JOPF n°41
2010 - JOPF n° 41 N du 14 octobre 2010
14/10/2010Edition: N199 texte(s)
Textes publiés (199)
Arrêté n°HC 1407 DRCL du 30 septembre 2010 ordonnant la déconsignation de l'indemnité d'expropriation versée à la Caisse des dépôts et consignation concernant la parcelle de terrain nécessaire aux travaux de captage utiles à l'alimentation en eau de la zone d'habitation Erima, commune de Arue
Page 5386
Arrêté n° HC 1384 DRCL du 27 septembre 2010 portant liste des associations agréés de protection de l'environnement en Polynésie française au titre de l'article L. 621-1 du code de l'environnement
Page 5386
Arrêté n° HC 70 IDV du 4 octobre 2010 portant agrément de M. Denis, Vahio Teuira, candidat à l'emploi d'agent de police municipale
Page 5387
Arrêté n° HC 71 IDV du 4 octobre 2010 portant agrément de M. Tutepeariki, Leconte Tuahine, candidat à l'emploi d'agent de police municipale
Page 5387
Avenant 1 enregistré sous le n° HC 14 ISLV du 26 juillet 2010 à l'arrêté de financement n° HC 26 ISLV du 14 décembre 2009 portant attribution à la commune de Uturoa d'une subvention de 2 270 018 Fcfp soit 19 022,75 euros au titre du programme 123 conditions de vie outre-mer, action 02, sous-action 04, catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, pour permettre la réalisation de l'opération suivante "construction d'un plateau sportif à Uturaerae"
Page 5388
Arrêté n° HC 15 ISLV du 27 juillet 2010 portant attribution à la commune de Huahine d'une subvention de 2 800 000 Fcfp soit 23 464,00 euros au titre du programme 123 conditions de vie outre-mer, action 02, sous-action 04, catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales pour permettre la réalisation de l'opération suivante "remplacement des huisseries, sécurisation et climatisation du centre de ressources de l'école primaire de Fare"
Page 5388
Avenant 1 enregistré sous le n° HC 21 ISLV du 6 octobre 2010 à l'arrêté de financement n° HC 6 ISLV du 11 janvier 2010 portant attribution à la commune de Uturoa d'une subvention de 5 729 982 Fcfp soit 48 017, 25 euros au titre de la dotation globale d'équipement (programme 119 "concours financiers aux communes et groupements de communes" -action 01- sous-action 01- catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales), pour permettre la réalisation de l'opration suivante : "construction d'un plateau sportif à Uturaerae"
Page 5389
Avenant 1 enregistré sous le n° HC 20 ISLV du 27 juillet 2010 à l'arrêté de financement n° HC 5 SAISLV du 11 janvier 2010 portant attribution à la commune de Uturoa d'une subvention de 2 695 000 Fcfp soit 22 584,10 euros au titre de la dotation globale d'équipement (programme 119 "concours financiers aux communes et groupements de communes"- action 01 - sous-action 01 - catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales), pour permettre la réalisation de l'opération suivante : "acquisition d'un véhicule d'intervention pour la police municipale"
Page 5389
Arrêté n° HC/05-2010/SAITG du 5 octobre 2010 portant modification de la liste des délégués de l'administration au sein de la commission administrative chargée pour les bureaux de vote de Avatoru et Tikehau, de dresser la liste électorale pour l'année 2011
Page 5388
Arrêté n° 11 MAAT du 20 septembre 2010 portant attribution du diplôme d'état de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité perfectionnement sportif, mention judo-jujitsu
Page 5383
Arrêté n° HC 67 IDV du 27 septembre 2010 portant annulation de l'arrêté n° 2010.176 du 6 septembre 2010 portant prise en charge des frais funéraires de M. Mihimana Tepa
Page 5384
Arrêté n° HC 66 IDV du 27 septembre 2010 portant annulation de l'arrêté n° 2010.175 du 3 septembre 2010 portant prise en charge des frais funéraires de M. Itamaera Teiho
Page 5384
Arrêté n° HC 714 CAB/DDPC du 29 septembre 2010 portant agrément de l'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs-Prévention Secours Civiques de Polynésie (UNASS Polynésie-PSCP) pour les formations aux premiers secours
Page 5385
Arrêté n° HC 10-10 SAIM du 24 septembre 2010 portant attribution à la commune de Ua Pou d'une subvention de 794 000 F CFP, soit 6 653,76 euros, au titre du programme 123 conditions de vie outre-mer, action 02, sous-action 04, catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, pour permettre l'opération "Acquisition d'un véhicule pour le service hydraulique"
Page 5388
Convention n° 301-10 du 24 septembre 2010 relative à la prise en charge par l'État à titre temporaire d'une aide au logement étudiant (ALE).
Page 5390
Avenant 2 n° 302-10 du 28 septembre 2010 à la convention de financement n° 85-10 du 19 avril 2010 relative au financement du dispositif "chantiers de développement local" au titre de l'année 2010
Page 5393
Avenant n° 305-10 du 30 septembre 2010 à la convention n° 245 du 18 août 2009 relative aux conditions de délivrance en Polynésie française du diplôme d'Etat d'infirmier relevant de la compétence de l'Etat.
Page 5394
Avenant 1 n° 306-10 du 5 octobre 2010 à la convention d'exécution n° 171-08 du 21 juillet 2008 du contrat de projets Etat-Polynésie française 2008-2013 entre l'Etat et la Polynésie française concernant le volet "Santé"
Page 5395
Convention d'application n° 307-10 du 5 octobre 2010 entre l'État, la Polynésie française et la direction des applications militaires du commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives, au travers d'une tâche assurée par le laboratoire de géophysique du CEA basé à Pamatai (LDG) finançant un projet de recherche et de développement pour l'élaboration d'une nouvelle génération de système d'alerte aux tsunamis au titre de l'action 2.2 "Encourager des thématiques de recherches pour un meilleur développement économique de la Polynésie française" dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Enseignement supérieur et recherche".
Page 5391
Délibération n° 2010-55 APF du 2 octobre 2010 portant mise en place d'une procédure d'agrément au profit des aquaculteurs de Polynésie française
Page 5397
Résolution n° 2010-1 R/APF du 5 octobre 2010 relative à l'obligation de réserve des fonctionnaires de l'Etat, civils et militaires, affectés en Polynésie française
Page 5399
Délibération n° 2010-56 APF du 6 octobre 2010 modifiant la délibération n° 2005-59 APF du 13 mai 2005 modifiée portant règlement intérieur de l'assemblée de la Polynésie française
Page 5400
Délibération n° 2010-57 APF du 7 octobre 2010 portant statut de droit public des collaborateurs des représentants à l'assemblée de la Polynésie française
Page 5401
Délibération n° 2010-58 APF du 7 octobre 2010 portant modification de la délibération n° 2001-200 APF modifiée portant code de procédure civile de la Polynésie française
Page 5404
Arrêté n° 1725 CM du 1 octobre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la fédération polynésienne de pétanque dans le cadre du financement de son activité générale de la fédération pour l'année 2010
Page 5419
Arrêté n° 1726 CM du 1 octobre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la fédération polynésienne de pétanque, au titre de l'exercice 2010, pour l'organisation du tournoi international Loto/La Dépêche
Page 5419
Arrêté n° 1727 CM du 1 octobre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la Fédération Tahitienne de Football pour le financement partiel de la phase 2 de la construction du centre technique de Football
Page 5419
Arrêté n° 1728 CM du 1 octobre 2010 annulant l'animation sécurité routière prévue pour la foire d'octobre 2010 et portant modification de l'arrêté n° 143/CM du 9 février 2010 approuvant le règlement du concours "Défi sécurité routière 2009-2010"
Page 5419
Arrêté n° 1729 CM du 1 octobre 2010 approuvant le règlement du concours "Défi sécurité routière 2010-2011"
Page 5419
Arrêté n° 1730 CM du 1 octobre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de Fonds de développement des archipels pour les opérations de reconstructions et réparations des dégâts occasionnés par le cyclone "Oli" et le phénomène météorologique "O8F"
Page 5421
Arrêté n° 1731 CM du 1 octobre 2010 ordonnant l'arrêt des études menées dans le cadre de l'arrêté n° 1758/CM du 20 décembre 2002 et ordonnant le lancement de l'élaboration du plan général d'aménagement de la commune de Taiarapu Est
Page 5421
Arrêté n° 1732 CM du 1 octobre 2010 ordonnant le lancement des études du plan général d'aménagement de la commune de Uturoa
Page 5422
Arrêté n° 1733 CM du 1 octobre 2010 portant arrêt d'exploitation du quai de Hikueru
Page 5422
Arrêté n° 1734 CM du 1 octobre 2010 portant modification de l'arrêté n° 1590 CM du 16 septembre 2010 portant nomination M. Germain Damond en qualité d'agent comptable du Groupement des Etablissements de Polynésie pour la Formation Continue (GREPFOC)
Page 5408
Arrêté n° 1735 CM du 1 octobre 2010 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SNC Fare Vai Nui, représentée par Mme Chantal Motut, pour la création d'un hébergement touristique dénommé "Fare Vai Nui" à Raiatea
Page 5423
Arrêté n° 1736 CM du 1 octobre 2010 approuvant l'avenant n°1 à la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée de mise en place d'un réseau "Voix/Données/Images" entre la Polynésie française et le Centre Hospitalier de la Polynésie française (CHPF) au titre du nouvel hôpital
Page 5423
Arrêté n° 1737 CM du 1 octobre 2010 relatif à la composition de la commission consultative des aérodromes territoriaux
Page 5408
Arrêté n° 1738 CM du 1 octobre 2010 approuvant l'avenant n° 01/2010 à la convention de concession d'aménagement n° 2.1984 du 10 octobre 2002 du quartier Timiona sis communes de Papeete et de Pirae
Page 5423
Arrêté n° 1739 CM du 1 octobre 2010 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis à Paopao, commune de Moorea-Maiao, au profit de la SA compagnie touristique polynésienne
Page 5423
Arrêté n° 1740 CM du 1 octobre 2010 autorisant la location de l'îlot domanial formant la terre dénommé "Sans Nom" cadastrée section B n° 1177 sise sur l'île de Rangiroa au profit de M. Temutu Zéphirin
Page 5423
Arrêté n° 1741 CM du 1 octobre 2010 autorisant la location d'une parcelle dépendant du plateau de Toovii au lieu dit "Tauamaka", référencée PVB n° 707, sise à Nuku Hiva commune de Nuku Hiva, au profit de la société Forest Run
Page 5424
Arrêté n° 1742 CM du 1 octobre 2010 modifiant une autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime octroyée au profit de la société Anonyme SA Tahiti Beachcomber sis à Haapiti - commune de Moorea - Maiao
Page 5424
Arrêté n° 1743 CM du 1 octobre 2010 autorisant la vente du Rockland Lodge and Hostel au profit de la société Solomon Building Limited
Page 5424
Arrêté n° 1744 CM du 1 octobre 2010 portant affectation de la parcelle dépendant des terres "Teueu dite propriété Bennet - Van Bastolaer - Lot C" et "Tuperuera - Tavaipua Tara et Tearere dite Domaine Frédéric Bordes", cadastrée commune de Taiarapu Est, commune associée de Afaahiti, section AK n° 50, au profit de la commune de Taiarapu-Est
Page 5424
Arrêté n° 1745 CM du 1 octobre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Syndicat mixte en charge du contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) pour l'année 2010
Page 5425
Arrêté n° 1746 CM du 1 octobre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Uturoa pour l'aménagement d'un plateau sportif
Page 5425
Arrêté n° 1747 CM du 1 octobre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Uturoa pour l'acquisition de panneaux de signalisation
Page 5425
Arrêté n° 1748 CM du 1 octobre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Nuku Hiva pour l'aménagement de la route du lotissement Paehaa Haut
Page 5425
Arrêté n° 1749 CM du 1 octobre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Uturoa pour l'aménagement de l'extension du cimetière communal - 1ère tranche
Page 5425
Arrêté n° 1750 CM du 1 octobre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Pirae pour l'étude et la mise aux normes de l'éclairage public - 1ère tranche
Page 5425
Arrêté n° 1751 CM du 1 octobre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Mahina pour l'acquisition de deux (2) minibus de 33 places
Page 5426
Arrêté n° 1752 CM du 1 octobre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Papeete pour l'acquisition de quatre (4) véhicules d'intervention de police
Page 5426
Arrêté n° 1753 CM du 1 octobre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Papeete pour les travaux d'aménagement d'un trottoir et d'un mur dans la rue Nansouty
Page 5426
Arrêté n° 1754 CM du 1 octobre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Mahina pour l'acquisition de deux (2) camions à benne équipés de grues à grappin
Page 5426
Arrêté n° 1755 CM du 1 octobre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Punaauia pour l'aménagement de mesures d'urgence pour sécuriser le dépotoir communal
Page 5426
Arrêté n° 1756 CM du 1 octobre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Punaauia pour l'étude préalable à la réhabilitation du dépotoir communal
Page 5426
Arrêté n° 1757 CM du 1 octobre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Papeete pour l'acquisition d'une laveuse de chaussée
Page 5426
Arrêté n° 1758 CM du 1 octobre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Punaauia pour l'acquisition de deux pompes de secours pour les forages Auffray et Atiue
Page 5426
Arrêté n° 1759 CM du 1 octobre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Punaauia pour l'acquisition de deux pompes de secours pour les forages Outumaoro et Tefautea
Page 5427
Arrêté n° 1760 CM du 1 octobre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Rurutu pour l'acquisition d'un camion plateau équipé d'une grue
Page 5427
Arrêté n° 1761 CM du 1 octobre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Rurutu pour l'acquisition d'un camion à benne de 8 mètres cubes
Page 5427
Arrêté n° 1762 CM du 1 octobre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Raivavae pour l'acquisition d'un véhicule destiné à la police municipale
Page 5427
Arrêté n° 1763 CM du 1 octobre 2010 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxée en faveur de l'Eurl Tere Hau Transport pour le bimestre mars/avril 2010, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Moorea
Page 5427
Arrêté n° 1764 CM du 1 octobre 2010 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxée en faveur de l'Eurl Tere Hau Transport pour le bimestre mai/juin 2010, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Moorea
Page 5427
Arrêté n° 1765 CM du 1 octobre 2010 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxée en faveur de l'Eurl Tere Hau Transport pour le bimestre mai/juin 2010, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Moorea
Page 5428
Arrêté n° 1769 CM du 4 octobre 2010 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la Sarl "Pacifique aquaculture services" pour la compensation de la perte de change en dollar américain
Page 5428
Arrêté n° 1770 CM du 4 octobre 2010 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la Sarl "Mékathon" pour la compensation de la perte de change en dollar américain
Page 5428
Arrêté n° 1771 CM du 4 octobre 2010 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la Sarl "Pacific Tuna" pour la perte de change en dollar américain
Page 5428
Arrêté n° 1772 CM du 4 octobre 2010 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la Sarl "Tahiti Island Seafood" pour la perte de change en dollar américain
Page 5428
Arrêté n° 1773 CM du 4 octobre 2010 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la Sarl "Mékathon" pour le remboursement partiel des frais de transport aérien des produits exportée de la pêche
Page 5428
Arrêté n° 1774 CM du 4 octobre 2010 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la Sarl "Pacific Tuna" pour le remboursement partiel des frais de transport aérien des produits exportés de la pêche
Page 5428
Arrêté n° 1775 CM du 4 octobre 2010 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la Seml S3P (Société du Port de Pêche de Papeete) pour la prise en charge partielle de la redevance de fourniture de glace
Page 5428
Arrêté n° 1776 CM du 4 octobre 2010 approuvant la reconduction tacite de la convention signée le 26 juillet 2006 et ses annexes modifiées entre la Caisse de prévoyance sociale et l'association des pédicures-podologues de la Polynésie française et approuvant l'avenant n° 3 à ladite convention
Page 5428
Arrêté n° 1777 CM du 4 octobre 2010 approuvant l'avenant n° 9 à la convention cadre du 06 novembre 1995 entre le syndicat des pharmaciens de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale
Page 5428
Arrêté n° 1778 CM du 4 octobre 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-2010/CA du 02 juillet 2010 relative à l'approbation des comptes de l'exercice 2009 du régime général des salariés et donnant quitus à l'agent comptable de la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
Page 5428
Arrêté n° 1779 CM du 4 octobre 2010 approuvant l'avenant n° 5 à la convention signée le 05 septembre 2007 et ses annexes modifiées entre la Caisse de prévoyance sociale et le syndicat des sages-femmes de la Polynésie française
Page 5428
Arrêté n° 1780 CM du 4 octobre 2010 portant virement de crédits au sein du chapitre 964 "Tourisme"
Page 5429
Arrêté n° 1781 CM du 4 octobre 2010 approuvant l'avenant n°9 à la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée n°30391 du 18 juillet 2003 relative au nouveau centre hospitalier de Polynésie française
Page 5429
Arrêté n° 1782 CM du 4 octobre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Union du Sport Scolaire Polynésien (USSP), destinée au financement des déplacements pour les manifestations sportives scolaires au titre de l'année 2010
Page 5429
Arrêté n° 1783 CM du 5 octobre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Papeete pour l'aménagement et sécurisation des intersections des rues du quartier de l'Uranie et de la rue commandant Destremeau
Page 5429
Arrêté n° 1784 CM du 5 octobre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association sportive Dragon pour le financement de la construction d'un fare gardien
Page 5429
Arrêté n° 1785 CM du 5 octobre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Maharepa Va'a pour le financement de l'achat d'une pirogue V6
Page 5429
Arrêté n° 1786 CM du 5 octobre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association sportive Manu Ura de Paea pour le financement de l'achat de matériels
Page 5429
Arrêté n° 1787 CM du 5 octobre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Pirae Volley Club pour le financement de l'aménagement de la salle omnisports de Afarerii
Page 5429
Arrêté n° 1788 CM du 5 octobre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association le Ranch de l'Etalon Blanc pour le financement de la réfection de la carrière où évoluent les cavaliers
Page 5429
Arrêté n° 1789 CM du 5 octobre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association sportive Venus pour le financement de la rénovation de la salle omnisports de Mahina
Page 5429
Arrêté n° 1790 CM du 5 octobre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du Club de Tir Tiare Apetahi pour le financement de l'aménagement d'un terrain d'entraînement pour le tir
Page 5430
Arrêté n° 1791 CM du 5 octobre 2010 portant dérogation particulière à la prohibition d'importation d'animaux vivants et fixant les conditions sanitaires auxquelles doivent satisfaire les poissons vivants d'ornement importés destinés à des installations fermées
Page 5430
Arrêté n° 1792 CM du 5 octobre 2010 autorisant la résiliation de baux de location de lots du lotissement agricole "Maraeroa", sis à Raiatea
Page 5431
Arrêté n° 1793 CM du 5 octobre 2010 autorisant la résiliation de baux de location de lots du lotissement agricole "Maraeroa", sis à Raiatea
Page 5431
Arrêté n° 1794 CM du 5 octobre 2010 autorisant la résiliation du lot n° 22 du lotissement agricole "Maraeroa", sis à Raiatea, au profit de M. Teheura Temanupaioura
Page 5431
Arrêté n° 1795 CM du 5 octobre 2010 autorisant la modification de la superficie du lot n° 2 du lotissement agricole "Bachelier", sis à Raiatea, au profit de M. Levi Dauphin
Page 5431
Arrêté n° 1796 CM du 5 octobre 2010 refusant la location d'un lot du lotissement agricole "Bachelier", sis à Raiatea, au profit de M. Freddy Chong Hue
Page 5431
Arrêté n° 1797 CM du 5 octobre 2010 refusant la location d'un lot du lotissement agricole "Bachelier", sis à Raiatea, au profit de Mme Jenna, Moeata Firuu épse Nauta
Page 5431
Arrêté n° 1798 CM du 5 octobre 2010 refusant la location d'un lot du lotissement agricole "Bachelier", sis à Raiatea, au profit de M. Fabien Guilloux
Page 5431
Arrêté n° 1799 CM du 5 octobre 2010 refusant la location d'un lot du lotissement agricole "Bachelier", sis à Raiatea, au profit de M. Gérard Letang
Page 5431
Arrêté n° 1800 CM du 5 octobre 2010 autorisant la location du lot n° 2 du lotissement agricole "Plateau de Taravao", sis à Tahiti, d'une superficie de 2,44 ha, au profit de M. Bruce Chalons
Page 5431
Arrêté n° 1801 CM du 5 octobre 2010 autorisant la location du lot n° L du lotissement agricole "Plateau de Taravao extension", sis à Afaahiti, d'une superficie de 2,44 ha, au profit de M. Michel Teikitohe
Page 5432
Arrêté n° 1803 CM du 7 octobre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de la Fédération polynésienne de golf pour l'organisation de la 28ème édition de l'Open international de golf de Tahiti Nui du 2 au 5 septembre 2010
Page 5432
Arrêté n° 1804 CM du 7 octobre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de la Fédération motocyclisme de Polynésie française dans le cadre du financement de l'activité générale de la fédération pour l'année 2010
Page 5432
Arrêté n° 1805 CM du 7 octobre 2010 portant création de la commission ad hoc de modélisme en Polynésie française
Page 5410
Arrêté n° 1806 CM du 7 octobre 2010 fixant le régime d'importation de volailles de chair à l'état frais et portant ouverture de quotas d'importation de poulets de chair à l'état frais pour l'année 2011
Page 5410
Arrêté n° 1807 CM du 7 octobre 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 26/2010/CA-PAP du 24 août 2010 du conseil d'administration du Port Autonome de Papeete approuvant le point n° 3 du protocole d'accord du 18 juin 2010 entre la confédération syndicale CSTP-FO et le Port Autonome de Papeete relatif au reclassement des agents de la police portuaire et des opérateurs de vigie
Page 5432
Arrêté n° 1808 CM du 7 octobre 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 27/2010/CA-PAP du 24 août 2010 du conseil d'administration du Port Autonome de Papeete approuvant le point n° 4 du protocole d'accord du 18 juin 2010 entre la confédération syndicale CSTP-FO et le Port Autonome de Papeete et portant modification de la délbération n° 36/2009 du 23 octobre 2009 fixant les conditions de rémunération des surveillants de port du Port Autonome de Papeete
Page 5432
Arrêté n° 1809 CM du 7 octobre 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 28/2010/CA-PAP du 24 août 2010 du conseil d'administration du Port Autonome de Papeete approuvant le point n° 5 du protocole d'accord du 18 juin 2010 entre la confédération syndicale CSTP-FO et le Port Autonome de Papeete et portant modification de la délbération n° 36/2009 du 23 octobre 2009 fixant les conditions de rémunération des surveillants de port du Port Autonome de Papeete
Page 5432
Arrêté n° 1810 CM du 7 octobre 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 30/2010/CA-PAP du 24 août 2010 du conseil d'administration du Port Autonome de Papeete portant autorisation d'ouverture d'une ligne de trésorerie ou d'un crédit relai dans le cadre du schéma de financement de la gare maritime du quai des ferries de Papeete
Page 5432
Arrêté n° 1811 CM du 7 octobre 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 31/2010/CA-PAP du 24 août 2010 du conseil d'administration du Port Autonome de Papeete relative aux frais de magasinage des palplanches importées par la société SMPP-SOGEBA dans le cadre du chantier de rénovation de la cale de halage
Page 5432
Arrêté n° 1812 CM du 7 octobre 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 32/2010/CA-PAP du 24 août 2010 du conseil d'administration du Port Autonome de Papeete relative aux pénalités de retard du marché SMPP-SOGEBA n° 2009/15 dans le cadre des travaux de rénovation de la cale de halage
Page 5432
Arrêté n° 1813 CM du 7 octobre 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 34/2010/CA-PAP du 24 août 2010 du conseil d'administration du Port Autonome de Papeete attribuant une subvention à la Fédération Polynésienne de Golf
Page 5432
Arrêté n° 1814 CM du 7 octobre 2010 portant modification des Titres II et VII de la délibération n° 85-1050/AT modifiée du 24 juin 1985 portant réglementation générale sur la police de la circulation routière
Page 5411
Arrêté n° 1815 CM du 7 octobre 2010 fixant le barème des suspensions provisoires ou des interdictions provisoires de délivrance du permis de conduire
Page 5412
Arrêté n° 1816 CM du 7 octobre 2010 portant modification de l'arrêté n° 281/CM modifié du 27 mars 2006 portant réglementation de la circulation sur la route de dégagement ouest (RT5 ou route des collines)
Page 5413
Arrêté n° 1817 CM du 7 octobre 2010 portant modification des statuts de l'établissement public d'aménagement et de développement
Page 5414
Arrêté n° 1818 CM du 7 octobre 2010 portant agrément des programmes de logement sociaux de l'Etablissement d'aménagement et de développement
Page 5414
Arrêté n° 1819 CM du 7 octobre 2010 portant versement à la caisse des dépôts et consignations des indemnités supplémentaires fixées par le juge de l'expropriation dues à Mme Walima Claire Ceran-jérusalemy épouse Temarii propriétaire de la parcelle de terre cadastrée CB n° 1 nécessaire à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
Page 5432
Arrêté n° 1820 CM du 7 octobre 2010 ordonnant l'ouverture de deux enquêtes conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire relatives à la réalisation d'un abri paracyclonique à Amanu dans la commune de Hao, archipel des Tuamotu
Page 5415
Arrêté n° 1821 CM du 7 octobre 2010 ordonnant l'ouverture d'une enquête parcellaire, relative à l'acquisition de certaines parcelles de terre constituant l'emprise de l'aérodrome de Pukarua dans l'archipel des Tuamotu
Page 5416
Arrêté n° 1822 CM du 7 octobre 2010 portant nomination de M. Marcel Tuihani, en qualité de directeur général de l'Office Polynésien de l'Habitat
Page 5417
Arrêté n° 1823 CM du 7 octobre 2010 approuvant le plan de trésorerie actualisé (2010-2014) de l'opération d'aménagement du quartier Timiona sis communes de Papeete et de Pirae
Page 5418
Arrêté n° 1824 CM du 7 octobre 2010 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société anonyme d'économique mixte "Abattage de Tahiti" pour siéger au sein du conseil d'administration et aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires
Page 5418
Arrêté n° 1825 CM du 7 octobre 2010 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la Sarl Kuee Kai Peka pour le bimestre mai/juin 2010, au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Nuku-Hiva
Page 5433
Arrêté n° 1826 CM du 7 octobre 2010 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la Sarl Kuee Kai Peka pour le bimestre juillet/août 2010, au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Nuku-Hiva
Page 5433
Avis n° 1828 CM du 7 octobre 2010 portant avis sur un projet de décret modifiant, pour son application outre-mer, le décret n° 2009-1670 du 28 décembre 2009 relatif à l'aide aux téléspectateurs permettant la continuité de la réception des services de télévision en clair diffusés par voie hertzienne terrestre en mode analogique
Page 5409
Arrêté n° 1829 CM du 8 octobre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tae Kwon Do Club Pirae-Pater dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2010
Page 5433
Arrêté n° 1827 CM du 7 octobre 2010 approuvant l'attribution, au titre de l'exercice 2010, d'une subvention de fonctionnement complémentaire en faveur de la société d'économie mixte locale "Tahiti Nui Télévision" et autorisant la signature d'une convention
Page 5433
Arrêté n° 1834 CM du 8 octobre 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 17/10/CA/EAD du 03 septembre 2010 de l'établissement d'Aménagement et de Développement portant modification des programmes d'investissement
Page 5434
Arrêté n° 1831 CM du 8 octobre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Tiare Anani dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2010
Page 5434
Arrêté n° 1832 CM du 8 octobre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association " la maison du diabétique - centre d'éducation thérapeutique " pour couvrir ses dépenses de fonctionnement pour l'exercice 2010
Page 5434
Arrêté n° 1833 CM du 8 octobre 2010 autorisant la location de la terre domaniale dépendant du domaine du plateau de Taravao, cadastrée commune de Taiarapu Est, section EY n° 7, sise à Afaahiti, d'une superficie de 6ha 18a, au profit de la société civile d'exploitation agricole polynésienne (SEAP)
Page 5434
Arrêté n° 1830 CM du 8 octobre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tae Kwon Do Club Pirae-Pater dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2010
Page 5434
Arrêté n° 1835 CM du 8 octobre 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 18/10/CA/EAD du 03 septembre 2010 de l'établissement d'Aménagement et de Développement approuvant la décision modificative n°4 de l'Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses pour l'exercice 2010
Page 5434
Arrêté n° 4982 PR du 5 octobre 2010 portant nomination de M. Alain Mottet au grade d'Officier dans l'Ordre de Tahiti Nui
Page 5434
Arrêté n° 4983 PR du 5 octobre 2010 portant nomination de M. David Marae au grade de Chevalier dans l'Ordre de Tahiti Nui
Page 5435
Arrêté n° 4985 PR du 5 octobre 2010 portant nomination à titre exceptionnel de M. Yannick Henri Heimana Bordes au grade de Chevalier dans l'Ordre de Tahiti Nui
Page 5435
Arrêté n° 4986 PR du 5 octobre 2010 portant nomination à titre exceptionnel de M. Raiarii Yannick Victor Raoulx au grade de Chevalier dans l'Ordre de Tahiti Nui
Page 5436
Arrêté n° 5000 PR du 7 octobre 2010 mettant fin aux fonctions de régisseur de recettes suppléante de Melle Angéla Tihopu nommée par arrêté n° 21/MEF du 31 mars 2008 et nomination de Mme Amrita Aravetupu épse Tefaatau nouveau régisseur suppléante de la régie de recettes de l'hôpital de Uturoa
Page 5437
Arrêté n° 5001 PR du 7 octobre 2010 portant nomination des représentants de l'administration et des organisations professionnelles et de leurs suppléants composant la commission consultative de la perliculture dans sa formation disciplinaire
Page 5437
Arrêté n° 6981 MAE du 1 octobre 2010 portant modification de l'arrêté n° 4786/MAE du 20 juillet 2010 portant affectation de la terre "Vainahoa ou Papenahoa", cadastrée commune de Paea, section AV n° 15, au profit du service du tourisme
Page 5438
Arrêté n° 6982 MAE du 4 octobre 2010 portant modification de l'arrêté n° 45/CM du 16 janvier 2006 portant affectation d'un emplacement du domaine public maritime, au droit de la terre "Karorua", sise à Rikitea (Mangareva) commune des Gambier, au profit de la direction de l'équipement
Page 5438
Arrêté n° 7040 MAE du 4 octobre 2010 autorisant les travaux de viabilisation concernant l'extension de 10 lots numérotés 109 à 118 du lotissement Mamaia 3 sur la parcelle cadastrée section V, n° 729 sise sur la commune de Faa'a et la parcelle cadastrée section NH, n° 3 sise sur la commune de Papeete
Page 5438
Arrêté n° 7045 MAE du 5 octobre 2010 portant affectation de la parcelle dépendant de la terre "Karorua", cadastrée commune de Gambier, section AI n° 73, au profit du service de l'artisanat
Page 5439
Arrêté n° 7080 MAE du 6 octobre 2010 portant autorisation d'empiètement sur le domaine public routier, sis dans la commune de Uturoa, au profit de la SARL Te Ora
Page 5440
Arrêté n° 7066 MAE du 6 octobre 2010 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Tonoi - commune de Uturoa, au profit de M. Alfred Roland Hart
Page 5439
Arrêté n° 7106 MAE du 7 octobre 2010 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV306 (plan 8) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
Page 5440
Arrêté n° 7107 MAE du 7 octobre 2010 portant déconsignation d'une partie des indemnités relatives à la parcelle de terre Tahuatara n° 6 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Vahitahi
Page 5440
Arrêté n° 7109 MAE du 7 octobre 2010 portant autorisation d'empiètement de prospect sur le domaine public routier sis dans la commune de Hitiaa O Te Ra - Papenoo au profit de M. Vetea Avaemai
Page 5441
Arrêté n° 7046 MRE du 5 octobre 2010 portant attribution de subventions dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises
Page 5441
Arrêté n° 7068 MRE/SPT du 6 octobre 2010 portant assignation de fréquences au profit de l'Office des postes et télécommunications
Page 5442
Arrêté n° 7047 MRE du 5 octobre 2010 portant attribution de subventions dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises
Page 5441
Arrêté n° 7069 MRE/SPT du 6 octobre 2010 portant assignation de fréquences au profit de secourisme polynésien et de protection civile
Page 5442
Arrêté n° 7048 MRE du 5 octobre 2010 portant attribution d'une aide à la production audiovisuelle et cinématographique (Apac) en faveur de M. Guy Wallart
Page 5442
Arrêté n° 7070 MRE/SPT du 6 octobre 2010 portant assignation de fréquences au profit de la S.A.S. ViTi
Page 5442
Arrêté n° 7049 MRE du 5 octobre 2010 portant attribution d'une aide à la production audiovisuelle et cinématographique (Apac) en faveur de M. Timothée Pruvost
Page 5442
Arrêté n° 7071 MRE/SPT du 6 octobre 2010 portant assignation de fréquences au profit de la S.A.S. ViTi
Page 5442
Arrêté n° 7050 MRE du 5 octobre 2010 portant attribution d'une aide à la production audiovisuelle et cinématographique (Apac) en faveur de M. Manuarii Bonnefin
Page 5442
Arrêté n° 7072 MRE/SPT du 6 octobre 2010 portant assignation de fréquences au profit de la S.A.S. ViTi
Page 5443
Arrêté n° 7124 MSF du 8 octobre 2010 portant délégation de signature à Mme Lydia Nouveau, directrice de cabinet du ministre de la solidarité et de la famille, en charge de la réforme de la protection sociale généralisée et des personnes vulnérables
Page 5443
Arrêté n° 7052 MSE/ENV du 5 octobre 2010 modifiant l'arrêté n° 6671/MSE/ENV du 22 septembre 2010 autorisant la SA Electricité de Tahiti à installer et exploiter les équipements techniques de la centrale électrique hybride thermique/solaire de Raivavae, établissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement
Page 5444
Arrêté n° 7078 MSE/ENV du 6 octobre 2010 abrogeant l'arrêté n° 6944/MSE/ENV du 01 octobre 2010 et portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo n° 10-44/ENV/IC dans la commune de Hitiaa O Te Ra, commune associée de Hitiaa, dans le cadre de la demande d'autorisation formulée par M. Edwin Teraiharoa relative à l'installation et à l'exploitation d'un centre d'enfouissement technique de déchets de catégorie 3, installation classée pour la protection de l'environnement de 1ère classe
Page 5445
Arrêté n° 7119 MSE/ENV du 7 octobre 2010 portant changement d'exploitant de l'arrêté n° 4467/MAF du 4 octobre 1993 autorisant Mme Turia Patiare à installer et exploiter une station-service mixte distributrice de carburant (établissement de la 1ère classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Uturoa)
Page 5446
Arrêté n° 7120 MSE/ENV du 7 octobre 2010 autorisant la direction de l'environnement à installer et exploiter provisoirement les équipements techniques d'une unité de compactage de véhicules usagés à Motu Uta, commune de Papeete - établissement de la première classe des installations classées pour la protection de l'environnement
Page 5446
Arrêté n° 7121 MSE/ENV du 7 octobre 2010 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo n° 10-46/ENV/IC, sise dans la commune de Hitiaa O Te Ra et dans le cadre de la demande d'autorisation I.C.P.E. de 1ère classe formulée par le maire de la commune annexe de Papenoo, relative à l'exploitation des équipements techniques du C.J.A.
Page 5450
Arrêté n° 6944 MSE/ENV du 1er octobre 2010 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo n° 10-44 ENV/IC dans la commune de Hitia'a O Te Ra, commune associée de Hitia'a, dans le cadre de la demande d'autorisation formulée par M. Edwin Teraiharoa relative à l'installation et à l'exploitation d'un centre d'enfouissement technique de déchets de catégorie 3 (installation classée pour la protection de l'environnement de 1re classe)
Page 5443
Arrêté n° 6980 MRM/PRL du 1 octobre 2010 portant modification de l'arrêté n° 225/MPI/PRL du 20 août 2008 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de Mme Thérèse Dexter épouse Champs à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa - commune de Takaroa (Exploitant n° 505)
Page 5451
Arrêté n° 7026 MRM du 4 octobre 2010 accordant à M. Yu Hing Jean-Luc le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 5451
Arrêté n° 7051 MRM/PRL du 5 octobre 2010 portant renouvellement de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. François Teakarotu à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier - commune des Gambier (Exploitant n° 188)
Page 5451
Arrêté n° 7115 MRM/PRL du 7 octobre 2010 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 399/MPI/PRL du 8 octobre 2008, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Melle Uratua Vahapata à l'usage de son exploitation perlicole sise à Apataki - commune de Arutua (Exploitant n° 223)
Page 5451
Arrêté n° 7116 MRM du 7 octobre 2010 modifiant l'arrêté n° 5050/MRM du 29 juillet 2010, portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Tahaaa - commune associé de Patio au profit de M. Ieremia Punu (Exploitant n° 188)
Page 5451
Arrêté n° 7027 MAA du 4 octobre 2010 autorisant la location du lot n° 4 du lotissement agricole "Faahue", sis à Tahaa, d'une superficie de 1,27 ha, au profit de Mme Bernadette Teriitaumihau épouse Brothers
Page 5452
Arrêté n° 7028 MAA du 4 octobre 2010 autorisant la location du lot n° 10 du lotissement agricole "Faahue", sis à Tahaa, d'une superficie de 1,25 ha, au profit de M. Isemaela Marae
Page 5453
Arrêté n° 7029 MAA du 4 octobre 2010 autorisant la location du lot n° 12 du lotissement agricole "Faahue", sis à Tahaa, d'une superficie de 0,92 ha, au profit de M. Heterona Tahi
Page 5453
Arrêté n° 7030 MAA du 4 octobre 2010 autorisant la location du lot n° 13 du lotissement agricole "Faahue", sis à Tahaa, d'une superficie de 0,92 ha, au profit de Melle Madeleine Aka
Page 5453
Arrêté n° 7031 MAA du 4 octobre 2010 autorisant la location du lot n° 16 du lotissement agricole "Faahue", sis à Tahaa, d'une superficie de 1,94 ha, au profit de Melle Djessie Brothers
Page 5454
Arrêté n° 7032 MAA du 4 octobre 2010 autorisant la location du lot n° 18 du lotissement agricole "Faahue", sis à Tahaa, d'une superficie de 1,99 ha, au profit de M. Pihavaa Tetuanui
Page 5454
Arrêté n° 7033 MAA du 4 octobre 2010 autorisant la location du lot n° 19 du lotissement agricole "Faahue", sis à Tahaa, d'une superficie de 1,15 ha, au profit de M. Utia Marae
Page 5454
Arrêté n° 7034 MAA du 4 octobre 2010 autorisant la location du lot n° 20 du lotissement agricole "Faahue", sis à Tahaa, d'une superficie de 1,15 ha, au profit de Melle Moea Mahanora
Page 5454
Arrêté n° 7035 MAA du 4 octobre 2010 autorisant la location du lot n° 23 du lotissement agricole "Faahue", sis à Tahaa, d'une superficie de 1,26 ha, au profit de M. Lucien Teinauri-Patere
Page 5454
Arrêté n° 7036 MAA du 4 octobre 2010 autorisant la location du lot n° 24 du lotissement agricole "Faahue", sis à Tahaa, d'une superficie de 0,83 ha, au profit de Mme Anita Wong Foo Kui épouse Tura
Page 5455
Arrêté n° 7037 MAA du 4 octobre 2010 autorisant la location du lot n° 25 du lotissement agricole "Faahue", sis à Tahaa, d'une superficie de 0,99 ha, au profit de Mme Miriama Ariioehau veuve Auti
Page 5455
Arrêté n° 7038 MAA du 4 octobre 2010 relatif à la cession gratuite de plants fruitiers pour le CJA de Mahina
Page 5455
Arrêté n° 7039 MAA du 4 octobre 2010 portant modification de l'arrêté n° 1481/MAA du 24 mars 2010 relatif à la délégation de signature du ministre de l'économie rurale en charge de l'agriculture, de l'élevage, des forêts et de la promotion des agro-biotechnologies au chef du service du développement rural et à certains de ses agents
Page 5451
Arrêté n° 7079 MAA du 6 octobre 2010 fixant les conditions d'inscription et les modalités d'ouverture et de déroulement de l'examen au brevet de préparateur en vanille
Page 5452
Arrêté n° 7108 MAA du 7 octobre 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Manuel Ariiuri
Page 5455
Arrêté n° 7110 MAA du 7 octobre 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Vandal Hereny Robert Douglas
Page 5456
Arrêté n° 7111 MAA du 7 octobre 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Mahaa Maru Hens
Page 5456
Arrêté n° 7118 MAA du 7 octobre 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Teiho Jean-Paul
Page 5456
Arrêté n° 7113 MDA du 7 octobre 2010 portant désignation de membres au sein de la commission consultative des aérodromes territoriaux
Page 5456
Avis n° 83-2010 du 1 octobre 2010 sur la proposition de "loi du pays" portant création du régime juridique des Fondations en Polynésie française
Page 5456
Décision n° 2010-04 CESC/PR du 5 octobre 2010 modifiant la décision n° 2009-02 CESC/PR du 4 décembre 2009 portant délégation de signature à Mme Alexa Bonnette, secrétaire générale du conseil économique, social et culturel
Page 5458
Décret du 28 septembre 2010 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles et contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre radioélectrique de Rangiroa-aérodrome (Polynésie française) (ANFR : 987.024.0010) (JORF du 30 septembre 2010)
Page 5459
Décret n° 2010-1165 du 1er octobre 2010 relatif à la conciliation et à la procédure orale en matière civile, commerciale et sociale (JORF du 3 octobre 2010)
Page 5459
Décision n° 570-2010 du 1er septembre 2010 portant délégation de signature à certains personnels des affaires maritimes de Polynésie française
Page 5458
Avenant n° 296-10 du 20 septembre 2010 à la convention de financement n° HC 297-09 DIPAC/FIP du 1er octobre 2009 relative au financement de l'opération "Elaboration d'un plan communal de sauvegarde" dans la commune de Rimatara
Page 5459
Avenant n° 303-10 du 28 septembre 2010 à la convention de financement n° HC 320-09 DIPAC/FIP du 13 octobre 2009 relative au financement de l'opération "Acquisition d'un appareil de monitorage ambulatoire" dans la commune de Rurutu
Page 5460
Avenant n° 304-10 du 28 septembre 2010 à la convention de financement n° HC 349-09 DIPAC/FIP du 3 novembre 2009 relative au financement de l'opération "Acquisition de matériels pour les sapeurs pompiers" de la commune de Rurutu
Page 5460
Texte adopté n° 2010-16 LP/APF du 5 octobre 2010 relative aux autorisations d'établir et d'exploiter un réseau ouvert au public ou de fourniture au public d'un service de télécommunication
Page 5461
Service de l'urbanisme - 1° certificat de conformité n° 4297 MAE du 28 septembre 2010 concernant les travaux du lotissement "Miri 4, 2è phase" sis à Punaauia
Page 5461
Service de l'urbanisme - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers aux Iles Sous-le-Vent pour la période du 7 au 21 septembre 2010
Page 5461
Direction des affaires foncières - Avis de curatelle n° 6818 DAF.REC-HYP du 30 septembre 2010
Page 5461