JOPF n°41
2002 - JOPF n° 41 N du 10 octobre 2002
10/10/2002Edition: N98 texte(s)
Textes publiés (98)
Décret n° 2002-1167 du 11 septembre 2002 modifiant le décret n° 97-12 du 6 janvier 1997 portant application de l'article 38 de la loi n° 96-609 du 5 juillet 1996 portant dispositions diverses relatives à l'outre-mer, relatif à la commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française. (Arrêté de promulgation n° 578 DRCL du 27 septembre 2002)
Page 2487
Arrêté n° 207 DAF/FIN du 24 septembre 2002 portant suppression de la régie d'avances de la résidence du chef de la subdivision des îles du Vent
Page 2488
Arrêté n° 579 CAB du 1er octobre 2002 portant création, en Polynésie française, d'un jury chargé d'attribuer, au titre de l'année 2002, les sept prix de la vocation scientifique et technique réservés aux jeunes filles
Page 2488
Arrêté n° 543 MIDCR du 16 septembre 2002 portant attribution d'une subvention imputable sur les crédits du ministère de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche, chapitre 44-53, article 90, au profit du territoire de la Polynésie française, dans le cadre du programme 'Encadrement et vulgarisation', pour l'opération 'Stage de formation aux technologies du café' (au titre de l'exercice 2002)
Page 2489
Arrêté n° 542 MIDCR du 16 septembre 2002 portant attribution d'une subvention imputable sur les crédits du ministère de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche, chapitre 44-53, article 90, au profit du territoire de la Polynésie française, dans le cadre du programme 'Encadrement et vulgarisation', pour l'opération 'Etudes des systèmes de production fruitière aux îles du Vent' (au titre de l'exercice 2002)
Page 2489
Arrêté n° 541 MIDCR du 16 septembre 2002 portant attribution d'une subvention imputable sur les crédits du ministère de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche, chapitre 44-53, article 90, au profit du territoire de la Polynésie française, dans le cadre du programme 'Encadrement et vulgarisation', pour l'opération 'Etudes des systèmes d'activités des producteurs marquisiens' (au titre de l'exercice 2002)
Page 2489
Arrêté n° 546 MIDCR du 16 septembre 2002 portant attribution d'une subvention imputable sur les crédits du ministère de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche, chapitre 44-53, article 90, au profit du territoire de la Polynésie française, ddans le cadre du programme 'Encadrement et vulgarisation', pour l'opération 'Amélioration des programmes de fertilisation' (au titre de l'exercice 2002)
Page 2490
Arrêté n° 547 MIDCR du 16 septembre 2002 portant attribution au profit de l'université de Polynésie française d'une subvention pour la poursuite du programme de recherche Zepolyf 5, ministère de la recherche, chapitre 66-04, article 10, exercice 2002
Page 2490
Arrêté n° 544 MIDCR du 16 septembre 2002 portant attribution d'une subvention imputable sur les crédits du ministère de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche, chapitre 44-53, article 90, au profit du territoire de la Polynésie française, dans le cadre du programme 'Encadrement et vulgarisation', pour l'opération 'Formation des agents des conservatoires d'agrumes' (au titre de l'exercice 2002)
Page 2490
Arrêté n° 545 MIDCR du 16 septembre 2002 portant attribution d'une subvention imputable sur les crédits du ministère de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche, chapitre 44-53, article 90, au profit du territoire de la Polynésie française, dans le cadre du programme 'Encadrement et vulgarisation', pour l'opération 'Réalisation de fiches techniques relatives au café' (au titre de l'exercice 2002)
Page 2490
Arrêté n° 564 FIP du 25 septembre 2002 accordant une subvention à la commune de Papara pour la réalisation de l'opération 'Construction d'un local administratif et d'une classe à l'école Taharuu primaire' financée par le Fonds intercommunal de péréquation, conformément à la convention n° 243-01 du 4 décembre 2001
Page 2491
Arrêté n° 550 MASC du 16 septembre 2002 portant composition de la commission en vue d'agréer les structures d'animation, d'enseignement, ou d'entraînement susceptibles d'accueillir les stages pédagogiques en situation durant la formation modulaire menant au brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option Plongée subaquatique
Page 2491
Arrêté n° 551 MASC du 16 septembre 2002 portant composition du jury de l'examen du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, formation commune (examen)
Page 2491
Arrêté n° 565 MAC du 25 septembre 2002 portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.), ministère de l'outre-mer, chapitre 68-90, article 10, exercice 2002, commune de Hiva Oa, îles Marquises
Page 2491
Arrêté n° 576 MIDCR du 26 septembre 2002 portant attribution d'une subvention imputable sur les crédits du ministère de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche, chapitre 44-53, article 90, au profit du territoire de la Polynésie française, dans le cadre du programme 'Commercialisation et transformation, qualité des produits locaux', pour l'opération 'Production de plants fruitiers de qualité' (au titre de l'exercice 2002)
Page 2492
Arrêté n° 575 MAC du 25 septembre 2002 confirmant l'aval accordé à la commune de Huahine pour un emprunt d'un montant de 363.000 euros, soit 43.317.422 F CFP, auprès de l'Agence française de développement destiné au financement partiel de son programme d'adduction d'eau potable
Page 2492
Arrêté n° 577 CAB/DPC du 26 septembre 2002 fixant les résultats de l'examen pour un monitorat national des premiers secours, le 11 septembre 2002, à l'Institut de formation en soins infirmiers de Papeete (Tahiti)
Page 2492
Arrêté n° 574 MAC du 25 septembre 2002 relatif à l'aval accordé à la commune de Moorea-Maiao pour un emprunt d'un montant de 419.000 euros, soit 50.000.000 F CFP, auprès de l'Agence française de développement destiné au financement de la 2e phase de son programme d'adduction d'eau potable
Page 2492
Arrêté n° 1267 CM du 30 septembre 2002 portant ouverture de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire, relatives à la maîtrise des terrains d'assiette de la route de liaison entre l'aérodrome et le village de Katiu
Page 2493
Arrêté n° 1268 CM du 30 septembre 2002 ordonnant l'ouverture de deux enquêtes conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire, relatives à la réalisation de l'aérodrome de Niau dans l'archipel des Tuamotu
Page 2494
Arrêté n° 1269 CM du 30 septembre 2002 déclarant cessibles immédiatement les parcelles de terre nécessaires à la réalisation de la troisième entrée Est de Papeete dans la commune de Arue, entre le carrefour de la mairie et le bas du col de Taharaa
Page 2495
Arrêté n° 1271 CM du 30 septembre 2002 fixant le tarif forfaitaire de prise en charge par les régimes de protection sociale territoriaux des greffes de cornée réalisées au Centre hospitalier territorial pour l'exercice 2002
Page 2500
Arrêté n° 1272 CM du 30 septembre 2002 modifiant l'arrêté n° 255 CM du 28 février 2001 modifié relatif à l'attribution d'aides en nature aux associations de jeunesse et de sports
Page 2501
Arrêté n° 1274 CM du 30 septembre 2002 portant réglementation de l'attribution par la Polynésie française d'une aide financière aux sportifs dans le cadre d'un projet lié à l'exercice de leur activité physique et sportive
Page 2502
Arrêté n° 1279 CM du 30 septembre 2002 portant modification de l'arrêté n° 898 CM du 7 juillet 1998 fixant les conditions d'octroi et la durée des autorisations spéciales d'absence accordées aux fonctionnaires et aux agents non titulaires relevant de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
Page 2503
Arrêté n° 1278 CM du 30 septembre 2002 portant nomination de M. Deny Fresnel en qualité de directeur de cabinet auprès du ministre de l'environnement et de la ville
Page 2503
Arrêté n° 1280 CM du 30 septembre 2002 portant nomination des représentants du gouvernement de la Polynésie française auprès de la S.E.M. "Assainissement des eaux de Tahiti' (M. Bruno Sandras)
Page 2504
Arrêté n° 1282 CM du 30 septembre 2002 portant désignation d'un représentant du territoire au sein des assemblées et conseils de la S.A. Electra (M. Jean-Christophe Bouissou)
Page 2504
Arrêté n° 1281 CM du 30 septembre 2002 portant désignation d'un représentant du territoire au sein des assemblées et conseils de la S.A. Electricité de Tahiti (E.D.T.) (M.Jean-Christophe Bouissou)
Page 2504
Arrêté n° 1284 CM du 30 septembre 2002 désignant le représentant de la Polynésie française auprès de la S.A. Transports d'énergie électrique en Polynésie (M. Jean-Christophe Bouissou)
Page 2505
Arrêté n° 1283 CM du 30 septembre 2002 portant désignation d'un représentant du territoire au sein des assemblées et conseils de la S.A. Coder Marama Nui (M. Jean-Christophe Bouissou)
Page 2505
Arrêté n° 1298 CM du 4 octobre 2002 fixant les modalités de nomination au grade d'infirmier surveillant et d'octroi d'une indemnité de sujétions spéciales
Page 2506
Arrêté n° 1296 CM du 2 octobre 2002 portant nomination des représentants du gouvernement de la Polynésie française auprès de la S.E.M. 'Société environnement polynésien' (représentant du territoire : M. Bruno Sandras, ministre de l'environnement et de la ville ; administrateurs : MM. Bruno Sandras, Georges Puchon, Jonas Tahuaitu, Frédéric Riveta, Karl Meuel, Michel Buillard, Sylve Perry, Henri Flohr, Roger Doom et Edouard Fritch)
Page 2506
Arrêté n° 1270 CM du 30 septembre 2002 portant octroi du bénéfice des dispositions incitatives applicables aux paquebots effectuant des croisières touristiques interinsulaires en Polynésie française à la société 'Live Dive Pacific Inc.' pour son paquebot 'Tahiti Aggressor'
Page 2507
Arrêté n° 1265 CM du 30 septembre 2002 approuvant la convention d'occupation temporaire des dépendances du domaine public de l'aéroport de Raiatea appartenant à l'Etat
Page 2507
Arrêté n° 1309 CM du 7 octobre 2002 portant nomination du directeur de l'Etablissement public administratif des grands travaux et routes (M. Jacques Derue)
Page 2507
Arrêté n° 1273 CM du 30 septembre 2002 autorisant le versement d'une subvention au Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française, pour le financement d'une préparation à distance de la capacité en droit destinée aux personnels d'encadrement communaux
Page 2507
Arrêté n° 1286 CM du 30 septembre 2002 autorisant le transfert de location d'une parcelle de terre sise sur l'îlot de l'aérodrome de Manihi, au profit de M. Rike Faura
Page 2508
Arrêté n° 1277 CM du 30 septembre 2002 portant nomination de M. Marc Laughlin pour assurer l'intérim des fonctions de chef du service de l'Imprimerie officielle pendant l'absence de M. Claudino Laurent
Page 2508
Arrêté n° 1287 CM du 30 septembre 2002 portant renouvellement d'une concession temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé, sis à Paea, P.K. 25,780, au profit de Mme Tetuaiterai Teriitua
Page 2508
Arrêté n° 1288 CM du 30 septembre 2002 portant affectation de la parcelle de terre domaniale dépendant du lot 4 de la terre Taaone 3, cadastrée commune de Pirae, section D n° 387, au profit de la commune de Pirae
Page 2508
Arrêté n° 1285 CM du 30 septembre 2002 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française
Page 2508
Arrêté n° 1293 CM du 1er octobre 2002 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2002-44 OPT relative à diverses dispositions concernant l'offre de service T.N.S.
Page 2509
Arrêté n° 1292 CM du 1er octobre 2002 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2002-50 OPT relative à la première décision modificative de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 2002
Page 2509
Arrêté n° 1289 CM du 30 septembre 2002 portant autorisation d'occupation d'une servitude de curage du domaine public fluvial, rivière Tarevareva, au droit de la terre Fareaito, cadastrée commune de Paea, section AK n° 105 et n° 107, au profit de Mme Eliza Aiamu
Page 2509
Arrêté n° 1290 CM du 30 septembre 2002 portant affectation d'une parcelle de terre faisant partie du domaine de Outumaoro, cadastrée commune de Punaauia, section A n° 44, d'une superficie de 2.580 mètres carrés, au profit du ministère de l'éducation et de l'enseignement technique
Page 2509
Arrêté n° 1295 CM du 2 octobre 2002 portant approbation des délibérations n° 11-2002 CA.RNS, n° 24-2002 CG.RST et n° 14-2002 CA des 23, 24 et 27 septembre 2002
Page 2510
Arrêté n° 1297 CM du 2 octobre 2002 accordant à l'E.U.R.L. Vana Vana le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 2510
Arrêté n° 1304 CM du 7 octobre 2002 portant virement de crédits au sein du chapitre 935 'Administration générale'
Page 2510
Arrêté n° 1307 CM du 7 octobre 2002 autorisant le ministre chargé des finances à contracter un emprunt de 4.190.000 euros (c/v 500.000.000 F CFP) auprès du Crédit Lyonnais pour financer les opérations d'investissement du budget général 2002
Page 2510
Arrêté n° 1803 PR du 3 octobre 2002 portant le versement d'une subvention à Mme Claire Marie Ah Lo épouse Teikiehuupoko pour l'extension d'une pension de famille dénommée 'Pension Vehine' à Hakahau, île de Ua Pou
Page 2510
Arrêté n° 1807 PR du 3 octobre 2002 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis à Tahaa (îles Sous-le-Vent)
Page 2511
Arrêté n° 1808 PR du 3 octobre 2002 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis dans les îles Tuamotu (à Ahe, commune de Manihi et à Katiu, commune de makemo)
Page 2511
Arrêté n° 4470 MLT.AU du 1er octobre 2002 modifiant le parcellaire des lots n° 10, n° 15, n° 16 et n° 17 du lotissement Fortune, 3e tranche, sis à Punaauia
Page 2512
Arrêté n° 4463 MLT du 1er octobre 2002 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical le dimanche 6 octobre 2002 dans le cadre de la 8e Foire exposition de Tahiti organisée dans la commune de Pirae
Page 2512
Arrêté n° 4471 MLT.SEM du 1er octobre 2002 portant délégation de signature du ministre du logement, du travail, du dialogue social, de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, et de l'énergie, porte-parole du gouvernement, à M. David Saouzanet, chef du service de l'énergie et des mines par intérim
Page 2513
Arrêté n° 4456 MEP du 1er octobre 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Puatemarama lot 2 (plan n° 8) nécessaire à l'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Maupiti
Page 2514
Arrêté n° 4455 MEP du 1er octobre 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Puatemarama lot 3 (plan n° 7) nécessaire à l'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Maupiti
Page 2514
Arrêté n° 4496 MEP du 3 octobre 2002 portant habilitation de Mme Lansun Anne, chef du bureau des marchés de la direction de l'équipement, à l'effet de certifier conforme à l'original tout marché ou tout acte relatif aux marchés publics de la direction de l'équipement
Page 2514
Arrêté n° 4458 MEP du 1er octobre 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Vainia lot 2 (plan n° 4) et Puatemarama ite Mataipafaaite (plan n° 10), nécessaires à l'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Maupiti
Page 2514
Arrêté n° 4457 MEP du 1er octobre 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Puatemarama ite Mataipafaaite (plan n° 10) nécessaire à l'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Maupiti
Page 2514
Arrêté n° 4555 MEP du 4 octobre 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Amae 2 lot 2 (plan n° 7) nécessaire à la route traversière de Nunue à Anau dans l'île de Bora Bora
Page 2515
Arrêté n° 4461 MEP du 1er octobre 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Amae 2 lot 1 (plan n° 6) nécessaire à la route traversière de Nunue à Anau dans l'île de Bora Bora
Page 2515
Arrêté n° 4554 MEP du 4 octobre 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Amae 2 lot 2 (plan n° 7) nécessaire à la route traversière de Nunue à Anau dans l'île de Bora Bora
Page 2515
Arrêté n° 4462 MEP du 1er octobre 2002 portant déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Kamitete 1 (plan n° 4), Oparako 2 (plan n° 17), Oparahirahi 2 (plan n° 18) et Oparako 1 (plan n° 19), nécessaires à la construction de l'aérodrome de Hikueru (Tuamotu-Gambier)
Page 2515
Arrêté n° 4460 MEP du 1er octobre 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Puatemarama lot 2 (plan n° 8) nécessaire à l'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Maupiti
Page 2515
Arrêté n° 4459 MEP du 1er octobre 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Puatemarama ite Mataipafaaite (plan n° 10) nécessaire à l'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Maupiti
Page 2515
Arrêté n° 4553 MEP du 4 octobre 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Vaitai (plan n° 20) nécessaire à la route traversière de Nunue à Anau dans l'île de Bora Bora
Page 2515
Arrêté n° 4484 MEP du 2 octobre 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Puatemarama lot 2 (plan n° 8) nécessaire à l'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Maupiti
Page 2515
Arrêté n° 4495 MSA du 3 octobre 2002 désignant M. Eric Descoubes en qualité de chef de la circonscription médicale des Marquises Nord par intérim, en l'absence du docteur Odile Simonet
Page 2516
Arrêté n° 4556 MEP du 4 octobre 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Amae 2 lot 2 (plan n° 7), nécessaire à la route traversière de Nunue à Anau dans l'île de Bora Bora
Page 2516
Arrêté n° 4557 MEP du 4 octobre 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Amae 2 lot 1 (plan n° 6), nécessaire à la route traversière de Nunue à Anau dans l'île de Bora Bora
Page 2516
Arrêté n° 4445 MEV du 30 septembre 2002 portant délégation de signature à M. Alain Aymard, délégué à l'environnement
Page 2516
Arrêté n° 4466 MTT/SNAM du 1er octobre 2002 portant délégation de signature au profit de Mlle Catherine Rochetau, chef du service de la navigation et des affaires maritimes
Page 2517
Arrêté n° 4469 MEV du 1er octobre 2002 portant délégation de signature à M. Deny Fresnel, directeur de cabinet auprès du ministre de l'environnement et de la ville
Page 2517
Arrêtés n° 4467 et n° 4468 MAE du 1er octobre 2002 autorisant la cession à titre gratuit de plants fruitiers produits par le service du développement rural
Page 2518
Arrêté n° 4482 MTT/STMA du 2 octobre 2002 autorisant le navire Aremiti 3 de la S.N.C. Aremiti à desservir les îles de Tahaa et Maupiti les 4 et 6 octobre 2002
Page 2518
Arrêtés n° 4490 et n° 4491 MAE du 3 octobre 2002 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Manarani Esau et Mme Tefaatau Rosalie épouse Manarani
Page 2518
Arrêté n° 4492 MAE du 3 octobre 2002 portant nomination d'un adjoint au chef du service du développement rural
Page 2519
Arrêté n° 4552 MAE du 4 octobre 2002 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Jean Albert
Page 2519
Arrêté n° 4586 MSF du 7 octobre 2002 portant délégation de signature du ministre de la solidarité et de la famille à Mlle Sandra Shan Sei Fan, chef du service des affaires sociales par intérim
Page 2519
Arrêté n° 4488 MCE du 3 octobre 2002 portant délégation de signature à Mlle Priscille Frogier, chef du service de la culture et du patrimoine
Page 2520
Arrêté n° 58 Prés./APF du 7 octobre 2002 portant délégation de pouvoirs d'ordonnateur de la présidente de l'assemblée de la Polynésie française
Page 2521
Arrêté municipal n° 105-2002 du 1er octobre 2002 réglementant la fréquentation du site communal de Tehoro sis au P.K. 44,500 côté mer, section de commune de Mataiea (commune de Teva I Uta)
Page 2522
Arrêté ministériel du 16 septembre 2002 portant délégation de signature au vice-recteur de la Polynésie française. (J.O.R.F. du 20 septembre 2002, page 15498)
Page 2523
Avenant n° 1 du 16 septembre 2002 à la convention de financement n° 269-98 IDV du 4 septembre 1998 relative à l'élaboration du plan de déplacement urbain de l'agglomération de Papeete
Page 2523
Recticatif à la décision du 9 août 2002 organisant l'examen d'aptitude à la profession de mandataire liquidateur pour l'année 2002 publiée au J.O.P.F. n° 34 du 22 août 2002, page 2029
Page 2523
Convention de financement n° 189-02 du 23 septembre 2002 définissant les conditions dans lesquelles le comité de gestion du Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Huahine pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Construction d'une cuisine centrale'
Page 2524
Avenant n° 190-02 du 23 septembre 2002 à la convention de financement n° 293-99 du 21 septembre 1999 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Tahaa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Construction d'une cuisine centrale'
Page 2524
Convention de financement n° 79-02 du 25 septembre 2002 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'association Tiona To'u Pare Ora pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Achat de matériel et équipement de la maison de réunion'
Page 2525
Avenant n° 192-02 du 23 septembre 2002 à la convention d'application n° 30-02 du 8 mars 2002 de la convention cadre n° 131-00 du 31 juillet 2000 relative au financement des actions de formation dispensées par le Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française pour l'exercice 2002
Page 2525
Avenant n° 193-02 du 25 septembre 2002 à la convention de financement n° 29-00 du 8 mars 2000 relative à l'acquisition d'un véhicule de secours aux asphyxiés et aux blessés par la commune de Rurutu
Page 2525
Avenant n° 191-02 du 23 septembre 2002 à la convention de financement n° 33-01 du 6 avril 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Hitiaa O Te Ra pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Construction d'un préau à l'école Mamu primaire'
Page 2525
Service de l'urbanisme.- 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Australes pour le mois d'août 2002
Page 2526
Assemblée de la Polynésie française.- Avis de recrutement n° 2563-2002 APF du 26 septembre 2002
Page 2526
Service de l'urbanisme.- 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour le mois de septembre 2002
Page 2527
Service de l'urbanisme.- 3° Certificat de conformité partiel n° 1232 MLT.AU.UOC du 1er octobre 2002 concernant une partie des travaux du lotissement Mamaia 2 sis à Faa'a
Page 2528
Service de l'urbanisme.- 4° Certificat de conformité n° 1233 MLT.AU du 2 octobre 2002 concernant les travaux du lotissement Fortune, 3e tranche, sis à Punaauia
Page 2528