JOPF n°41
2014 - JOPF n° 41 N du 23 mai 2014
23/05/2014Edition: N39 texte(s)
Textes publiés (39)
Arrêté n° HC 777 DIE/BFC du 13 mai 2014 portant attribution aux communes de la Polynésie française d'un acompte sur la part forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement 2014 (DGF) servie par l'Etat - ministère de l'intérieur, pour le mois de mai 2014
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Arrêté n° HC 778 DIE/BFC du 13 mai 2014 portant attribution à la communauté de communes des îles Marquises d'un acompte sur la dotation d'intercommunalité servie par l'Etat - ministère de l'intérieur - au titre du mois de mai 2014
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Arrêté n° HC 779 DIE/BFC du 13 mai 2014 portant attribution à la communauté de communes de Hava'i d'un acompte sur la dotation d'intercommunalité servie par l'Etat - ministère de l'intérieur - au titre du mois de mai 2014
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Arrêté n° HC 795 CAB/DDPC/OC du 15 mai 2014 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen SSIAP 1 à la date du 22 mai 2014 pour des candidats présentés par Formation Poly Sécurité
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Arrêté n° HC 794 CAB/DDPC/OC du 15 mai 2014 fixant la liste des candidats admis à l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique et la liste des candidats déclarés aptes aux épreuves de vérification de maintien des acquis du 26 avril 2014 dans la commune de Pirae, Tahiti
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Arrêté n° HC 594 DIRAJ/BAJC du 19 mai 2014 fixant les modalités d'organisation de l'élection des membres du conseil d'administration du Centre de gestion et de formation du 17 juillet 2014 et la composition de la commission chargée du recensement et du dépouillement des votes
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Arrêté n° HC 595 DIRAJ/BAJC du 19 mai 2014 fixant la liste des électeurs des représentants des communes, des groupements de communes et des établissements publics administratifs relevant des communes de Polynésie française au conseil d'administration du Centre de gestion et de formation pour le scrutin du 17 juillet 2014
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Arrêté n° HC 596 DIRAJ/BAJC du 19 mai 2014 fixant la répartition des sièges au conseil d'administration du Centre de gestion et de formation
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Arrêté n° 774 CM du 16 mai 2014 rendant exécutoire la délibération n° 02/2014 CA/IFM-PC du 20 mars 2014 du conseil d'administration de l'Institut de Formation Maritime - Pêche et commerce portant tarification des formations professionnelles, des modules quinquennaux et des modules complémentaires applicables aux personnes n'ayant pas le statut de stagiaire professionnel
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Arrêté n° 775 CM du 16 mai 2014 rendant exécutoire la délibération n° 02/2014 CMA du 25 mars 2014 du Centre des métiers d'art portant adoption du budget primitif du Centre des métiers d'art pour l'exercice 2014
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Arrêté n° 776 CM du 16 mai 2014 portant modification de l'arrêté n° 1435/CM du 24 décembre 1996 modifié, fixant la valeur des lettres clés des actes professionnels effectués à titre externe dans les établissements d'hospitalisation publics de Polynésie française et à l'Institut territorial de recherches médicales Louis-Malardé
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Arrêté n° 778 CM du 16 mai 2014 rendant exécutoire la délibération n° 03/2014 CA/IFM-PC du 27 mars 2014 du conseil d'administration de l'Institut de Formation Maritime - Pêche et commerce portant adoption du budget primitif pour l'exercice 2014
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Arrêté n° 779 CM du 19 mai 2014 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois d'avril 2014
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Arrêté n° 4427 MRM/DRMM du 19 mai 2014 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Léonard Li, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe - commune de Manihi (exploitant n° 251)
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Arrêté n° 4428 MRM/DRMM du 19 mai 2014 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Alexandre Tetopata Tuhiva-Ford, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takume - commune de Makemo (exploitant n° 55)
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Arrêté n° 4429 MRM/DRMM du 19 mai 2014 portant modification de l'arrêté n° 1061/MRM/PRL du 1er mars 2010 modifié, relatif au renouvellement et modification de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Michel Grillot, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi - commune de Manihi (exploitant n° 185)
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Arrêté n° 4430 MRM/DRMM du 19 mai 2014 portant modification de l'arrêté n° 3154/MRM/DRM du 2 mai 2013 modifié, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Laurent Gilles Tupana Wymann, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe - commune de Manihi (exploitant n° 448)
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Arrêté n° 4431 MRM/DRMM du 19 mai 2014 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Michel Teakarotu, à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier - commune des Gambier (exploitant n° 247)
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Arrêté n° 4432 MRM/DRMM du 19 mai 2014 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Patrice Dexter, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa - commune de Takaroa (exploitant n° 268)
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Arrêté n° 4419 MLA du 19 mai 2014 portant affectation de la parcelle dépendant de la terre Atioropaa, cadastrée commune de Hitia'a O Te Ra, commune associée de Hitia'a, section AB n° 30, au profit du service du tourisme
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Arrêté n° 4426 MLA du 19 mai 2014 portant modification de l'arrêté n° 390 CM du 13 mars 1986 autorisant l'acquisition du lot n° 8 du lotissement Japy sis à Papeete
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Arrêté n° 4361 MSP/DGRH du 16 mai 2014 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de bureau principal du cadre d'emplois des agents de bureau de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2014
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Arrêté n° 4415 MET du 19 mai 2014 portant modification de l'agrément à M. Poerava Dammon Queen sous l'enseigne Dammon's ATV Tour pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans les eaux intérieures, dont les rades et les lagons, de l'île de Moorea
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Arrêté n° 4416 MET du 19 mai 2014 autorisant à titre exceptionnel, le navire Cobia II à desservir l'atoll de Nihiru lors de son voyage n° 7 du 2 mai 2014
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Arrêté n° 4422 MET du 19 mai 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la subdivision des Tuamotu-Gambier de l'arrondissement maritime et aéroports de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 4423 MET du 19 mai 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la subdivision des Tuamotu-Gambier de l'arrondissement maritime et aéroports de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 4424 MET du 19 mai 2014 portant retrait définitif de l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Fakarava (archipel des îles Tuamotu et Gambier) de M. Thierry Piveteau
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Arrêté n° 4425 MET du 19 mai 2014 portant transfert de l'autorisation n° 096 TXT 01 accordée à M. François Mao, pour exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti, au profit de M. Laurent Rey
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Arrêté n° 4417 MAA du 19 mai 2014 abrogeant l'arrêté n° 1166/MAE du 9 février 2012 autorisant la location du lot n° 13 dépendant du lotissement agricole "Plateau de Taravao", sis à Afaahiti - île de Tahiti - îles du Vent, au profit de M. Adrien Utia
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Arrêté n° 4418 MAA du 19 mai 2014 abrogeant l'arrêté n° 921/CM du 18 juin 2010 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 2 du lotissement agricole "Terre déserte" sis à Hatiheu - île de Nuku Hiva - Marquises, au profit de M. Lucien Lirzin
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Délibération municipale n° 2014-34 du 24 avril 2014 modifiant la délibération n° 2014-13 du 27 février 2014 approuvant l'avenant n° 1 à la convention d'occupation du domaine public conclue avec la société Newrest et autorisant le maire à le signer (commune de Papara)
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Délibération municipale n° 2014-36 du 24 avril 2014 modifiant l'article 5 des délibérations n° 2013-52 et n° 2013-53 du 13 novembre 2013 approuvant les conditions et les caractéristiques essentielles de la vente des logements et emprises foncières des lotissements sociaux Apea et Carrière (commune de Papara)
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Délibération municipale n° 2014-35 du 24 avril 2014 portant création d'emplois permanents (commune de Papara)
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Décret n° 2014-477 du 13 mai 2014 relatif à la fouille des personnes détenues et à la délégation de signature du chef d'établissement pénitentiaire
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Décret du 14 mai 2014 portant promotion et nomination
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Arrêté ministériel du 13 mai 2014 portant autorisation d'ouverture au titre de l'année 2014 d'un recrutement sans concours pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 2ème classe du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française du ministère de l'intérieur
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Arrêté ministériel du 13 mai 2014 portant autorisation d'ouverture au titre de l'année 2014 de concours pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française du ministère de l'intérieur
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Direction de l'équipement. - 1° Etat récapitulatif des autorisations d'extractions d'agrégats délivrées à Moorea-Maiao, aux îles Sous-le-vent, Australes, Marquises et aux Tuamotu-Gambier, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2013
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Direction de l'équipement. - 2° Etat récapitulatif des autorisations d'extractions d'agrégats délivrées sur l'île de Tahiti pour la période du 1er au 30 avril 2014
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