JOPF n°41
2011 - JOPF n° 41 NS du 20 juillet 2011
20/07/2011Edition: NS3 texte(s)
Textes publiés (3)
Texte adopté LP n° 2011-17 LP/APF du 7 juillet 2011 de la loi du pays portant approbation de la charte de l'éducation
Page 1460
Texte adopté LP n° 2011-18 LP/APF du 7 juillet 2011 de la loi du pays modifiant les dispositions relatives à la formation professionnelle continue
Page 1477
Texte adopté LP n° 2011-19 LP/APF du 11 juillet 2011 portant modification de la loi du pays n° 2008-12 du 26 septembre 2008 relative à la certification, la conformité et la sécurité des produits et des services
Page 1478