JOPF n°41
2013 - JOPF n° 41 N du 20 septembre 2013
20/09/2013Edition: N46 texte(s)
Textes publiés (46)
Arrêté n° 2351 DIPAC du 5 septembre 2013 portant retrait de l'arrêté n° 2094 DIPAC du 2 août 2013 relatif aux frais de déplacement et de séjour des agents des communes, des groupements de communes ainsi que de leurs établissements publics administratifs
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Arrêté n° 2350 DIPAC du 5 septembre 2013 fixant la liste des membres de la commission de sélection des emplois réservés dans la fonction publique des communes de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 2370 CAB/SSOP/CSVS du 6 septembre 2013 modifiant l'arrêté initial n° HC 1037 CAB/SSOP/CSVS du 30 juin 2011 portant autorisation d'installation d'un système de vidéosurveillance par la société SEGC Carrefour Arue
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Arrêté n° 12 MAAT du 9 septembre 2013 portant composition du jury de l'examen du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, formation commune, des 15 et 16 octobre 2013
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Arrêté n° HC 2138 DAE/BAIPC du 9 août 2013 portant attribution d'une subvention à l'Union polynésienne pour la jeunesse pour le déplacement et la participation d'une délégation de jeunes polynésiens à la conférence de la jeunesse et des sports du Pacifique en Nouvelle-Calédonie du 2 au 7 décembre 2013
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Arrêté n° HC 2140 DAE/BAIPC du 9 août 2013 attribuant une subvention à l'école Tuterai Tane primaire - association Mara'amu kids pour un voyage scolaire à l'île de Pâques
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Arrêté n° HC 2139 DAE/BAIPC du 9 août 2013 attribuant une subvention à l'école primaire de Maatea (Moorea) pour un déplacement classe découverte en Nouvelle-Zélande
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Arrêté n° HC 537 ISLV du 22 août 2013 portant attribution d'une subvention de 5.046.000 F CFP soit 42.285,48 euros sur le budget de l'Etat : ministère : 258 de la réforme de l'Etat de la décentralisation et de la fonction publique, programme 119, action 01, sous-action 06, dotation d'équipement des territoires ruraux à la commune de Uturoa, subdivision administrative des îles Sous-le-Vent pour l'opération "Acquisition d'un véhicule de secours et d'assistance aux victimes"
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Arrêté n° HC 2354 du 6 septembre 2013 modifiant l'arrêté n° HC 1380 du 30 juillet 2012 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 121.890,91 euros HC (14.545.455 F CFP) pour le projet Etudes hydrauliques rivières IDV, consacrées au schéma directeur d'assainissement pluvial de Arue au titre du dispositif 31F, programmation 2012, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 2355 du 6 septembre 2013 modifiant l'arrêté n° HC 1631 du 13 décembre 2011 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 2.742.545,45 euros HT (327.272.727 F CFP) pour le projet Réfection de la piste de l'aérodrome de Huahine, au titre du dispositif 31F, programmation 2011, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 2356 du 6 septembre 2013 modifiant l'arrêté n° HC 1344 du 25 juillet 2012 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 182.836,36 euros HT (21.818.182 F CFP) pour le projet Aérogare de Huahine, rénovation au titre du dispositif 3IF, programmation 2012, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 2357 du 6 septembre 2013 modifiant l'arrêté n° HC 1327 du 24 juillet 2012 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 2.742.545,46 euros HT (327.272.728 F CFP) pour le projet Aérodrome de Tubuai, mise aux normes code 3C au titre du dispositif 3IF, programmation 2012, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 2358 du 6 septembre 2013 modifiant l'arrêté n° HC 1388 du 30 juillet 2012 modifié par arrêté n° HC 982 du 11 avril 2013 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 365.672,73 euros HT (43.636.364 F CFP) pour le projet Protection des berges sur Taiohae au titre du dispositif 3IF, programmation 2012, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 2359 du 6 septembre 2013 modifiant l'arrêté n° HC 1635 du 13 décembre 2011 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 195.025,45 euros HC (23.272.727 F CFP) pour le projet Etudes pour l'aménagement de l'agglomération Est, du PK 0 au PK 4, tranche 2/2 au titre du dispositif 3IF, programmation 2011, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 2360 du 6 septembre 2013 modifiant l'arrêté n° HC 1400 du 30 juillet 2012 modifié par arrêté n° HC 2274 du 28 décembre 2012 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 60.945,46 euros HT (7.272.727 F CFP) pour le projet Construction d'un port de pêche à Uturoa, études au titre du dispositif 3IF, programmation 2012, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 2361 du 6 septembre 2013 modifiant l'arrêté n° HC 1427 du 30 juillet 2012 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 609.454,54 euros HT (72.727.273 F CFP) pour le projet Point de vue du Tahara'a au titre du dispositif 3IF, programmation 2012, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 2362 du 6 septembre 2013 modifiant l'arrêté n° HC 2116 du 13 novembre 2012 modifié par arrêté n° HC 2266 du 28 décembre 2012 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 182.836,36 euros HT (21.818.182 F CFP) pour le projet Réfection de radiers à Fangatau au titre du dispositif 3IF, programmation 2012, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 36 IDV du 11 septembre 2013 modifiant l'arrêté n° HC 18 IDV du 4 mai 2012 attribuant à la commune de Moorea-Maiao une subvention pour la réalisation du projet suivant : Acquisition d'un véhicule équipé fourrière pour le service de sécurité municipale
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Avenant 1 n° 150-13 du 10 septembre 2013 à la convention d'application n° 318-11 du 8 novembre 2011 relative à l'opération d'assainissement des eaux usées dénommée "Assainissement de la zone 1 - Etudes, communication et travaux préparatoires", entre l'Etat, la Polynésie française et la société d'économie mixte locale (SEML) Te Ora no Ananahi dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "environnement".
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Résolution n° 2013-7 R/APF du 13 septembre 2013 demandant à ce que le Parlement abroge les dispositions de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 ayant modifié le mode de scrutin pour les élections municipales en Polynésie française
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Arrêté n° 1252 CM du 12 septembre 2013 portant modification de l'arrêté n° 613 CM du 3 mai 2013, approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française dans le cadre du financement des grands événements sportifs et de jeunesse au titre de l'année 2013
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Arrêté n° 1253 CM du 12 septembre 2013 portant modification de l'arrêté n° 865 CM du 27 juin 2013 portant création et organisation de la délégation aux affaires internationales et européennes
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Arrêté n° 1254 CM du 18 septembre 2013 déléguant le pouvoir au ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de l'élevage et de l'égalité et du développement des archipels, de transiger dans le cadre de la médiation pénale entre la Polynésie française et Mme Elisabeth Ori épouse Robson
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Arrêté n° 688 PR du 16 septembre 2013 relatif à l'exercice des attributions du ministre du tourisme, de l'écologie, de la culture, de l'aménagement du territoire et des transports aériens
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Arrêté n° 55-2013 APF/SG du 13 septembre 2013 modifiant l'arrêté n° 40-2013 APF/SG du 30 mai 2013 prenant acte de l'élection des représentants au sein des commissions législatives de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 56-2013 APF/SG du 13 septembre 2013 portant clôture de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 2013-26 du 12 septembre 2013 portant ouverture au titre de l'année 2013 d'un concours externe pour le recrutement dans le cadre d'emplois conception et encadrement (catégorie A) au grade de conseiller dans les spécialités administrative, technique et sécurité civile
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Arrêté interministériel du 28 août 2013 portant création de la zone dangereuse identifiée NT-D 24 Punaruu dans la région d'information de vol de Tahiti (Polynésie française)
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Arrêté ministériel du 30 août 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture du concours externe et du concours interne de recrutement de professeurs agrégés de l'enseignement du second degré
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Arrêté ministériel du 30 août 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture du concours externe et du concours interne de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (CAPEPS)
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Arrêté ministériel du 30 août 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours de recrutement de professeurs certifiés stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat du second degré (CAPES) et des concours externe et interne de recrutement de professeurs certifiés stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET)
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Arrêté ministériel du 30 août 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture du concours externe et du concours interne de recrutement de professeurs de lycée professionnel stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel (CAPLP)
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Arrêté ministériel du 30 août 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture du concours externe et du concours interne de recrutement de conseillers principaux d'éducation stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation
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Arrêté ministériel du 30 août 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture du concours externe et du concours interne de recrutement de conseillers d'orientation-psychologues stagiaires (COP)
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Arrêté ministériel du 30 août 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture du concours externe et du troisième concours d'accès à des listes d'aptitude aux fonctions de maître dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (CAFEP et troisième CAFEP) et de concours internes d'accès aux échelles de rémunération de professeurs du second degré (CAER)
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Arrêté ministériel du 30 août 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours réservé de recrutement de conseillers principaux d'éducation stagiaires
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Arrêté ministériel du 30 août 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours réservé de recrutement de conseillers d'orientation-psychologues stagiaires
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Arrêté ministériel du 30 août 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé de recrutement de professeurs de lycée professionnel stagiaires
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Arrêté ministériel du 30 août 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de concours réservés de recrutement de professeurs certifiés stagiaires exerçant dans les disciplines d'enseignement général et dans les disciplines d'enseignement technique
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Arrêté ministériel du 30 août 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours réservé de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive stagiaires
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Arrêté ministériel du 30 août 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de concours réservés pour l'accès aux échelles de rémunération des professeurs certifiés et des professeurs d'éducation physique et sportive des établissements d'enseignement privés sous contrat
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Arrêté ministériel du 30 août 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel des établissements d'enseignement privés sous contrat
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Arrêté ministériel du 30 août 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture du concours externe, du premier concours interne ainsi qu'un recrutement par liste d'aptitude pour l'intégration d'instituteurs titulaires régis par le décret du 19 juillet 1982 dans le corps des professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française
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Arrêté ministériel du 30 août 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture du concours externe et du premier concours interne d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat en Polynésie française
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Avenant 1 n° 105-13 du 10 juin 2013 à la convention n° 44-13 du 5 avril 2013 relative aux bourses sur critères sociaux en faveur du comité polynésien des maisons familiales et rurales (CPMFR)
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Institut d'émission d'outre-mer. - Cours des changes (période du 19 septembre au 3 octobre 2013 inclus)
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