JOPF n°41
2017 - JOPF n° 41 N du 23 mai 2017
23/05/2017Edition: N66 texte(s)
Textes publiés (66)
Arrêté n° 5859-2017 VRPF/DAF du 28 avril 2017 portant attribution de crédits pédagogiques pour l'acquisition de manuels scolaires pour les élèves des collèges de l'enseignement privé du second degré sous contrat avec l'Etat, dotation 2017
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Arrêté n° 320 DIE/FIP du 11 mai 2017 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 4.408.488 F CFP, soit 36.943,13 euros, à la commune de Tahuata pour la réalisation de l'opération "DITC, Remise aux normes électriques de l'école primaire et du préau de Vaitahu", volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2017
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Arrêté n° 321 DIE/FIP du 11 mai 2017 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 4.239.611 F CFP, soit 35.527,94 euros, à la commune de Ua Huka pour la réalisation de l'opération "Acquisition de 2 sirènes d'alerte tsunami P600", volet : Incendie-secours, année de programmation : 2017
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Arrêté n° 322 DIE/FIP du 11 mai 2017 portant modification de l'arrêté n° 1744 DIE/FIP du 27 juillet 2015 relatif à l'opération "Réalisation d'une unité couverte de compostage de déchets verts" de la commune de Huahine, volet : Déchets, année de programmation : 2015
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Arrêté n° 632 CM du 17 mai 2017 portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention n° 8404 MSR du 3 novembre 2016 de maîtrise d'ouvrage déléguée relative à la mise en place d'hélistations sur les hôpitaux de Taravao et Moorea
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Arrêté n° 633 CM du 17 mai 2017 rendant exécutoire la délibération n° 9 MTI 2017 du 4 avril 2017 du musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha adoptant la décision budgétaire modificative n° 1 du musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha
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Arrêté n° 634 CM du 17 mai 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Union du sport scolaire polynésien (USSP) pour le financement de son activité générale pour l'année 2017
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Arrêté n° 635 CM du 17 mai 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association All In One Dance Tahiti pour leur participation aux concours de hip hop international France
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Arrêté n° 636 CM du 17 mai 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la société d'économie mixte locale "Tahiti Nui Télévision" et autorisant la signature d'une convention pour l'exercice 2017
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Avis n° 637 CM du 17 mai 2017 sur le projet de décret pris pour l'application des articles L. 1803-1 à L. 1803-18 du code des transports
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Arrêté n° 638 CM du 17 mai 2017 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de l'association jeunesse et culturelle de Moeata "Tamarii Poerava" pour participer au financement d'un évènement à Paris
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Arrêté n° 639 CM du 17 mai 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Atempo dans le cadre du financement des rencontres chorales scolaires 2017
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Arrêté n° 640 CM du 17 mai 2017 portant modification de l'arrêté n° 59 CM du 28 janvier 2002 modifié portant dispositions pour l'application des articles 5 et 34 de la délibération n° 2001-208 APF du 11 décembre 2001 approuvant le budget du territoire pour l'exercice 2002
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Arrêté n° 641 CM du 17 mai 2017 relatif à la procédure de dédouanement applicable aux envois express à l'importation et à l'exportation dans le système FENIX
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Arrêté n° 642 CM du 17 mai 2017 relatif à la redevance dénommée participation informatique douanière (PID)
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Arrêté n° 643 CM du 17 mai 2017 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Pirae pour les travaux de couverture du plateau sportif de Vaipahu
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Arrêté n° 644 CM du 17 mai 2017 portant modification de l'arrêté n° 770 CM du 13 août 1985 modifié relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables de l'Institut territorial de la statistique
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Arrêté n° 645 CM du 17 mai 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Les Neuf Phényx destinée à financer l'acquisition des équipements neufs dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 646 CM du 17 mai 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la société "Les productions Cercle Bleu" pour concourir au financement de l'organisation de la série télé "Positive Outre-mer"
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Arrêté n° 647 CM du 18 mai 2017 déterminant les caractéristiques techniques d'accès et d'utilisation du système de dédouanement informatisé FENIX et les procédés techniques garantissant sa sécurité
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Arrêté n° 649 CM du 18 mai 2017 déléguant au ministre du développement des ressources primaires, des affaires foncières et de la valorisation du domaine, le pouvoir de transiger avec Mlle Maire de Guigne, gérante du salon de coiffure à l'enseigne "Coiff'heure Bruat"
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Arrêté n° 363 PR du 17 mai 2017 portant modification de l'arrêté n° 195 PR du 28 mars 2013 modifié portant désignation des membres de la commission de l'organisation sanitaire
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Arrêté n° 3855 VP/DAE du 15 mai 2017 portant extension des enregistrements de 86 marques françaises
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Arrêté n° 3856 VP/DAE du 15 mai 2017 portant extension des enregistrements de 90 marques françaises
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Arrêté n° 3857 VP/DAE du 15 mai 2017 portant extension des enregistrements de 63 marques françaises
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Arrêté n° 3912 VP du 17 mai 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Steven Pierson dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 3913 VP du 17 mai 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Mike Pautehea dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 3914 VP du 17 mai 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Walid Kourdoughli - Ma'au du Fenua, dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 3915 VP du 17 mai 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Christian Mazères - Le Grillardin, dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 3916 VP du 17 mai 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Julien René Sireuil - Travaux en Hauteur de Polynésie dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 3917 VP du 17 mai 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. David Théolierre dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 3918 VP du 17 mai 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Dominique Trofa dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 3919 VP du 17 mai 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Thierry Teiva Mulatier dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 3920 VP du 17 mai 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Heiana Pohue dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 3921 VP du 17 mai 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Yolina de Brath épouse Purau dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 3940 MLA du 17 mai 2017 portant délégation de signature à Mme Herenui Thunot, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 3858 MPF/DRMM du 15 mai 2017 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. John Tetauru Hatitio, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 262)
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Arrêté n° 3859 MPF/DRMM du 15 mai 2017 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Victor Tehei Sue, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 389)
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Arrêté n° 3860 MPF/DRMM du 15 mai 2017 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Francis Ariihau Philippe Parker, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 120)
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Arrêté n° 3861 MPF/DRMM du 15 mai 2017 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Henri François Albert, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 412)
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Arrêté n° 3862 MPF/DRMM du 15 mai 2017 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Taverio Xavier Aukara, à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 211)
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Arrêté n° 3863 MPF/DRMM du 15 mai 2017 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Teva Steve Teapiki, à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 367)
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Arrêté n° 3864 MPF/DRMM du 15 mai 2017 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de Mme Milica Poerava Jovanovic épouse Teakarotu, à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 423)
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Arrêté n° 3865 MPF/DRMM du 15 mai 2017 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Hoarii Ioane, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 482)
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Arrêté n° 3941 MPF du 17 mai 2017 modifiant l'arrêté n° 612 MPF du 1er février 2017 portant délégation de signature à Mme Loyana Legall, directrice des affaires foncières
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Arrêté n° 3879 MET du 15 mai 2017 portant radiation de l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi et de la licence de taxi, accordées à Mme Danielle Itchner sur l'île de Huahine
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Arrêté n° 3880 MET du 15 mai 2017 portant radiation de l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi et de la licence de taxi, accordées à M. Hubert Bremond sur l'île de Huahine
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Arrêté n° 3881 MET du 15 mai 2017 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 591 MET du 31 janvier 2017, en faveur de l'entreprise CONCAPOL
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Arrêté n° 3882 MET du 15 mai 2017 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de l'entreprise Amaru Jean-Luc
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Décision n° 1094 MTF/TRAV/DIR/LJ/sp du 15 mai 2017 accordant l'habilitation de M. Gilles Eckert en qualité d'intervenant en prévention des risques professionnels
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Arrêté n° 3942 MTF/DGRH du 17 mai 2017 portant nomination des membres du jury du concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement de 9 personnels de rééducation de catégorie B, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 3943 MTF/DGRH du 17 mai 2017 portant nomination des membres du jury du concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement de 21 personnels médico-techniques de catégorie B, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 3944 MTF du 17 mai 2017 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade d'auxiliaire de vie scolaire de classe exceptionnelle, au titre de l'année 2016 (régularisation)
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Arrêté n° 3945 MTF du 17 mai 2017 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade d'auxiliaire de vie scolaire de classe supérieure, au titre de l'année 2016 (régularisation)
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Arrêté n° 3946 MTF du 17 mai 2017 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade d'auxiliaire de vie scolaire de classe exceptionnelle, au titre de l'année 2015 (régularisation)
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Arrêté n° 3947 MTF du 17 mai 2017 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade d'auxiliaire de vie scolaire de classe supérieure, au titre de l'année 2015 (régularisation)
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Arrêté n° 3948 MTF du 17 mai 2017 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade de conseiller socio-éducatif principal, au titre de l'année 2015 (régularisation)
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Arrêté n° 3949 MTF du 17 mai 2017 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade de conseiller socio-éducatif de 1re classe, au titre de l'année 2015 (régularisation)
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Arrêté n° 3950 MTF du 17 mai 2017 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade de conseiller d'éducation artistique principal, au titre de l'année 2015 (régularisation)
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Arrêté n° 3951 MTF du 17 mai 2017 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade de conseiller d'éducation artistique de 1re classe, au titre de l'année 2015 (régularisation)
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Arrêté n° 3952 MTF du 17 mai 2017 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade de conseiller des activités physiques et sportives principal, au titre de l'année 2015 (régularisation)
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Arrêté n° 3953 MTF du 17 mai 2017 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade de conseiller des activités physiques et sportives de 1re classe, au titre de l'année 2015 (régularisation)
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Convention n° 2017-6 du 11 mai 2017 relative à la seconde tranche de la subvention de fonctionnement pour l'année 2017 aux établissements d'enseignement technique agricole privés du rythme approprié (extraits)
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Convention n° 2017-5 du 11 mai 2017 relative à la seconde tranche de la subvention de fonctionnement pour l'année 2017 aux établissements d'enseignement technique agricole privés du temps plein (extraits)
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Convention n° 2017-4 du 11 mai 2017 relative à la subvention "article 44" pour l'année 2017 aux établissements d'enseignement technique agricole privés du temps plein (extraits)
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Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent (Taiarapu-Est, Taiarapu-Ouest et Teva I Uta) pour le mois d'avril 2017
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