JOPF n°41

2008 - JOPF n° 41 NC du 09 octobre 2008

09/10/2008Edition: NC2 texte(s)

Textes publiés (2)

Arrêté n° 1420 CM du 8 octobre 2008 modifiant l'arrêté n° 651 CM du 7 mai 1998 réglementant les conditions zoosanitaires et hygiéniques de l'importation des produits d'origine animale en Polynésie française

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Arrêté n° 1421 CM du 8 octobre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du centre d'information des droits des femmes et des familles (CIDFF) pour couvrir ses dépenses de fonctionnement au titre de l'année 2008

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