 APF du 28 septembre 2000 approuvant les comptes 1998 du régime de solidarité territorial
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Délibération n° 2000-111 APF du 28 septembre 2000 portant modification de l'article 8 de la délibération n° 94-20 AT du 10 mars 1994 modifiée portant institution du comité de gestion du régime de solidarité territorial
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Délibération n° 2000-114 APF du 28 septembre 2000 relative à l'Institut Louis-Malardé
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Arrêté n° 1373 CM du 3 octobre 2000 relatif à l'organisation du concours littéraire intitulé 'Prix du Président'
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Arrêté n° 1363 CM du 3 octobre 2000 portant nomination de Mme Lovina Josserand épouse Joussin aux fonctions de chef de service du service du travail
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Arrêté n° 1375 CM du 3 octobre 2000 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de la commission consultative des aides au développement des activités de la pêche, ainsi qu'aux conditions d'instruction des demandes d'aide et aux modalités de leur octroi
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Arrêté n° 1374 CM du 3 octobre 2000 portant modification des représentants du territoire aux fonctions d'administrateurs de la 'S.E.M. Assainissement des eaux de Tahiti'
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Arrêté n° 1376 CM du 3 octobre 2000 portant fixation du tarif des notaires
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Arrêté n° 1388 CM du 3 octobre 2000 portant modification de l'arrêté n° 580 CM du 5 juillet 1993 modifié relatif aux commissaires de gouvernement et à la force exécutoire des délibérations des établissements publics territoriaux
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Arrêté n° 1390 CM du 4 octobre 2000 ordonnant l'ouverture de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire concernant l'aménagement du carrefour giratoire de Hamuta et d'un cheminement piétonnier entre les rues Tihoni-Tefaatau et Taaone à Pirae
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Arrêté n° 1392 CM du 4 octobre 2000 ordonnant le dépôt des plans parcellaires concernant le projet de réalisation de la troisième entrée Est de Papeete dans la commune de Arue entre la mairie et le bas du col de Taharaa
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Arrêté n° 1403 CM du 5 octobre 2000 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue concernant la régularisation de la construction de 3 logements de l'opération 'Les chalets de Pater' à Pirae par la Sétil
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Arrêté n° 1356 CM du 3 octobre 2000 portant approbation du programme de vols réguliers hiver 2000-2001 de la compagnie Air France
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Arrêté n° 1350 CM du 3 octobre 2000 modifiant l'arrêté n° 1273 CM du 8 septembre 2000 autorisant le territoire à accorder sa garantie de bonne fin à deux emprunts de 374.250.000FCFP et 1.056.000 euros (c/v 126.014.320 FCFP) consentis respectivement par la Caisse de prévoyance sociale et l'Agence française de développement
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Arrêté n° 1351 CM du 3 octobre 2000 investissant M. Jean-Jacques Philiponneau, commandant de la brigade territoriale de Raivavae (archipel des Australes) des fonctions notariales
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Arrêté n° 1352 CM du 3 octobre 2000 investissant M. Jean-Michel Mattia, commandant de la brigade territoriale de Tubuai (archipel des Australes) des fonctions notariales
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Arrêté n° 1353 CM du 3 octobre 2000 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la société anonyme Héli Inter Polynésie, dans le cadre de l'acquisition de deux ensembles mécaniques liés à l'exploitation des hélicoptères F.GDFA et F.GFEX
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Arrêté n° 1357 CM du 3 octobre 2000 portant approbation du programme de vols réguliers hiver 2000-2001 de la compagnie A.O.M.
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Arrêté n° 1354 CM du 3 octobre 2000 portant approbation du programme de vols réguliers hiver 2000-2001 de la compagnie Hawaiian Airlines
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Arrêté n° 1355 CM du 3 octobre 2000 portant approbation du programme de vols réguliers hiver 2000-2001 de la compagnie Air Calédonie International
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Arrêté n° 1358 CM du 3 octobre 2000 portant approbation du programme de vols réguliers hiver 2000-2001 de la compagnie Lan Chile
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Arrêté n° 1368 CM du 3 octobre 2000 portant mise à disposition gracieuse de deux parcelles de la zone des 50 pas géométriques dans la baie de Hatiheu (Nuku Hiva) au profit de l'association sportive Tieva Nui
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Arrêté n° 1359 CM du 3 octobre 2000 portant approbation du programme de vols réguliers hiver 2000-2001 de la compagnie Corsair
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Arrêté n° 1360 CM du 3 octobre 2000 portant approbation du programme de vols réguliers hiver 2000-2001 de la compagnie Air Tahiti Nui
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Arrêté n° 1361 CM du 3 octobre 2000 portant approbation du programme de vols réguliers hiver 2000-2001 de la compagnie Air New Zealand
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Arrêté n° 1366 CM du 3 octobre 2000 portant modification de l'arrêté n° 567 CM du 18 avril 2000 portant désignation, pour deux ans, des membres du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale (M. Jean-François Wiart et Mme Jessie Parfait)
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Arrêté n° 1362 CM du 3 octobre 2000 autorisant à titre dérogatoire l'attribution d'une subvention d'investissement à la commune de Taiarapu-Est pour la 1re phase de la campagne de forages de prospection
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Arrêté n° 1364 CM du 3 octobre 2000 chargeant M. Eric Chung de l'intérim des fonctions de directeur général de l'Etablissement d'achats groupés
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Arrêté n° 1365 CM du 3 octobre 2000 portant agrément du programme de vols réguliers de la société Wanair
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Arrêté n° 1367 CM du 3 octobre 2000 autorisant l'acquisition par la Polynésie française de la parcelle A dépendant des terres Farenuiatea II et Teruaohiti sises à Fare, commune de Huahine
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Arrêté n° 1372 CM du 3 octobre 2000 autorisant à titre dérogatoire l'attribution d'une subvention d'investissement au Comité territorial olympique et sportif de Polynésie française (C.T.O.S.P.F.)
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Arrêté n° 1371 CM du 3 octobre 2000 autorisant à titre dérogatoire l'attribution d'une subvention d'investissement à la Fédération des jeunes de Mahina
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Arrêté n° 1369 CM du 3 octobre 2000 autorisant l'occupation des locaux dits Fare Mama du jardin public du port de Uturoa
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Arrêté n° 1370 CM du 3 octobre 2000 autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public fluvial au profit de l'entreprise Tautiare
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Arrêté n° 1377 CM du 3 octobre 2000 approuvant une convention de l'accord cadre pluriannuel 2000-2003 entre l'ADEME et le territoire et habilitant le Président du gouvernement de la Polynésie française à la signer
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Arrêté n° 1378 CM du 3 octobre 2000 approuvant une convention d'application pour l'année 2000 entre l'ADEME et le territoire et habilitant le Président du gouvernement de la Polynésie française à la signer
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Arrêté n° 1381 CM du 3 octobre 2000 portant fin de fonctions de Mlle Dovinia Angeli en qualité de chef du service de la documentation
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Arrêté n° 1380 CM du 3 octobre 2000 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 5 à n° 7 ILM-00 adoptées par le conseil d'administration de l'Institut territorial de recherches médicales Louis-Malardé dans sa séance du 5 septembre 2000
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Arrêté n° 1383 CM du 3 octobre 2000 portant agrément de la S.A.R.L. Huahine marine transport au bénéfice des dispositions du code des investissements
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Arrêté n° 1382 CM du 3 octobre 2000 déclarant infestées de loque américaine les îles de Tahiti et de Moorea
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Arrêté n° 1384 CM du 3 octobre 2000 portant approbation de tarifs aériens sur la relation Papeete - Auckand
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Arrêté n° 1385 CM du 3 octobre 2000 approuvant l'accord de partage de code entre la compagnie Air Tahiti Nui et la compagnie Qantas sur la relation Papeete - Los Angeles - Papeete
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Arrêté n° 1391 CM du 4 octobre 2000 ordonnant le règlement des indemnités supplémentaires fixées par la cour d'appel dans son arrêt n° 360 du 22 juin 2000 et dues à Mlle Taoahere Brothers pour l'acquisition de la parcelle de terre cadastrée sous la référence M574 nécessaire à la réalisation de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (de la rivière Matatia au pont de la Punaruu) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 1399 CM du 4 octobre 2000 rendant exécutoires les délibérations n° 4 et n° 5-2000 de l'organe collégial de l'Agence pour l'emploi et la formation professionnelle
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Arrêté n° 1407 CM du 5 octobre 2000 accordant à la S.N.C. Rava'ai Rau 3 le bénéfice des avantages fiscaux prévus par la délibération n° 93-103 AT du 9 septembre 1993 pour l'acquisition et l'exploitation du navire de pêche hauturière 'Marybel', PY 1806
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Arrêté n° 1405 CM du 5 octobre 2000 complétant l'arrêté n° 959 CM du 12 juillet 2000 autorisant des quotas d'importation de viande porcine
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Arrêté n° 1406 CM du 5 octobre 2000 modifiant l'arrêté n° 1701 ER du 2 septembre 1980 fixant la liste des matières actives de pesticides dont l'importation et la vente sont autorisées en Polynésie française
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Arrêté n° 1404 CM du 5 octobre 2000 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale pour le mois d'août 2000
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Arrêté n° 1408 CM du 5 octobre 2000 accordant à la S.N.C. Rava'ai Rau 3 le bénéfice des avantages fiscaux prévus par la délibération n° 93-103 AT du 9 septembre 1993 pour l'acquisition et l'exploitation du navire de pêche hauturière 'Mereana', PY 1807
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Arrêté n° 1512 PR du 3 octobre 2000 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la jeunesse, de l'insertion sociale des jeunes et des sports
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Arrêté n° 1511 PR du 3 octobre 2000 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la santé et de la recherche
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Arrêté n° 1507 PR du 3 octobre 2000 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'économie, du plan et de la prévision économique, de l'énergie et de la circonscription portuaire des îles du Vent
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Arrêté n° 1514 PR du 4 octobre 2000 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la santé et de la recherche, porte-parole du gouvernement
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Arrêté n° 1516 PR du 4 octobre 2000 portant intégration de M. Mara Eric, agent contractuel de 4è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des agents techniques de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 1500 PR du 2 octobre 2000 portant intégration de Mme Taiarui Georgette, agent contractuel de 3è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des adjoints administratifs de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 6107 MFR du 3 octobre 2000 accordant un congé à Me Philippe Clemencet et portant nomination de Mlle Ghislaine Ferrand en qualité d'intérimaire
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Arrêté n° 6172 MFR du 5 octobre 2000 complétant l'arrêté n° 5688 MFR du 6 octobre 1999 portant délégation de signature à Mme Nicole Terraillon, chef du service des affaires administratives
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Arrêté n° 1517 PR du 4 octobre 2000 portant intégration de Mlle Tupahiroa Georgina et Mme Tuverohia Teuarogo épouse Make, agents contractuels de 4è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des auxiliaires de soins de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 1518 PR du 4 octobre 2000 portant modification de l'arrêté n° 1530 PR du 22 décembre 1999 portant intégration de M. Rereao Maldans dans le cadre d'emplois des aides techniques de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 6017 MED du 2 octobre 2000 portant nomination des représentants de l'administration aux commissions consultatives paritaires de l'enseignement privé sous contrat du premier degré et second degré
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Arrêté n° 1522 PR du 4 octobre 2000 portant intégration de M. Frébault Jean-Alain, agent contractuel de 3è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des adjoints administratifs de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 1521 PR du 4 octobre 2000 portant intégration de certains agents contractuelsde 5è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des aides techniques de la fonction publique de la Polynésie française (4 agents)
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Arrêté n° 1520 PR du 4 octobre 2000 portant intégration de Mme Roux Vaea épouse Liauzun, agent contractuel de 2è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des rééducateursde la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 1519 PR du 4 octobre 2000 portant intégration de M. Coeroli Martin, agent contractuel de 1ère catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des ingénieurs de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 6129 MEC du 3 octobre 2000 portant attribution de subventions dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises
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Arrêté n° 5985 MEF du 28 septembre 2000 modifiant l'arrêté n° 3300 MEF du 14 juin 2000 établissant une liste de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "chantier de reconstruction" ou "C.D.R." et du service conducteur d'opération sur la commune associée de Tautira
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Arrêté n° 6104 MEF du 3 octobre 2000 établissant une liste de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "chantier de reconstruction" ou "C.D.R." et du service conducteur d'opération sur la commune de Paea
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Arrêté n° 6110 MED du 3 octobre 2000 fixant la liste des représentants de l'administration habilités à siéger aux commissions consultatives paritaires des personnels titulaires
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Arrêté n° 5984 MEF du 28 septembre 2000 établissant une liste de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "chantier de reconstruction" ou "C.D.R." et du service conducteur d'opération sur la commune de Papara
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Arrêté n° 6037 MSR/DS du 2 octobre 2000 relatif à l'organisation des examens en vue de l'obtention du diplôme d'Etat d'infirmier(ère), session octobre-novembre 2000
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Arrêté n° 6105 MEF du 3 octobre 2000 établissant une liste de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "chantier de reconstruction" ou "C.D.R." et du service conducteur d'opération sur la commune associé de Vairao
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Arrêté n° 6106 MEF du 3 octobre 2000 établissant une liste de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "chantier de reconstruction" ou "C.D.R." et du service conducteur d'opération sur la commune de Faa'a
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Arrêté n° 6034 MSR/DS du 2 octobre 2000 fixant la liste des étudiants autorisés à suivre la première année de formation d'infirmier(ère) à l'Institut de formation en soins infirmiers 'Mathilde-Frébault' pour l'année scolaire 2000-2001
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Arrêté n° 6035 MSR/DS du 2 octobre 2000 fixant les résultats de l'évaluation continue des connaissances et des aptitudes au cours de la première année d'études et la liste définitive des étudiants autorisés à suivre la deuxième année de formation d'infirmier(ère) à l'Institut de formation en soins infirmiers 'Mathilde-Frébault' pour l'année scolaire 2000-2001
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Arrêté n° 6198 MAG du 5 octobre 2000 portant délégation de signature du ministre de l'agriculture et de l'élevage
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Arrêté n° 6036 MSR/DS du 2 octobre 2000 fixant les résultats de l'évaluation continue des connaissances et des aptitudes au cours de la deuxième année d'études et la liste définitive des étudiants autorisés à suivre la troisième année de formation d'infirmier(ère) à l'Institut de formation en soins infirmiers 'Mathilde-Frébault' pour l'année scolaire 2000-2001
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Arrêté n° 6108 MEN du 3 octobre 2000 portant ouverture de l'enquête publique relative à demande d'autorisation, formulée par la société Total Polynésie, d'installer et d'exploiter un dépôt enterré de 20.000 litres de kérosène sur le domaine public aéroportuaire de Bora Bora (établissement de la première classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 6197 MEN du 5 octobre 2000 autorisant M. Mapuhi Frédéric à exploiter un dépôt de 2.000 litres de liquides inflammables sur la terre Pahere 9 section H6, parcelle n° 299, sur l'île de Takaroa (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Ordonnance n° 28-2000 OCE/PPI du 28 septembre 2000 de remplacement d'un délégué du président au sein de la commission de révision des listes électorales dans les communes des îles Sous-le-Vent (commune de Tumaraa, bureau de vote de Vaiaau)
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Ordonnance n° 29-2000 OCE/PPI du 28 septembre 2000 désignant les représentants du tribunal de première instance de Papeete au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales dans la subdivision des îles Marquises au titre de la révision 2000-2001
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Avis de concours pour le recrutement d'agents de recouvrement du Trésor du corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté interministériel du 6 septembre 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours exceptionnels pour le recrutement d'adjoints administratifs des services déconcentrés (J.O.R.F. du 13 septembre 2000, page 14359)
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Convention de financement n° 178-00 du 27 septembre 2000 définissant les conditions dans lesquelles le F.I.P. apporte son soutien financier à la commune de Tahuata pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Inventaire des ressources en eau'
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Convention de financement n° 177-00 du 27 septembre 2000 définissant les conditions dans lesquelles le F.I.P. apporte son soutien financier à la commune de Tahuata pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Forage horizontal dans la vallée de Motopu'
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Service de l'urbanisme.- 1°) Avis officiel n° L/2000-10 MAA.AU du 3 octobre 2000 concernant une demande d'autorisation de lotir en 10 lots du lotissement Résidence Marina Moorea, formulée par M. Jean-François Govaere, mandataire de M. Alphonse Laine et de la S.C.I. Marina Moorea
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Service de l'urbanisme.- 2°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour le mois de septembre 2000
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