JOPF n°41

2009 - JOPF n° 41 NS du 02 juillet 2009

02/07/2009Edition: NS1 texte(s)

Textes publiés (1)

Arrêté n° 996 CM du 1er juillet 2009 modifiant l'arrêté n° 539 CM du 23 avril 2009 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte "Tahiti Nui Rava'ai"

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