JOPF n°41
2005 - JOPF n° 41 N du 13 octobre 2005
13/10/2005Edition: N95 texte(s)
Textes publiés (95)
Arrêté n° HC 1123 DRCL du 18 août 2005 portant modification n° 2 de l'arrêté n° HC 519 DRCL du 16 août 2004 déclarant cessibles immédiatement les terrains nécessaires aux travaux d'adduction d'eau de la commune de Bora Bora
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Arrêté n° HC 11-05 TG du 26 septembre 2005 portant modification de la liste des délégués de l'administration au sein des commissions administratives chargées, pour chaque bureau de vote de la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier, de dresser la liste électorale pour l'année 2006
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Arrêté n° HC 322 DAF/PERS/MJA du 20 septembre 2005 prorogeant le mandat des représentants de l'administration et du personnel au sein des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française relevant des postes et télécommunications ou détachés auprès de la société France Câbles et Radio
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Arrêté n° HC 277 IDV du 26 septembre 2005 portant modification de l'arrêté n° 263 IDV du 9 septembre 2005 portant nomination des délégués de l'administration au sein des commissions administratives de révision des listes électorales des communes des îles du Vent de moins de 10 000 habitants
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Arrêté n° 1899 CAB du 27 septembre 2005 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines
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Arrêté n° HC 334 DAF/PERS/ET du 4 octobre 2005 portant délégation de signature à M. Jean-Philippe Berlemont, chef de la mission d'aide et d'assistance technique auprès de la Polynésie française, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué
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Arrêté n° HC 333 DAF/PERS/ET du 4 octobre 2005 portant délégation de signature à M. Jacques Basset, président de la chambre territoriale des comptes de Polynésie française
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Arrêté n° 24-05 MARQ du 23 septembre 2005 portant attribution d'une subvention à la commune de Ua Huka (Vaipaee et Hane) pour l'acquisition et l'installation de deux sirènes électroniques, au titre de la dotation globale d'équipement dans les territoires d'outre-mer, ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, chapitre 67-52, article 20
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Arrêté n° 25-05 MARQ du 23 septembre 2005 portant attribution d'une subvention à la commune de Ua Huka (Vaipaee et Hane) pour l'acquisition et l'installation de deux sirènes électroniques, au titre du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer, ministère de l'outre-mer, chapitre 68-90, article 10
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Arrêté n° 23-05 MARQ du 23 septembre 2005 portant attribution d'une subvention à la commune de Hiva Oa (Atuona et Puamau) pour l'acquisition et l'installation de deux sirènes électroniques, au titre du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer, ministère de l'outre-mer, chapitre 68-90,article 10
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Arrêté n° 22-05 MARQ du 23 septembre 2005 portant attribution d'une subvention à la commune de Hiva Oa (Atuona et Puamau) pour l'acquisition et l'installation de deux sirènes électroniques au titre de la dotation globale d'équipement dans les territoires d'outre-mer, ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, chapitre 67-52, article 20
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Arrêté n° 93 SAIA du 29 septembre 2005 portant attribution d'une subvention à la commune de Raivavae pour la rénovation et la création d'éclairage public, au titre de la dotation globale d'équipement, ministère de l'intérieur (DGE), chapitre 67-52, article 20
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Arrêté n° 94 SAIA du 29 septembre 2005 portant attribution d'une subvention à la commune de Raivavae pour la rénovation et la création d'éclairage public, au titre du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer, ministère de l'outre-mer (FIDES), chapitre 68-90, article 10
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Arrêté n° 95 FIDES/SAIA du 29 septembre 2005 portant attribution d'une subvention à la commune de Rapa pour l'acquisition de divers équipements incendie, au titre du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer, ministère de l'outre-mer (FIDES), chapitre 68-90, article 10
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Arrêté n° HC 376 MIDCR du 26 septembre 2005 portant attribution d'une subvention au titre de 'l'insertion et l'installation 6 mois et 40 heures 2005' en faveur de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricole (EPEFPA), ministère de l'agriculture et de la pêche, chapitre 39-01, article 70, exercice 2005
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Arrêté n° 886 CM du 5 octobre 2005 modifiant l'arrêté n° 406 CM du 28 juin 2005 fixant la liste des filières prioritaires, le nombre et le niveau d'étude requis pour bénéficier de la bourse majorée au titre de l'année universitaire 2005-2006
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Arrêté n° 888 CM du 5 octobre 2005 portant modification de l'arrêté n° 385 CM du 4 mars 2004 relatif à la procédure d'instruction et de recevabilité des demandes d'occupation de dépendances du domaine public
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Arrêté n° 875 CM du 3 octobre 2005 portant nomination de Mme Nancy Rossoni en qualité de chef du service des finances et de la comptabilité par intérim durant le congé annuel de M. Charles Wong Chou
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Arrêté n° 863 CM du 28 septembre 2005 autorisant à titre dérogatoire l'attribution d'une subvention à la commune de Takaroa pour l'acquisition de deux minibus de 30 places
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Arrêté n° 870 CM du 28 septembre 2005 autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement dépendant du domaine public portuaire du port de Tapuamu (Tahaa, îles Sous-le-Vent) au profit de la SARL Compagnie maritime de transport lagonaire
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Arrêté n° 885 CM du 5 octobre 2005 autorisant l'importation d'un gazole 'bas soufre 350 ppm'
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Arrêté n° 876 CM du 3 octobre 2005 relatif à la prise en charge par la Polynésie française de l'opération d'enlèvement de l'épave du Vaeanu II
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Arrêté n° 877 CM du 4 octobre 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 19-2005 CHPF du 9 août 2005 prises par le conseil d'administration du Centre hospitalier de la Polynésie française portant adoption du budget modificatif n° 2 du CHPF (budget général) pour l'exercice 2005
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Arrêté n° 878 CM du 4 octobre 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 20-2005 CHPF du 9 août 2005 prises par le conseil d'administration du Centre hospitalier de la Polynésie française autorisant le directeur du CHPF à signer un avenant au contrat de crédit de trésorerie
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Arrêté n° 879 CM du 4 octobre 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 23-2005 CHPF du 9 août 2005 prises par le conseil d'administration du Centre hospitalier de la Polynésie française autorisant le directeur du CHPF à signer un accord transactionnel avec M. Pascal Ramounet pour mettre fin au contentieux qui l'oppose au CHPF
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Arrêté n° 880 CM du 4 octobre 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 27-2005 CHPF du 9 août 2005 prises par le conseil d'administration du Centre hospitalier de la Polynésie française autorisant la création d'une indemnité de sujétion spéciale pour les missionnaires dans les îles (personnel médical)
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Arrêté n° 881 CM du 4 octobre 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 28-2005 CHPF du 9 août 2005 prises par le conseil d'administration du Centre hospitalier de la Polynésie française autorisant la création d'une indemnité de sujétion spéciale pour les missionnaires dans les îles (personnel paramédical)
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Arrêté n° 883 CM du 5 octobre 2005 portant nomination de Mme Tea Riveta en qualité de chef du service de l'énergie et des mines par intérim pendant l'absence de M. David Saouzanet
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Arrêté n° 884 CM du 5 octobre 2005 portant ouverture de quotas spécifiques d'importation de fleurs coupées pour la Toussaint, les fêtes de fin d'année 2005 et la Saint-Valentin 2006
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Arrêté n° 1263 PR du 30 septembre 2005 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé du plurilinguisme et de la promotion des langues polynésiennes
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Arrêté n° 1267 PR du 4 octobre 2005 portant nomination des membres du comité technique paritaire de la direction des enseignements secondaires
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Arrêté n° 887 CM du 5 octobre 2005 portant nomination de Mme Corinne Scanu en qualité de chef du service du tourisme par intérim
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Arrêté n° 889 CM du 7 octobre 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 25080503 CA/ATP du 25 août 2005 de l'Agence tahitienne de presse approuvant la modification budgétaire n° 2 de l'exercice 2005
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Arrêté n° 1268 PR du 4 octobre 2005 portant désignation des commissaires enquêteurs dans le cadre de l'enquête parcellaire en vue de délimiter exactement les parcelles de terre à acquérir dans le cadre de la route traversière de l'île de Tahiti reliant Papenoo à Mataiea dans la commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 1290 PR du 5 octobre 2005 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'art traditionnel et de l'artisanat.
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Arrêté n° 1261 PR du 29 septembre 2005 portant agrément du projet de construction d'une résidence de 86 logements intermédiaires destinés à la location dans la commune de Paea, réalisé par la SARL Les jardins de Paea, au titre du régime du crédit d'impôt pour investissement
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Arrêté n° 1269 PR du 4 octobre 2005 portant désignation des commissaires enquêteurs dans le cadre de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire, relatives à l'aménagement de la route territoriale n° 2 (rectification de virages du PK 19,800 au PK 20,800) à Papenoo dans la commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 1270 PR du 4 octobre 2005 portant désignation des commissaires enquêteurs dans le cadre de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire, relatives à l'aménagement de la route territoriale n° 2 (du PK 25,200 au PK 25,800) à Tiarei dans la commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 1273 PR du 4 octobre 2005 accordant une subvention au syndicat des éleveurs de porcs de Polynésie française dans le cadre de la régénération du cheptel porcin
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Arrêté n° 107 MTS du 5 octobre 2005 accordant la délégation prévue à l'article 9 de la délibération n° 99-176 APF du 14 octobre 1999 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives en Polynésie française à la Fédération d'athlétisme de Polynésie française
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Arrêté n° 108 MTS du 5 octobre 2005 portant composition du jury du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
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Arrêté n° 899 MTE du 6 octobre 2005 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'association sportive Brasserie de Tahiti, section va'a
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Arrêté n° 614 MET du 29 septembre 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Tehore ou Ahore (plan 59) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Raroia
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Arrêté n° 616 MET du 29 septembre 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Togare 1 nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Takaroa
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Arrêté n° 611 MET du 29 septembre 2005 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teieie Tapao (PV 401) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
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Arrêté n° 612 MET du 29 septembre 2005 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Taiharuru (PV 579) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
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Arrêté n° 613 MET du 29 septembre 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les terres Tevaikoparapara (plan 44) et Mataihuvaka (plan 64) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Raroia
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Arrêté n° 615 MET du 29 septembre 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les terres Tetuhunonoko (plan 1), Hiripepe (plan 8), Taupiri (plan 9), Okekehiva (plan 15), Taeroero (plan 17) et Tagitogihio (plan 21) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Raroia
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Arrêté n° 622 MET du 3 octobre 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Takameakorari et 1/2 de Tanupara (plan 2) nécessaires à la réalisation de l'aérodrome de Aratika dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 621 MET du 3 octobre 2005 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Taiharuru (PV 579) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
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Arrêté n° 620 MET du 3 octobre 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les terres Tetuhunonoko (plan 1), Hiripepe (plan 8), Taupiri (plan 9), Okekehiva (plan 15), Taeroero (plan 17) et Tagitogihio (plan 21) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Raroia
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Arrêté n° 619 MET du 3 octobre 2005 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Taiharuru (PV 579) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
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Arrêté n° 617 MET du 29 septembre 2005 ordonnant la déconsignation de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Teraiura 2, parcelle B, nécessaire aux travaux d'aménagement du parc maritime de Faanui dans la commune de Bora Bora
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Arrêté n° 626 MET du 3 octobre 2005 portant déconsignation d'une partie des indemnités relatives aux terres Aorai (PV 157) et Tepirahirahi (PV 210) nécessaires aux travaux d'aménagement de la route d'accès de la vallée de Papenoo
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Arrêté n° 625 MET du 3 octobre 2005 portant déconsignation d'une partie des indemnités relatives à la terre Tavania 2 (plan 3) nécessaire aux travaux d'aménagement d'une route d'accès à une plage de surf et de ses ouvrages annexes dans la commune associée de Papenoo, commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 624 MET du 3 octobre 2005 complétant l'arrêté n° 3110 SEQ du 11 juin 1980 ordonnant la déconsignation d'une partie de l'indemnité concernant la parcelle n° 29, terre Teari Taputuarai, nécessaire aux travaux de construction de la route de dégagement Ouest de Papeete dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 623 MET du 3 octobre 2005 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CB 16 et CB 17 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 411 MER/SPE du 4 octobre 2005 accordant une aide individuelle dans le cadre du dispositif de soutien à la pêche (DSP) au titre de la compensation de la perte de change en dollar américain (SARL Pacific Aquaculture Services)
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Arrêté n° 410 MER/SPE du 4 octobre 2005 accordant une aide individuelle dans le cadre du dispositif de soutien à la pêche (DSP) au titre de la compensation de la perte de change en dollar américain (SARL Mekathon)
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Arrêté n° 412 MER/SPE du 4 octobre 2005 accordant une aide individuelle dans le cadre du dispositif de soutien à la pêche (DSP) au titre de la compensation de la perte de change en dollar américain (SARL Tahiti Nui Products)
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Arrêté n° 627 MET du 3 octobre 2005 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CB 16 et CB 17 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 628 MET du 3 octobre 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie de l'indemnité d'expropriation relative à la terre Vaigatika A4 n° 144 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Faaite
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Arrêté n° 629 MET du 3 octobre 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les terres Paraparatakoto et Oteaeva (plan 8) nécessaires à la réalisation de la route de liaison entre l'aérodrome et le village de Kauehi
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Arrêté n° 631 MET du 4 octobre 2005 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CB 16 et CB 17 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 636 MET du 6 octobre 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teaeva (plan 27) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 413 MER/SPE du 4 octobre 2005 accordant une aide individuelle dans le cadre du dispositif de soutien à la pêche (DSP) au titre de la compensation de la perte de change en dollar américain (SARL Pacific Tuna)
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Arrêté n° 158 MLA.AU du 3 octobre 2005 autorisant l'implantation d'une zone d'infiltration supplémentaire sur le lot n° 14 du lotissement Bourne sis à Paea
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Arrêté n° 298 MAE du 30 septembre 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 18-2005 du 5 juillet 2005 de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Polynésie française portant approbation de la décision modificative n° 1-2005 (DM 1-2005)
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Arrêté n° 138 MSP du 3 octobre 2005 relatif à la composition de la commission paritaire consultative du Centre hospitalier de la Polynésie française
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Arrêté n° 24 MJC du 6 octobre 2005 portant désignation des cinq (5) personnalités compétentes dans les matières que recouvre le champ des missions de l'établissement public dénommé 'musée de Tahiti et des îles - Te Fare Iamanaha', composant son comité scientifique (M.Christian Coiffier, Mme Hélène Dano Vanneyre, M. Kirk Huffman, Mme Marie-Hélène Joly, M. Alain Nicolas)
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Avis n° 9-2005 du 28 septembre 2005 sur le projet de loi du pays relatif aux indemnités de grossesse versées aux femmes salariées
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Avis n° 10-2005 du 28 septembre 2005 sur le projet de loi du pays portant création d'une indemnité de précarité due à l'issue d'un contrat à durée déterminée
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Décret n° 2005-1245 du 27 septembre 2005 relatif aux conditions de reconnaissance de diplômes ou de titres à finalité professionnelle préparés et délivrés en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française (JORF du 4 octobre 2005)
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Décret du 1er septembre 2005 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l'allégeance française. (Extraits). (JORF du 3 septembre 2005)
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Décret n° 2005-1247 du 28 septembre 2005 modifiant le décret n° 71-376 du 13 mai 1971 relatif à l'inscription des étudiants dans les universités et les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités (JORF du 5 octobre 2005)
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Arrêté interministériel du 28 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2003 relatif aux modalités de l'évaluation du niveau de compréhension de la langue française prévue à l'article 16 du décret n° 71-376 du 13 mai 1971 modifié et aux modalités de dépôt et de transmission des demandes d'admission en première inscription en premier cycle pour les ressortissants étrangers. (JORF du 5 octobre 2005)
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Décision n° 2005-744 du 19 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association La Voix de l'espérance pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio La Voix de l'espérance. (JORF du 5 octobre 2005)
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Décision n° 2005-745 du 19 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Poro'i pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Maria No Te Hau. (JORF du 5 octobre 2005)
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Décision n° 2005-746 du 19 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Te Vevo o Tiaturiraa pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Te Vevo. (JORF du 5 octobre 2005)
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Décision n° 2005-747 du 26 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Pac FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Polynésie. (JORF du 5 octobre 2005)
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Décision n° 2005-748 du 26 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fara pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Fara. (JORF du 5 octobre 2005)
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Décision n° 2005-749 du 26 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Nahiti Communication pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Pacifique FM. (JORF du 5 octobre 2005)
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Décision n° 2005-750 du 26 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SNC Star FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Star. (JORF du 5 octobre 2005)
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Décision n° 2005-751 du 26 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Manureva I Te Ra'i Matuatini pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Rurutu. (JORF du 5 octobre 2005)
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Arrêté interministériel du 12 août 2005 relatif à la liste d'aptitude aux fonctions d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel pour l'année 2005-2006. (JORF du 24 septembre 2005) (MM. Jean-Paul Ailloud, Louis Dello Jacovo et Mme Christine Sanini)
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Décret du 23 septembre 2005 portant mutation, promotion et nomination de trésoriers-payeurs généraux. (JORF du 25 septembre 2005) (M. Jean André Petit)
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Avenant n° 20-05 MARQ du 15 septembre 2005 à la convention n° 3-01 MARQ du 30 juillet 2001 relative à la desserte téléphonique du lotissement Paepaenui à Atuona, commune de Hiva Oa
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Convention de financement n° 13-05 TG du 3 octobre 2005 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Anaa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition d'un 3e groupe électrogène'
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Convention de financement n° 12-05 TG du 3 octobre 2005 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Anaa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition d'un 3e groupe électrogène'
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Avenant n° 21-05 MARQ du 15 septembre 2005 à la convention n° 4-01 MARQ du 30 juillet 2001 relative aux réseaux électriques et hydrauliques du lotissement Paepaenui à Atuona, commune de Hiva Oa
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Direction des affaires foncières.- Avis n° 7444 DAF.REC-HYP du 30 septembre 2005 portant recherche des héritiers de Mmes Maria Huui, Mireta Huui, MM. Gérard Huui, Denis Huui, Mme Nui Sabrina Huui, MM. Alfred Paimata, Lucien Opura Tavere, Mme Arlette Tavere épouse Patii, MM. Raita Tavere, Dominique Tavere, Errol Tavere, Mme Nora Tavae, MM. Hubert Bruno Tavae, Temahinepeu a Tauhiro, Mme Aeta Tahuhuatama, MM. Moturoa a Tetuarae, Tearere a Metuaore, Vairaapatu a Fatu E, Mme Aulveline Tehea Mairiro épouse Teai, MM. Terei a Tua a Pahua, Rahai a Teipoarii, Ituragi Mati Petero, Tahatera a Tepairu a Faatereau a Pata, Tuaiva a Reretahaa a Tau, Ariihau a Hio, Kahura a Amo, Mme Maria a Carbayol épouse Arai, MM. Teravero a Punua, Ruta a Punua, Tauhiti a Raveino a Puhiava, Teriimana a Taimai a Faua, Mautete a Tuia a Faua, Tiamuhu a Moenoa Faua, Faatau a Avaeino a Toheira a Tahapu, Faanuanua a Tuaiva, Teehu a Teihotua, Manini Mihaera a Tane, Wairoroa Temataianifa Mahotu, Mme Raihiti Hahe, M. Faatau Torohihi
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Institut d'émission d'outre-mer.- Cours des changes (période du 13 au 26 octobre 2005 inclus)
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Service de l'urbanisme.- 2° Certificat de conformité n° 1835 MLA.AU du 30 septembre 2005 concernant les travaux du lotissement 'Résidence Vaihi' sis à Papara
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Service de l'urbanisme.- 1° Avis officiel n° H/2005-04 MLA.AU.UOC du 4 octobre 2005 concernant une demande d'autorisation de travaux immobiliers pour la construction de 26 logements, présentée par M. Xavier Duthil, mandataire de l'Office polynésien de l'habitat, sur la terre Teiato, parcelle n° 5 sise à Tiarei, commune associée de Hitia'a O Te Ra
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Service de l'urbanisme.- 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour le mois de septembre 2005
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