JOPF n°41
2016 - JOPF n° 41 NC du 20 mai 2016
20/05/2016Edition: NC4 texte(s)
Textes publiés (4)
Arrêté n° 615 CM du 18 mai 2016 portant nomination de Mme Marie-Christine Guillots, proviseure adjointe au lycée hôtelier de Tahiti, principale par intérim du collège de Teva I Uta
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Arrêté n° 616 CM du 18 mai 2016 portant nomination de M. Lionel Bach, chef adjoint de la division des impôts des entreprises et des particuliers - recette des impôts, en qualité de directeur des impôts et des contributions publiques par intérim du 23 mai 2016 au 7 juin 2016 inclus
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Arrêté n° 617 CM du 18 mai 2016 portant virement de crédits au sein du chapitre 968 "Culture et patrimoine"
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Arrêté n° 618 CM du 18 mai 2016 habilitant le ministre chargé des finances à négocier et à conclure un emprunt de 15 167 800 € (c/v 1,810 milliard F CPF) auprès du groupe Caisse des dépôts et consignations pour financer partiellement les opérations d'investissement du programme de logement social du budget général de l'exercice 2016
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