JOPF n°41
2012 - JOPF n° 41 N du 11 octobre 2012
11/10/2012Edition: N120 texte(s)
Textes publiés (120)
Décret n° 2012-1091 du 27 septembre 2012 instaurant des conseils pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française (JORF du 29 septembre 2012)
Page 6485
Arrêté n° HC 1760 CAB/DDPC du 27 septembre 2012 fixant la liste des candidats admis à l'examen permettant l'obtention du brevet national de moniteur des premiers secours (BNPMS) et de l'unité d'enseignement Pédagogie Appliquée aux Emplois/activitésd de classe 3 (PAE 3) du 14 septembre 2012 à la mairie de Paea
Page 6486
Arrêté n° HC 1761 CAB/DDPC du 27 septembre 2012 fixant ladate, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen SSIAP 1 à la date du 5 octobre 2012 pour des candidats présentés par Formation Poly sécurité
Page 6487
Arrêté n° HC 326 DRHME/BRHT/JT du 2 octobre 2012 portant admission à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 2011
Page 6487
Arrêté n° HC 327 DRHME/BRHT/JT du 2 octobre 2012 modifiant l'arrêté n° HC 208 DRHME/BRHT/jt du 16 juillet 2012 portant composition du jury des examens professionnels pour l'accès aux grades de secrétaire administratif de classe supérieure et de classe exceptionnelle du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 2012
Page 6488
Arrêté n° HC 329 DRHME/BRHT/JT du 4 octobre 2012 portant délégation de signature à M. Jean Lachkar, président de la chambre territoriale des comptes de Polynésie française
Page 6489
Arrêté n° HC 330 DRHME/BRHT/JT du 4 octobre 2012 modifiant l'arrêté n° HC 269 DRHME/BRHT/jt du 3 septembre 2012 portant délégation de signature à M. Jean-Baptiste Constant, directeur de la réglementation et du contrôle de la légalité
Page 6490
Arrêté n° HC 1389 du 30 juillet 2012 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 121 890,91 euros HT (14 545 455 F CFP) pour le projet "Mur de protection maritime dans les villages de Amura - Mutuaura - Anapoto" au titre du dispositif 3IF, programmation 2012 (programme 123 - action 06 - sous-action 12)
Page 6493
Arrêté n° HC 5-2012 SAIM du 1er octobre 2012 portant attribution d'une subvention de 11 900 836 F CFP soit 99 729,01 euros sur le budget de l'Etat : ministère 209 intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration - programme 119 - action 01 - sous-action 06 "Dotation d'équipement des territoires ruraux" à la commune de Nuku Hiva - subdivision administrative des îles Marquises pour l'opération : "Etude pour l'adduction en eau potable de Taiohae"
Page 6494
Arrêté n° HC 337 DRHME/BRHT/JT du 5 octobre 2012 portant délégation de signature à M. Jean-Claude Cirioni, vice-recteur de la Polynésie française
Page 6491
Arrêté n° HC 338 DRHME/BRHT/JT du 5 octobre 2012 portant délégation de signature à M. Jean-Claude Cirioni, vice-recteur de la Polynésie française, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué
Page 6492
Convention n° 277-12 du 1er octobre 2012 portant création et conditions de fonctionnement de l'unité locale d'enseignement des établissements pénitentiaires de Polynésie française
Page 6494
Convention n° 285-12 du 3 octobre 2012 relative la prise en charge par l'État à titre temporaire d'une aide au logement étudiant (ALE).
Page 6497
Avenant 2 n° 258-12 du 13 septembre 2012 à la convention d'application n° 83-11 du 4 mars 2011.
Page 6498
Convention d'application n° 271-12 du 26 septembre 2012 entre l'État et la Polynésie française finançant les études pour la construction de l'abri de survie de Niau, programmation 2011 dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Abris de survie".
Page 6499
Convention d'application n° 275-12 du 1er octobre 2012 entre l'État, la Polynésie française et l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer finançant le projet de recherche "Préservation de la biodiversité des stocks d'huîtres perlières Pinctada margaritifera en Polynésie française pour une exploitation durable de la ressource en perliculture", au titre de l'action 2.2 "Encourager des thématiques de recherches pour un meilleur développement économique de la Polynésie française" dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Enseignement supérieur et recherche", programmation 2012.Convention État, Pays, Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) finançant le projet "préservation de la biodiversité des stocks d'huîtres perlières Pinctada margaritifera
Page 6500
Arrêté n° 1489 CM du 4 octobre 2012 constatant la caducité de l'arrêté n° 1321 CM du 31 août 2011 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Hiva Oa pour l'acquisition d'une mini-pelle
Page 6545
Arrêté n° 1490 CM du 4 octobre 2012 portant modification de l'arrêté n° 1132/CM du 09 août 2012 fixant la nature, les coefficients et le programme de l'examen du certificat de capacité à la conduite des taxis
Page 6546
Arrêté n° 1491 CM du 4 octobre 2012 investissant M. Norbert Mourot, adjudant chef, commandant la brigade de gendarmerie territoriale de Hiva-Oa (archipel des Marquises), des fonctions notariales
Page 6546
Arrêté n° 1492 CM du 4 octobre 2012 investissant M. Patrick Mitte, adjudant, commandant la brigade de gendarmerie territoriale de Hao (archipel des Tuamotu-Gambier), des fonctions notariales
Page 6547
Arrêté n° 1493 CM du 4 octobre 2012 investissant M. Alain Raucourt, adjudant-chef, commandant la brigade de gendarmerie territoriale de Rikitea (archipel des Tuamotu-Gambier), des fonctions notariales
Page 6547
Arrêté n° 1494 CM du 4 octobre 2012 investissant M. Frédéric Denis, Maréchal des Logis-Chef, commandant la brigade de gendarmerie territoriale de Tubuai (archipel des Australes), des fonctions notariales
Page 6548
Arrêté n° 1495 CM du 4 octobre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du Foyer Educatif du Lycée Collège Pomare IV pour le financement de l'achat de matériels informatiques et d'équipements des clubs-ateliers
Page 6548
Arrêté n° 1496 CM du 4 octobre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Comite Quartier Hoturarea Nui pour le financement d'une construction de terrain multisports
Page 6549
Arrêté n° 1497 CM du 4 octobre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Era'i Va'a (Tamarii Avera no Rurutu) pour le financement d'une acquisition d'une coque alu et d'une remorque
Page 6550
Arrêté n° 1498 CM du 4 octobre 2012 modifiant l'arrêté n° 1218/CM du 20 août 2012 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association sportive du District Vaka de Ua-Pou dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
Page 6551
Arrêté n° 1499 CM du 4 octobre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Te Hotu Rau No Tahaa dans le cadre de l'organisation de la foire agricole de Tahaa 2012
Page 6551
Arrêté n° 1502 CM du 4 octobre 2012 portant modification de l'arrêté n° 433/CM du 30 mars 2011 modifié portant institution de sanction administratives en matière de contrôle des prix en Polynésie française, et modifiant certaines dispositions de la réglementation économique relevant du conseil des ministres
Page 6552
Arrêté n° 1503 CM du 4 octobre 2012 modifiant l'arrêté n° 805/CM du 17 juin 2011 portant dissolution du service du plan et de la prévision économique
Page 6555
Arrêté n° 1504 CM du 4 octobre 2012 fixant le modèle type de la déclaration annuelle d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés
Page 6556
Arrêté n° 1505 CM du 4 octobre 2012 portant modification de l'arrêté n° 463 CM du 28 mars 2007 portant établissement de la liste des pièces justificatives des dépenses du pays et de ses établissements publics
Page 6561
Arrêté n° 1506 CM du 4 octobre 2012 19 juin 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 10/2012 du 19 juin 2012 portant renoncement au versement du reliquat de la subvention d'exploitation du Centre de Recherche et de Documentation Pédagogique de la Polynésie française pour l'exercice 2011
Page 6564
Arrêté n° 1508 CM du 4 octobre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 14/2012/CRDP du 19 juin 2012 autorisant la directrice du CRDP à offrir des ouvrages du Centre de Recherche et de Documentation Pédagogique de la Polynésie française dans le cadre de divers concours et manifestations
Page 6564
Arrêté n° 1509 CM du 4 octobre 2012 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la Sarl "Mékathon" pour le remboursement partiel des frais de transport aérien des produits exportés de la pêche
Page 6562
Arrêté n° 1510 CM du 4 octobre 2012 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la Sarl "Pacific Tuna" pour le remboursement partiel des frais de transport aérien des produits exportés de la pêche
Page 6562
Arrêté n° 1511 CM du 4 octobre 2012 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la Sarl "Tahiti Island Seafood" pour le remboursement partiel des frais de transport aérien des produits exportés de la pêche
Page 6563
Arrêté n° 1461 CM du 28 septembre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Aorai dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
Page 6501
Arrêté n° 1462 CM du 28 septembre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Central Sport dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
Page 6503
Arrêté n° 1463 CM du 28 septembre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Excelsior dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
Page 6505
Arrêté n° 1464 CM du 28 septembre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Fei Pi 1923 dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
Page 6507
Arrêté n° 1465 CM du 28 septembre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Vaiete dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
Page 6510
Arrêté n° 1466 CM du 28 septembre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association MEJ Marquises - Mouvement Eucharistique des Jeunes des Îles Marquises dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
Page 6512
Arrêté n° 1470 CM du 28 septembre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public portuaire, sis au quai de pêche de Haamene-Huahine, au profit de la coopérative Huahine Rava'ai
Page 6514
Arrêté n° 1471 CM du 28 septembre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Faa'a Handball dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
Page 6515
Arrêté n° 1472 CM du 28 septembre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Jeunesse Club Tennis Rautea dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
Page 6517
Arrêté n° 1473 CM du 28 septembre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Taravao Athlétic Club dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
Page 6519
Arrêté n° 1474 CM du 28 septembre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive TBJ Fanatea Avia Club dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
Page 6522
Arrêté n° 1475 CM du 28 septembre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Hoata Nui dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
Page 6524
Arrêté n° 1476 CM du 28 septembre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive "Jeunesse Marquisienne" de Taiohae dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
Page 6526
Arrêté n° 1477 CM du 28 septembre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Manu Ura de Paea dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
Page 6528
Arrêté n° 1478 CM du 28 septembre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Te Havatoa O Ahutai Nui dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
Page 6530
Arrêté n° 1479 CM du 28 septembre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Te U'I Va'a dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
Page 6532
Arrêté n° 1480 CM du 28 septembre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Venus dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
Page 6535
Arrêté n° 1481 CM du 28 septembre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Comité des Sports et de Jeunesse de la Commune de Ua-Pou Marquises dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
Page 6537
Arrêté n° 1482 CM du 28 septembre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Comité Futsal de Tahaa dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
Page 6539
Arrêté n° 1483 CM du 28 septembre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive du District de Football de Tatakoto dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
Page 6541
Arrêté n° 1484 CM du 28 septembre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive du District de Va'a de Tahaa dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
Page 6543
Arrêté n° 1086 PR du 2 octobre 2012 relatif à l'exercice des attributions du ministre du développement des archipels et des transports intérinsulaires en charge de la régénération de la cocoteraie
Page 6564
Arrêté n° 1090 PR du 4 octobre 2012 portant nomination des membres du comité technique paritaire central du service des moyens généraux et du service du protocole
Page 6565
Arrêté n° 1083 PR du 28 septembre 2012 portant renouvellement de la licence de navigation charter " grande plaisance " à la société Askari LLC pour le navire à moteur " Askari "
Page 6564
Arrêté n° 7422 MEF/DGRH du 1 octobre 2012 nommant les membres du jury du concours externe pour le recrutement sur titres de 6 praticiens hospitaliers relevant de la fonction publique de la Polynésie française
Page 6566
Arrêté n° 7512 MEF/DGAE du 3 octobre 2012 portant modification de l'arrêté n° 6799/MEF/DGAE du 10 septembre 2012 portant répartition du quota d'importation de poulets de chair à l'état frais ou réfrigérés, ouvert au titre de quatrième trimestre de l'année 2012
Page 6566
Arrêté n° 7558 MEF du 4 octobre 2012 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'agent technique principal, au titre de l'année 2011- Régularisation -
Page 6567
Arrêté n° 7559 MEF du 4 octobre 2012 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'agent technique en chef, au titre de l'année 2011 - Régularisation -
Page 6567
Arrêté n° 7415 MET du 1 octobre 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Napunagateaiho (plan n° 2) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Vahitahi
Page 6569
Arrêté n° 7523 MET du 3 octobre 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre Tegaio et Teheo repérées sous le plan n° 16 et 19 nécessaires à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
Page 6568
Arrêté n° 7480 MRM du 2 octobre 2012 portant modification de l'arrêté n° 364/MRM du 9 janvier 2012 portant délégation de signature du ministre des ressources marines, en charge de la perliculture, de la pêche et de l'aquaculture et des technologies vertes à M. Stephen Yen Kai Sun, directeur par intérim de la direction des ressources marines
Page 6570
Arrêté n° 7520 MRM du 3 octobre 2012 accordant à M. Daniel Gut Ming Cheung le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 6571
Arrêté n° 7521 MRM du 3 octobre 2012 accordant à M. Thomas Otaha le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 6571
Arrêté n° 7522 MRM du 3 octobre 2012 accordant à M. Cyril Tutapu Tetuanui le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 6572
Arrêté n° 7532 MRM/DRM du 3 octobre 2012 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de Mlle Atenui Clotilde Bellais à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa - commune de Takaroa (Exploitant n° 494)
Page 6573
Arrêté n° 7533 MRM/DRM du 3 octobre 2012 portant modification de l'arrêté n° 4986/MRM/PRL du 12 août 2009 modifié, relatif au renouvellement de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Makiroto Eugène Maifano à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe - commune de Manihi (Exploitant n° 115)
Page 6573
Arrêté n° 7534 MRM du 3 octobre 2012 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Arutua - commune de Arutua au profit de M. Jean-Pierre Teihoarii Rehua
Page 6574
Arrêté n° 7535 MRM du 3 octobre 2012 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Nunue - commune de Bora-Bora au profit de M. Gaston Leou
Page 6576
Arrêté n° 7536 MRM du 3 octobre 2012 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Katiu - commune de Makemo au profit de M. Tahimana Tavi Noho
Page 6578
Arrêté n° 7537 MRM du 3 octobre 2012 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Puohine - commune de Taputapuatea au profit de M. Reubena Teniarahi
Page 6579
Arrêté n° 7538 MRM du 3 octobre 2012 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Takaroa - commune de Takaroa au profit de M. Temanihi Maruake
Page 6581
Arrêté n° 7395 MRM du 28 septembre 2012 accordant à M. Eria Tetuanui le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 6569
Arrêté n° 7396 MRM du 28 septembre 2012 accordant à M. Gérald, Raimana White le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 6569
Arrêté n° 7502 MEJ du 2 octobre 2012 portant attribution de l'attestation de formation à la prévention à l'assistance et au sauvetage en randonnée aquatique ( ACPASRA ) en Polynésie française
Page 6583
Arrêté n° 7548 MEJ du 4 octobre 2012 portant attribution de l'Attestation de Formation à la Prévention, à l'Assistance et au Sauvetage en Randonnée Aquatique (A.C.P.A.S.R.A.) en Polynésie française
Page 6583
Arrêté n° 7417 MAA du 1 octobre 2012 autorisant la location d'une emprise (lot 2 partie) à détacher de la parcelle de terre domaniale dénommée "Peeura: lot 6" cadastrée section H n° 366, sise commune de Faaa, au profit de Melle Taina Paint-Koui
Page 6584
Arrêté n° 7418 MAA du 1 octobre 2012 autorisant la location d'une emprise (lot 4 partie) à détacher de la parcelle de terre domaniale dénommée "Peeura: lot 6" cadastrée section H n° 366, sise commune de Faaa, au profit de M. Teriitauirai Jéronimo Tauaroa
Page 6585
Arrêté n° 7419 MAA du 1 octobre 2012 autorisant la location d'une emprise (lot 4 partie) à détacher de la parcelle de terre domaniale dénommée "Peeura: lot 6" cadastrée section H n° 366, sise commune de Faaa, au profit de Melle Hianao Heuea et M. Iotua Tiori
Page 6586
Arrêté n° 7420 MAA du 1 octobre 2012 autorisant la location d'une emprise (lot 9) à détacher de la parcelle de terre domaniale dénommée "Peeura: lot B du lot 7" cadastrée section H n° 406, sise commune de Faaa, au profit de M. Mahuta Teanuanua
Page 6586
Arrêté n° 7421 MAA du 1 octobre 2012 autorisant la location d'une emprise (lot 2) à détacher des parcelles de terre domaniale dénommées "Peeura: lot B du lot 7" cadastrée section H n° 406 et 407, sise commune de Faaa, au profit de Melle Erita Mai
Page 6587
Arrêté n° 7481 MAA du 2 octobre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime pour l'implantation d'un fare sur le bord de plage sis à Haapiti - commune de Moorea Maiao au profit de M. Alain Mailion
Page 6588
Arrêté n° 7482 MAA du 2 octobre 2012 autorisant le transfert et la prorogation de l'autorisation de location d'une parcelle domaniale sise au droit de la parcelle dépendant du domaine Mahutatua-Faaahu, cadastrée section AW n° 82 sise commune de Paea au profit de M. Pierre Tokoragi
Page 6589
Arrêté n° 7498 MAA du 2 octobre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un local du hangar n° 1 du port de Uturoa au profit de Mme Doris Mou Kam Tse
Page 6590
Arrêté n° 7499 MAA du 2 octobre 2012 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public, aux fins d'exploitation d'un véhicule de restauration sis à Papeete, commune de Papeete au profit de Mme Juliette Chank Youk Lane
Page 6591
Arrêté n° 7500 MAA du 2 octobre 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 166/CM du 30 janvier 2008 et autorisant la résiliation du bail en date du 1er avril 2008 entre la Polynésie française et M. Stéphane Mou Fa relatif à la location d'une parcelle du domaine de Faaroa d'une superficie de 3970 m² et du hangar y édifié, sis commune de Taputapuatea à Raiatea
Page 6592
Arrêté n° 7501 MAA du 2 octobre 2012 autorisant la location de l'îlot domanial sans nom, sis à Iripau, référencé PV n° 196, cadastré section Pw n° 2, commune de Tahaa, au profit de Mlle Tapeta Léa Tearoha
Page 6593
Arrêté n° 7505 MAA du 3 octobre 2012 portant modification de l'arrêté n° 550 MAA du 16 janvier 2012 portant affectation de la parcelle cadastrée commune de Teva i Uta, section de commune de Mataiea, section AA n° 139 au profit du service du développement rural
Page 6593
Arrêté n° 7506 MAA du 3 octobre 2012 autorisant la location d'une emprise de 20 m² référencée section AR n° 4 sise à Hao au profit de la Société Anonyme Electricité de Tahiti (SA EDT)
Page 6594
Arrêté n° 7507 MAA du 3 octobre 2012 autorisant la location des parcelles de terre dépendant du "Domaine Brown lot 1 partie", cadastrées section DH n° 26 et 57, sises commune de Papeari, commune de Teva I Uta, au profit de la SCA Teva Farms
Page 6595
Arrêté n° 7508 MAA du 3 octobre 2012 portant modification de l'arrêté n° 5346/MAA du 12 juillet 2012 autorisant la location d'une emprise dépendant des terres "Poriau partie" et "Taunia partie", cadastrées section KA n° 17 et AV n° 41, sise à Faaone, commune de Taiarapu-est, au profit de Mme Perina Ruita Harehoe épouse Teiva
Page 6595
Arrêté n° 7596 MAA du 4 octobre 2012 portant affectation de l'espace Toata cadastré commune de Papeete et d'un ensemble de biens mobiliers au profit de l'établissement public Te Fare Tauhiti Nui - maison de la culture
Page 6596
Arrêté n° 7445 MSS du 1 octobre 2012 fixant le nombre de bourses de formation allouées aux étudiants de l'école de sages-femmes de Papeete (année universitaire 2012-2013)
Page 6597
Arrêté n° 7511 MSS du 3 octobre 2012 fixant le nombre de bourses allouées aux étudiants infirmiers de deuxième et troisième année du dispositif Licence-Master-Doctorat au titre de l'année scolaire 2012-2013
Page 6597
Arrêté n° 7446 MDA du 1 octobre 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 3506/MTP du 2 juillet 2009 autorisant Melle Manaha Sylvia Teanuanua à occuper le domaine public aéroportuaire de Faaite (îles Tuamotu) dans le cadre de l'exploitation du snack-bar
Page 6598
Arrêté n° 7447 MDA du 1 octobre 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 71/MDA du 6 septembre 2007 autorisant M. Ietonia Sébastien Pahuiri à occuper le domaine public aéroportuaire de Fakarava (îles Tuamotu) dans le cadre de l'exploitation d'un stand artisanal
Page 6598
Arrêté n° 7509 MDA du 3 octobre 2012 autorisant le navire Cobia III à desservir l'île de Tetiaroa lors de son voyage n° 34 du 29 septembre 2012
Page 6598
Arrêté n° 7510 MDA du 3 octobre 2012 autorisant le navire Taporo IX à desservir l'île de Tetiaroa lors de son voyage n° 27TET du 5 octobre 2012
Page 6599
Décision n° 2012-04 CESC du 2 octobre 2012 portant modification n° 3 du budget du conseil économique, social et culturel de la Polynésie française
Page 6599
Délibération n° 52-2012 CHPF du 28 août 2012 approuvant les transformations de postes budgétaires au budget général
Page 6601
Délibération n° 53-2012 CHPF du 28 août 2012 adoptant le tableau des effectifs pour l'année 2012
Page 6602
Décision n° 32/12 CHPF/D du 3 octobre 2012 modifiant la décision n° 04/2011 CHPF/D du 1er avril 2011 relative à la création d'une régie de recette au CHPF
Page 6604
Décision n° 31/12 CHPF/D du 3 octobre 2012 portant nomination d'un sous-régisseur de recettes à la caisse n°3 des laboratoires
Page 6604
Décision n° 33/12 CHPF/D du 3 octobre 2012 portant nomination d'un sous-régisseur de recettes à la caisse n° 2 de la radiologie
Page 6605
Délibération n° 41-2012 CHPF du 28 août 2012 approuvant l'avenant n° 1 au marché 7/2010 passé avec Gambro SAS pour la fourniture de produits de dialyse, lot 7:concentré de dialyse au CHPF
Page 6600
Délibération n° 39-2012 CHPF du 28 août 2012 approuvant l'avenant n° 1 au marché 3/2010 passé avec Gambro SAS pour la fourniture de produits de dialyse, lot 1: dialyseur capillaires haute perméabilité, biocompatibles, membrane de type polyamide au CHPF
Page 6600
Délibération n° 40-2012 CHPF du 28 août 2012 approuvant l'avenant n° 1 au marché 5/2010 passé avec Gambro SAS pour la fourniture de produits de dialyse, lot 5: sets de lignes artério veineuse au Centre hospitalier de la Polynésie française
Page 6600
Délibération n° 44-2012 CHPF du 28 août 2012 approuvant l'avenant n° 1 au marché 2/2011 passé avec Baxter Sas pour la fourniture de facteur VIII recombinant au Centre Hospitalier de Polynésie française
Page 6601
Délibération n° 42-2012 CHPF du 28 août 2012 approuvant l'avenant n° 1 au marché 9/2010 passé avec Hospal SA pour la fourniture de produits de dialyse, lot 4 : aiguilles à fistules pour voie artérielle au centre hospitalier de la Polynésie française
Page 6601
Délibération n° 43-2012 CHPF du 28 août 2012 approuvant l'avenant n° 1 au marché 10/2010 passé avec Hospal SA pour la fourniture de produits de dialyse, lot 10: solutés de dialyse destinés à l'hémofiltration au centre hospitalier de la Polynésie française
Page 6601
Délibération n° 54-2012 CHPF du 28 août 2012 approuvant le protocole d'accord relatif à l'apurement de certaines créances entre le CHPF et la CPS
Page 6604
Décret n° 2012-1109 du 1 octobre 2012 relatif à la protection des transports de fonds (article 19 et 22) (JORF du 3 octobre 2012)
Page 6606
Arrêté ministériel du 17 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2003 fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l'aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (JORF du 29 septembre 2012)
Page 6606
Service de l'urbanisme - Communiqué n° 2959 MAA/SAU du 1 octobre 2012 concernant une demande de permis de lotir de 8 lots dénommé lotissement "Moohono" sis à Papetoai, sur une partie des lots A et A bis de la terre Moohono, cadastrées section PT, n° 83 à 88, 90 et 91
Page 6606
Service de l'urbanisme - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Iles du Vent et des Tuamotu Gambier pour la période du 10 au 14 septembre 2012
Page 6607