JOPF n°41

2004 - JOPF n° 41 NS du 30 novembre 2004

30/11/2004Edition: NS2 texte(s)

Textes publiés (2)

Arrêté n° 152 CM du 25 novembre 2004 modifiant l'arrêté n° 683 CM du 22 avril 2004 relatif aux modalités d'attribution de l'aide au passage aérien octroyée aux résidents de la Polynésie française dans le cadre de la continuité territoriale

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Arrêté n° 164 CM du 30 novembre 2004 portant relèvement du salaire horaire minimum interprofessionnel garanti (S.M.I.G.) pour compter du 1er décembre 2004

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