JOPF n°41
2017 - JOPF n° 41 NC du 23 mai 2017
23/05/2017Edition: NC3 texte(s)
Textes publiés (3)
Arrêté n° HC 41690 DIRAJ/BRE du 17 mai 2017 fixant la liste des candidats au premier tour de l'élection des députés à l'Assemblée nationale des 3 et 17 juin 2017
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Arrêté n° HC 41691 DIRAJ/BRE du 17 mai 2017 retardant l'heure de clôture du scrutin dans certaines communes de Polynésie française à l'occasion de l'élection des députés à l'Assemblée nationale des 3 et 17 juin 2017
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Arrêté n° HC 41772 DIRAJ/BRE du 19 juin 2017 portant modification de l'arrêté n° HC 41691 DIRAJ/BRE du 17 mai 2017 retardant l'heure de clôture du scrutin dans certaines communes de Polynésie française à l'occasion de l'élection des députés à l'Assemblée nationale des 3 et 17 juin 2017
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