JOPF n°41
2003 - JOPF n° 41 N du 09 octobre 2003
09/10/2003Edition: N157 texte(s)
Textes publiés (157)
Délibération n° 2003-159 APF du 2 octobre 2003 approuvant le compte administratif de l'assemblée de la Polynésie française pour l'exercice 2002
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Décret n° 2003-428 du 5 mai 2003 portant modification du code de procédure pénale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif à la vente des objets saisis au cours de l'information. (Arrêté de promulgation n° 1245 DRCL du 29 septembre 2003)
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Décret n° 2003-455 du 16 mai 2003 modifiant le code de procédure pénale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif à la protection des témoins et à l'utilisation de moyens de télécommunication. (Arrêté de promulgation n° 1245 DRCL du 29 septembre 2003)
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Ordonnance n° 2003-901 du 19 septembre 2003 portant intégration dans la fonction publique de l'Etat des agents de l'administration territoriale de la Polynésie française affectés dans les services pénitentiaires. (Arrêté de promulgation n° 1246 DRCL du 29 septembre 2003)
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Décret n° 2003-876 du 11 septembre 2003 modifiant le décret n° 64-217 du 10 mars 1964 relatif aux maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat. (Extraits). (Arrêté de promulgation n° 1246 DRCL du 29 septembre 2003)
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Décret n° 2003-882 du 15 septembre 2003 modifiant le décret n° 97-1263 du 29 décembre 1997 portant application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. (Arrêté de promulgation n° 1246 DRCL du 29 septembre 2003)
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Arrêté du 18 juillet 2003 relatif à l'utilisation des croix lumineuses sur les pistes fermées en totalité. (Arrêté de promulgation n° 1246 DRCL du 29 septembre 2003)
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Arrêté du 28 août 2003 relatif aux conditions d'homologation et aux procédures d'exploitation des aérodromes. (Arrêté de promulgation n° 1246 DRCL du 29 septembre 2003)
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Arrêté n° 1232 SATP du 22 septembre 2003 portant création d'une commission locale de propagande pour l'élection aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du corps de maîtrise et d'application et du corps de commandement et d'encadrement du corps de l'Etat pour l'administration de la police nationale
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Arrêté du 8 septembre 2003 fixant les caractéristiques techniques des moyens de télécommunication au cours de la procédure pénale. (Arrêté de promulgation n° 1246 DRCL du 29 septembre 2003)
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Arrêté n° 1218 MASC du 17 septembre 2003 portant attribution d'une subvention à l'association Hoata pour les frais de médiatisation et de publication liés au VIe festival des arts des îles Marquises
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Arrêté n° 1217 MASC du 17 septembre 2003 définissant la liste des structures agréées pour l'accueil de stagiaires en situation durant la formation modulaire conduisant au brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option Plongée subaquatique
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Arrêté n° 1216 MASC du 17 septembre 2003 définissant la liste des structures agréées dans lesquelles se déroulent les unités de la formation modulaire menant au brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option Plongée subaquatique
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Arrêté n° 1221 MASC du 18 septembre 2003 attribuant à la Polynésie française un versement partiel de subvention pour le programme 'Formation en hygiène des aliments' (fiche CO03.2.1.1.), ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur le chapitre 419, article 40
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Arrêté n° 1222 MASC du 18 septembre 2003 attribuant à la Polynésie française un versement partiel de subvention pour le programme 'Réorganisation de la direction de la santé : définition des missions et des tâches dans les subdivisions déconcentrées et les bureaux' (fiche CO03.1.2), ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur le chapitre 419, article 40
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Arrêté n° 1223 MASC du 18 septembre 2003 attribuant à la Polynésie française un versement partiel de subvention pour le programme 'Audit des besoins en formation du secteur santé' (fiche CO03.6.2), ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur le chapitre 419, article 40
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Arrêté n° 1225 MASC du 18 septembre 2003 attribuant à la Polynésie française un versement partiel de subvention pour le programme 'Hygiène et santé dentaire : formation communication des chirurgiens-dentistes (fiche CO 03.2.1.2.), ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur le chapitre 419, article 40
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Arrêté n° 1224 MASC du 18 septembre 2003 attribuant à la Polynésie française un versement partiel de subvention pour le programme 'Hygiène et santé dentaire : formation communication des assistantes dentaires (fiche CO03.2.1.3.), ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur le chapitre 419, article 40
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Arrêté n° 1226 MASC du 18 septembre 2003 attribuant à la Polynésie française un versement partiel de subvention pour le programme 'Mise en place des recommandations du S.O.S.' (fiche CO03.1.1), ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur le chapitre 419, article 40
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Arrêté n° 1227 MASC du 18 septembre 2003 attribuant à la Polynésie française un versement partiel de subvention pour le programme 'Analyse du fonctionnement du service de protection infantile - S.P.I. en vue de sa reconfiguration éventuelle' (fiche CO03.1.3), ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur le chapitre 419, article 40
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Arrêté n° 1228 MASC du 18 septembre 2003 attribuant à la Polynésie française un versement partiel de subvention pour le programme 'Formation et supervision des relais en éducation sexuelle dans les archipels' (fiche CO03.2.2), ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur le chapitre 419, article 40
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Arrêté n° 1229 MASC du 18 septembre 2003 attribuant à la Polynésie française un versement partiel de subvention pour le programme 'Formation en pédopsychiatrie' (fiche CO03.2.1.4.), ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur le chapitre 419, article 40
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Arrêté n° 1236 MAC du 23 septembre 2003 portant attribution d'une subvention à la commune de Hiva Oa, au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.) du ministère de l'outre-mer, chapitre 68-90, article 10, pour la réalisation de l'espace culturel Vaipio
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Arrêté n° 3-03 SAIA du 19 septembre 2003 procédant au remplacement du délégué de l'administration du bureau de vote de Rairua, Raivavae
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Délibération n° 2003-152 APF du 2 octobre 2003 portant désignation des membres du collège d'experts en matière foncière
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Délibération n° 2003-153 APF du 2 octobre 2003 portant approbation du compte financier de l'établissement public administratif Tahiti Nui Manureva pour l'exercice 2001
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Délibération n° 2003-155 APF du 2 octobre 2003 portant modification de l'article 2 de la délibération n° 84-55 du 26 avril 1984 modifiée portant création d'un établissement public territorial dénommé 'Fonds d'entraide aux îles'
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Délibération n° 2003-154 APF du 2 octobre 2003 portant approbation du compte financier de l'établissement public administratif Tahiti Nui Manureva pour l'exercice 2002
Page 2710
Délibération n° 2003-157 APF du 2 octobre 2003 approuvant le compte administratif de la Polynésie française et constatant la concordance des résultats avec le compte de gestion pour l'année 2002 (comptes spéciaux)
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Délibération n° 2003-156 APF du 2 octobre 2003 approuvant le compte administratif de la Polynésie française et constatant la concordance des résultats avec le compte de gestion pour l'année 2002 (budget général)
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Délibération n° 2003-158 APF du 2 octobre 2003 modifiant la délibération n° 95-219 AT du 14 décembre 1995 modifiée relative aux différentes positions des fonctionnaires du territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 1479 CM du 29 septembre 2003 fixant les programmes généraux de l'Etablissement pour la prévention
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Arrêté n° 1477 CM du 29 septembre 2003 accordant à M. Chavey Jean-Luc le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1476 CM du 29 septembre 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 25-2003 CG.RST du 16 juillet 2003 relative à la convention type de prise en charge des prothèses auditives
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Arrêté n° 1472 CM du 29 septembre 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-03 CSPC du 13 août 2003 portant modification du montant du fonds de roulement de l'exercice 2003 accordée par la Caisse de soutien des prix du coprah à la S.A Huilerie de Tahiti
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Arrêté n° 1470 CM du 29 septembre 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-03 CSPC du 13 août 2003 portant approbation du compte financier 2002 et affectation du résultat en report à nouveau de la Caisse de soutien des prix du coprah
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Arrêté n° 1487 CM du 1er octobre 2003 portant renouvellement de la concession temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Fare, commune de Huahine, consentie au profit de Mme Yolande Tumatariri épouse Wong Fo Koui et M. Firipi Tumatariri
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Arrêté n° 1480 CM du 29 septembre 2003 autorisant à titre dérogatoire l'attribution d'une subvention d'investissement au Centre hospitalier territorial pour l'acquisition d'un poste médical avancé
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Arrêté n° 1486 CM du 1er octobre 2003 portant acquisition d'une parcelle de terre cadastrée commune de Faa'a, vallée de Tipaerui, lot n° 11, d'une superficie de 3.787 mètres carrés et appartenant à la société Développement Promotion
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Arrêté n° 1485 CM du 1er octobre 2003 abrogeant l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Tahaa au profit de M. Jean-Claude Teura, accordée par arrêté n° 6581 MLA du 6 octobre 1997
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Arrêté n° 1484 CM du 1er octobre 2003 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime sis à Rangiroa, commune de Rangiroa, au profit de M. Moeava Didier Tehina
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Arrêté n° 1483 CM du 1er octobre 2003 abrogeant les dispositions de l'arrêté n° 7910 MLD du 21 décembre 2000 portant autorisation de divers emplacement du domaine public maritime sis aux Tuamotu, en ce qu'elles concernent M. Tuteina Ronald Teuhi à Hao, commune de Hao
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Arrêté n° 1482 CM du 1er octobre 2003 autorisant à titre dérogatoire l'attribution d'une subvention d'investissement à la direction de l'enseignement catholique pour le réaménagement de l'école des soeurs de Uturoa à Raiatea
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Arrêté n° 1491 CM du 1er octobre 2003 autorisant la prise à bail par la Polynésie française pour le compte de la présidence du gouvernement (bureau de l'assistance aux particuliers) d'une maison à usage de bureaux, sise à Iripau, Tahaa, appartenant à M. Taiahu Teuira (régularisation)
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Arrêté n° 1489 CM du 1er octobre 2003 portant affectation d'une partie de la zone des cinquante pas géométriques au droit des parcelles n° s 594 et 614, cadastrées commune de Tahuata, section de commune de Vaitahu, au profit de la commune de Tahuata
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Arrêté n° 1490 CM du 1er octobre 2003 portant affectation de la terre Taihaata et les infrastructures sportives sises à Taahuaia, commune de Tubuai, au profit de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française
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Arrêté n° 1493 CM du 1er octobre 2003 portant modification de l'arrêté n° 881 CM du 29 août 1999 autorisant la prise à bail par la Polynésie française pour le compte du ministère de l'environnement, chargé de la décentralisation, des locaux à usage de bureaux de la société Etablissements Donald Tahiti à Papeete
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Arrêté n° 1492 CM du 1er octobre 2003 autorisant la prise à bail par la Polynésie française pour le compte de la présidence du gouvernement (bureau de l'assistance aux particuliers) d'un local à usage de bureaux, sis dans l'ancienne mairie de Faaone, appartenant à la commune de Taiarapu-Est (régularisation)
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Arrêté n° 2025 PR du 30 septembre 2003 portant fermeture administrative d'un débit de boissons dénommé 'L'F', anciennement 'Lagoon Café'; sis à Moorea, Haapiti, centre commercial Le Petit Village
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Arrêté n° 2032 PR du 3 octobre 2003 portant délégation de signature au secrétariat général du gouvernement
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Arrêté n° 1494 CM du 1er octobre 2003 autorisant l'occupation temporaire du bâtiment d'accueil du site archéologique de Taputapuatea, sis dans la commune de Raiatea, au profit de Mme Michèle Punaa
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Arrêté n° 2028 PR du 2 octobre 2003 accordant le concours financier du territoire à la commune de Huahine pour l'acquisition d'une camionnette à benne basculante
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Arrêté n° 2033 PR du 3 octobre 2003 accordant le concours financier du territoire à la commune de Maupiti pour l'acquisition d'un camion à benne basculante
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Arrêté n° 91 MLT du 2 octobre 2003 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical le dimanche 5 octobre 2003 dans le cadre de la 9e foire exposition de Tahiti organisée dans la commune de Pirae.
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Arrêté n° 704 MEP du 3 octobre 2003 portant délégation de signature aux agents de la direction de l'équipement des pièces relatives aux marchés publics
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Arrêté n° 686 MEP du 29 septembre 2003 ordonnant la déconsignation des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Teputanui (plan 8), Karakeakea (plan 11), Karakeakea-Tugata (plan 5) et Farateuteu (plan 12) nécessaires à la construction et la mise aux normes de l'aérodrome de Takume (Tuamotu-Gambier)
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Arrêté n° 685 MEP du 29 septembre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Farero partie (plans 1 et 3) nécessaire à la route traversière de Nunue à Anau dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 684 MEP du 29 septembre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Farepara (plan 6) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Arutua, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 687 MEP du 29 septembre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée sous la référence DW 75 (plan 37) nécessaire aux travaux d'aménagement de la rue Pierre-Loti sise dans la commune de Papeete
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Arrêté n° 694 MEP du 30 septembre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Putotoro 6 (n° 36) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Manihi dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 688 MEP du 29 septembre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tangaroamatahara (plan 1) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Kauehi
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Arrêté n° 689 MEP du 29 septembre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tangaroamatahara (plan 1) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Kauehi
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Arrêté n° 690 MEP du 29 septembre 2003 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée D333 (plan 5) nécessaire à l'aménagement du carrefour giratoire de Hamuta et d'un cheminement piétonnier entre les rues Tihoni-Tefaatau et Taaone à Pirae
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Arrêté n° 691 MEP du 29 septembre 2003 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée D344 (plan 16) nécessaire à l'aménagement du carrefour giratoire de Hamuta et d'un cheminement piétonnier entre les rues Tihoni-Tefaatau et Taaone à Pirae
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Arrêté n° 693 MEP du 30 septembre 2003 ordonnant la déconsignation des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Teputanui (plan 8), Karakeakea (plan 11), Karakeakea-Tugata (plan 5) et Farateuteu (plan 12) nécessaires à la construction et la mise aux normes de l'aérodrome de Takume (Tuamotu-Gambier)
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Arrêté n° 695 MEP du 30 septembre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Plateau Marutahi (plan 1), Hiurau ou Hiurai (plan 5), Tehomiaono ou Tehomiaona (plan 6) et Teaharo ou Teahoro lots 17a et 17b (plan 17) nécessaires aux aménagements de sécurité entre les P.K. 44,3 et 45,1 et à la reconstruction de l'ouvrage d'art sur la rivière Utuofai dans la commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 696 MEP du 30 septembre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Plateau Marutahi (plan 1), Hiurau ou Hiurai (plan 5), Tehomiaono ou Tehomiaona (plan 6) et Teaharo ou Teahoro lots 17a et 17b (plan 17) nécessaires aux aménagements de sécurité entre les P.K. 44,3 et 45,1 et à la reconstruction de l'ouvrage d'art sur la rivière Utuofai dans la commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 699 MEP du 1er octobre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant trois parcelles de la terre Hopeume 1, nécessaires aux travaux de réalisation de la route de dégagement Ouest et de l'échangeur de Puurai
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Arrêté n° 698 MEP du 1er octobre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Ragitapu (plan 8) et Teaeva (plan 27) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 697 MEP du 30 septembre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée sous la référence DV 114 (plan 17) nécessaire aux travaux d'aménagement de la rue Pierre-Loti sise dans la commune de Papeete
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Arrêté n° 706 MEP du 3 octobre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre cadastrées sous les références EK 41 (plan 32), DV 124 (plan 33) et EI 15 (plan 45) nécessaires aux travaux d'aménagement de la rue Pierre-Loti sise dans la commune de Papeete
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Arrêté n° 705 MEP du 3 octobre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tefaufaa lot 3 chemin indivis (plans 7a et 7b) nécessaire aux travaux d'aménagement de la route traversière reliant la baie de Paopao à la baie de Opunohu à Moorea, dite 'route des Ananas'
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Arrêté n° 700 MEP du 1er octobre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Paneparahurahu (10), nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 1621 MSA du 30 septembre 2003 portant agrément du centre médical de Rurutu pour effectuer des transports sanitaires
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Arrêté n° 1647 MSA du 1er octobre 2003 proclamant les résultats du concours externe, interne et d'intégration, sur épreuves, pour le recrutement de 29 adjoints administratifs de catégorie C relevant de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 709 MEP du 3 octobre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à une parcelle de la terre Tefaufaa lot 4 parcelle A (plans 5a et 5b) nécessaire aux travaux d'aménagement de la route traversière reliant la baie de Paopao à la baie de Opunohu à Moorea, dite 'route des Ananas'
Page 2729
Arrêté n° 710 MEP du 3 octobre 2003 ordonnant la déconsignation des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Plateau Marutahi (plan 1), Hiurau ou Hiurai (plan 5), Tehomiaono ou Tehomiaona (plan 6) et Teaharo ou Teahoro lots 17a et 17b (plan 17) nécessaires aux aménagements de sécurité entre les P.K. 44,3 et 45,1 et à la reconstruction de l'ouvrage d'art sur la rivière Utuofai dans la commune de Taiarapu-Est
Page 2729
Arrêté n° 711 MEP du 3 octobre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Ragitapu (plan 8) et Teaeva (plan 27) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
Page 2729
Arrêté n° 712 MEP du 3 octobre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre Apari lot 3 du lot 3 (plans 3a et 3b) et Tefaufaa lot 2 du lot 2 (plan 27) nécessaires aux travaux d'aménagement de la route traversière reliant la baie de Paopao à la baie de Opunohu à Moorea, dite 'route des Ananas'
Page 2729
Arrêté n° 708 MEP du 3 octobre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée sous la référence DW96 (plan 34) nécessaire aux travaux d'aménagement de la rue Pierre-Loti sise dans la commune de Papeete
Page 2729
Arrêté n° 707 MEP du 3 octobre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée sous la référence EI 15 (plan 45) nécessaire aux travaux d'aménagement de la rue Pierre-Loti sise dans la commune de Papeete
Page 2729
Arrêté n° 1661 MSA du 2 octobre 2003 fixant le nombre de bourses de formation alloué aux étudiants de l'école de formation de sages-femmes en Polynésie française (année universitaire 2003-2004)
Page 2730
Arrêté n° 49 MEV du 30 septembre 2003 autorisant M. Hombrados Hervé à exploiter un atelier de mécanique, commune de Tubuai (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 107 MTT du 30 septembre 2003 portant attribution d'une licence de transport touristique sur l'île de Tahiti à Mlle Paloma Taumihau
Page 2731
Arrêté n° 496 MAE du 29 septembre 2003 modifiant l'arrêté n° 225 MAE du 25 juin 2003 portant octroi d'aides au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à des producteurs de pomme de terre de Tubuai et de Rimatara, îles Australes, pour la campagne 2001
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Arrêté n° 106 MTT du 30 septembre 2003 portant attribution d'une licence de navigation charter à la S.A.R.L. Bora Bora Sport Fishing
Page 2731
Arrêté n° 497 MAE du 29 septembre 2003 modifiant l'arrêté n° 227 MAE du 25 juin 2003 portant octroi d'aides au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à des producteurs de pomme de terre de Tubuai et de Rimatara, îles Australes, pour la campagne 2001
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Arrêté n° 499 MAE du 29 septembre 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tanepau Bill Tehavini
Page 2732
Arrêté n° 498 MAE du 29 septembre 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tuihani Alexis
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Arrêté n° 501 MAE du 29 septembre 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mlle Tehoiri Taria épouse Faatau
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Arrêté n° 500 MAE du 29 septembre 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Temarohirani Herenui Manuel
Page 2733
Arrêté n° 503 MAE du 29 septembre 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tetuaearo Christophe
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Arrêté n° 502 MAE du 29 septembre 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tumarae Revi Ata
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Arrêté n° 504 MAE du 29 septembre 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Teapehu Henri Tetuanui
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Arrêté n° 505 MAE du 29 septembre 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Ebb épouse Tere Tamara
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Arrêté n° 507 MAE du 29 septembre 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Hauta épouse Toofa Gabrielle Terahitimahutaa
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Arrêté n° 506 MAE du 29 septembre 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Viriamu Brigitte Poeti épouse Tupea
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Arrêté n° 509 MAE du 29 septembre 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Tanepau Marie-Françoise épouse Viriamu
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Arrêté n° 509 MAE du 29 septembre 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tahiata Adrien Mauritara
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Arrêté n° 511 MAE du 29 septembre 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mlle Matamaki-Pirato Epiphanie Tuana
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Arrêté n° 510 MAE du 29 septembre 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Hauata Oro
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Arrêté n° 513 MAE du 29 septembre 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Tokoragi Joséphine épouse Hauata-Tahiata
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Arrêté n° 512 MAE du 29 septembre 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Hauata Augustin Tainoa
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Arrêté n° 514 MAE du 29 septembre 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tamarii Jean-Marie
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Arrêté n° 515 MAE du 29 septembre 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Kainuku Léopold Pavaû
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Arrêté n° 517 MAE du 1er octobre 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Tautoo épouse Parker Tina
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Arrêté n° 516 MAE du 1er octobre 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tevaearai Ismaël Toti
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Arrêté n° 519 MAE du 1er octobre 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tevaearai Elie Eria
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Arrêté n° 518 MAE du 1er octobre 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mlle Faretahua Marie Tina
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Arrêté n° 520 MAE du 1er octobre 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Tamu Vaihana épouse Vallier
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Arrêté n° 521 MAE du 1er octobre 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tamu Pehe
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Arrêté n° 523 MAE du 1er octobre 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tevaearai-Poetai Esau
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Arrêté n° 522 MAE du 1er octobre 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Vallier Armand Toa-Hapue
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Arrêté n° 525 MAE du 1er octobre 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Ahutapu Marcel Marii
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Arrêté n° 524 MAE du 1er octobre 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Chapman Lykgie Marie-Thérèse épouse Faatau
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Arrêté n° 527 MAE du 1er octobre 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Amaru Jacques
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Arrêté n° 526 MAE du 1er octobre 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tevaearai Teriianoho
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Arrêté n° 529 MAE du 1er octobre 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Hollier André
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Arrêté n° 528 MAE du 1er octobre 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Verrons Marie Claude Katina épouse Lin
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Arrêté n° 531 MAE du 1er octobre 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Loo Léon
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Arrêté n° 530 MAE du 1er octobre 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Yun Roland
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Arrêté n° 532 MAE du 1er octobre 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tevaearai Gaston Tetefano
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Arrêté n° 533 MAE du 1er octobre 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Tiapatai épouse Teuahau Turia
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Arrêté n° 534 MAE du 1er octobre 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Purau Tehaurai
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Arrêté n° 535 MAE du 1er octobre 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Tinomoe Juliana épouse Ye On
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Arrêté n° 536 MAE du 1er octobre 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Bordes Graziella Peneitua épouse Peckett
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Arrêté n° 537 MAE du 1er octobre 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Teriitahi épouse Iorss Emmeline Faimano
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Arrêté n° 538 MAE du 1er octobre 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Teriitaumihau Yves
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Arrêté n° 540 MAE du 1er octobre 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mlle Richmond Joanna
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Arrêté n° 539 MAE du 1er octobre 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Vaitu Ernest
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Décret n° 2003-734 du 1er août 2003 portant création et organisation des services déconcentrés de la direction centrale de la police aux frontières. (J.O.R.F. du 6 août 2003, page 13547)
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Décret n° 2003-795 du 25 août 2003 modifiant le code de procédure pénale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif à certaines catégories de services actifs de la police judiciaire et de la police aux frontières au sein desquels les officiers et agents de police judiciaire exercent leurs fonctions habituelles. (J.O.R.F. du 27 août 2003, page 14575)
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Décret du 28 août 2003 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l'allégeance française. (Extraits). (J.O.R.F. du 30 août 2003, page 14842)
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Décret n° 2003-844 du 2 septembre 2003 fixant la composition des cours d'appel, des tribunaux supérieurs d'appel, des tribunaux de grande instance, des tribunaux de première instance, en métropole, dans les départements d'outre-mer, dans les territoires d'outre-mer, dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, dans la collectivité départementale de Mayotte et en Nouvelle-Calédonie, le nombre des magistrats placés auprès des chefs de cour d'appel et la répartition des juges du livre foncier, dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. (J.O.R.F. du 5 septembre 2003, page 15248)
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Arrêté ministériel du 31 juillet 2003 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation aux vice-recteurs de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française, des îles Wallis et Futuna et de Mayotte en matière de gestion des personnels enseignants, d'éducation, d'information et d'orientation de l'enseignement du second degré. (J.O.R.F. du 12 août 2003, page 13965)
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Ordonnance n° 11-2003 OCE.ELEC/PPI du 18 septembre 2003 désignant pour la commune de Makemo, bureau de vote de Nihiru, le délégué suppléant au sein de la commission administrative chargée de la révision des listes électorales
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Arrêté interministériel du 7 août 2003 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif à la direction centrale de la police aux frontières et à ses services déconcentrés. (J.O.R.F. du 26 août 2003, page 14535)
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Convention de financement n° 15-03 MARQ du 10 septembre 2003 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Fatu Hiva pour faciliter la réalisation de l'opération 'Acquisition d'un téléphone satellitaire'
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Arrêté interministériel du 17 juin 2003 portant inscription sur une liste d'aptitude (agents comptables d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel) au titre de l'année 2003-2004. (J.O.R.F. du 17 août 2003, page 14165)
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Ordonnance n° 12-2003 OCE.ELEC/PPI du 22 septembre 2003 désignant pour la commune de Raivavae les délégués au sein de la commission administrative chargée de la révision des listes électorales
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Ordonnance n° 10-2003 OCE.ELEC/PPI du 22 septembre 2003 désignant les délégués aux commissions administratives chargées de la révision des listes électorales dans la subdivision administrative des îles du Vent, au titre de la révision 2003-2004
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Arrêté ministériel du 23 juillet 2003 portant interdiction de vente aux mineurs d'une revue. (J.O.R.F. du 4 septembre 2003, page 15169)
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Convention de financement n° 37-03 SAIA/DGE du 12 septembre 2003 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Rimatara pour faciliter la réalisation de l'opération 'Environnement informatique'
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Convention de financement n° 36-03 SAIA/FIDES du 12 septembre 2003 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Rimatara pour faciliter la réalisation de l'opération 'Acquisition de 3 chapiteaux'
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Convention de financement n° 84-03 du 16 septembre 2003 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Papeete pour faciliter la réalisation de l'opération 'Etude D.C.E. pour la construction d'une salle polyvalente à Vaitavatava'
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Convention de financement n° 87-03 du 16 septembre 2003 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Paea pour faciliter la réalisation de l'opération 'Achat d'équipement sportif'
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Convention de financement n° 86-03 du 16 septembre 2003 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Punaauia pour faciliter la réalisation de l'opération 'Etude niveau D.C.E. de la salle omnisports de Outumaoro'
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Convention de financement n° 85-03 du 16 septembre 2003 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Punaauia pour faciliter la réalisation de l'opération 'Etude niveau D.C.E. de la construction d'un plateau sportif à Punavai Plaine'
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Convention de financement n° 180-03 du 18 septembre 2003 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Taiarapu-Est pour faciliter la réalisation de l'opération 'Etablissement d'un schéma directeur pour l'assainissement des eaux usées et pluviales de la commune de Taiarapu-Est'
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Convention de financement n° 89-03 du 16 septembre 2003 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'association Te Ui No Matavai pour faciliter la réalisation de l'action 'Sortie à Raiatea'
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Convention de financement n° 88-03 du 16 septembre 2003 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la Sagep pour faciliter la réalisation de l'action 'Poursuite du dispositif de M.O.U.S. à Timiona'
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Avenant n° 181-03 du 19 septembre 2003 à la convention de financement n° 141-01 CDPF/MARQ du 12 septembre 2001 entre l'Etat et la commune de Ua Huka relative au financement des travaux à court terme du schéma directeur d'alimentation en eau potable de la commune
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Convention de financement n° 93-03 du 19 septembre 2003 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la Sagep pour faciliter la réalisation de l'action 'Poursuite du dispositif de M.O.U.S. à Hitimahana'
Page 2765
Convention de financement n° 182-03 du 22 septembre 2003 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Nuku Hiva pour faciliter la réalisation de l'opération 'Acquisition de postes radio V.H.F. de secours'
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Convention de financement n° 183-03 du 22 septembre 2003 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Moorea-Maiao pour faciliter la réalisation de l'opération 'Equipement global pilote concernant l'eau potable, l'assainissement, les déchets et la centrale d'énergie hybride'
Page 2766
Avenant n° 185-03 du 24 septembre 2003 à la convention de financement n° 62-00 du 31 mai 2000 entre l'Etat et la commune de Huahine
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Service de l'urbanisme.- Avis officiel n° L/2003-4 MLT/AU.UOC du 2 octobre 2003 concernant une demande d'autorisation de lotir en 37 lots du lotissement Mamaia 3, formulée par M. Christian Guion, mandataire de Mme Marcelline Levy
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