JOPF n°41
2016 - JOPF n° 41 N du 20 mai 2016
20/05/2016Edition: N75 texte(s)
Textes publiés (75)
Arrêté n° HC 627 CAB/DDPC du 11 mai 2016 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen SSIAP 1 à la date du 12 mai 2016 pour des candidats présentés par Formation Poly Sécurité
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Arrêté n° HC 634 CAB/DDPC du 12 mai 2016 portant modification de l'arrêté n° HC 17 CAB DDPC du 4/01/2016 fixant la liste des candidats admis à l'examen du Brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique et la liste des candidats déclarés aptes aux épreuves de vérification de maintien des acquis du 21 novembre 2015 dans la commune de Pirae, Tahiti.
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Arrêté n° 622 DIE/FIP du 10 mai 2016 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 4 594 899 F.Cfp .soit 3S 505,25 euros à la commune de PAEA pour le financement de l'opération « Fourniture et pose d'hydrants ». Volet : Incendie Secours. Année de programmation : 2016
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Arrêté n° 623 DIE/FIP du 10 mai 2016 portent attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation» (FIP) de 45 399 879 F.Cfp soit 380 450.99 euros à la commune de PAEA pour la réalisation de ['opération « Travaux de fourniture et pose tic panneaux de signalisation cl plaques de numérotation ». Volet : Adressage. Année de programmation : 2016
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Arrêté n° 624 DIE/FIP du 10 mai 2016 portent attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation» (FIP) de 15.729.939 F.Cfp soit 131.816,89 euros à la commune de PAEA pour la réalisation de l'opération Études pour l'extension du cimetière OFAITAOTO. Volet : Cimetières. Année de programmation : 2016
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Arrêté n° HC 629 DIE/BFC du 12 mai 2016 portant attribution aux communes de la Polynésie française de la part forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement (DGF) - exercice 2016 - au titre des mois de niai à décembre 2016.
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Arrêté n° HC 68 IDV du 12 mai 2016 portant modification de l'arrêté n° HC 41 IDV du 5 août 2015 attribuant à la commune de PAEA une subvention pour la réalisation du projet suivant : Études : Actualisation du schéma directeur de l'alimentation en eau potable (SDAEP) - Programme 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements Centre financier : 0119-C001-D987
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Avis n° 2016-9 A/APF du 12 mai 2016 sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015
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Délibération n° 2016-33 APF du 12 mai 2016 portant approbation du projet de 4e avenant à la convention d'application n° 83-11 du 4 mars 2011 modifiée, entre l'Etat, la Polynésie française et le conseil d'administration de la mission catholique (CAMICA), finançant l'opération "Réhabilitation du centre d'éducation au développement de Makemo (CED)", 1re partie : constructions des internats, des bâtiments étude et abri para-cyclonique dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet abris de survie du contrat de projet 2008-2014
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Délibération n° 2016-32 APF du 12 mai 2016 portant modification de la délibération n° 2008-20 APF du 5 juin 2008 modifiée fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des agents relevant du statut général de la fonction publique de la Polynésie française
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Délibération n° 2016-34 APF du 12 mai 2016 portant approbation par l'assemblée de la Polynésie française de la convention cadre de coopération entre la Polynésie française et l'Institut de veille sanitaire
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Délibération n° 2016-35 APF du 12 mai 2016 portant approbation du projet d'avenant 1 à la convention d'application n° 242-14 du 24 octobre 2014 prolongeant le délai de réalisation de l'opération "Aménagement et remise aux normes de l'hôpital de Moorea" dans le cadre du volet "santé" du contrat de projets Etat/Polynésie française 2008-2014
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Délibération n° 2016-36 APF du 12 mai 2016 portant approbation du projet d'avenant 1 à la convention d'application n° 191-14 du 5 septembre 2014 relatif à l'ajout d'un poste de dépense pour le recrutement de deux agents administratifs dans le cadre de l'opération "Former les agents de la santé publique dans les archipels éloignés" de l'action 1.5 "Former les professionnels de santé" du volet "santé" du contrat de projets Etat/Polynésie française 2008-2014
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Arrêté n° 586 CM du 11 mai 2016 rendant exécutoire la délibération n° 10-2016 IJSPF du 24 mars 2016 de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française portant adoption de la décision modificative n° 1 du budget primitif de l'exercice 2016
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Arrêté n° 591 CM du 11 mai 2016 portant diverses modifications du code de la route de la Polynésie française modernisant les titres requis pour la conduite des véhicules terrestres à moteur
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Arrêté n° 592 CM du 11 mai 2016 rendant exécutoire la délibération n° 1-16 TFTN du 31 mars 2016 de Te Tare Tauhiti Nui - Maison de la culture autorisant le directeur de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture à prendre en charge les repas du personnel lors du Heiva i Tahiti 2016
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Arrêté n° 593 CM du 11 mai 2016 rendant exécutoire la délibération n° 2-16 TFTN du 31 mars 2016 de Te Tare Tauhiti Nui - Maison de la culture fixant les tarifs de location et des prestations de services rendus par Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture
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Arrêté n° 594 CM du 11 mai 2016 déléguant au ministre de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique, de la promotion des investissements, chargé des relations avec l'assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel, le pouvoir de transiger avec la coopérative des aquaculteurs de Polynésie française
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Avis n° 595 CM du 11 mai 2016 sur le projet de décret relatif à la recodification des dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime
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Arrêté n° 596 CM du 12 mai 2016 portant ouverture de la pêche des holothuries dans l'île de Apataki, commune de Arutua
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Arrêté n° 597 CM du 12 mai 2016 portant ouverture de la pêche des holothuries dans l'île de Kaukura, commune de Arutua
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Arrêté n° 598 CM du 12 mai 2016 portant ouverture de la pêche des holothuries dans l'île de Fakarava et Toau, commune de Fakarava
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Arrêté n° 599 CM du 12 mai 2016 portant ouverture de la pêche des holothuries dans l'île de Kauehi, commune de Fakarava
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Arrêté n° 600 CM du 12 mai 2016 portant ouverture de la pêche des holothuries dans l'île de Niau, commune de Fakarava
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Arrêté n° 601 CM du 12 mai 2016 portant ouverture de la pêche des holothuries dans l'île de Raraka, commune de Fakarava
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Arrêté n° 602 CM du 12 mai 2016 portant ouverture de la pêche des holothuries dans l'île de Makemo et Marutea Nord de la commune de Makemo
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Arrêté n° 603 CM du 12 mai 2016 portant ouverture de la pêche des holothuries dans l'île de Katiu, Hiti, Tepoto-Sud et Tuanaki de la commune de Makemo
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Arrêté n° 604 CM du 12 mai 2016 portant ouverture de la pêche des holothuries dans l'île de Raroia, commune de Makemo
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Arrêté n° 605 CM du 12 mai 2016 portant ouverture de la pêche des holothuries dans l'île de Tahaa, commune de Tahaa
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Arrêté n° 606 CM du 12 mai 2016 portant déclassement des parcelles cadastrées commune de Papeete, section AD n° 56, d'une superficie de 1.291 mètre carré et des constructions y édifiées et section AD n° 75 et n° 76 d'une superficie respective de 220 et 446 mètres carrés
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Arrêté n° 607 CM du 12 mai 2016 autorisant la rétrocession à titre gratuit et en toute propriété, par l'Office polynésien de l'habitat au profit de la Polynésie française, de la parcelle de terre cadastrée commune de Punaauia section BR n° 317 de 894 mètres carrés
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Arrêté n° 608 CM du 12 mai 2016 portant nomination de Mme Laurence Casimir, en qualité de chef de service de l'urbanisme par intérim du 20 mai au 7 juin 2016 inclus
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Arrêté n° 609 CM du 12 mai 2016 autorisant le recours à la transaction entre la Polynésie française et la SARL SAV Services dans le cadre du contentieux relatif aux décéléromètres de la direction des transports terrestres et déléguant au ministre de l'équipement, de l'aménagement et de l'urbanisme et des transports intérieurs, le pouvoir de transiger
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Arrêté n° 610 CM du 12 mai 2016 relatif aux indemnités de sujétions des agents de la direction de l'aviation civile de la Polynésie française
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Arrêté n° 611 CM du 12 mai 2016 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'établissement Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la Culture pour la construction des loges de To'ata
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Arrêté n° 612 CM du 12 mai 2016 portant modification du livre I et compétant le livre II de la deuxième partie du code de l'aménagement
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Arrêté n° 329 PR du 10 mai 2016 portant délégation de signature à M. Guillaume Raynal, chef du service des parcs et jardins et de la propreté
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Arrêté n° 334 PR du 11 mai 2016 approuvant la prise en charge des frais relatifs au transport maritime de la délégation des personnalités dans le cadre de la visite à Maupiti de la ministre des outre-mer
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Arrêté n° 335 PR du 13 mai 2016 relatif à l'exercice des attributions du vice-président du gouvernement de la Polynésie française, ministre du budget, des finances et des énergies
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Arrêté n° 3962 MTF du 11 mai 2016 portant suspension de la licence d'agence de voyage attribuée à la SA Compagnie maritime polynésienne enseigne "Papeete Seairland Transport"
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Arrêté n° 3954 MEI du 11 mai 2016 portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseau radioélectrique indépendant et assignation de fréquence au profit de la société Air Tahiti
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Arrêté n° 3955 MEI du 11 mai 2016 portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseau radioélectrique indépendant et assignation de fréquence au profit de la société Air Tahiti
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Arrêté n° 3956 MEI du 11 mai 2016 portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseau radioélectrique indépendant et assignation de fréquence au profit de la commune de Tahuata
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Arrêté n° 3958 MEI du 11 mai 2016 abrogeant l'arrêté n° 8620 MRM du 20 novembre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Manihi, commune de Manihi au profit de Mme Zoé Frédérique Caroline Tetua épouse Faura
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Arrêté n° 3970 MEI du 11 mai 2016 portant autorisation d'organiser une loterie au profit de l'association sportive Dragon
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Arrêté n° 3982 MEI du 12 mai 2016 portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseau radioélectrique indépendant et assignation de fréquence au profit de la société Aremiti Ferry
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Arrêté n° 3939 MTS du 11 mai 2016 portant modification de l'arrêté n° 2013 MTS du 11 mars 2016 portant délégation de signature à Mme Laure Hina Solange Grepin épouse Louison, chef du service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles
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Arrêté n° 3987 MTS du 12 mai 2016 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical en faveur de la société CEGELEC
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Arrêté n° 3952 MLV du 11 mai 2016 autorisant la location des parcelles de terres domaniales dénommées Tohekeru et Haninoni, cadastrées section B n° 56 et B n° 169, sises à Hanavave commune de Fatu Hiva, au profit de Mlle Sabine Boiron
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Arrêté n° 3953 MLV du 11 mai 2016 autorisant la location de la parcelle dépendant de la terre dénommée Teaeva cadastrée section AB n° 33, sise à Katiu, commune de Makemo, d'une superficie totale de 21 960 mètres carrés, au profit de l'association Fakahotu Ia Katiu représentée par son président M. Rémi Kirianu Ani
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Arrêté n° 3960 MLV/DAF du 11 mai 2016 portant affectation de divers matériels de sonorisation au profit de l'établissement public Te Fare Tauhiti Nui
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Arrêté n° 3961 MLV/DAF du 11 mai 2016 portant affectation du véhicule administratif immatriculé D 6488 au profit de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 3969 MLV du 11 mai 2016 portant transfert de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacements du domaine public maritime sis commune de Paea, au profit de M. Jérôme Alfred Ariitai Maurin
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Arrêté n° 3974 MLV du 11 mai 2016 portant affectation de la zone de restauration délimitée par la voie d'accès des pompiers et la salle des sanitaires attenante à l'espace Toata, sise commune de Papeete, au profit du service des parcs et jardins et de la propreté
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Arrêté n° 3995 MLV du 12 mai 2016 portant autorisation d'occupation temporaire du local n° 11 situé au rez-de-chaussée de la gare maritime du port de Uturoa, commune de Raiatea, au profit de M. Nicolas Munos
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Arrêté n° 3975 MEE du 12 mai 2016 portant modification de l'arrêté n° 10344 MEE modifié du 24 novembre 2015 portant délégation de signature à M. Cyril Desouches, directeur général de l'éducation et des enseignements
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Arrêté n° 3940 MET du 11 mai 2016 portant retrait de l'arrêté n° 3215 MET du 21 avril 2016 portant agrément à l'organisme de formation "Moana Formation" pour dispenser la formation conduisant à la délivrance du certificat d'initiation nautique option "pêche et cultures marines"
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Arrêté n° 3941 MET du 11 mai 2016 portant agrément à l'organisme de formation "Moana Formation" pour dispenser la formation conduisant à la délivrance du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines
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Arrêté n° 3942 MET du 11 mai 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux en terrain privé
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Arrêté n° 3943 MET du 11 mai 2016 portant nomination de M. Heitapu Franck Ferrand, adjoint au chef du parc à matériel, en qualité de chef du parc à matériel par intérim de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 3944 MET du 11 mai 2016 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Taporo IX à desservir l'atoll de Tetiaroa lors de son voyage n° 02TET du 29 avril 2016
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Arrêté n° 3945 MET du 11 mai 2016 accordant le renouvellement de la licence de capitaine-pilote à M. Vatea Sitjar pour les zones de pilotage relevant de la station de pilotage Te Ara Tai
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Arrêté n° 3946 MET du 11 mai 2016 portant agrément de l'organisme de formation "Auto Formation Polynésienne" pour dispenser la formation conduisant à la délivrance du certificat de pilote lagonaire
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Arrêté n° 3963 MET du 11 mai 2016 autorisant, à titre exceptionnel, le navire St X-Maris-Stella IV à déroger à sa ligne régulière afin de desservir l'atoll de Mururoa lors de son voyage n° 11-2016
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Arrêté n° 3971 MET du 11 mai 2016 portant nomination de M. Bruno Gérard, ingénieur divisionnaire des TPE et directeur adjoint technique à la direction de l'équipement, en qualité de chef de l'arrondissement infrastructure par intérim de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 3984 MET du 12 mai 2016 portant autorisation d'empiètement sur la servitude de curage du domaine public fluvial à Papetoai, PK 22.100 Ouest, commune de Moorea-Maiao, au profit de la commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 3985 MET du 12 mai 2016 portant nomination de M. Yannick Terai, adjoint au chef de la flottille administrative, en qualité de chef de la flottille administrative par intérim de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 3986 MET du 12 mai 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Ganatopaka cadastrées A-542 (plan 5) et A-545 (plan 7) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Nukutavake, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 3983 MSR du 12 mai 2016 portant abrogation de l'arrêté n° 1238 MSE du 23 mars 2011 portant agrément de l'entreprise privée dénommée "Vaihei Assistance" pour effectuer des transports sanitaires terrestres
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Avis n° 54 CESC du 10 mai 2016 sur le projet de loi du pays relative aux organismes privés de logement social
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Recette conservation des hypothèques. - Avis de curatelle n° 6849 DAF.REC-HYP du 29 avril 2016 aux successions et biens vacants
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Service de l'urbanisme. - Avis officiel concernant une demande d'autorisation de lotir pour la régularisation d'un lot avec terrassement de grande ampleur réalisé en extension au lotissement Mamaia sis à Faa'a
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Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 25 au 29 avril 2016
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Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent (Taiarapu-Est, Taiarapu-Ouest et Teva I Uta) pour le mois d'avril 2016
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Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 2 au 6 mai 2016
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