JOPF n°41
2001 - JOPF n° 41 N du 11 octobre 2001
11/10/2001Edition: N83 texte(s)
Textes publiés (83)
Décret n° 2001-847 du 11 septembre 2001 relatif à la durée de validité des passeports délivrés en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon. (Arrêté de promulgation n° 543 DRCL du 1er octobre 2001)
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Arrêté n° 526 MAC du 20 septembre 2001 relatif à l'élection des maires et des présidents de groupements de communes au sein de la commission d'élus de la dotation globale d'équipement (2e part) des communes et groupements de communes de Polynésie française
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Arrêté n° 531 MASC du 24 septembre 2001 définissant la liste des structures agréées pour l'accueil des stagiaires pédagogiques en situation durant la formation modulaire au brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option Plongée subaquatique
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Arrêté n° 532 MASC du 24 septembre 2001 portant composition du jury de l'examen du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, formation commune (examen)
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Arrêté n° 274 DAF/PERS du 25 septembre 2001 portant composition des membres de la commission administrative paritaire du corps du personnel de correction de l'Imprimerie officielle du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 533 MASC du 24 septembre 2001 portant composition du jury de la formation commune du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré en contrôle continu des connaissances
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Arrêté n° 278 DAF/PERS du 26 septembre 2001 modifiant l'arrêté n° 60 DAF/PERS du 9 mars 2001 portant délégation de signature à M. Daniel Brot, directeur de l'assistance technique
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Arrêté n° 275 DAF/PERS du 26 septembre 2001 modifiant l'arrêté n° 14 DAF/PERS du 17 janvier 2001 portant composition des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps du personnel des services médicaux de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (dans l'attente de la régularisation par un arrêté ministériel)
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Arrêté n° 279 DAF/PERS du 26 septembre 2001 modifiant l'arrêté n° 228 DAF/PERS du 24 août 2001 portant délégation de signature à Mme Joëlle Le Corre, directeur de la mission d'aide financière et de coopération régionale et aux chefs de mission de la direction
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Arrêté n° 280 DAF/PERS du 26 septembre 2001 modifiant les dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté n° 318 DAF/PERS du 20 novembre 2000 portant délégation de signature à M. Marcel Renouf, chef de la subdivision administrative des îles du Vent et aux adjoints de la subdivision
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Arrêté n° 281 DAF/PERS du 26 septembre 2001 modifiant les dispositions de l'article 3 de l'arrêté n° 336 DAF/PERS du 18 décembre 2000 portant délégation de signature à Mme Claudie Quillien, chef de la subdivision administrative des îles Tuamotu et Gambier et aux adjoints de la subdivision
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Arrêté n° 542 DRCL du 28 septembre 2001 déterminant l'autorité chargée de consigner la somme permettant de couvrir les frais d'éventuel rapatriement ainsi que son montant et les conditions de dispense et de remboursement de ladite somme
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Arrêté n° 268 DAF/PERS du 25 septembre 2001 portant affectation de Mme Patricia Nascimento, attachée de préfecture, 7e échelon (haut-commissariat : mision d'aide financière et coopération régionale)
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Arrêté n° 548 DRCL du 2 octobre 2001 portant acceptation de la désignation d'un agent spécial d'assurance (M. Yves Le Nestour - Société Auria Vie)
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Arrêté n° 267 DAF/PERS du 24 septembre 2001 portant affectation de M. Stéphane Montassier, technicien géomètre de l'Institut géographique national (Dir assistance technique)
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Arrêté n° 269 DAF/PERS du 25 septembre 2001 portant affectation de Mme Marielle Pernet, attachée de préfecture, 4e échelon (cab. haut-commissariat : chef de bureau de la commnication)
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Erratum à la délibération n° 2001-154 APF du 6 septembre 2001 portant modification n° 2 du budget du Fonds d'investissement pour le développement économique et social - territoire (F.I.D.E.S. - territoire), exercice 2001, parue au J.O.P.F. n° 38 à la page 2370
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Arrêté n° 1262 CM du 1er octobre 2001 réglementant la vente de boissons alcooliques et d'alimentation les dimanches 7 et 14 octobre 2001
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Arrêté n° 1279 CM du 2 octobre 2001 portant ouverture de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire concernant l'aménagement des berges de la rivière de la Fautaua, dans la commune de Papeete
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Arrêté n° 1282 CM du 3 octobre 2001 déclarant cessibles au profit de la Polynésie française les parcelles de terre nécessaires à l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti reliant Papenoo à Mataiea
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Arrêté n° 1283 CM du 3 octobre 2001 portant suspension provisoire de la délivrance des autorisations d'occupation du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole dans tous les lagons de Polynésie française
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Arrêté n° 1284 CM du 3 octobre 2001 portant ouverture de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire concernant l'aménagement de la route d'accès au lycée polyvalent de Papara
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Arrêté n° 1286 CM du 4 octobre 2001 portant application de la délibération n° 2001-164 APF du 11 septembre 2001 relative à la réglementation de l'emploi de la main-d'oeuvre étrangère en Polynésie française
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Arrêté n° 1265 CM du 2 octobre 2001 portant agrément de la S.A. Bora Bora Development II et de la S.N.C. Bora Bora Développement Location au bénéfice des dispositions du code des investissements de la Polynésie française
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Arrêté n° 1264 CM du 2 octobre 2001 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la Société de développement de Moorea pour l'acquisition et la mise en exploitation du navire 'Moorea Ferry' sur la desserte maritime régulière de Vaiare - Papeete
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Arrêté n° 1269 CM du 2 octobre 2001 accordant à la S.A. Société de traitement industriel et de production d'agrégats (numéro Tahiti 56895) l'affranchissement de l'impôt sur les sociétés pour la part de ses bénéfices réinvestis dans son programme d'investissement
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Arrêté n° 1266 CM du 2 octobre 2001 portant approbation de tarifs aériens respectivement sur la relation Papeete -Auckland et sur la relation Papeete - Sydney
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Arrêté n° 1267 CM du 2 octobre 2001 accordant à la S.A. Air Tahiti (numéro Tahiti 23598) l'affranchissement de l'impôt sur les sociétés pour la part de ses bénéfices réinvestis dans le programme d'investissement de la S.A. Air Tahiti Nui
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Arrêté n° 1268 CM du 2 octobre 2001 accordant à la S.A. Compagnie polynésienne de transport maritime (numéro Tahiti 73049) l'affranchissement de l'impôt sur les sociétés pour la part de ses bénéfices réinvestis dans son programme d'investissement
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Arrêté n° 1270 CM du 2 octobre 2001 accordant à la S.A.R.L. Tahiti Agencement (numéro Tahiti 279976) l'affranchissement de l'impôt sur les sociétés pour la part de ses bénéfices réinvestis dans son programme d'investissement
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Arrêté n° 1271 CM du 2 octobre 2001 accordant à la S.A. Tahiti Nui Travel (numéro Tahiti 38281) l'affranchissement de l'impôt sur les sociétés pour la part de ses bénéfices réinvestis dans son programme d'investissement
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Arrêté n° 1274 CM du 2 octobre 2001 portant répartition n° 2-2001 des crédits de paiement de l'exercice 2001 du compte spécial 'Fonds d'investissement pour le développement économique et social - territoire'
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Arrêté n° 1275 CM du 2 octobre 2001 portant répartition n° 3-2001 des crédits de paiement de l'exercice 2001 du compte d'aide aux victimes des calamités (C.A.V.C.)
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Arrêté n° 1273 CM du 2 octobre 2001 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale pour le mois d'août 2001
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Arrêté n° 1272 CM du 2 octobre 2001 accordant à la S.A. Tikitea (numéro Tahiti 55194) l'affranchissement de l'impôt sur les sociétés pour la part de ses bénéfices réinvestis dans son programme d'investissement
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Arrêté n° 1276 CM du 2 octobre 2001 portant exonération du droit fiscal d'entrée dû pour l'importation d'un bus destiné à l'Association polynésienne des parents d'enfants handicapés sensoriels (A.P.P.E.H.S.)
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Arrêté n° 1278 CM du 2 octobre 2001 autorisant M. François Nars à occuper temporairement un emplacement du domaine public maritime au droit de l'îlot Tane sis à Faanui dans la commune de Bora Bora pour la pose de canalisations sous-marines
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Arrêté n° 1280 CM du 3 octobre 2001 autorisant à titre dérogatoire l'attribution d'une subvention d'investissement au titre de l'exercice 2001 au lycée professionnel de Faa'a
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Arrêté n° 1285 CM du 4 octobre 2001 portant répartition des crédits de paiement n° 9-2001 de l'exercice 2001
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Arrêté n° 1287 CM du 4 octobre 2001 portant autorisation de la prise en charge des travaux réalisés dans le cadre du rétablissement de servitudes privées dont le propriétaire est la famille Walker à Pirae
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Arrêté n° 1288 CM du 4 octobre 2001 rendant exécutoire la délibération n° 24-01 TFTN du 7 septembre 2001 du conseil d'administration de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture
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Arrêté n° 1277 CM du 2 octobre 2001 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 9-01 CA/EAGDA prise par le conseil d'administration de l'Etablissement d'aménagement et de gestion du domaine de Atimaono en sa séance du 3 juillet 2001
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Arrêté n° 2278 PR du 2 octobre 2001 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'agriculture et de l'élevage
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Arrêté n° 2262 PR du 1er octobre 2001 portant modification de l'arrêté n° 2135 PR du 12 septembre 2001 relatif aux attributions du ministre de la santé, de la fonction publique et de la rénovation de l'administration
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Arrêté n° 2252 PR du 28 septembre 2001 ordonnant la déconsignation de sommes dues aux marins de la société Le Prado (navires Tamarii Moorea II B et Tamarii Moorea VIII)
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Arrêté n° 2279 PR du 2 octobre 2001 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la jeunesse et des sports, de l'insertion sociale des jeunes et de la vie associative, chargé des relations avec l'assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel
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Arrêté n° 2263 PR du 1er octobre 2001 portant commissionnement d'un agent de la direction de l'équipement pour constater les infractions aux réglementations concernant la police des ports maritimes et des rades de Polynésie française (M. Teinaue Emile, agent technique FPT secteur Hiva Oa DEQ)
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Arrêté n° 2253 PR du 28 septembre 2001 ordonnant la déconsignation de sommes dues aux marins de la Compagnie de navigation inter-Marquises (navire Maire 2)
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Arrêté n° 2254 PR du 28 septembre 2001 ordonnant la déconsignation de sommes dues aux marins de la Compagnie maritime des îles Sous-le-Vent (navire Raromatai Ferry)
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Arrêté n° 2269 PR du 1er octobre 2001 portant intégration de M. Anihia Roland, agent contractuel de 4è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des agents techniques de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 2275 PR du 1er octobre 2001 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Hao, commune de Hao, au profit de M. Roger Piga Sangue (n° exploitant 137)
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Arrêté n° 2280 PR du 2 octobre 2001 accordant le renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Ahe, commune de Manihi, au profit de Mmes Teumere Ragivaru épouse Zerkie et Camélia Ragivaru épouse Manate (n° exploitant 143)
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Arrêté n° 2288 PR du 3 octobre 2001 accordant le renouvellement d'autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua, au profit de M. Aroma Mai, (n° exploitant 2, régularisation)
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Arrêté n° 2289 PR du 3 octobre 2001 accordant le renouvellement d'autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua, au profit de M. Sylimita Charles (n° exploitant 8)
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Arrêté n° 4200 VP du 1er octobre 2001 portant délégation de signature au chef du service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles
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Arrêté n° 4192 MEF du 28 septembre 2001 complétant la nomenclature des comptes du territoire
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Arrêté n° 4250 MLT du 1er octobre 2001 portant délégation de signature à Mme Lovina Joussin, chef du service du travail
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Arrêté n° 4253 MLT.SAU du 2 octobre 2001 autorisant Me Dominique Calmet pour le compte de Mme Odette Auroy à diviser en deux le lot 4-24 du lotissement 'Puunui' sis à Toahotu, commune de Taiarapu-Ouest
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Arrêté n° 4260 MLT du 3 octobre 2001 portant délégation de signature à Mme Catherine Carlotti, directrice de cabinet du ministre du logement, du travail, du dialogue social, de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, et de l'humanisation de la ville, porte-parole du gouvernement
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Arrêté n° 4199 MTR du 28 septembre 2001 portant attribution d'une licence de transport touristique sur l'île de Moorea à Mme Tania Pihahuna épouse Haring
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Arrêté n° 4219 MEP du 1er octobre 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Hioa nécessaire à la construction et la mise aux normes de l'aérodrome de Takume (Tuamotu-Gambier)
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Arrêté n° 4254 MLT du 2 octobre 2001 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical le dimanche 7 octobre 2001 dans le cadre de la 7e foire - exposition de Tahiti organisée dans la commune de Pirae
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Arrêté n° 4198 MTR du 28 septembre 2001 portant attribution de licences de transport touristique sur l'île de Tahiti au profit de M. Teva Cowan
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Arrêté n° 4197 MTR du 28 septembre 2001 portant attribution d'une licence de transport touristique sur l'île de Tahiti au profit de la S.A.R.L. 'Fifi transports'
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Arrêté n° 4196 MTR du 28 septembre 2001 portant attribution de licences de transport touristique sur l'île de Tahiti au profit de la S.A.R.L. 'Tahiti safari expéditions'
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Arrêté n° 4195 MTR du 28 septembre 2001 portant attribution de licences de transport touristique sur l'île de Tahiti au profit de la S.A.R.L. 'Marama transports touristiques'
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Arrêté n° 4193 MEP du 28 septembre 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant une parcelle de la terre Tetahinunga nécessaire à l'aménagement de l'aérodrome de Napuka
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Arrêté municipal n° 142-2001 du 23 août 2001 interdisant la consommation d'alcool sur la voie publique et les lieux publics dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 4256 MCE du 3 octobre 2001 portant délégation de signature du ministre de la culture, de l'enseignement supérieur et de la recherche à Mlle Priscille Frogier, déléguée à la recherche
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Convention n° 150-01 MAC/AEP du 26 septembre 2001 relative à la bonification du prêt souscrit par la commune de Paea pour son programme d'adduction d'eau potable
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Convention de financement n° 88-01 du 26 septembre 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la Coopérative scolaire de l'école primaire de Punavai-Plaine pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Aménagement du temps de l'enfant'
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Convention de financement n° 8-01 MARQ du 10 septembre 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Nuku Hiva pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée ' Réfection de la place d'armes de Taiohae'
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Convention de financement n° 86-01 du 25 septembre 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'association Te Mata Ara No Te Muriavai No Punaruu pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée ' Mise en place d'une aire de jeux pour enfants'
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Convention de financement n° 87-01 du 26 septembre 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'association des parents d'élèves du Collège La Mennais pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée ' Actions d'insertion dans les domaines de l'éducation, de la formation, de l'emploi et de la culture'
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Convention de financement n° 89-01 du 26 septembre 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Papeete pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Dernière phase du plan général d'aménagement'
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Convention de financement n° 90-01 du 26 septembre 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Papeete pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Equipement du poste de police de l'hôtel de ville'
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Convention de financement n° 91-01 du 26 septembre 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Papeete pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Equipement du foyer pour personnes âgées'
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Convention de financement n° 148-01 du 26 septembre 2001 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Mahina pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition d'une embarcation de secours'
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Convention de financement n° 149-01 du 26 septembre 2001 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Mahina pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition d'un lot de 4 appareils respiratoires individuels'
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Service de l'urbanisme.- 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour le mois d'août 2001
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Direction des affaires foncières.- Avis n° 2887 DAF.REC-HYP portant recherche des héritiers de M. Christian Bernard
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Service de l'urbanisme.- 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois de septembre 2001
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Arrêté n° 4264 MEP du 4 octobre 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les terres Pirake et Keke I cadastrées sous la référence A1 n° 4 (plan 4) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Ahe
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