JOPF n°41
2011 - JOPF n° 41 N du 13 octobre 2011
13/10/2011Edition: N88 texte(s)
Textes publiés (88)
Arrêté n° 1394 AC.DIR du 28 septembre 2011 portant abrogation de l'arrêté n° 348/AC.DIR du 30 mars 2011 et portant nomination des membres de la commission de sûreté de l'aérodrome de Tahiti-Faa'a
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Arrêté n° 10 MAAT du 28 septembre 2011 portant composition du jury de l'examen du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1" degré : Formation commune du 15 ei 16 novembre 2011
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Arrêté n° HC 1397 SATPN du 29 septembre 2011 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de commandement de police du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 317 DRHME/BRHT du 4 octobre 2011 portant modification de l'arrêté n°10-017 du 9 décembre 2010 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité auprès du comité technique paritaire du haut-commissariat de la République en Polynésie française
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Arrêté n° HC 318 DRHME/BRHT du 4 octobre 2011 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 20 DRHME/BME du 11 avril 2011 portant nomination des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du haut-commissariat de la République en Polynésie française
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Arrêté n° HC 1044 DRCL du 6 octobre 2011 modifiant l'arrêté n°HC 977/DRCL du 9 juin 2006 fixant le livret de famille en Polynésie française
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Convention d'application n° 279-11 du 27 septembre 2011 entre l'État, la Polynésie française et Pacific Biotech finançant un projet de recherche portant sur le criblage de bactéries productrices de bioplastiques au titre de l'action 2.1 "Impulser des opérations de structuration de fa recherche et du développement" dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "enseignement supérieur et recherche".
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Convention d'application n° 280-11 du 27 septembre 2011 entre l'État, la Polynésie française et Pacific Biotech finançant un projet de recherche portant sur la valorisation industrielle d'un dérivé de remède traditionnel à application thérapeutique dans le traitement des intoxications ciguatériques au titre de l'action 2.1 "Impulser des opérations de structuration de la recherche et du développement" dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "enseignement supérieur et recherche".
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Convention d'application n° 287-11 du 4 octobre 2011 entre l'État, la Polynésie française et Manutea Tahiti finançant un projet de recherche consacré à l'étude de la diversité variétale du cocotier en Polynésie française dans la perspective de transformations et de valorisation alimentaires au titre de l'action 2.1 "Impulser des opérations de structuration de la recherche et du développement" dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "enseignement supérieur et recherche".
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Délibération n° 2011-67 APF du 30 septembre 2011 portant modification de la délibération n° 2001-200 APF du 4 décelbre 2001 modifiée portant code de procédure civile de la Polynésie française
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Délibération n° 2011-71 APF du 30 septembre 2011 portant modification de la délibération n° 2004-112 APF du 29 décembre 2004 instituant une indemnité de législature au profit des agents de l'assemblée de la Polynésie française
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Délibération n° 2011-70 APF du 30 septembre 2011 portant modification de la délibération n° 2004-111 APF du 29 décembre 2004 modifiée portant statut du personnel de l'assemblée de la Polynésie française
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Délibération n° 2011-73 APF du 30 septembre 2011 modifiant la délibération n° 2010-57 APF du 7 octobre 2010 portant statut de droit public des collaborateurs des représentants à l'assemblée de la Polynésie française
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Délibération n° 2011-72 APF du 30 septembre 2011 portant modification de la grille indiciaire du premier grade du corps d'emplois de la catégorie D du statut du personnel de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 1508 CM du 5 octobre 2011 autorisant le renouvellement de la location de la parcelle B d'une superficie de 5000 m² dépendant de l'îlot domanail dénommé "Kotahataha" sis commune de Arutua au profit de M. Maout Pascal
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Arrêté n° 1509 CM du 5 octobre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association territoriale des Centres d'Entraînement au Méthode d'Education Active de Polynésie (C.E.M.E.A) dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2011
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Arrêté n° 1510 CM du 5 octobre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association CPCV Organisme Protestant de Formation dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2011
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Arrêté n° 1511 CM du 5 octobre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération Sportive et Culturelle de France - Union Territoiriale de Polynésie Française dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2011
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Arrêté n° 1512 CM du 5 octobre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de Basket-Ball dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2011
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Arrêté n° 1513 CM du 5 octobre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Arii Heiva Rau dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2011
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Arrêté n° 1514 CM du 5 octobre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association AFOCAL dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2011
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Arrêté n° 1515 CM du 5 octobre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'asociation Enfance et Jeunesse dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2011
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Arrêté n° 1516 CM du 5 octobre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Comité Protestant des Ecoles du Dimanche - CPED dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2011
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Arrêté n° 1517 CM du 5 octobre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Espoir Jeunesse de Punaauia dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2011
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Arrêté n° 1518 CM du 5 octobre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Te Tama Ti'a Hou - Union Polynésienne pour la Jeunesse (UPJ) dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2011
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Arrêté n° 1521 CM du 6 octobre 2011 portant prorogation de l'arrêté n° 414/CM du 30 mars 2011 portant dérogation aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté n° 782/CM du 4 août 1997 modifié et approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Hitia'a O Te Ta pour la rénovation des conduites principales d'AEP de tiarei (contrat de projets)
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Arrêté n° 1522 CM du 6 octobre 2011 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Rangiroa pour l'acquisition d'une navette de transport maritime communale
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Arrêté n° 1523 CM du 6 octobre 2011 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Punaauia pour l'étude sur la réalisation du centre d'animation d'Outumaoro
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Arrêté n° 1524 CM du 6 octobre 2011 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Taputapuatea pour la construction d'une unité de compostage
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Arrêté n° 1525 CM du 6 octobre 2011 relatif à la direction du budget et de la prospective
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Arrêté n° 1526 CM du 7 octobre 2011 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de Mme Thanik Kongchang épouse Moret
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Arrêté n° 1527 CM du 7 octobre 2011 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur du Comité territorial de prévention et de sécurité routière pour l'éducation en milieu scolaire
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Arrêté n° 1528 CM du 7 octobre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Manuia de Papeari dans le cadre de l'organisation de la Foire Agricole de Papeari 2011
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Arrêté n° 1529 CM du 7 octobre 2011 approuvant l'attribution d'un reversement en faveur du syndicat groupement des éleveurs bovins de Polynésie française au titre du dispositif " bouchers abatteurs" pour la période de mai 2011
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Arrêté n° 1530 CM du 7 octobre 2011 approuvant l'attribution d'un reversement en faveur du syndicat groupement des éleveurs bovins de Polynésie française au titre du dispositif " bouchers abatteurs" pour la période de juin 2011
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Arrêté n° 1531 CM du 7 octobre 2011 approuvant l'attribution d'un reversement en faveur du syndicat groupement des éleveurs bovins de Polynésie française au titre du dispositif " bouchers abatteurs" pour la période de juillet 2011
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Arrêté n° 1532 CM du 7 octobre 2011 portant prorogation de l'autorisation octroyée à la société Air Tahiti d'occuper le domaine public aéroportuaire de Hiva Oa (Marquises) dans le cadre de l'exploitation d'un hangar de maintenance aéronautique
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Arrêté n° 1533 CM du 7 octobre 2011 approuvant l'attribution d'un quota annuel de carburant et huiles lubrifiantes détaxés en faveur de la SNC Degage (navire COBIA 2) afin d'effectuer des transports scolaires dans les Tuamotu en 2011
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Arrêté n° 1534 CM du 7 octobre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement à caractère exceptionnel en faveur de la SEML Tahiti Nui Rava'ai pour l'exercice 2011
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Arrêté n° 1535 CM du 7 octobre 2011 portant acceptation par la Polynésie française du don avec charges d'un bâtiment de 440 m² implanté sur la parcelle de la terre dénommée Atitiafa cadastrée section AD n° 62, commune de Papeete, appartenant à la S.A Intermat
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Arrêté n° 1536 CM du 7 octobre 2011 portant approbation de l'avenant n° 2 à la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée relative aux études préalables à la réalisation de "la maison de la perle"
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Arrêté n° 2708 PR du 4 octobre 2011 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la culture, de l'artisanat, de la famille en charge de la condition féminine
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Arrêté n° 2709 PR du 4 octobre 2011 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la culture, de l'artisanant, de la famille en charge de la condition féminine
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Arrêté n° 2711 PR du 4 octobre 2011 portant commissionnement de trois agents de la direction de l'équipement pour constater les infractions à la réglementation sur la conservation du domaine public routier maritime et fluvial et les extractions de matériaux en Polynésie française
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Arrêté n° 2712 PR du 4 octobre 2011 portant agrément de la société Tahiti contrôle technique pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public
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Arrêté n° 2726 PR du 6 octobre 2011 portant nomination du secrétaire général par intérim de la direction des enseignements secondaires
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Arrêté n° 2727 PR du 6 octobre 2011 relatif à la composition de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel
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Arrêté n° 2728 PR du 6 octobre 2011 relatif à la création d'une officine de pharmacie dans la commune de Faa'a
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Arrêté n° 2706 PR du 30 septembre 2011 portant renouvellement d'une licence de navigation charter " grande plaisance " à la société Askari LLC pour le navire à moteur " Askari "
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Arrêté n° 6870 MEF du 3 octobre 2011 portant ouverture de quotas d'importation de certains fruits frais et légumes frais
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Arrêté n° 6996 MEF du 6 octobre 2011 portant délégation de signature à M. Philippe Samyn directeur des finances publiques
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Arrêté n° 6997 MEF du 6 octobre 2011 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical en faveur de la banque de Tahiti dans le cadre de la foire d'octobre 2011
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Arrêté n° 6823 MEF/PEL du 30 septembre 2011 modifiant l'arrêté n° 5393/MEF du 29 août 2011 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint d'éducation artistique de 2ème classe du cadre d'emplois des adjoints d'éducation artistique de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 6845 MEF/PEL du 30 septembre 2011 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller des services administratifs du cadre d'emplois des attachés d'administration de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2008
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Arrêté n° 6836 MRM du 30 septembre 2011 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Isabelle Taio Teihoarii épouse Pakaiti sis aux Gambier - commune des Gambier (Exploitant n° 119)
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Arrêté n° 6837 MRM du 30 septembre 2011 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Wandy Joakim Pihaatae sis à Manihi - commune de Manihi (Exploitant n° 291)
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Arrêté n° 6838 MRM du 30 septembre 2011 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. John Tetauru Hatitio sis à Manihi - commune de Manihi (Exploitant n° 262)
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Arrêté n° 6839 MRM du 30 septembre 2011 modifiant l'arrêté n° 2416/MRM du 8 juin 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Roselyne Rereao sis à Ahe - commune de Manihi (Exploitant n° 344)
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Arrêté n° 6840 MRM du 30 septembre 2011 abrogeant l'arrêté n° 2430/PR du 22 août 2007, régularisant l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Melle Berona Tutapufararii Taufa sis à Kauehi - commune de Fakarava (Exploitant n° 180)
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Arrêté n° 6841 MRM du 30 septembre 2011 abrogeant l'arrêté n° 8843/MRM du 24 novembre 2009, renouvelant l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Mere Mariteragi épouse Dauphin sis à Katiu - commune de Makemo (Exploitant n° 104)
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Arrêté n° 6943 MEJ du 5 octobre 2011 portant composition du jury du brevet de surveillance aquatique en Polynésie française
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Arrêté n° 6860 MAA du 3 octobre 2011 autorisant la location de la parcelle de terre domaniale dénommée "Tepiri", cadastrée commune de Rangiroa section A n° 702, sise atoll de Rangiroa, au profit de M. Blanc Ludwig
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Arrêté n° 6861 MAA du 3 octobre 2011 autorisant la location de la parcelle de terre domaniale dénommée "Hiriohu : partie", cadastrée section D n° 207 et de la parcelle de terre domaniale dénommée "Tetahega 6", cadastrée section E n° 181, toutes deux sises commune de Takaroa, atoll de Takaroa au profit de M. Dexter Patrice
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Arrêté n° 6862 MAA du 3 octobre 2011 portant affectation des locaux sis au 1er étage de la résidence "Vaimoanatea", édifié sur les parcelles cadastrées commune de Papeete, section AC n° 54, 57 et 58, au profit de la direction générale des finances publiques
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Arrêté n° 6811 MAA du 30 septembre 2011 autorisant la location d'une parcelle domaniale sise au droit de la parcelle dépendant du domaine Mahutatua-Faaahu, cadastrée section AW n° 82 sise commune de Paea au profit de la société civile immobilière (SCI) Ruheruhe a Paevai
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Arrêté n° 6863 MAA du 3 octobre 2011 portant autorisation de réaliser un empiètement de prospect sur le domaine public maritime (lai de mer) sis à Mataiea, commune de Teva I Uta, au profit de M. Henri Vigor
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Arrêté n° 6812 MAA du 30 septembre 2011 portant affectation des locaux sis au 2ème étage du bâtiment administratif A1, édifié sur la parcelle cadastrée commune de Papeete, section AD n° 33, au profit de la direction générale des finances publiques
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Arrêté n° 6869 MAA du 3 octobre 2011 autorisant la location de la parcelle de terre domaniale dénommée "Tetahega 2" cadastrée commune de Takaroa, section E n° 191, sise atoll de Takaroa au profit de M. Alvarez Moroni
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Arrêté n° 6813 MAA du 30 septembre 2011 portant modification de l'arrêté n° 4728/MAA du 17 août 2011 portant affectation des bâtiments et locaux, édifiés sur la parcelle cadastrée commune de Papeete, section AN n° 27, au profit de la direction générale des affaires économiques
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Arrêté n° 6871 MAA du 3 octobre 2011 portant affectation de la terre dénommée "Vaitemanu partie", cadastrée commune de Uturoa, section AS n° 172, d'une superficie de 118 m², sise commune de Uturoa, au profit l'Office polynésien de l'habitat
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Arrêté n° 6815 MAA du 30 septembre 2011 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine publique maritime sis à Tahiti, commune de Teva I Uta, commune associée de Papeari, au profit de M. David Nicolas
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Arrêté n° 7003 MAA du 6 octobre 2011 autorisant la location d'une parcelle de terre domaniale dénommée "Teanoa 3", cadastrée commune de Rangiroa section AD n° 7, sise atoll de Tikehau au profit de Melle Firuu Marjorie
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Arrêté n° 6814 MAA du 30 septembre 2011 portant modification de l'arrêté n° 717/CM du 31 mai 2011, portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Tautira, , commune de Taiarapu-Est, au profit de la SCA Tahiti Fish Aquaculture
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Arrêté n° 6846 MEM/ENV du 30 septembre 2011 autorisant le commandant supérieur des forces armées en Polynésie française, représenté par le colonel commandant le RIMaP-P à installer et exploiter dans la commune d'Arue, un groupe électrogène de secours avec un réservoir de carburant intégré, installation de la 2ème classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 6999 MSS du 6 octobre 2011 relatif à la composition de la commission paritaire consultative du Centre Hospitalier de la Polynésie française
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Arrêté n° 7000 MSS du 6 octobre 2011 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Snack Angela et Joel"
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Arrêté n° 6887 MAE du 4 octobre 2011 portant abrogation de l'arrêté n° 2969/MAE du 23 juin 2011 relatif à la location du lot n° 23a dépendant du lotissement agricole "Opoa", sis à Opoa - commune de Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 1,52 ha, au profit de Mme Juanita Pani épouse Teriirere
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Arrêté n° 6844 MAE du 30 septembre 2011 portant abrogation de l'arrêté n° 200 CM du 18 février 2010 et autorisant la résiliation du bail du 07 juin 2010 relatif à la location du lot F dépendant du lotissement agricole "Plateau de Taravao Extension" sis à Afaahiti - commune de Tahiti, au profit de Melle Maruia Bruneau
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Avis n° 111 du 23 septembre 2011 sur le projet de loi du pays portant réglementation de la concurrence
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Avis n° 112 du 23 septembre 2011 sur le projet de loi du pays portant modification de la délibération n° 94-163 AT du 22 décembre 1994 modifiée réglementant l'implantation de certains commerces de vente au détail
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Décret n° 40 du 19 septembre 2011 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (JORF du 30 septembre 2011)
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Décret n° 41 du 7 septembre 2011 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (JORF du 21 septembre 2011)
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Décret n° 2011-1213 du 29 septembre 2011 pris pour l'application de l'article 4 de la loi n° 94-589 du 15 juillet 1994 relative à la lutte contre la piraterie et aux modalités de l'exercice par l'Etat de ses pouvoirs de police en mer (JORF du 9 septembre 2011)
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Arrêté ministériel du 23 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 18 mars 2011 fixant la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport (JORF du 30 septembre 2011)
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Relevé des déclarations sur l'honneur adressées au haut-commissaire par les représentants élus à l'assemblée de la Polynésie française
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Relevé des déclarations sur l'honneur adressées au haut-commissaire par les ministres
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Direction de l'équipement - Etat récapitulatif des autorisations d'extractions d'agrégats délivrées sur l'île de Tahiti pour la période du 2 septembre au 14 octobre 2011
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Service de l'urbanisme - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Iles du Vent et des Tuamotu Gambier pour la période du 19 au 23 septembre 2011
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