JOPF n°41
2009 - JOPF n° 41 N du 08 octobre 2009
08/10/2009Edition: N124 texte(s)
Textes publiés (124)
Arrêté n° HC 47 IDV du 16 septembre 2009 portant attribution à la commune de Hitia'a O Te Ra d'une subvention de 7 379 280 F CFP, soit 61 838,37 euros, au titre du programme 123 "Conditions de vie outre-mer", action 02, sous-action 04, catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, pour permettre la réalisation de l'opération "Acquisition d'un véhicule 4 X 4, de matériel de secours et d'un téléphone satellite"
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Arrêté n° 3 MAAT du 4 juin 2008 portant attribution du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs
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Arrêté n° HC 479 CAB/SSOP du 25 septembre 2009 portant modification de l'arrêté n° HC 306 B.DEF du 19 mai 2004 identifiant les types d'installations portuaires concernées par la mise en application du code ISPS
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Arrêté n° HC 481 SATPN du 25 septembre 2009 proclament les résultats définitifs des concours externe et interne pour le recrutement de gardiens de la paix du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (CEAPF) au titre de la session 2009
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Arrêté n° HC 270 DRHME/BRHT/ET du 28 septembre 2009 portant délégation de signature à M. Jean-Pierre Meullenet, vice-recteur de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 271 DRHME/BRHT/ET du 28 septembre 2009 portant délégation de signature à M. Jean-Pierre Meullenet, vice-recteur de la Polynésie française, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué
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Arrêté n° HC 272 DRHME/BRHT/ET du 28 septembre 2009 portant délégation de signature à M. Philippe Soulier, directeur de la police aux frontières de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 274 DRHME/BRHT/AB du 28 septembre 2009 prorogeant le mandat des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens supérieurs de l'équipement du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 275 DRHME/BRHT/MJA du 28 septembre 2009 fixant la liste des lauréats des concours externe et interne pour le recrutement de dix secrétaires administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française, au titre de l'année 2009
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Arrêté n° HC 273 DRHME/BRHT/AB du 29 septembre 2009 fixant la liste des lauréats pour le recrutement sans concours de quatre adjoints administratifs de 2e classe du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française, au titre de l'année 2009
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Arrêté n° HC 484 SATPN du 29 septembre 2009 portant agrément de M. Christian Roussel, candidat autorisé à passer les épreuves écrites de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire adminitratif de classe exceptionnelle de la police nationale au titre de l'année 2010
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Arrêté n° HC 483 SATPN du 29 septembre 2009 fixant le calendrier des épreuves écrites de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de la police nationale au titre de l'année 2010, et portant nominaton de la commission de surveillance
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Arrêté n° HC 163 SAIA du 28 septembre 2009 portant attribution à la commune de Raivavae d'une subvention de 4 900 000 F CFP, soit 41 062 euros, au titre de la dotation globale d'équipement, programme 119 "Concours financiers aux communes et groupements de communes", action 01, sous-action 01, catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, pour permettre la réalisation de l'opération "Reconstruction du pont de la Tuarani"
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Avis n° 2009-23 A/APF du 1er octobre 2009 sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention des Nations unies sur les immunités juridictionnelles des Etats et de leurs biens
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Avis n° 2009-24 A/APF du 1er octobre 2009 sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au développement solidaire
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Délibération n° 2009-73 APF du 1er octobre 2009 portant modification de la délibération n° 2001-200 APF du 4 décembre 2001 modifiée portant code de procédure civile de Polynésie française
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Délibération n° 2009-74 APF du 1er octobre 2009 portant modification des dispositions relatives à la promotion interne des fonctionnaires de la Polynésie française
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Arrêté n° 1633 CM du 28 septembre 2009 portant dérogation aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté n° 782 CM du 4 août 1997 concernant l'octroi d'une subvention d'investissement au profit de l'Office polynésien de l'habitat pour la réalisation de l'opération sociale " Aide à l'amélioration de l'habitat individuel 2008"
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Arrêté n° 1638 CM du 28 septembre 2009 déléguant au ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et de la culture, en charge de la charte de l'éducation et du développement des langues de communication, le pouvoir de transiger avec M. Robert Haring
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Arrêté n° 1637 CM du 28 septembre 2009 déléguant au ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et de la culture, en charge de la charte de l'éducation et du développement des langues de communication, le pouvoir de transiger avec M. Jacques Paofai
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Arrêté n° 1636 CM du 28 septembre 2009 portant nomination de la secrétaire générale de la direction des enseignements secondaires
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Arrêté n° 1635 CM du 28 septembre 2009 portant nomination de Mme Terava Clerc épouse Bui-The en qualité de commissaire de gouvernement auprès de l'établissement public industriel et commercial dénommé "Heiva Nui"
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Arrêté n° 1640 CM du 28 septembre 2009 portant agrément du projet d'extension de son usine située à Papeari par la SA Vaimato, au titre du régime de l'aide fiscale à l'exploitation prévu au titre II de la troisième partie du code des impôts de la Polynésie française
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Arrêté n° 1642 CM du 29 septembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement en faveur de la SEML Tahiti Nui Télévision
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Arrêté n° 1641 CM du 29 septembre 2009 autorisant et fixant les modalités de la souscription par la Polynésie française d'actions émises dans le cadre de la 18e augmentation de la SAEML Air Tahiti Nui
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Arrêté n° 1630 CM du 24 septembre 2009 portant modification de l'article A. 221-30 du code de l'environnement de la Polynésie française fixant les prescriptions générales auxquelles sont soumises les installations de la deuxième classe relevant des rubriques 1412 et 1414 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 856 CM du 19 juin 2000 portant nomination de Mlle Priscille Frogier en qualité de déléguée à la recherche (régularisation)
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Arrêté n° 1680 CM du 2 octobre 2009 portant approbation de la signature d'un acte d'affectation hypothécaire au profit de la Polynésie française dans le cadre du contentieux pénal l'opposant à M. Edouard Yu Teng
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Arrêté n° 1643 CM du 1er octobre 2009 portant modification de l'arrêté n° 1344 CM du 20 août 2009 portant versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités dues à la commune de Mahina, propriétaire de deux parcelles de terre nécessaires à la réalisation des travaux d'aménagement de la route territoriale n° 2 sur le territoire de la commune de Mahina (col du Taharaa - bas de Taharaa)
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Arrêté n° 1644 CM du 1er octobre 2009 portant versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités dues aux propriétaires des parcelles de terre nécessaires à la réalisation des travaux d'aménagement de la route territoriale n° 2 sur le territoire de la commune de Mahina (col du Taharaa - bas de Taharaa)
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Erratum à l'arrêté n° 1526 CM du 14 septembre 2009 portant modification de l'arrêté n° 668 AM du 8 juillet 1993 modifié relatif à la conduite des navires de plaisance à moteur dans les eaux intérieures et territoriales de la Polynésie française, paru au JOPF n° 39 du 24 septembre 2009, page 4377
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Arrêté n° 1645 CM du 1er octobre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement pour financer l'acquisition de carnets de correspondance en faveur des collèges et lycées
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Arrêté n° 1646 CM du 1er octobre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement pour financer le fonds social en faveur des collèges et lycées
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Arrêté n° 1647 CM du 1er octobre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement pour financer les frais d'examens en faveur des collèges et lycées
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Arrêté n° 1681 CM du 2 octobre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement pour financer l'acquisition de manuels scolaires en faveur des collèges et lycées
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Arrêté n° 1651 CM du 1er octobre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du Fonds de développement des archipels pour réaliser des travaux immobiliers et équipements dans les archipels
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Arrêté n° 1650 CM du 1er octobre 2009 approuvant, par dérogation, l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du Fonds de développement des archipels pour réaliser des travaux immobiliers et équipement dans les archipels
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Arrêté n° 1649 CM du 1er octobre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du Centre de formation professionnelle des adultes pour l'acquisition de matériels pédagogiques
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Arrêté n° 1648 CM du 1er octobre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement pour financer les stages en entreprises en faveur des collèges et lycées
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Arrêté n° 1682 CM du 2 octobre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer le programme 2009 d'aide à l'habitat dans le cadre des opérations de relogement en urgence dans le parc privé
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Arrêté n° 1683 CM du 2 octobre 2009 portant agrément du projet de construction et d'équipement d'une usine agroalimentaire par la SARL Salaisons de Tahiti dans la zone industrielle de Punaruu, commune de Punaauia, au titre du régime de l'aide fiscale à l'exploitation prévu au titre II de la troisième partie du code des impôts de la Polynésie française
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Erratum à l'arrêté n° 1464 CM du 3 septembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention exceptionnelle en faveur de la société anonyme d'économie mixte "Abbatage de Tahiti" pour financer une partie des charges d'exploitation courantes pour l'exercice 2009, paru au JOPF n° 37 du 10 septembre 2009, page 4206
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Arrêté n° 2185 PR du 29 septembre 2009 portant modification de l'arrêté n° 3364 PR du 23 octobre 2007 modifié portant désignation des membres du conseil d'administration du régime des non salariés de la Caisse de prévoyance sociale
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Arrêté n° 2184 PR du 29 septembre 2009 accordant une subvention d'investissement à Mme Andréa Tiaahu-Sandford, gestionnaire de la garderie L' atelier des enfants pour financer des travaux de mise aux normes et de sécurité des locaux
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Arrêté n° 2186 PR du 29 septembre 2009 portant nomination d'un membre du conseil territorial de la santé publique
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Arrêté n° 2220 PR du 1er octobre 2009 portant modification de l'arrêté n° 1910 PR du 28 juin 2007 portant habilitation de M. Philippe Picard en qualité d'agent spécial d'assurance
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Arrêté n° 2218 PR du 1er octobre 2009 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative
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Arrêté n° 2219 PR du 1er octobre 2009 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'artisanat et du patrimoine culturel
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Arrêté n° 2221 PR du 2 octobre 2009 portant délégation du pouvoir d'ordonnancement à Mme Maeva Salmon, déléguée de la Polynésie française
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Arrêté n° 2222 PR du 2 octobre 2009 portant délégation de signature à Mme Salmon Maeva, déléguée de la Polynésie française
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Arrêté n° 2223 PR du 2 octobre 2009 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et de la culture, en charge de la charte de l'éducation et du développement des langues de communication
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Arrêté n° 2224 PR du 2 octobre 2009 portant modification de l'arrêté n° 319 PR du 14 février 2001 relatif à l'occupation des emplacements destinés aux roulottes de la place Vaiete
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Arrêté n° 7128 VP du 30 septembre 2009 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime (ponton sur pilotis) sis au regard de la terre Poirea à Maroe, commune de Huahine, au profit de Mlle Jacqueline Tutururai
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Arrêté n° 7122 MSF du 29 septembre 2009 portant délégation de signature à M. Jean-Marie Savio en qualité de chef du service de la délégation à la famille et à la condition féminine
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Arrêté n° 7048 MEF du 28 septembre 2009 portant attribution de subventions dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises
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Arrêté n° 7049 MEF du 28 septembre 2009 portant attribution de subventions dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises
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Arrêté n° 7101 MUT du 29 septembre 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Ahototeina (plan 10) nécessaire à la réalisation du carrefour giratoire de la pointe Vénus, dans la commune de Mahina
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Arrêté n° 7102 MUT du 29 septembre 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Apari lots n° 1 et n° 2 (plans 2a et 2b) nécessaire aux travaux d'aménagement de la route traversière reliant la baie de Paopao à la baie de Opunohu à Moorea, dite "route des Ananas"
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Arrêté n° 7103 MUT du 29 septembre 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tefaufaa lot n° 3 chemin indivis (plans 7a et 7b) nécessaire aux travaux d'aménagement de la route traversière reliant la baie de Paopao à la baie de Opunohu à Moorea, dite "route des Ananas"
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Arrêté n° 7104 MUT du 29 septembre 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre Tegarara repérée sous le plan n° 14 nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 7105 MUT du 29 septembre 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Otika n° 141 et Otika n° 144 nécessaires à la construction de l'aérodrome de Anaa (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 6945 MUT du 25 septembre 2009 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Tefakatokiga n° 6 et Tefakatokiga n° 7 nécessaires à la construction de l'aérodrome de Fakarava (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 6946 MUT du 25 septembre 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tekerikameri (plan 22) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 6947 MUT du 25 septembre 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre Moekekeu repérée sous le plan n° 27 nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 7150 MUT/DTT du 30 septembre 2009 portant délivrance d'une licence de transport touristique sur l'île de Moorea à la société Moorea Green Pearl
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Arrêté n° 7151 MUT/DTT du 30 septembre 2009 portant délivrance d'une licence de transport touristique sur l'île de Tahiti à Mme Angélina Tevahitua épouse Bordas
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Arrêté n° 7152 MUT/DTT du 30 septembre 2009 portant délivrance d'une licence de transport touristique sur l'île de Tahiti à l'EURL Mammamia Tours 4 x 4
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Arrêté n° 7153 MUT/DTT du 30 septembre 2009 portant délivrance d'une licence de transport touristique sur l'île de Moorea à M. Heinrich Tamatoa Salmon
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Arrêté n° 7187 MTE du 1er octobre 2009 portant attribution d'une licence de navigation charter professionnelle à Aquadisco SARL
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Arrêté n° 7188 MTE du 1er octobre 2009 portant attribution d'une licence de navigation charter professionnelle à Private Charter Tahiti SARL
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Arrêté n° 7189 MTE du 1er octobre 2009 portant modification de l'arrêté n° 97 PR du 22 janvier 2009 portant attribution d'une licence flottante de navigation charter professionnelle à la société The Moorings SARL pour les navires "Pélican" et "Illico"
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Arrêté n° 7190 MTE du 1er octobre 2009 portant retrait d'une licence de navigation charter professionnelle délivrée à M. Bernard Calvet pour le catamaran "Fai Manu II"
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Arrêté n° 7191 MTE du 1er octobre 2009 portant retrait d'une licence de navigation charter professionnelle délivrée à M. Richard Postma pour le navire à voile "Taravana"
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Arrêté n° 7098 MSP du 29 septembre 2009 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Mc Snack"
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Arrêté n° 7099 MSP du 29 septembre 2009 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Roulotte Que du Bonheur"
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Arrêté n° 7100 MSP du 29 septembre 2009 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Roulotte Chez Paata"
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Arrêté n° 7052 MTF du 28 septembre 2009 modifiant l'arrêté n° 5477 MTF du 25 août 2009 portant autorisation d'organiser une tombola au profit du conseil d'administration de la Mission catholique de Tahiti et dépendances
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Arrêté n° 7118 MTF/PEL du 29 septembre 2009 modifiant l'arrêté n° 5610 MTF/PEL du 28 août 2009 portant ouverture et organisation matérielle d'un concours externe, sur titres avec épreuves et interne avec épreuves, pour le recrutement de 39 adjoints administratifs de catégorie C relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 7119 MTF/PEL du 29 septembre 2009 modifiant l'arrêté n° 5611 MTF/PEL du 28 août 2009 portant ouverture et organisation matérielle d'un concours externe et interne, sur titres avec épreuves, pour le recrutement de 19 rédacteurs de catégorie B relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 7129 MTF du 30 septembre 2009 proclamant les résultats de l'examen sur dossier et de l'entretien pour l'intégration des personnels lors de la constitution initiale du cadre d'emplois des auxilliaires de vie scolaire
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Arrêté n° 7076 MRM du 28 septembre 2009 abrogeant l'arrêté n° 113 CM du 23 novembre 2004 portant renouvellement et régularisation du dépassement de superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et de l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe au profit de M. Uraia Taro Tura (exploitant n° 64), sis à Tahaa, commune de Tahaa
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Arrêté n° 7077 MRM du 28 septembre 2009 abrogeant l'arrêté n° 300 MER du 23 août 2005 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Pierre Refa Tumarae (exploitant n° 403), sis à Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêté n° 6922 MRM du 24 septembre 2009 accordant à M. André Maire Teissier le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 6923 MRM/PRL du 24 septembre 2009 portant modification de l'arrêté n° 155 MER/PRL du 4 juillet 2005 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Etienne Tepoheiva Tuaroa Tuhiva-Ford (exploitant n° 62) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takume, commune de Makemo
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Arrêté n° 6924 MRM/PRL du 24 septembre 2009 portant modification de l'arrêté n° 270 MER/PRL du 11 août 2005 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Hiorai Pierre Parker (exploitant n° 160) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua
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Arrêté n° 6925 MRM/PRL du 24 septembre 2009 portant modification de l'arrêté n° 225 MPI/PRL du 20 août 2008 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de Mme Thérèse Dexter épouse Champs (exploitante n° 505) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêté n° 6926 MRM/PRL du 24 septembre 2009 portant modification de l'arrêté n° 150 MPP du 16 février 2005 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mme Thérèse Tinomoe épouse Teihoarii (exploitante n° 112) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua
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Arrêté n° 6927 MRM/PRL du 24 septembre 2009 portant modification de l'arrêté n° 158 MER/PRL du 4 juillet 2005 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Angélo Taaviri (exploitant n° 234) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua
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Arrêté n° 6928 MRM/PRL du 24 septembre 2009 portant modification de l'arrêté n° 61 MPP/PRL du 25 juillet 2006 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Joël Jean-Jacques Maono (exploitant n° 217) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua
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Arrêté n° 6929 MRM/PRL du 24 septembre 2009 portant modification de l'arrêté n° 104 MER/PRL du 22 février 2006 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Vairau Philippe Otare (exploitant n° 100) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Kaukura, commune de Arutua
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Arrêté n° 7130 MRM du 30 septembre 2009 portant octroi d'un agrément de mareyeur au profit de la SARL Vini Vini Long Line, représentée par son gérant M. Francis Ching
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Arrêté n° 7131 MRM du 30 septembre 2009 portant octroi d'un agrément de mareyeur au profit de la SARL Pacific Tuna, représentée par son gérant M. Francis Ching
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Arrêté n° 7132 MRM du 30 septembre 2009 portant octroi d'un agrément de mareyeur au profit de la SARL Fenua Fish, représentée par son gérant M. Vincent Belliard
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Arrêté n° 7133 MRM du 30 septembre 2009 portant octroi d'un agrément de mareyeur au profit de la SARL Mékathon, représentée par son gérant M. Yan Marguiraut
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Arrêté n° 7134 MRM du 30 septembre 2009 portant octroi d'un agrément de mareyeur au profit de la SARL Tahiti Island Seafood, représentée par son gérant M. Olivier Maran
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Arrêté n° 7135 MRM du 30 septembre 2009 portant octroi d'un agrément de mareyeur au profit de la SARL Pacifique Aquaculture Services ,représentée par son gérant M. Jean-François Virmaux
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Arrêté n° 7123 MEV/ENV du 29 septembre 2009 abrogeant l'arrêté n° 3409 MEN du 29 mai 1998 et autorisant la SA Electricité de Tahiti à installer et exploiter les équipements techniques de la centrale électrique de Fare, île de Huahine (établissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 7139 MEV/ENV du 30 septembre 2009 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo n° 09-33 ENV/IC dans la commune de Bora Bora dans le cadre de la demande d'autorisation formulée par la commune pour exploiter l'unité de traitement des graisses et de prétraitement des lixiviats du CET (installation classée pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 7140 MEV/ENV du 30 septembre 2009 portant modification de l'arrêté n° 6791 MSE du 16 novembre 1989 autorisant M. Ernest Toofa à installer et exploiter un élevage porcin (installation de la 1re catégorie des établissements dangereux, incommodes ou insalubres), commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 7136 MJS du 30 septembre 2009 accordant la délégation de service public prévue à l'article 9 de la délibération n° 99-176 du 14 octobre 1999 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives en Polynésie française
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Arrêté n° 7046 MTP du 28 septembre 2009 autorisant le navire Taporo IX à desservir Tetiaroa lors de son voyage n° 01 TET du 4 avril 2009
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Arrêté n° 7047 MTP du 28 septembre 2009 autorisant le navire Taporo VI à desservir Tetiaroa du 23 mai au 22 novembre 2009
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Arrêté n° 6948 MTP du 25 septembre 2009 autorisant Mme Pélagie Teikihokatoua épouse Ragusa à occuper le domaine public aéroportuaire de Ua Pou (îles Marquises) dans le cadre de l'exploitation d'une roulotte sur le parking de l'aérodrome
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Arrêté municipal n° 115-08 du 18 juin 2008 portant interdiction de stationnement (commune de Punaauia)
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Arrêté municipal n° 62-09 du 8 septembre 2009 interdisant le stationnement le long de l'école Vaiterupe (commune de Paea)
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Décret n° 2009-1118 du 17 septembre 2009 relatif au contrôle gouvernemental de la dissuassion nucléaire (JORF du 18 septembre 2009)
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Décret n° 2009-1120 du 17 septembre 2009 relatif à la protection et au controle des matières nucléaires, de leurs installations et de leur transport (JORF du 18 septembre 2009)
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Décret du 10 septembre 2009 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (JORF du 12 septembre 2009) (Extraits)
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Arrêté ministériel du 9 septembre 2009 portant classement de "zone protégée"
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Arrêté ministériel du 8 septembre 2009 portant classement de "zone protégée"
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Arrêté ministériel du 30 août 2009 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération nationale de protection civile (JORF du 23 septembre 2009) (Extraits)
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Arrêté interministériel du 13 juillet 2009 fixant la liste des opérations de restructuration ou de réorganisation des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à un congé de restructuration (JORF du 1er octobre) (Extraits)
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Arrêté ministériel du 23 septembre 2009 portant agrément de la Fédération nationale de sapeurs-pompiers de France pour les formations aux premiers secours (JORF du 1er octobre 2009)
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Arrêté ministériel du 22 septembre 2009 portant suspension de fonctions de maire délégué
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Ordonnance n° OCE ELEC/2009/ITG du 17 septembre 2009 désignant les délégués aux commissions administratives chargées de la révision des listes électorales dans la subdivision administrative des Tuamotu-Gambier, au titre de la révision 2009-2010
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Convention de financement n° HC 276-09 DIPAC/FIP du 9 septembre 2009 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Tubuai relative à l'opération "Plan communal de sauvegarde"
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Convention de financement n° HC 277-09 DIPAC/FIP du 9 septembre 2009 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Tahaa relative à l'opération "Construction d'un préau de 120 mètres carrés à l'école primaire de Tapuamu"
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Convention de financement n° HC 278-09 DIPAC/FIP du 9 septembre 2009 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Tahaa relative à l'opération "Construction d'une cellule pompier à Haamene"
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Convention de financement n° HC 279-09 DIPAC/FIP du 9 septembre 2009 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Tahaa relative à l'opération "Acquisition d'un véhicule de secours et d'assistance aux victimes"
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Avenant n° HC 280-09 DIPAC/FIP du 9 septembre 2009 à la convention de financement n° HC 101-07 DIPAC/FIP du 11 juin 2007 relative au financement de l'opération "Construction d'un bloc sanitaire, d'un local administratif et d'une bibliothèque à Apooiti"
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Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la semaine du 14 au 18 septembre 2009
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Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 3 au 15 septembre 2009
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Direction des affaires foncières. - Avis de curatelle aux successions et biens vacants n° 4432 DAF.REC-HYP du 23 septembre 2009
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Institut d'émission d'outre-mer. - Cours des changes (période du 8 au 21 octobre 2009 inclus)
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