JOPF n°41
2006 - JOPF n° 41 N du 12 octobre 2006
12/10/2006Edition: N108 texte(s)
Textes publiés (108)
Avenant n° 105-06 du 21 septembre 2006 à la convention particulière d'application n° 101-05 du 27 juin 2005 entre l'Etat et I'OPH de la convention cadre Etat-territoire n° 73-96 du 6 novembre 1996 relative à la réalisation d'opérations d'habitat social en Polynésie française au titre de la programmation 2002 finançant l'opération Ahonu, 59 logements collectifs destinés à la location simple, commune de Mahina.
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Arrêté n° 1119 CM du 9 octobre 2006 relatif aux durées maximales de conservation de certaines denrées alimentaires animales ou d'origine animale
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Arrêté n° 419 AC.DIR.INFRA du 22 septembre 2006 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'installation d'un nouvel équipement VOR DME Doppler et radiogoniomètre sur l'aérodrome de Rangiroa dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 413 AC.DIR.INFRA du 18 septembre 2006 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'installation d'un nouvel équipement VOR DME Doppler et radiogoniomètre sur l'aérodrome de Rangiroa dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 10 MAAT du 25 septembre 2006 portant modification de l'arrêté n° 6 MAAT du 21 juin 2006 d'attribution du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs
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Arrêté n° HC 422 CAB/B.DEF du 25 septembre 2006 relatif au recensement de la classe 2011 en Polynésie française
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Arrêté n° HC 324 SME/BRHT/ET du 26 septembre 2006 modifiant l'arrêté n° 64 SME/BRHT/ET du 20 février 2006 portant délégation de signature à M. François Proisy, chef de la subdivision administrative des îles Sous-le-Vent, et à son adjoint
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Arrêté n° HC 325 SME/BRHT/ET du 26 septembre 2006 portant délégation de signature à Mme Ginette Fabre, directrice des affaires communales
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Arrêté n° HC 328 SME/BRHT/ET du 2 octobre 2006 portant délégation de signature à M. Jean-Luc Gonzales, chef du service des renseignements généraux de Polynésie française
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Arrêté n° HC 329 SME/BRHT/ET du 2 octobre 2006 modifiant l'arrêté n° HC 315 SME/BRHT/ET du 21 septembre 2006 portant délégation de signature à M. Frédéric Beaufays, chef de la subdivision administrative des îles Tuamotu et Gambier, et aux adjoints de la subdivision
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Arrêté n° HC 335 SME/BRHT/ET du 5 octobre 2006 modifiant l'arrêté n° HC 304 DAF/PERS/ET du 12 septembre 2005 portant délégation de signature à M. Angel Igual, directeur départemental de la sécurité publique de la Polynésie française et chef de la circonscription de sécurité publique de Papeete
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Arrêté n° HC 334 SME/BRHT/ET du 5 octobre 2006 modifiant l'arrêté n° HC 257 SME/BRHT/ET du 3 août 2006 portant délégation de signature de M. Michel Sallenave, secrétaire général adjoint auprès du haut-commissariat de la République en Polynésie française et chef de la subdivision administrative des îles Australes
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Arrêté n° HC 336 SME/BRHT/ET du 5 octobre 2006 modifiant l'arrêté n° HC 308 DAF/PERS/ET du 12 septembre 2005 portant délégation de signature à M. Jean-Luc Tondu, chef du poste de surveillance du territoire en Polynésie française
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Arrêté n° HC 28 IDV du 12 septembre 2006 portant attribution à la commune de Moorea d'une subvention de 5 857 577 F CFP, soit 49 086,50 euros, au titre du programme 123, conditions de vie outre-mer, action 02, sous-action 05, catégorie 64, ministère de l'outre-mer, pour permettre la mise en place d'un réseau d'alerte des populations
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Arrêté n° HC 27 IDV du 12 septembre 2006 portant attribution à la commune de Moorea d'une subvention de 2 902 479 F CFP, soit 24 322,77 euros, au titre du programme 119, concours financier au communes, action 01, sous-action 01, catégorie 63, ministère de l'intérieur, pour permettre la mise en place d'un réseau d'alerte des populations
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Arrêté n° 29-06 MARQ du 31 août 2006 portant attribution d'une subvention à la commune de Nuku Hiva pour l'acquisition d'un véhicule léger tout-terrain pour la police municipale, au titre du programme 123, conditions de vie outre-mer, catégorie AE 2, ministère de l'outre-mer, année 2006, ministère 214, programme 123, action 02, sous-action 05, catégorie 64
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Arrêté n° HC 337 SME/BRHT/ET du 5 octobre 2006 modifiant l'arrêté n° HC 307 DAF/PERS/ET du 12 septembre 2005 portant délégation de signature à M. François Lavenant, lieutenant de la police nationale, chef du centre régional de formation de Polynésie française
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Arrêté n° 21 IDV du 20 septembre 2006 accordant une subvention de fonctionnement au syndicat mixte pour la gestion du contrat de ville de l'agglomération de Papeete
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Arrêté n° HC 421 BASID du 22 septembre 2006 portant attribution des bourses nationales de l'enseignement secondaire et supérieur agricole public et privé sous contrat, formation initiale (3e trimestre 2005-2006), au lycée d'enseignement professionnel agricole de Opunohu, ministère de l'agriculture et de la pêche, chapitre 143, article 2 (exercice 2006)
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Arrêté n° 22 IDV du 20 septembre 2006 accordant une subvention de fonctionnement au syndicat mixte pour la gestion du contrat de ville de l'agglomération de Papeete
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Arrêté n° HC 414 CAB/DPC/DP du 18 septembre 2006 fixant les résultats de l'examen pour un certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe, le 28 août 2006, à la mairie de Rapa
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Arrêté n° HC 415 CAB/DPC/DP du 18 septembre 2006 fixant les résultats de l'examen pour un certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe, le 14 septembre 2006, à l'école en soins infirmiers (Tahiti)
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Arrêté n° HC 420 BASID du 22 septembre 2006 portant attribution des bourses nationales de l'enseignement secondaire agricole public et privé sous contrat, formation initiale (3e trimestre 2005-2006), au Comité polynésien des maisons familiales rurales, ministère de l'agriculture et de la pêche, chapitre 143, article 2 (exercice 2006)
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Arrêté n° 1083 CM du 2 octobre 2006 portant modification de l'arrêté n° 1375 CM du 3 octobre 2000 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de la commission consultative des aides au développement des activités de la pêche, ainsi qu'aux conditions d'instruction des demandes d'aide et aux modalités de leur octroi
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Arrêté n° 1079 CM du 2 octobre 2006 portant modification de la nomenclature budgétaire et comptable de la Polynésie française
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Arrêté n° 1084 CM du 2 octobre 2006 portant modification de l'arrêté n° 557 CM du 6 juin 1997 modifié portant dispositions pour l'application de la délibération n° 97-32 APF du 20 février 1997 modifiée relative à l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1115 CM du 6 octobre 2006 pris en application de l'article 10 de la délibération n° 77-116 AT du 14 octobre 1977 modifiée portant réglementation de l'inspection des denrées alimentaires d'origine animale
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Arrêté n° 1116 CM du 6 octobre 2006 pris en application de l'article 11 de la délibération n° 77-116 AT du 14 octobre 1977 modifiée portant réglementation de l'inspection des denrées alimentaires d'origine animale
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Arrêté n° 1072 CM du 29 septembre 2006 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité des banques et sociétés financières de Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 5 mai 2006 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2006
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Arrêté n° 1066 CM du 29 septembre 2006 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis à Nunue, commune de Bora Bora, au profit de la SCI Tearea
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Arrêté n° 1067 CM du 29 septembre 2006 portant affectation d'un emplacement du domaine public maritime remblayé, cadastré commune de Papeete, et des constructions y édifiées, composées des bâtiments A, B, C et D du bloc Amedet-Thirel dit "ancien fare Manihini", au profit du GIE Tahiti Tourisme
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Arrêté n° 1077 CM du 2 octobre 2006 portant constatation des index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois de juin 2006
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Arrêté n° 1073 CM du 29 septembre 2006 autorisant à titre dérogatoire l'attribution d'une subvention d'investissement au conseil d'administration de la Mission catholique (CAMICA), représenté par la direction de l'enseignement catholique pour le financement des travaux d'extension de l'école Saint-Hilaire
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Arrêté n° 1081 CM du 2 octobre 2006 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale pour le mois d'août 2006 (base 100 en août 2003)
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Arrêté n° 1078 CM du 2 octobre 2006 portant suspension de mise sur le marché de jouets de type yo-yo élastique
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Arrêté n° 1080 CM du 2 octobre 2006 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale pour le mois de juillet 2006 (base 100 en août 2003)
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Arrêté n° 1076 CM du 2 octobre 2006 portant nomination de Mme Marie-Claire Miyaguchi en qualité de chef du service des transports maritimes et aériens par intérim, durant la période de mission de M. Jean-Christophe Shigetomi, chef de service, du 29 septembre au 16 octobre 2006 inclus
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Arrêté n° 1075 CM du 2 octobre 2006 portant nomination de M. Jean-Louis Garry, chef du service de l'informatique par intérim
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Arrêté n° 1085 CM du 2 octobre 2006 portant acquisition d'une propriété bâtie comprenant une parcelle dépendant de la terre Ofairuro-Pavete cadastrée section CN n° 169, sise à Teavaro, commune de Moorea-Maiao appartenant à M. Denis Miklus et Mme Jany Toomaru
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Arrêté n° 1082 CM du 2 octobre 2006 fixant les tarifs maximums, TVA comprise, des transports publics réguliers de voyageurs pour l'île de Nuku Hiva, archipel des Marquises
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Arrêté n° 1088 CM du 2 octobre 2006 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime remblayés au droit de la terre Tereuatava sise à Fare, commune de Huahine, au profit de Mme Thérèse Paille épouse Regnard
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Arrêté n° 1086 CM du 2 octobre 2006 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime destinés l'un pour l'implantation d'un ponton sur pilotis et l'autre pour le creusement d'un chenal sis à Iripau, commune de Tahaa, au profit de l'EURL Pea Iti
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Arrêté n° 1089 CM du 2 octobre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-06 CA.ICA du 17 août 2006 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2005 de l'Institut de la communication audiovisuelle
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Arrêté n° 1092 CM du 3 octobre 2006 portant acquisition de deux parcelles de terre sises à Tautira, commune de Taiarapu-Est, et abrogeant l'arrêté n° 375 CM du 30 décembre 2004
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Arrêté n° 1091 CM du 2 octobre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-06 CA.ICA du 17 août 2006 de l'Institut de la communication audiovisuelle portant modification n° 1 de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 2006
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Arrêté n° 1090 CM du 2 octobre 2006 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime (ponton sur pilotis) au droit des lots 3 et 4 de la terre Teaeaoavea sise à Parea, commune de Huahine, au profit de la SA Relais Mahana
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Arrêté n° 1095 CM du 4 octobre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 13-06 ILM du 21 août 2006 du conseil d'administration de l'Institut Louis-Malardé portant régularisation du versement de la prime à l'emploi prévue par le programme Te Autaea'era'a aux agents de la fonction publique de la Polynésie française en position de détachement au sein de l'Institut Louis-Malardé
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Arrêté n° 1093 CM du 4 octobre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 11-06 ILM du 21 août 2006 du conseil d'administration de l'Institut Louis-Malardé portant création du poste de catégorie 2 n° 3512-121
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Arrêté n° 1094 CM du 4 octobre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 12-06 ILM du 21 août 2006 du conseil d'administration de l'Institut Louis-Malardé portant transformation du poste de catégorie 5 n° 3535-075 en poste de catégorie 4 n° 3534-075
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Arrêté n° 1099 CM du 4 octobre 2006 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement remblayé du domaine public sis en bordure de la route de ceinture, jouxtant la concession Cros à Vaitaporo, cadastrée section AC n° 8, commune de Uturoa, au profit de Mme Claude Cros veuve Gibert
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Arrêté n° 1100 CM du 4 octobre 2006 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte du service du tourisme, de locaux à usage de bureaux et de places de stationnement sis dans l'immeuble dénommé Centre Paofai et dans la résidence Paofai, commune de Papeete, appartenant à la SEM Centre Paofai
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Arrêté n° 1101 CM du 4 octobre 2006 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte du service du tourisme, de locaux à usage de bureaux et d'un emplacement de stationnement sis dans l'immeuble dénommé Centre Paofai, commune de Papeete, appartenant à la société Immobilière Baldwin IV
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Arrêté n° 1102 CM du 5 octobre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 9-06 EVT du 25 juillet 2006 de l'établissement public dénommé Vanille de Tahiti portant approbation du compte financier et affectation du résultat pour l'exercice 2005
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Arrêté n° 1118 CM du 6 octobre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 11-06 CA.FDA du 10 juillet 2006 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2005 du Fonds de développement des archipels
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Arrêté n° 2599 PR du 29 septembre 2006 portant désignation des commissaires enquêteurs dans le cadre de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire, relatives à l'aménagement de la route territoriale n° 2, tunnel de la pointe Arahoho, sise dans la commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 1104 CM du 5 octobre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 11-06 EVT du 25 juillet 2006 de l'établissement public dénommé Vanille de Tahiti portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 1 pour l'exercice 2006
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Arrêté n° 1105 CM du 6 octobre 2006 complétant l'arrêté n° 171 CM du 7 février 1992 modifié fixant le régime général des prix et des marges des produits aux différents stades de la commercialisation en Polynésie française
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Arrêté n° 2600 PR du 29 septembre 2006 portant désignation des commissaires enquêteurs dans le cadre de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire, relatives à l'assainissement des eaux pluviales de la route des Plaines, canalisation C 18 / C 19, dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 2612 PR du 3 octobre 2006 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la jeunesse et de la culture, chargé de la sensibilisation à l'art contemporain
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Arrêté n° 2637 PR du 5 octobre 2006 relatif à l'exercice des attributions du ministre des sports et de l'artisanat
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Arrêté n° 2603 PR du 29 septembre 2006 portant modification de l'arrêté n° 526 PR du 13 février 2006 portant composition du comité d'éthique de la Polynésie française
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Arrêté n° 2614 PR du 3 octobre 2006 portant attribution des prix du concours "Coup de crayon pour une mascotte"
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Arrêté n° 2638 PR du 5 octobre 2006 portant nomination du comité provisoire chargé de constituer les instances de l'organisme Pu Ora - Maison polynésienne des médecines traditionnelles (MM. Patrice Teinauri, Walter Tehuiotoa, Mme Christiane Kelley et M. Rahiti Buchin)
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Arrêté n° 337 VP du 29 septembre 2006 portant classement par tiare de l'établissement Motu Iti, 2 tiare
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Arrêté n° 641 MET/STT du 28 septembre 2006 portant radiation de la licence de transport touristique attribuée à Mme Alice Ng Pan épouse Ly Wa Ut, sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 653 MET/AU du 4 octobre 2006 portant approbation du dossier de la 2e tranche du lotissement Reiatua de 9 lots numérotés 16, 17, 19 à 23, A et B sis à Punaauia
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Arrêté n° 338 VP du 29 septembre 2006 portant classement par tiare de l'établissement Vini Beach Lodge, 2 tiare
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Arrêté n° 646 MET du 2 octobre 2006 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Motuohua nécessaire à l'emprise de l'aérodrome de Apataki
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Arrêté n° 647 MET du 2 octobre 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Kiritaga 1 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Pukarua (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 648 MET du 2 octobre 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Kotai 6, Kotai 7 et Kamihiria 2 nécessaires à la construction de l'aérodrome de Takaroa
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Arrêté n° 649 MET du 2 octobre 2006 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CB 16 et CB 17 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 650 MET/AU du 2 octobre 2006 autorisant la modification des limites séparatives des lots n° 2/14 et n° 2/15 du lotissement Steven-Vivish sis à Toahotu
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Arrêté n° 651 MET du 2 octobre 2006 portant modification de l'arrêté n° 636 MET du 25 septembre 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Motufano (plan 10) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Arutua dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 643 MET/STT du 29 septembre 2006 portant radiation de licence de transport touristique attribuée à M. Tapati Hirama, sur l'île de Moorea
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Arrêté n° 644 MET/STT du 29 septembre 2006 portant radiation de licence de transport touristique attribuée à Melle Edna Pautu, sur l'île de Moorea
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Arrêté n° 655 MET du 5 octobre 2006 autorisant Mme Elisabeth Kautai épouse Bruneau à exercer l'activité d'entrepreneur de voiture de service particularisé sur l'île de Nuku Hiva
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Arrêté n° 656 MET du 5 octobre 2006 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de Nuku Hiva de Mme Philomène Tamarii épouse Pahuatini
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Arrêté n° 657 MET du 5 octobre 2006 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de Nuku Hiva de M. Thomas Tata
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Arrêté n° 652 MET du 2 octobre 2006 portant modification de l'arrêté n° 634 MET du 25 septembre 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie de l'indemnité d'expropriation relative à la terre Vaigatika A 4 n° 144 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Faaite
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Arrêté n° 1567 MEE du 2 octobre 2006 modifiant l'arrêté n° 186 MEE du 17 mai 2005 portant nomination des membres des représentants des personnels de l'enseignement public du premier degré, du second degré et de l'enseignement privé
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Arrêté n° 299 MAE du 4 octobre 2006 portant nomination de M. Bruno Rozier en qualité de directeur par intérim de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Polynésie française
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Arrêté n° 417 MER du 4 octobre 2006 accordant diverses aides individuelles dans le cadre de la dotation pour le développement de la pêche lagonaire
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Arrêté n° 2048 MTE du 6 octobre 2006 portant délégation de signature à deux agents du service du personnel et de la fonction publique durant les congés de M. Bruno Lonjon du 6 au 21 octobre 2006
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Arrêté n° 141 MLA du 2 octobre 2006 portant affectation de divers matériels au profit de la présidence de la Polynésie française
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Arrêté n° 52 MDD du 28 septembre 2006 autorisant la société Electricité de Tahiti à installer et exploiter une centrale thermique de production d'énergie située dans la zone industrielle de Vaiare, commune de Moorea-Maiao (établissement de la première classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 53 MDD du 28 septembre 2006 autorisant la SNC H-H Promotions à installer et exploiter à Heiri, Faa'a, le parc de stationnement couvert de la résidence Te Manu (installation classée pour la protection de l'environnement de la 2e classe). (Extraits)
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Arrêté n° 218 MPP du 2 octobre 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Sarah Carlson (exploitante n° 279) sis aux Gambier, commune des Gambier
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Arrêté n° 54 MDD/ENV du 4 octobre 2006 autorisant la société Galatée Films à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins à des fins de prises de vues sous-marines à Rurutu et à Moorea
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Arrêté n° 219 MPP du 2 octobre 2006 modifiant l'arrêté n° 181 MPP du 6 septembre 2006 autorisant le changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordé à M. Wolmar Papu Mervin (exploitant n° 55) sis à Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêté n° 217 MPP du 2 octobre 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Ginette Tutamahine Teahi (exploitante n° 252) sis à Takapoto, commune de Takaroa
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Arrêté n° 57-2006 APF/SG du 29 septembre 2006 modifiant l'arrêté n° 28-2006 APF/SG du 21 avril 2006 prenant acte de l'élection des représentants au sein des commissions législatives de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 216 MSP/DS du 3 octobre 2006 fixant les résultats de l'évaluation continue des connaissances et des aptitudes acquises au cours de la première année d'études et la liste définitive des étudiants autorisés à suivre la deuxième année de formation d'infirmier(ère) (promotion 2005-2008) à l'Institut de formation en soins infirmiers Mathilde-Frébault pour l'année scolaire 2006-2007
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Arrêté n° A 48-2006 APF/SG/SRH du 27 septembre 2006 portant intégration de certains agents contractuels relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration de la Polynésie française dans le statut du personnel de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 58-2006 APF/SG du 29 septembre 2006 modifiant l'arrêté n° 111-2005 APF/SG du 4 mai 2005 prenant acte de l'élection des représentants au sein des commissions et organismes extérieurs à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté ministériel du 9 août 2006 fixant la liste des candidats déclarés admis à l'issue des épreuves du concours externe pour le recrutement, au titre de l'année 2006, de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté ministériel du 9 août 2006 fixant le nom de la candidate déclarée admise à l'issue des épreuves du concours interne pour le recrutement, au titre de l'année 2006, de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Avenant n° 102-06 du 13 septembre 2006 à la convention de financement n° 84-05 du 30 mai 2005 relative à l'acquisition par la commune de Papeete d'un véhicule de secours et d'assistance aux victimes (VSAV)
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Convention de financement n° HC 11 ISLV du 21 septembre 2006 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Tahaa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée "Acquisition de bacs à ordures ménagères"
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Convention de financement n° HC 12 ISLV du 21 septembre 2006 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Tahaa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée "Extension des réseaux électriques de divers quartiers"
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Convention de financement n° HC 10 ISLV du 21 septembre 2006 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Bora Bora pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée "Extension de l'osmoseur de Anau"
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Convention de financement n° 107-06 du 22 septembre 2006 définissant les conditions dans lesquelles le comité des finances locales de la Polynésie française apporte son financement au Syndicat pour la promotion des communes de la Polynésie française pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée "Rénovation du logiciel ?Elections'
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Avenant n° 22-06 du 22 septembre 2006 à la convention de financement n° 21-04 du 9 janvier 2004 relative à l'extension des locaux du parc à matériel de la mairie de Taravao
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Service de l'urbanisme. - 1° Avis officiel n° L/2006-04 MET/AU.UOC du 29 septembre 2006 concernant une demande d'autorisation d'extension de 4 lots du lotissement Résidence Jay, sis à Arue
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Service de l'urbanisme. - 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Australes pour les mois d'avril à juillet 2006
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Service de l'urbanisme. - 2° Rectificatif à la décision n° 04-630-5 MET.AU du 24 août 2006 délivrée à la société Polypétroles et Shell (JOPF n° 38 du 21 septembre 2006, page 3364)
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Institut d'émission d'outre-mer. - Cours des changes (période du 12 au 25 octobre 2006 inclus)
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Service de l'urbanisme. - 4° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour le mois de septembre 2006
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Service de l'urbanisme. - 5° Certificat de conformité n° 2665 MET/AU du 5 octobre 2006 concernant les travaux du lotissement Reiatua à Punaauia
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