JOPF n°41
2007 - JOPF n° 41 N du 11 octobre 2007
11/10/2007Edition: N98 texte(s)
Textes publiés (98)
Arrêté n° HC 525 DAC du 19 septembre 2007 modifiant l'arrêté n° HC 476 DAC du 16 août 2007 relatif aux décisions prises par le comité des finances locales dans sa séance du 26 juin 2007
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Arrêté n° 12-07 MARQ du 3 septembre 2007 portant attribution à la commune de Ua Pou d'une subvention pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée "Acquisition de matériel de désincarcération pour le service incendie" au titre du programme 123, conditions de vie outre-mer, catégorie AE : 2, ministère de l'outre-mer 214, programme 123, action 02, sous-action 05, catégorie 63
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Arrêté n° 36 IDV du 18 septembre 2007 accordant une subvention au syndicat mixte chargé de la gestion du contrat urbain de cohésion sociale de l'agglomération de Papeete
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Arrêté n° HC 33 IDV du 4 septembre 2007 portant attribution à la commune de Paea d'une subvention de 224 009 Fcfp, soit 1 877,20 euros, au titre du programme 119, concours financiers aux communes, action 01, sous-action 01, catégorie 63 du ministère de l'intérieur, pour permettre la mise aux normes électriques et la pose de faux plafonds dans la mairie de Paea
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Arrêté n° HC 32 IDV du 4 septembre 2007 portant attribution à la commune de Paea d'une subvention de 21.951.991 Fcfp soit 183.957,68 euros au titre du programme 123, conditions de vie d'outre mer, action 02, sous-action 05, catégorie 63 du secrétariat d'Etat à l'outre-mer, pour permettre la mise aux normes électriques et la pose de faux plafonds dans la mairie de Paea
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Arrêté n° 14-07 MARQ du 3 septembre 2007 portant attribution à la commune de Ua Pou, Hakahau, d'une subvention pour facilité la réalisation de l'opération intitulée "Acquisition et mise en place de signalisation routière" au titre du programme 123, conditions de vie outre-mer, catégorie AE : 2, ministère de l'outre-mer 214, programme 123, action 02, sous-action 05, catégorie 63
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Arrêté n° 13-07 MARQ du 3 septembre 2007 portant attribution à la commune de Ua Pou d'une subvention pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée "Acquisition d'un véhicule d'intervention de police" au titre du programme 119, concours financiers aux communes et groupements de communes, catégorie 63, ministère de l'intérieur et collectivités territoriales, année 2007, ministère 2009, mission RC, programme 119, action 01, sous-action 01
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Arrêté n° HC 38 IDV du 20 septembre 2007 portant modification de l'arrêté n° HC 260 IDV du 26 août 2005 attribuant à la commune de Taiarapu-Ouest une subvention pour la réalisation du projet intitulé "Réalisation d'une clôture et installation d'un portail au cimetière de Toahotu", ministère de l'intérieur, programme 123, action 02, sous-action 05, catégorie 63 (exercice 2007)
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Arrêté n° HC 37 IDV du 20 septembre 2007 portant modification de l'arrêté n° HC 259 IDV du 25 août 2005 attribuant à la commune de Taiarapu-Ouest une subvention pour la réalisation du projet intitulé "Construction d'une clôture et installation d'un portail au cimetière de Toahotu", ministère de l'intérieur, programme 119, action 01, sous-action 01, catégorie 63 (exercice 2007)
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Avis n° 2007-10 A/APF du 4 octobre 2007 sur le projet de loi organique et le projet de loi simple tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française
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Délibération n° 2007-47 APF du 27 septembre 2007 portant approbation du compte financier de l'Office des postes et télécommunications pour l'exercice 2004
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Délibération n° 2007-49 APF du 27 septembre 2007 portant approbation du compte financier de l'Etablissement d'aménagement et de gestion du domaine de Atimaono pour l'exercice 2002
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Délibération n° 2007-48 APF du 27 septembre 2007 portant approbation du compte financier de l'Etablissement d'aménagement et de gestion du domaine de Atimaono pour l'exercice 2001
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Délibération n° 2007-50 APF du 27 septembre 2007 portant approbation du compte financier de l'Etablissement d'aménagement et de gestion du domaine de Atimaono pour l'exercice 2003
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Délibération n° 2007-52 APF du 27 septembre 2007 portant approbation du compte financier de l'Etablissement d'aménagement et de gestion du domaine de Atimaono pour l'exercice 2005
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Délibération n° 2007-51 APF du 27 septembre 2007 portant approbation du compte financier de l'Etablissement d'aménagement et de gestion du domaine de Atimaono pour l'exercice 2004
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Délibération n° 2007-53 APF du 28 septembre 2007 portant approbation du compte financier 2002 du collège de Paopao
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Délibération n° 2007-54 APF du 28 septembre 2007 portant approbation du compte financier 2003 du collège de Paopao
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Délibération n° 2007-55 APF du 28 septembre 2007 portant approbation du compte financier 2004 du collège de Paopao
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Délibération n° 2007-57 APF du 28 septembre 2007 portant approbation du compte financier 2003 du collège de Taiohae
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Délibération n° 2007-56 APF du 28 septembre 2007 portant approbation du compte financier 2002 du collège de Taiohae
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Délibération n° 2007-59 APF du 28 septembre 2007 portant approbation du compte financier 2002 du collège de Mataura
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Délibération n° 2007-58 APF du 28 septembre 2007 portant approbation du compte financier 2004 du collège de Taiohae
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Délibération n° 2007-60 APF du 28 septembre 2007 portant approbation du compte financier 2003 du collège de Mataura
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Délibération n° 2007-61 APF du 28 septembre 2007 portant approbation du compte financier 2004 du collège de Mataura
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Délibération n° 2007-62 APF du 28 septembre 2007 portant approbation du compte financier 2002 du collège de Papara
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Délibération n° 2007-63 APF du 28 septembre 2007 portant approbation du compte financier 2003 du collège de Papara
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Délibération n° 2007-65 APF du 3 octobre 2007 portant approbation du compte financier 2002 du lycée polyvalent de Papara
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Délibération n° 2007-64 APF du 28 septembre 2007 portant approbation du compte financier 2004 du collège de Papara
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Délibération n° 2007-66 APF du 3 octobre 2007 portant approbation du compte financier 2003 du lycée polyvalent de Papara
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Délibération n° 2007-67 APF du 3 octobre 2007 portant approbation du compte financier 2004 du lycée polyvalent de Papara
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Délibération n° 2007-68 APF du 3 octobre 2007 portant approbation du compte financier de l'exercice 2004 et affectation du résultat en report à nouveau de l'établissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Polynésie française
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Délibération n° 2007-69 APF du 3 octobre 2007 portant approbation du compte financier de l'exercice 2005 et affectation du résultat en report à nouveau de l'établissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Polynésie française
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Délibération n° 2007-70 APF du 3 octobre 2007 portant approbation du compte financier et affectation du résultat de l'établissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Polynésie française pour l'exercice 2006
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Délibération n° 2007-71 APF du 3 octobre 2007 portant approbation du compte financier de l'exercice 2006 et affectation du résultat en report à nouveau de l'institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française
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Délibération n° 2007-72 APF du 3 octobre 2007 portant approbation du compte financier de l'exercice 2006 et affectation des résultats en report à nouveau de l'établissement public des grands travaux
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Délibération n° 2007-73 APF du 3 octobre 2007 portant approbation du compte financier de l'exercice 2005 et affectation du résultat en report à nouveau de la chambre d'agriculture et de la pêche lagonaire
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Arrêté n° 1336 CM du 3 octobre 2007 portant nomination de M. Ernest Marchal en qualité de directeur de l'enseignement primaire
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Arrêté n° 1335 CM du 3 octobre 2007 mettant fin aux fonctions de Christian Morhain en qualité de directeur de l'enseignement primaire
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Arrêté n° 1338 CM du 4 octobre 2007 portant nomination de M. Lucien Yau en qualité de commissaire de gouvernement auprès de l'Office des postes et télécommunications
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Arrêté n° 1337 CM du 4 octobre 2007 portant nomination de M. Etienne Chimin en qualité de commissaire de gouvernement auprès du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 1340 CM du 4 octobre 2007 portant désignation du président du comité consultatif de règlement amiable des litiges
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Arrêté n° 1339 CM du 4 octobre 2007 portant nomination de M. Willy Tetuanui en qualité de directeur de la direction de l'environnement par intérim
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Arrêté n° 1341 CM du 4 octobre 2007 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte Tahiti Nui Rava'ai
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Arrêté n° 1342 CM du 4 octobre 2007 portant nomination du docteur Carole Lafargue en qualité de directeur par intérim pour la période du 30 octobre 2007 au 21 février 2008
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Arrêté n° 1343 CM du 4 octobre 2007 portant nomination à la commission consultative d'évaluation des charges prévue par l'article 59 de la loi organique n°2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française
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Arrêté n° 1344 CM du 4 octobre 2007 portant modification de l'arrêté n° 1499 CM du 4 novembre 2002 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Etablissement public des grands travaux
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Arrêté n° 1345 CM du 4 octobre 2007 portant modification de l'arrêté n° 256 CM du 22 février 2007 portant réglementation de la prise en charge par le budget du pays des dépenses de fête et cérémonies, de réceptions, de repas et d'alimentation
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Arrêté n° 1346 CM du 4 octobre 2007 portant modification de l'arrêté n° 167 CM du 27 janvier 2000 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "Office polynésien de l'habitat "
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Arrêté n° 1349 CM du 4 octobre 2007 modifiant l'arrêté n° 298 CM du 18 février 2004 portant organisation et fonctionnement de l'établissement public administratif dénommé "Fare Tama Hau"
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Arrêté n° 1350 CM du 4 octobre 2007 portant abrogation de l'arrêté n°1311 CM du 6 septembre 2007 relatif aux clauses types des cahiers des charges associés aux autorisations attribuées en application de l'article D. 212-10 du code des postes et télécommunications en Polynésie française
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Arrêté n° 1351 CM du 5 octobre 2007 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte Air Tahiti Nui 'SEM ATN)
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Arrêté n° 1348 CM du 4 octobre 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 15-2007 MTI du 16 août 2007 du musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha
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Arrêté n° 1347 CM du 4 octobre 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n°14-2007 MTI du 16 août 2007 du musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha portant modification du budget pour l'exercice 2007
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Arrêté n° 3100 PR du 1er octobre 2007 portant modification de l'arrêté n° 3056 PR du 24 septembre 2007 modifié relatif aux attributions du ministre de l'économie, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et de la fonction publique
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Arrêté n° 3116 PR du 4 octobre 2007 portant délégation de signature à Mlle Marie-Laure Denis, déléguée au developpement des communes par intérim
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Arrêté n° 3124 PR du 4 octobre 2007 portant nomination de M. Ferdinand Taputuarai en qualité de chef de cabinet du ministre de l'économie, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et de la fonction publique
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Arrêté n° 3117 PR du 4 octobre 2007 portant habilitation de M. Jean-Baptiste Desprez en qualité d'agent spécial d'assurance
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Arrêté n° 3169 PR du 5 octobre 2007 portant délégation du pouvoir d'ordonnancement au tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 12 VP du 5 octobre 2007 portant délégation de signature à M. Teva Quesnot, tavana hau de la circonscription des îles Marquises
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Arrêté n° 4 MET du 1er octobre 2007 portant délégation de signature à M. Jean-Christophe Shigetomi, chef du service des transports maritimes et aériens
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Arrêté n° 18 MET du 4 octobre 2007 portant délégation de signature du ministre de l'aménagement, de l'équipement et des transports terrestres et maritimes, des ports et aéroports, chargé de l'énergie et des mines à M. Georges Chavez, directeur de cabinet
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Arrêté n° 15 MET du 3 octobre 2007 portant délégation de signature à Mlle Loan Hoang Oppermann, déléguée à la sécurité routière
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Arrêté n° 6 MCP du 1er octobre 2007 portant modification de l'arrêté n° 221 MPC du 15 mai 2007 modifié portant nomination des membres du comité consultatif des télécommunications institué par l'article D. 212-5 du code des postes et télécommunications
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Arrêté n° 5 MSP du 1er octobre 2007 modifiant l'arrêté n° 1 MSP du 24 septembre 2007 portant délégation de signature à M. Charles Marty, directeur de cabinet du ministre de la santé, chargé de la prévention, de la sécurité alimentaire et de la médecine traditionnelle
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Arrêté n° 1 MJS du 5 octobre 2007 portant attribution du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
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Arrêté n° 8 VP du 2 octobre 2007 portant délégation de signature à M. Yannick Ebb, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 9 VP du 2 octobre 2007 portant délégation de signature à M.François Laudon, tavana hau de la circonscription des îles Tuamotu et Gambier
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Arrêté n° 10 VP du 2 octobre 2007 portant délégation de signature à Mme Ingrid Vahinerii Drollet, tavana hau de la circonscription des îles Australes
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Arrêté n° 11 VP/RCH du 3 octobre 2007 portant délégation de signature à M. Louis Picard, receveur-conservateur des hypothèques
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Arrêté n° 10 MET/SEM du 2 octobre 2007 portant délégation de signature du ministre de l'aménagement, de l'équipement, des transports terrestres et maritimes, des ports et aéroports, chargé de l'énergie et des mines, à M .David Souzanet, chef du service de l'énergie et des mines
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Arrêté n° 11 MET du 2 octobre 2007 portant modification de l'arrêté n° 1 MTP du 27 septembre 2007 portant délégation de signature à M. Ronald Tsu, chef du service des transports terrestres
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Arrêté n° 12 MET du 2 octobre 2007 portant délégation de signature en matière de travaux immobiliers
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Arrêté n° 13 MET du 2 octobre 2007 portant délégation de signature au chef du service de l'urbanisme et à certains de ses agents, en matière d'actes à caractère interne ou relatifs aux affaires courantes
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Arrêté n° 14 MET du 3 octobre 2007 portant modification de l'arrêté n° 2 MET du 28 septembre 2007 portant délégation de signature aux agents de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 7 MCP du 2 octobre 2007 modifiant l'arrêté n° 3 MCP portant délégation de signature à M. Teddy Tehei, chef du service de la culture et du patrimoine
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Arrêté n° 1 MDE du 3 octobre 2007 portant délégation de signature du ministre du développement et de l'environnement à M. Torea Thuret
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Arrêté n° 1 MPR du 2 octobre 2007 portant délégation de signature du ministre à Mme Anne-Sandrine Talfer, chef du service de la perliculture
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Arrêté n° 3 MSF du 2 octobre 2007 portant délégation de signature à M. Paul Tetahiotupa, directeur des affaires sociales
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Arrêté n° 1 MAE du 2 octobre 2007 portant délégation de signature à M. Jean-Paul Urima, directeur de cabinet du ministre de l'agriculture, de l'élevage et des forêts
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Arrêté n° 1 MAF du 1er octobre 2007 portant délégation de signature du ministre de l'artisanat et de la condition féminine à M. Sylvain Fromaigeat, directeur de cabinet
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Arrêté n° 2 MAF du 1er octobre 2007 portant délégation de signature à M. William Ellacott, chef du service de l'artisanat traditionnel
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Arrêté n° 3 MAF du 1er octobre 2007 portant délégation de signature à Mme Alice Bremond, chef du service de la délégation à la famille, à l'enfance et à la condition féminine
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Arrêté n° 1 MPI du 3 octobre 2007 portant délégation de signature à M. Charles Atger, directeur de cabinet du ministre des petites et moyennes entreprises et de l'industrie
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Arrêté n° 15 MEF du 3 octobre 2007 portant nomination des membres du jury du concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement de douze rééducateurs de catégorie B relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 16 MEF du 3 octobre 2007 portant nomination des membres du jury du concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement d'assistants qualifiés de laboratoire de catégorie B relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 4 MTI du 2 octobre 2007 portant délégation de signature du ministre des transports intersulaires maritimes et aériens à M. Charles Law, directeur de cabinet
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Arrêté n° 5 MTI du 2 octobre 2007 portant délégation de signature du ministre des transports intersulaires maritimes et aériens à Mlle Florence Domingo, chef de cabinet
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Arrêté n° 6 MTI du 2 octobre 2007 portant délivrance d'un agrément à M. Thierry Belin, à l'enseigne commerciale Tikehau Jet Tours, pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans les eaux intérieures, dont les rades et les lagons, de l'île de Tikehau
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Arrêté n° 7 MTI du 2 octobre 2007 portant délivrance d'un agrément à M. Teva Ebbs, à l'enseigne commerciale Poerani Tours, pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans les eaux intérieures, dont les rades et les lagons, des îles de Tahaa et Raiatea
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Arrêté municipal n° 105-2007 du 16 août 2007 portant interdiction à la baignade de la plage de Hitimahana (commune de Mahina)
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Décret n° 2007-1367 du 19 septembre 2007 portant actualisation du droit économique et financier applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna (JORF du 21 septembre 2007)
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Arrêté interministériel du 17 août 2007 relatif aux comptes rendus d'événements et d'incidents d'aviation civile (JORF du 18 septembre 2007)
Page 3872
Arrêté interministériel du 17 août 2007 fixant la liste d'événements et d'incidents d'aviation civile (JORF du 18 septembre 2007)
Page 3873
Arrêté ministériel du 5 septembre 2007 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes et d'avances) (JORF du 19 septembre 2007)
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Avis n° 5823 DAF.RE-HYP du 27 septembre 2007 portant recherche des héritiers de Tihoti Tehei, Teriitua dit Toiroro a Mama, Mihiura dit Manatua a Mama, Metata a Mama, Tiniura a Terai a Faara a Marutaata, Tafai a Terai a Faara a Marutaata, Haamoe a Teato a Taatarii, Mana a Terii, Matiti a Fare, Edmée Temauri épouse Brosious, Bettina Temauri, Ida Temauri, Teuira a Teriifaatau, Tetauira a Tefaatau, Teua Teriitepo épouse Paul Tutairi, Manuveroa Temahaua épouse Peretei a Tetefano, Horoinuu a Tetefano, Tetuahuri Marie Gadiot, René Tisseron, Jeanne Eugénie Augustine Helme, Hoatapu a Haapi ,Natuaevaru a Teriihoatapu, Fime a Haapi, Matahoa Ariiveheataiteraipoiri, Robert Ariiveheataiteraipoiri, Maraerau Maivave Avaepii, Matofa a Matofa, Tiaehitu,Tahiataautoua, Titiupoo, Kokoo, Vaianui, Vehiatua a Faauru a Puupuu, Matauira a Ruroa, Mere a Ariioehau, Maitu a Paiotini Puupuu, Tupuoroo Puupuu, Hutihutiura Puupuu, Teriitauatua a Fareea, Hinatea a Auma, Ahuarii a Teahu, Teriieua Teahu,Tera a Teahu, Ariitetoa a Teahu, Akio dit Lo Kou Chin 3602, Ariiteuira a Teriitahi, Teriimauhia a Avaeoru, Louis Bernardino, Tairitia a Rere, Hopa a Temataua a Tioo, Tupuraa a Viriifatu épouse Huatea a Tahina (autres que Mme Tigara Katupu Tehina), Tahitua Tuaiva, Eugène Tuaiva, Eugénie Tuaiva, Tetuanui Tuaiva, Tatahio Tuaiva, Taaroamea a Ahia épouse Ropati, Vaia Ropati, Teupooaha Tuuroa, Rauhiri a Vinirua, Vehiatua a Peeueue-Vehiatua, Teiha a Tariirii a Paitia a Vehiatua, Faaruea a Peeueue-Vehiatua, Tehahe Teina, Afaitaata a Pohuetea, Mana a Tiaputa, Pauro a Pauro, Parua a Nurau, Roland Sue, Enata Temaehaa, Mihiau a Mairi, SCI Moana, Rose Johnston, Paul Sanford, Roopohe aTaiori (Temehameha), Dame Puamihi, Amu Temaonoono, Maraerau Maivave Avaepii,Tevahitua Teuraivavae a Ariinui Tehina, Rahuiroa a Teriitetini, Catherine Moarii épouse Pani et Aitaata Tavanae
Page 3879
Institut d'émission d'outre-mer.? Cours des changes (période du 11 au 24 octobre 2007 inclus)
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Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent pour le mois de septembre 2007
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