JOPF n°41
2012 - JOPF n° 41 NS du 21 septembre 2012
21/09/2012Edition: NS4 texte(s)
Textes publiés (4)
Arrêté n° 1350 CM du 10 septembre 2012 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la Sarl "Pacific tuna" pour la compensation de la perte de change en dollar américain
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Arrêté n° 1407 CM du 20 septembre 2012 portant fin de fonctions de Mme Terava Clerc épouse Buithe en qualité de commissaire de gouvernement auprès de l'établissement public industriel et commercial dénommé "Heiva Nui"
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Arrêté n° 1408 CM du 20 septembre 2012 portant fin de fonctions de M. Julien Mai en qualité de directeur de l'établissement public dénommé "Heiva Nui"
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Avis n° 5489 MEF du 18 septembre 2012 relatif à un transfert de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
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