JOPF n°41
2008 - JOPF n° 41 N du 09 octobre 2008
09/10/2008Edition: N119 texte(s)
Textes publiés (119)
Arrêté n° 572 AC.DIR.ADM du 5 septembre 2008 portant nomination des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 589 CAB/SIDPC du 17 septembre 2008 portant agrément pour la formation de "chefs d'équipe de service de sécurité incendie et d'assistance à personnes" (SSIAP 2) à la SARL Formation Poly Sécurité
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Arrêté n° HC 50 IDV du 18 septembre 2008 portant attribution au Syndicat mixte pour la gestion du contrat urbain de cohésion sociale de l'agglomération de Papeete d'une subvention de 57 409 308 F CFP, soit 481 090 euros, au titre du programme 147 "équité sociale et territoriale et soutien", action 03, sous-action 02, catégorie 63, du ministère de la ville et du logement, pour permettre l'animation de la politique de la ville
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Arrêté n° HC 49 IDV du 18 septembre 2008 portant attribution au Syndicat mixte pour la gestion du contrat urbain de cohésion sociale de l'agglomération de Papeete d'une subvention de 32 277 079 F CFP, soit 270 481,92 euros, au titre du programme 147 "équité sociale et territoriale et soutien", action 01, sous-action 06, catégorie 63, du ministère de la ville et du logement, pour permettre la réalisation de la programmation en fonctionnement du 1er semestre 2008
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Arrêté n° HC 51 IDV du 18 septembre 2008 portant attribution au Syndicat mixte pour la gestion du contrat urbain de cohésion sociale de l'agglomération de Papeete d'une subvention de 20 837 923 F CFP soit 174 621,79 euros, au titre du programme 123 "conditions de vie outre-mer", action 02, sous-action 01, catégorie 63, du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, pour permettre la réalisation de la programmation en investissement validée en comité de collectage le 30 mai 2008
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Arrêté n° HC 598 SATPN du 23 septembre 2008 fixant le calendrier pour le recrutement interne d'agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale, session 2008
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Arrêté n° HC 599 SATPN du 23 septembre 2008 fixant le calendrier des épreuves d'admissibilité pour le recrutement interne d'agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale, session 2008, et portant nomination de la commission de surveillance à ces épreuves
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Délibération n° 2008-51 APF du 3 octobre 2008 habilitant le Président de la Polynésie française à négocier et à signer une convention de coopération avec le gouvernement de la Nouvelle Calédonie
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Délibération n° 2008-53 APF du 3 octobre 2008 portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention n° 41-03 du 10 avril 2003 relative aux relations entre l'Etat et la Polynésie française en matière de jeunesse et de sports
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Délibération n° 2008-52 APF du 3 octobre 2008 portant modification n° 1 du budget de l'assemblée de la Polynésie française pour l'exercice 2008
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Arrêté n° 1377 CM du 29 septembre 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-08 EVT du 26 août 2008 fixant le prix de vente par type des structures et accessoires des ombrières en stock de l'établissement public Vanille de Tahiti
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Arrêté n° 1376 CM du 29 septembre 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-08 EVT du 26 août 2008 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2007 de l'établissement public Vanille de Tahiti
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Arrêté n° 1378 CM du 29 septembre 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-08 EVT du 26 août 2008 portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 1 au titre de l'exercice 2008 de l'établissement public Vanille de Tahiti
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Arrêté n° 1386 CM du 30 septembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du comité organisateur des expositions artisanales des îles Australes pour la mise en place du 7e salon artisanal des îles Australes organisé à l'assemblée de la Polynésie française du 17 octobre au 8 novembre 2008
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Arrêté n° 1384 CM du 30 septembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Manahau Tahiti les choeurs et danses de Polynésie pour sa participation au 10e festival des arts du Pacifique
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Arrêté n° 1385 CM du 30 septembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Taurea nui pour la mise en place de ses projets en 2008
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Arrêté n° 1381 CM du 29 septembre 2008 portant modification de l'arrêté n° 69 CM du 20 janvier 1986 autorisant l'acquisition de la terre îlot Mopua sise à Iripau, commune de Tahaa
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Arrêté n° 1382 CM du 29 septembre 2008 autorisant la location de l'îlot Mopua sis à Iripau, commune de Tahaa, au profit de la SARL L'île
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Arrêté n° 1389 CM du 1 octobre 2008 modifiant l'arrêté n° 879 CM du 22 juin 2007 relatif à la liste des substances actives de pesticides dont l'importation et la vente sont autorisées en Polynésie française
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Arrêté n° 1394 CM du 2 octobre 2008 portant mesures d'application du dispositif d'aide à la revalorisation du salaire minimum interprofessionnel garanti et de l'emploi (DARSE)
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Arrêté n° 1388 CM du 1er octobre 2008 constatant les index du bâtiment et des travaux publics pour les mois de juin et juillet 2008
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Arrêté n° 1396 CM du 2 octobre 2008 approuvant l'atttribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée hôtelier de Tahiti pour financer les frais de mise en place du forum des études supérieures
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Arrêté n° 1397 CM du 2 octobre 2008 approuvant l'atttribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée hôtelier de Tahiti pour financer les frais d'encadrement et d'animation des élèves dans le cadre des programmes de loisirs éducatifs en internat
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Arrêté n° 1392 CM du 2 octobre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la fédération artisanale Te Tuhuka O Te Henua Enana pour la mise en place et l'organisation du salon des Marquises organisé à Aorai Tini Hau en décembre 2008
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Arrêté n° 1391 CM du 2 octobre 2008 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'association Ateliers pour la réinsertion professionnelle des personnes handicapées (APRP) au titre de l'aide aux postes pour le deuxième semestre 2008
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Arrêté n° 1395 CM du 2 octobre 2008 approuvant l'atttribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de sports subaquatiques de compétition afin de participer aux frais liés au déplacement de cinq compétiteurs et aux droits d'inscription de l'équipe pour le championnat du monde de pêche sous-marine au Venezuela, du 20 au 26 octobre 2008
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Arrêté n° 1393 CM du 2 octobre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association artisanale Poeiti pour l'acquisition de matières premières destinées à la pratique de la couture
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Arrêté n° 1390 CM du 1er octobre 2008 portant dénomination de l'aéroport de Hiva Oa (archipel des Marquises)
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Avis n° 1405 CM du 2 octobre 2008 sur le projet de décret modifiant le code de l'environnement métropolitain et relatif à la mise en oeuvre en Polynésie française et à Wallis et Futuna de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d'extinction
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Arrêté n° 1400 CM du 2 octobre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée polyvalent de Taravao pour financer les frais de transport des élèves pour les enseignements de la natation et du va'a
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Arrêté n° 1401 CM du 2 octobre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement pour l'acquisition de carnets de correspondance en faveur des collèges et lycées
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Arrêté n° 1398 CM du 2 octobre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Uturoa pour financer l'achat de mobilier scolaire et matériel informatique (augmentation des effectifs à la rentrée d'août 2008)
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Arrêté n° 1399 CM du 2 octobre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Mahina pour financer l'achat de matelas, lits et armoires (accueil de 16 internes supplémentaires à la rentrée d'août 2008)
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Arrêté n° 1402 CM du 2 octobre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement pour l'acquisition de manuels scolaires en faveur des collèges et lycées
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Arrêté n° 1403 CM du 2 octobre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement pour les frais d'examens en faveur des collèges et lycées
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Arrêté n° 1404 CM du 2 octobre 2008 portant ouverture de quotas spécifiques d'importation de fleurs coupées pour la Toussaint 2008, les fêtes de fin d'année 2008 et la Saint-Valentin 2009
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Arrêté n° 1406 CM du 3 octobre 2008 portant organisation et composition du comité technique des subventions jeunesse et éducation populaire de la Polynésie française
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Arrêté n° 2929 PR du 29 septembre 2008 portant commissionnement de M. Moanatea Lebihan, garde portuaire du port autonome de Papeete, pour constater les infractions au code des ports maritimes de la Polynésie française
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Arrêté n° 2897 PR du 25 septembre 2008 portant modification de l'arrêté n° 2085 PR du 16 juin 2008 portant désignation des commissaires enquêteurs dans le cadre de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire, relatives à la réalisation des travaux d'assainissement des eaux pluviales du quartier Tuuhia à Faa'a
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Arrêté n° 2894 PR du 25 septembre 2008 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la culture, de l'artisanat, du patrimoine et de la promotion des langues polynésiennes
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Arrêté n° 2905 PR du 25 septembre 2008 portant nomination d'un représentant des intérêts des consommateurs et de son suppléant au sein de la commission d'implantation des stations de distribution de carburants
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Arrêté n° 2904 PR du 25 septembre 2008 portant désignation de certains représentants des intérêts professionnels en qualité de membres de la commission de classement des établissements d'hébergement de tourisme
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Arrêté n° 2896 PR du 25 septembre 2008 accordant l'attribution d'une subvention d'investissement à Mme Muriel Talhouet, directrice de la garderie Tamatoa, pour l'acquisition d'un minibus
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Arrêté n° 2953 PR du 30 septembre 2008 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche, en charge des transports terrestres
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Arrêté n° 2956 PR du 1 octobre 2008 portant classement par tiare de l'établissement Pension Papahani
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Arrêté n° 2957 PR du 1 octobre 2008 portant classement par tiare de l'établissement Pension Linda
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Arrêté n° 2958 PR du 1 octobre 2008 portant classement par tiare de l'établissement Pension Kuriri Village
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Arrêté n° 2960 PR du 1 octobre 2008 portant classement par tiare de l'établissement Moorea Golf Lodge
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Arrêté n° 2961 PR du 1 octobre 2008 portant classement par tiare de l'établissement Chambres d'hôtes Temehani
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Arrêté n° 2959 PR du 1 octobre 2008 portant classement par tiare de l'établissement Pension Amatea
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Arrêté n° 2978 PR du 3 octobre 2008 portant agrément de M. Arnaud Millet pour la rédaction des documents d'arpentage
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Arrêté n° 209 VP du 24 septembre 2008 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Snack Gauguin
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Arrêté n° 213 VP du 1er octobre 2008 fixant le nombre de bourses de formation allouées aux étudiants de l'école territoriale d'infirmiers(ères) (année universitaire 2008-2009)
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Arrêté n° 214 VP/DS du 1er octobre 2008 relatif à l'organisation de l'examen du diplôme d'Etat d'infirmier(ère) pour la session d'octobre-novembre 2008
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Arrêté n° 55 MEP du 26 septembre 2008 portant modification de l'arrêté n° 3 MEP du 28 avril 2008 portant délégation de signature de Mme Lovina Joussin, chef du service du travail
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Arrêté n° 57 MEP du 30 septembre 2008 portant délégation de signature de M. Bertrand Boussat, tavana hau de la circonscription des îles Tuamotu et Gambier
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Arrêté n° 56 MEP du 30 septembre 2008 portant délégation de signature à Mme Ingrid Vahinerii Drollet, tavana hau de la circonscription des îles Australes
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Arrêté n° 58 MEP du 30 septembre 2008 portant délégation de signature de M. Teva Quesnot, tavana hau de la circonscription des îles Marquises
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Arrêté n° 1245 MEE du 29 septembre 2008 portant sur la composition du conseil d'administration du Groupement des établissements de Polynésie pour la formation continue (GREPFOC)
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Arrêté n° 5077 VR/MEE du 19 septembre 2008 portant modification de l'arrêté n° 3649 VR/MEE du 6 juin 2008 relatif à la composition de la commission administrative paritaire commune des instituteurs et des professeurs des écoles des corps de l'Etat créés pour la Polynésie française
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Arrêté n° 1279 MEF/CDE du 29 septembre 2008 portant désignation de correspondants titulaires et suppléants du contrôleur des dépenses engagées au sein des établissements publics administratifs de la Polynésie française
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Arrêté n° 1280 MEF/CDE du 29 septembre 2008 portant désignation de correspondants titulaires et suppléants du contrôleur des dépenses engagées au Conseil économique, social et culturel
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Arrêté n° 1294 MEF/CDE du 29 septembre 2008 portant désignation de correspondants titulaires et suppléants du contrôleur des dépenses engagées à la présidence de la Polynésie française et au sein des ministères
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Arrêté n° 1295 MEF/CDE du 29 septembre 2008 portant désignation de correspondants titulaires et suppléants du contrôleur des dépenses engagées au sein des directions et services de l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 1320 MEF du 2 octobre 2008 portant délégation de signature à M.Tamatoa Pommier, chef du service des postes et télécommunications
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Arrêté n° 24 MAC.AU du 1er octobre 2008 autorisant la modification du cahier des charges du lotissement Puurai sis à Faa'a
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Arrêté n° 365 MEQ du 29 septembre 2008 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tetahee (PV 585) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
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Arrêté n° 366 MEQ du 29 septembre 2008 ordonnant la déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative aux parcelles de la terre Tepueu cadastrées sous les références O 308 et O 382 (plan 163) nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia - pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 367 MEQ du 29 septembre 2008 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée sous la référence O 545 (plan 7) nécessaire à la réalisation de la canalisation hydraulique C 20 dans le cadre de la construction de la route des Plaines à Punaauia
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Arrêté n° 362 MEQ du 23 septembre 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre enregistrées sous les PV 282 et 270 (plans 3 et 4) et PV 268 (plan 8) nécessaires à la reconstruction de l'ouvrage d'art sur la rivière Utuofai dans la commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 361 MEQ du 23 septembre 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Temahana et Vaihaena ou Vahiaena lot 2A (plan 13) et Temahana et Vaihaena ou Vahiaena, chemin de servitude (plan 14) nécessaires aux aménagements de sécurité entre les PK 44,300 et 45,100 et à la reconstruction de l'ouvrage d'art sur la rivière Utuofai dans la commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 369 MEQ du 30 septembre 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 329 (plan 19) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 368 MEQ du 30 septembre 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 306 (plan 8) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 363 MEQ du 26 septembre 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 421 (plan 28) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 364 MEQ du 26 septembre 2008 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée AB 41 nécessaire au centre administratif de Mataura à Tubuai
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Arrêté n° 376 MPI/PRL du 23 septembre 2008 portant modification de l'arrêté n° 204 MPP/PRL du 18 septembre 2006 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de Mlle Hinarii Eunice Lin Sin (exploitante n° 401) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêté n° 374 MPI/PRL du 23 septembre 2008 portant modification de l'arrêté n° 2964 PR/PRL du 12 septembre 2007 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Rémy Meyer (exploitant n° 306) à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier
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Arrêté n° 375 MPI/PRL du 23 septembre 2008 portant modification de l'arrêté n° 203 MPP/PRL du 18 septembre 2006 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mme Manava Micheline Porutu épouse Leng Tang (exploitante n° 469) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêté n° 381 MPI du 24 septembre 2008 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Poehiri (exploitante n° 288) sis à Tahaa, commune de Tahaa
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Arrêté n° 377 MPI/PRL du 23 septembre 2008 portant modification de l'arrêté n° 1998 PR/PRL du 11 juillet 2007 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mme Victorine Hinano Terakauhau épouse Tehiva (exploitante n° 247) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takapoto, commune de Takaroa
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Arrêté n° 380 MPI du 24 septembre 2008 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Rainui Jean-François Sanquer (exploitant n° 127) sis à Raiatea, commune de Taputapuatea
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Arrêté n° 379 MPI du 24 septembre 2008 modifiant l'arrêté n° 146 MPP du 16 février 2005 modifié portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Vairau Philippe Otare (exploitant n° 100) sis à Kaukura, commune de Arutua
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Arrêté n° 378 MPI/PRL du 23 septembre 2008 portant modification de l'arrêté n° 1200 PR du 19 mai 2004 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Thierry Janoyer (exploitant n° 189) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi, commune de Manihi
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Arrêté n° 383 MPI du 24 septembre 2008 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Toreahu Hinano Marehi Amaru épouse Hellberg (exploitante n° 50) sis à Fakarava, commune de Fakarava
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Arrêté n° 382 MPI du 24 septembre 2008 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Reupena Samuel Taputuarai (exploitant n° 218) sis à Arutua, commune de Arutua
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Arrêté n° 384 MPI du 24 septembre 2008 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Love Here Pearl (exploitante n° 290) sis à Tahaa, commune de Tahaa
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Arrêté n° 387 MPI du 24 septembre 2008 abrogeant l'arrêté n° 108 CM du 15 janvier 2004 portant régularisation du dépassement de la superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Fenua Poe (exploitante n° 256) sis à Raiatea, commune de Taputapuatea
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Arrêté n° 388 MPI du 24 septembre 2008 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jeff Elkim Palmer (exploitant n° 500) sis àTakaroa, commune de Takaroa
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Arrêté n° 385 MPI du 24 septembre 2008 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Etukura exploitante n° 189) sis aux Gambier, commune des Gambier
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Arrêté n° 386 MPI du 24 septembre 2008 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jean-Pierre Rohi (exploitant n° 527) sisà Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêté n° 390 MPI du 24 septembre 2008 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Guillaume Giau (exploitant n° 21) sis àTakaroa, commune de Takaroa
Page 3806
Arrêté n° 391 MPI du 24 septembre 2008 modifiant l'arrêté n° 1441 PR du 4 juin 2004 modifié portant régularisation du dépassement de superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Maire Adrien Carbayol (exploitant n° 132) sis à Aratika, commune de Fakarava
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Arrêté n° 389 MPI du 24 septembre 2008 abrogeant l'arrêté n° 60 MPP du 10 décembre 2004 portant renouvellement et autorisant le changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Pahoa Ioane Tepua Taimana (exploitant n° 24) sis à Takaroa, commune de Fakarava
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Arrêté n° 9 MDA du 29 septembre 2008 portant modification de l'arrêté n° 3 MDA du 5 mai 2008 portant délégation de signature à M. Yannick Ebb, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 70 MJS du 1er octobre 2008 portant modification de l'arrêté n° 13 MJS du 31 juillet 2008 modifié accordant la délégation de service public prévue à l'article 9 de la délibération n° 99-176 APF du 14 octobre 1999 modifié relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives en Polynésie française
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Arrêté n° 71 MJS du 1er octobre 2008 accordant la délégation de service public prévue à l'article 9 de la délibération n° 99-176 APF du 14 octobre 1999 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives en Polynésie française
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Arrêté n° 74 MEA/ENV du 25 septembre 2008 autorisant la SCI FAB à installer et exploiter deux entrepôts localisés dans le lotissement Vaiopu du domaine Sage, commune de Punaauia (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 75 MEA/ENV du 25 septembre 2008 autorisant la commune de Faa'a à installer et exploiter un atelier de mécanique et un atelier de menuiserie localisés sur les hauteurs de Oremu dans les bâtiments du futur CJA, commune de Faa'a (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 76 MEA/ENV du 26 septembre 2008 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo n° 08-44 ENV/IC, dans la commune de Papeete et dans le cadre de la demande d'autorisation formulée par la SAS Tahiti Nui Development, pour exploiter les équipements techniques de son établissement hôtelier (installation classée pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 18 MCP du 26 septembre 2008 portant délégation de signature à Mlle Nathalie Buart, chef du service de l'artisanat traditionnel par intérim
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Avis n° 48-2008 du 23 septembre 2008 sur le projet de loi du pays relatif à l'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux en Polynésie française
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Arrêté interministériel du 5 septembre 2008 relatif aux états dans lesquels peut se trouver une aide radio à la navigation (JORF du 23 septembre 2008)
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Arrêté interministériel du 15 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (Extraits) (JORF du 24 septembre 2008)
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Arrêté ministériel du 8 septembre 2008 portant nomination (police nationale) (JORF du 20 septembre 2008)
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Décision du 12 septembre 2008 portant délégation de signature en matière de marchés publics (délégation générale à l'outre-mer) (Extraits) (JORF du 20 septembre 2008)
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Avis relatif à l'ouverture pour l'année scolaire 2008-2009 de sessions d'examens en vue de l'attribution de divers diplômes de l'enseignement technique (Extraits) (JORF du 24 septembre 2008)
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Avenant n° 185-08 du 11 septembre 2008 à la convention de financement n° 12-06 du 27 février 2006 relative à l'opération intitulée "Financement du comptage de l'eau entre les communes de Arue et de Pirae"
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Avenant n° 188-08 du 11 septembre 2008 à la convention de financement n° 158-05 du 24 octobre 2005 relative à l'opération intitulée "Financement du réaménagement et de l'extension de l'école primaire de Taaone"
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Avenant n° HC 1-08 TG du 22 septembre 2008 à la convention de financement n° 4-06 TG du 4 juillet 2006 modifiée par l'avenant n° HC 7-07 TG du 18 août 2007 et l'avenant n° HC 15-07 TG du 5 novembre 2007, relative à l'opération intitulée "Système d'alerte des populations des Tuamotu-Gambier"
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Avenant n° HC 2-08 TG du 22 septembre 2008 à la convention de financement n° 5-06 TG du 22 juin 2006 modifiée par l'avenant n° HC 8-07 TG du 18 août 2007 et l'avenant n° HC 11-07 TG du 5 octobre 2007, relative à l'opération intitulée "Système d'alerte des populations des Tuamotu-Gambier"
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Convention de financement n° HC 186-08 DAC/FIP du 11 septembre 2008 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Papara relative à l'opération intitulée "Apatea primaire : reconstruction de l'école (études jusqu'à l'APD)"
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Convention de financement n° HC 187-08 DAC/FIP du 11 septembre 2008 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Taiarapu-Est relative à l'opération intitulée "Tautira maternelle : travaux de clôture"
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Convention de financement n° HC 190-08 du 18 septembre 2008 entre l'Etat et l'association Proscience relative à l'opération de sensibilisation des populations à la connaissance et à la gestion durable des récifs coralliens
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Institut d'émission d'outre-mer.- Cours des changes (période du 9 au 22 octobre 2008 inclus)
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Cour d'appel de Papeete - Appel à candidature aux fonctions d'huissier de justice à Moorea-Maiao
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Service de l'urbanisme - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu Gambier pour la semaine du 15 au 19 septembre 2008
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Service de l'urbanisme - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent du 18 juin au 11 septembre 2008
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Service de l'urbanisme. - 3° Certificat d'achèvement de la 2e tranche des travaux de viabilisation du lotissement Taukua, commune de Nuku Hiva
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Service de l'urbanisme - 3° Certificat d'achèvement de la seconde tranche des travaux de viabilisation du lotissement Taukua, commune de Nuku Hiva
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