JOPF n°41
2015 - JOPF n° 41 N du 22 mai 2015
22/05/2015Edition: N118 texte(s)
Textes publiés (118)
Arrêté n° HC 1-2015 SAIM du 6 mai 2015 portant attribution d'une subvention de 4 197 006 F CFP, soit 35 170,91 euros, budget de l'Etat : Ministère de la réforme de l'Etat de la décentralisation et de la l'onction publique (258), programme 119, action 01, sous-action 06 "Dotation d'équipement des territoires ruraux", à la commune de Hiva Oa, subdivision administrative des îles Marquises, pour l'opération "Acquisition de deux sirènes d'alerte tsunami"
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Arrêté n° HC 2 SAIA/it du 5 mai 2015 portant modification de l'arrêté n° HC 13 SAlA/it du 31 juillet 2014 relatif au financement par l'Etat du projet "Remise en état du cimetière communal à Kotunui dans le village de Area, tranches 1 et 2, à Rapa" au titre du programme 119, action 01, sous-action 06, "Dotation d'équipement des territoires ruraux" du ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique (258)
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Arrêté n° HC 823 DIE/BPT du 6 mai 2015 portant modification de l'arrêté n° HC 1433 du 30 juillet 2012 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 914 181,82 euros HT (109 090 909 F CFP) pour le projet "Création d'une roule longeant le front de mer à Haamene", au titre du dispositif 3IF, programmation 2012, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 822 DIE/BPT du 6 mai 2015 portant modification de l'arrêté n° HC 1435 du 30 juillet 2012 modifié par arrêté n° HC 878 DIE/BPT du 3 juin 2014, portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 731 345,46 euros HT (87 272 728 F CFP) pour le projet "Reconstruction d'ouvrages vétustes à Pufau et quartier Dehors, Huahine", au titre du dispositif 3IF, programmation 2012, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 821 DIE/BPT du 6 mai 2015 modifiant l'arrêté n° HC 1619 du 13 décembre 2011 modifié par arrêté n° HC 2442 du 23 septembre 2013, portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 609 454,55 euros HT (72 727 273 F CFP) pour le projet "Aménagement de la RC à Fare, Huahine", au titre du dispositif 3IF, programmation 2011, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 825 DIE/BPT du 6 mai 2015 portant modification de l'arrêté n° HC 1675 du 23 juillet 2013 modifié par arrêté n° HC 1578 DIE/BPT du 7 août 2014, portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 91 418,1S euros HT (10 909 091 F CFP) pour le projet "Aérodrome de Fakahina, commune de Fangatau, extension pour accueil de l'ATR 42, études", au titre du dispositif 3IF, programmation 2013, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 21 IDV du 7 mai 2015 portant modification de l'arrêté n° HC 78 IDV du 11 décembre 2013 attribuant à la commune de Paea une subvention pour la réalisation du projet "Acquisition d'un camion-citerne rural (CCR)"
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Arrêté n° HC 827 DIE/BPT du 6 mai 2015 portant modification de l'arrêté n° HC 1877 DIE/BPT du 19 septembre 2014 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 296 637,17 euros HT (35 398 230 F CFP HT) pour le projet "Bétonnage de la route de liaison du PK 2,700 au PK 3,500, district de Ahurei, Rapa" au titre du dispositif 3IF, programmation 2014, programme 123, action 06, sous-aclion 12
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Arrêté n° HC 826 DIE/BPT du 6 mai 2015 portant modification de l'arrêté n° HC 1672 du 23 juillet 2013 modifié par arrêté n° HC 2130 DIE/BPT du 29 octobre 2014. portant versement par l'État d'une subvention de 365 672,73 euros HT (43 636 364 F CFP) pour le projet "Aérodrome de Moorea, mise aux normes CHEA" au titre du dispositif 3IF, programmation 2013, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 824 DIE/BPT du 6 mai 2015 portant modification de l'arrêté n° HC 2811 DAE/BAEE du 30 décembre 2013 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 1 127 490,91 euros HT (134 545 455 F CFP) pour le projet "Aménagement de la traversée de Papenoo, commune de Hitia'a O Te Ra", au titre du dispositif 3IF, programmation 2012, programme 123, action 06, sous-action 12
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Convention n° 63-15 du 7 mai 2015 entre l'État, la Polynésie française et la commune de Bora Bora finançant l'opération "Aménagement de site de tourisme nautique à Bora Bora (quai de Vaitape)" dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "tourisme nautique aux îles Sous-le-Vent", programmation 2014.
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Arrêté n° 565 CM du 13 mai 2015 portant modification de l'arrêté n° 1574 CM du 7 novembre 2014 portant désignation du représentant de la Polynésie française et de son suppléant au sein des comités du syndicat mixte en charge du contrat urbain de cohésion sociale de l'agglomération de Papeete
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Arrêté n° 566 CM du 13 mai 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Teva I Uta pour la rénovation de la mairie de Mataiea
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Arrêté n° 567 CM du 13 mai 2015 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer les études relatives à l'opération "Réhabilitation du lotissement Hamuta", commune de Pirae
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Arrêté n° 568 CM du 13 mai 2015 portant organisation et composition du comité d'attribution des subventions en matière de culture et de patrimoine de la Polynésie française
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Avis n° 572 CM du 15 mai 2015 portant avis favorable au projet de décision portant appel aux candidatures pour des services de radio en Polynésie française
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Arrêté n° 573 CM du 15 mai 2015 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur des entreprises de stockage, conditionnement et distribution des hydrocarbures liquides de la Polynésie française, les dispositions des avenants n° 6 du 24 décembre 2014 et n° 6 bis du 10 février 2015 à la convention collective dudit secteur d'activité
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Arrêté n° 574 CM du 15 mai 2015 rendant exécutoire la délibération n° 9-2015 CA-PAP du 21 avril 2015 du port autonome de Papeete modifiant la délibération n° 43-2005 du 14 novembre 2005 relative aux droits d'amarrage et de stationnement dans la circonscription maritime du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 575 CM du 15 mai 2015 rendant exécutoire la délibération n° 10-2015 CA-PAP du 21 avril 2015 du port autonome de Papeete modifiant la délibération n° 31-2000 du 15 décembre 2000 portant modification des redevances de fournitures d'eau aux navires par le port autonome de Papeete
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Arrêté n° 576 CM du 15 mai 2015 rendant exécutoire la délibération n° 11-2015 CA-PAP du 21 avril 2015 du port autonome de Papeete fixant les tarifs d'utilisation des prises frigorifiques au quai des paquebots du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 577 CM du 15 mai 2015 rendant exécutoire la délibération n° 12-2015 CA-PAP du 21 avril 2015 du port autonome de Papeete modifiant la délibération n° 8-2005 du 23 juin 2005 fixant les tarifs de certaines prestations en matière de fourniture d'énergie électrique dans la circonscription portuaire du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 578 CM du 15 mai 2015 rendant exécutoire la délibération n° 1-2015 CA du 10 avril 2015 portant approbation du budget administratif 2015 de la Caisse de prévoyance sociale en seconde lecture
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Arrêté n° 580 CM du 15 mai 2015 abrogeant l'arrêté n° 239 CM du 22 février 2013 et autorisant la résiliation du bail du 19 mars 2013 relatif à la location du lot n° 182 d'une superficie de 2,2 hectares dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Taputapuatea, île de Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Stéphane Mou Fa
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Arrêté n° 581 CM du 15 mai 2015 abrogeant l'arrêté n° 1255 CM du 22 août 2012 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 28c d'une superficie de 2,93 ha dépendant du lotissement agricole "Opoa", sis à Taputapuatea, île de Raiatea, îles Sous-le-Vent, a profit de M. Harris Tupotahi Mariteragi
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Arrêté n° 582 CM du 15 mai 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tomite Heiva Nui No Tumaraa pour financer la foire agricole organisée dans le cadre du Heiva 2015 dans cette commune
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Arrêté n° 583 CM du 15 mai 2015 portant nomination des membres et des délégués auprès du Groupement interprofessionnel du Monoï de Tahiti
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Arrêté n° 584 CM du 15 mai 2015 ordonnant le lancement de la procédure de révision du plan général d'aménagement de la commune de Tahaa
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Arrêté n° 585 CM du 15 mai 2015 portant agrément du projet présenté par la SA Gazpac Tahiti pour l'acquisition de divers équipements nécessaires à la production, au conditionnement, au stockage et au transport de gaz
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Arrêté n° 586 CM du 15 mai 2015 rendant exécutoire la délibération n° 3-2015 CSPC du 26 mars 2015 portant approbation du budget primitif de l'exercice 2015 de la Caisse de soutien des prix du coprah
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Arrêté n° 587 CM du 15 mai 2015 portant agrément du projet présenté par la SA Enviropol consistant en la construction de hangars et l'acquisition de matériels et d'équipements destinés au traitement des déchets
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Arrêté n° 588 CM du 15 mai 2015 portant retrait de l'agrément accordé au projet présenté par la SCI Toofa consistant en la construction de 157 logements intermédiaires destinés à la location dans la commune de Papeari
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Arrêté n° 589 CM du 15 mai 2015 portant modification de l'arrêté n° 743 ER du 5 octobre 1978 modifié relatif à l'inspection sanitaire des denrées animales originaires du territoire
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Arrêté n° 590 CM du 15 mai 2015 portant modification de l'arrêté n° 956 CM du 21 septembre 1994 fixant les normes auxquelles doivent satisfaire les abattoirs du territoire de la Polynésie française et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements
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Arrêté n° 591 CM du 15 mai 2015 portant modification de l'arrêté n° 378 CM du 2 avril 2015 portant affectation de la parcelle dépendant de la terre Utuku Tiia, cadastrée commune de Nuku Hiva, section de commune de Hatiheu, section CO n° 7, au profit de la commune de Nuku Hiva
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Arrêté n° 592 CM du 15 mai 2015 portant affectation du remblai cadastré commune de Maupiti, section AB n° 50, au profit de la commune de Maupiti
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Arrêté n° 594 CM du 18 mai 2015 portant affectation des parcelles dépendant de la terre "Vaioopu dite Tefaraviro", cadastrées commune de Bora Bora, section de commune de Nunue, section AM n° 25, n° 26 et n° 27, au profit de la commune de Bora Bora
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Arrêté n° 595 CM du 18 mai 2015 portant ouverture de la pêche des holothuries dans l'île de Apataki de la commune de Arutua
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Arrêté n° 596 CM du 18 mai 2015 portant ouverture de la pêche des holothuries dans l'île de Kauehi de la commune de Fakarava
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Arrêté n° 597 CM du 18 mai 2015 portant ouverture de la pêche des holothuries dans les îles de Makemo et Marutea Nord de la commune de Makemo
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Arrêté n° 598 CM du 18 mai 2015 portant ouverture de la pêche des holothuries dans l'île de Raroia de la commune de Makemo
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Arrêté n° 599 CM du 18 mai 2015 portant ouverture de la pêche des holothuries dans l'île de Aratika de la commune de Fakarava
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Arrêté n° 600 CM du 18 mai 2015 portant ouverture de la pêche des holothuries dans les îles de Katiu, Hiti, Tepoto Sud et Tuanaki de la commune de Makemo
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Arrêté n° 601 CM du 18 mai 2015 portant ouverture de la pêche des holothuries dans les îles de Fakarava et Toau de la commune de Fakarava
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Arrêté n° 602 CM du 18 mai 2015 portant ouverture de la pêche des holothuries dans l'île de Kaukura de la commune de Arutua
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Arrêté n° 273 PR du 11 mai 2015 portant octroi d'une aide financière à M. Olivier Désiré Michel Thomas
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Arrêté n° 274 PR du 11 mai 2015 portant octroi d'une aide financière à M. Jean-Pierre Yuan
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Arrêté n° 275 PR du 11 mai 2015 portant octroi d'une aide financière à Mme Valentine Roopinia épouse Moutame
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Arrêté n° 276 PR du 11 mai 2015 portant octroi d'une aide financière à M. Tamati Jerry Paul Tuterihia
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Arrêté n° 281 PR du 13 mai 2015 portant désignation des membres de la commission de conciliation en matière de consommation
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Arrêté n° 282 PR du 11 mai 2015 portant modification de l'arrêté n° 319 PR du 14 février 2001 relatif à l'occupation des emplacements destinés aux roulottes de la place Vaiete
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Arrêté n° 283 PR du 11 mai 2015 portant octroi d'une aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 284 PR du 12 mai 2015 portant modification de l'arrêté n° 683 PR du 17 septembre 2014 relatif aux attributions du ministre de l'éducation et de l'enseignement supérieur
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Arrêté n° 285 PR du 13 mai 2015 relatif aux à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation et de l'enseignement supérieur
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Arrêté n° 286 PR du 13 mai 2015 portant nomination des membres du comité technique paritaire central n° 4 regroupant le service de l'imprimerie officielle, la délégation aux affaires internationales, européennes et du Pacifique, la direction générale de l'économie numérique, la délégation pour le développement des communes, le service du protocole, le service de la communication et la direction de la modernisation et des réformes de l'administration
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Arrêté n° 3864 VP/DGRH du 13 mai 2015 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller des services administratifs du cadre d'emplois des attachés d'administration de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2014
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Arrêté n° 3834 MRE/DAE du 12 mai 2015 rectifiant l'annexe n° 1 à l'arrêté n° 10358 MRE/DAE du 25 novembre 2014 portant extension de 78 marques enregistrées par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 3809 MDA du 12 mai 2015 autorisant la location du lot n° 17a d'une superficie de 1 hectare dépendant du lotissement agricole "Terre déserte", sis à Nuku Hiva, île de Nuku Hiva, Marquises, au profit de M. Hiatete Otaioa David Teikitohe
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Arrêté n° 3810 MDA du 12 mai 2015 autorisant la location du lot n° 26 d'une superficie de 0,73 hectare dépendant du lotissement agricole "Taipivai", sis à Nuku Hiva, île de Nuku Hiva, Marquises, au profit de M. Jean-Baptiste Here Teikitohe
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Arrêté n° 3811 MDA du 12 mai 2015 autorisant la location du lot n° 5 d'une superficie de 1,34 hectare dépendant du lotissement agricole "Hiniaehi", sis à Ua Huka, île de Ua Huka, Marquises, au profit de M. Ferdinand Koomahu Teikihuavanaka
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Arrêté n° 3812 MDA du 12 mai 2015 autorisant la location du lot n° 3 d'une superficie de 1,04 hectare dépendant du lotissement agricole "Taipivai", sis à Nuku Hiva, île de Nuku Hiva, Marquises, au profit de M. Albert Niro Teikitohe
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Arrêté n° 3813 MDA du 12 mai 2015 autorisant la location du lot n° 10 d'une superficie de 0,79 hectare dépendant du lotissement agricole "Taipivai", sis à Nuku Hiva, île de Nuku Hiva, Marquises, au profit de Mme Diana Rina Tehikihinuatu épouse Ah-Scha
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Arrêté n° 3814 MDA du 12 mai 2015 autorisant la location du lot n° 25 d'une superficie de 0,79 hectare dépendant du lotissement agricole "Taipivai", sis à Nuku Hiva, île de Nuku Hiva, Marquises, au profit de Mme Marie-Rose Teataotakihia Teikitohe épouse Tekohuotetua
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Arrêté n° 3815 MDA du 12 mai 2015 autorisant la location du lot n° 37 d'une superficie de 0,51 hectare dépendant du lotissement agricole "Taipivai", sis à Nuku Hiva, île de Nuku Hiva, Marquises, au profit de M. Elia Stusi Teihotu
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Arrêté n° 3816 MDA du 12 mai 2015 autorisant la location du lot n° 5b d'une superficie de 1 hectare dépendant du lotissement agricole "Terre déserte", sis à Nuku Hiva, île de Nuku Hiva, Marquises, au profit de Mme Rose Marie Reine Tahiaiiani Santos épouse Puhetini
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Arrêté n° 3817 MDA du 12 mai 2015 autorisant la location du lot n° 10 d'une superficie de 1 hectare dépendant du lotissement agricole "Terre déserte", sis à Nuku Hiva, île de Nuku Hiva, Marquises, au profit de M. Alexis Moevai Nakeaetou
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Arrêté n° 3886 MDA du 13 mai 2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tefaito Tamiano Hiti sis à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 58)
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Arrêté n° 3887 MDA du 13 mai 2015 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SC Blue Moon Investissements, sis à Aratika, commune de Fakarava (exploitant n° 161)
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Arrêté n° 3888 MDA du 13 mai 2015 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Gambier Pearls, sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 339)
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Arrêté n° 3900 MDA du 13 mai 2015 abrogeant l'arrêté n° 9900 MRM du 30 décembre 2011 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Vaihere Sabrina Iro épouse Tetoka, sis à Raroia, commune de Makemo (exploitant n° 101)
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Arrêté n° 3901 MDA du 13 mai 2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Philippe Tehuritaua Tuhiva-Ford sis à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 121)
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Arrêté n° 3902 MDA du 13 mai 2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Thérésa Tetuahagairua Tuhiva-Ford sis à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 122)
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Arrêté n° 3903 MDA du 13 mai 2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jean Teanuhe Tokoragi sis à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 123)
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Arrêté n° 3904 MDA du 13 mai 2015 modifiant l'arrêté n° 2784 MDA du 20 mars 2015 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Katiu, commune de Makemo, au profit de M. Tahimana Tavi Noho (exploitant n° 142)
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Arrêté n° 3905 MDA du 13 mai 2015 abrogeant l'arrêté n° 3883 MRM du 16 mai 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Katiu, commune de Makemo au profit de M. Billy Uraeva et l'arrêté n° 6317 MRM du 23 août 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Katiu, commune de Makemo, de M. Billy Uraeva
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Arrêté n° 3906 MDA du 13 mai 2015 modifiant l'arrêté n° 7534 MRM du 3 octobre 2012 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua, au profit de M. Jean-Pierre Teihoarii Rehua
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Arrêté n° 3907 MDA du 13 mai 2015 modifiant l'arrêté n° 1705 MRM du 28 février 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Apataki, commune de Arutua, au profit de M. Pauro Justin Orbeck
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Arrêté n° 3908 MDA du 13 mai 2015 modifiant l'arrêté n° 8928 MRM du 6 décembre 2011 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua, au profit de M. Louis Bellais-Teriifaatau
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Arrêté n° 3909 MDA du 13 mai 2015 abrogeant l'arrêté n° 3929 MRM du 16 mai 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Apataki, commune de Arutua, au profit de la Société civile aquacole Black Pearl Paradise
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Arrêté n° 3910 MDA du 13 mai 2015 abrogeant l'arrêté n° 140 MRM du 6 janvier 2011 portant autorisation d'occupation temporaire de trois emplacements du domaine public maritime sis à Apataki, commune de Arutua, au profit de M. Jean-Marie Pahai Harrys
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Arrêté n° 3911 MDA du 13 mai 2015 abrogeant l'arrêté n° 5182 MRM du 2 août 2010 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Apataki, au profit de la M. Pierre Domingo (exploitant n° 178)
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Arrêté n° 3912 MDA du 13 mai 2015 abrogeant l'arrêté n° 5041 MRM du 29 juillet 2010 portant autorisation d'occupation temporaire de quatre emplacements du domaine public maritime sis à Motutunga, commune de Anaa, au profit de M. Maratino Paea Utahia (exploitant n° 53)
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Arrêté n° 3913 MDA du 13 mai 2015 modifiant l'arrêté n° 8140 MRM du 25 octobre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Manihi, commune de Manihi, au profit de M. Wandy Joakim Pihaatae
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Arrêté n° 3914 MDA du 13 mai 2015 abrogeant l'arrêté n° 4774 MRM du 20 juillet 2010 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Raiatea, Taputapuatea, commune associée de Puohine, au profit de Mme Ludmilla Hagel épouse Taputu (exploitante n° 308)
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Arrêté n° 3922 MDA du 15 mai 2015 modifiant l'arrêté n° 5771 MRM du 2 juillet 2014 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Taaroa Nui Louis Temahaga, sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 596)
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Arrêté n° 3923 MDA du 15 mai 2015 modifiant l'arrêté n° 10967 MRM du 12 décembre 2014 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Mame Tepuna Dexter épouse Pangue-Fougue, sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 58)
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Arrêté n° 3924 MDA du 15 mai 2015 modifiant l'arrêté n° 4972 MRM du 10 juillet 2013, portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Vaiatika Pearls Farm, sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 309)
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Arrêté n° 3925 MDA du 15 mai 2015 modifiant l'arrêté n° 8510 MRM du 21 octobre 2013, portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Lawrence Koan, sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 613)
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Arrêté n° 3926 MDA du 15 mai 2015 modifiant l'arrêté n° 9133 MRM du 20 décembre 2010 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Maragau, sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 329)
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Arrêté n° 3927 MDA du 15 mai 2015 modifiant l'arrêté n° 12 CM du 5 janvier 2015 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SC Société perlière de Manihi, sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 89)
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Arrêté n° 3855 MLV du 12 mai 2015 autorisant le renouvellement de la location d'une emprise à détacher de la terre domaniale dénommée "Hakapehi", cadastrée section AD n° 8, sise à Taiohae, commune de Nuku Hiva, au profit de la société "Kaipeka"
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Arrêté n° 3933 MLV du 15 mai 2015 portant affectation des parcelles dépendant du domaine de la Mission, cadastrées commune de Papeete, section DN n° 46, n° 49 et n° 51, au profit de la direction des affaires sociales
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Arrêté n° 3934 MLV du 15 mai 2015 portant affectation d'une partie du bâtiment des affaires économiques édifiée sur la parcelle cadastrée commune de Papeete, section AN n° 27, au profit de l'établissement public Institut d'insertion médico-éducatif
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Arrêté n° 3818 MET du 12 mai 2015 autorisant le navire Hawaiki Nui à desservir l'île de Mururoa lors de son voyage du 13 mai 2015
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Arrêté n° 3856 MET du 12 mai 2015 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial à l'entreprise Nuiavai
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Arrêté n° 3857 MET du 12 mai 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 301 (plan 3), PV 309 (plan 11), PV 317 (plan 18) et PV 1139 (plan 41) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 3858 MET du 12 mai 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 1161 (plan 47) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 3859 MET du 12 mai 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 299 (plan 1) et PV 313 (plan 15) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 3860 MET du 12 mai 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Fenuaete 2 (plan 27) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 3861 MET du 13 mai 2015 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Nuku Hiva (îles Marquises) et portant attribution d'une licence de transport touristique à M. Richard Temarama Deane
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Arrêté n° 3862 MET du 13 mai 2015 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Nuku Hiva (îles Marquises) et portant attribution d'une licence de transport touristique à M. Jemmy Charles Maurioraa Peue
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Arrêté n° 3863 MET du 13 mai 2015 portant agrément de l'auto-école "AE Tahiti Drive", exploitée par Mme Okealani Tchang, gérante de l'EURL AE Tahiti Drive
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Arrêté n° 3876 MET du 13 mai 2015 portant radiation de l'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Nuku Hiva et de la licence de transport touristique n° 01C 38MQ, accordées à Mme Louise Hokaupoko veuve Jousset
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Arrêté n° 3877 MET du 13 mai 2015 portant radiation de l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi n° 004 TMQ 01 et de la licence n° 1-004, délivrées à M. Joseph Puhetini sur l'île de Nuku Hiva (archipel des Marquises)
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Arrêté n° 3878 MET du 13 mai 2015 portant radiation de l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi n° 040 TMQ 01 et de la licence n° 1-040, délivrées à Mme Florine Heimata Teremihi sur l'île de Nuku Hiva (archipel des Marquises)
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Arrêté n° 3880 MET du 13 mai 2015 portant radiation de l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi n° 057 TMQ 01 et des licences n° 1-057 et n° 2-057, délivrées à Mme Louise Hokaupoko veuve Jousset sur l'île de Nuku Hiva (archipel des Marquises)
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Arrêté n° 3885 MET du 13 mai 2015 autorisant le navire Taporo IX à desservir certaines îles des Tuamotu Centre et Nord-Est du 8 mai au 7 novembre 2015
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Arrêté n° 3881 MSS du 13 mai 2015 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Le Royal Garden"
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Arrêté n° 3882 MSS du 13 mai 2015 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Pêche Logistique Services"
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Arrêté n° 3883 MSS du 13 mai 2015 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Services Logistique et Transformation"
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Décision n° 2015-1 CESC/PR du 12 mai 2015 portant délégation de pouvoirs d'ordonnateur du président du Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française au profit du deuxième vice-président de l'institution
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Décision n° 2015-174 du 16 avril 2015 portant nomination d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Polynésie française
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Convention n° 64-15 du 7 mai 2015 pour le financement du projet "Sauvegarde des deux oiseaux les plus menacés de Polynésie française : les monarques de Tahiti et de Fatu Hiva"
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Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 13 au 17 avril 2015
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Erratum à la date du cours des changes paru au JOPF n° 35 du 1er mai 2015
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Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 20 au 24 avril 2015
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Service de l'urbanisme. - 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent pour la période du 27 au 30 avril 2015
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Service de l'urbanisme. - 4° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent (Taiarapu-Est, Taiarapu-Ouest et Teva I Uta) pour le mois d'avril 2015
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Service de l'urbanisme. - 5° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour la période du 7 au 27 avril 2015
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