JOPF n°41
2018 - JOPF n° 41 N du 22 mai 2018
22/05/2018Edition: N82 texte(s)
Textes publiés (82)
Convention n° 9-18 HC-PR du 29 mars 2018 portant création et conditions de fonctionnement des unités locales d'enseignement des établissements pénitentiaires de Polynésie française.
Page 9553
Arrêté n° 995 CM du 15 mai 2018 rendant exécutoire la délibération n° 2 MTI 2018 du 27 avril 2018 portant adoption du compte financier du "Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha" pour l'exercice 2017 et affectation de son résultat
Page 9594
Arrêté n° 997 CM du 15 mai 2018 rendant exécutoire la délibération n° 5-2018 CFPA du 15 février 2018 portant sur la tarification des formations Amiante SS4 réalisées par le Centre de formation professionnelle des adultes
Page 9595
Arrêté n° 998 CM du 15 mai 2018 rendant exécutoire la délibération n ° 6-2018 CFPA du 15 février 2018 portant adoption du budget primitif du Centre de formation professionnelle des adultes pour l'exercice 2018
Page 9596
Arrêté n° 999 CM du 15 mai 2018 portant modification de l'arrêté n° 395 CM du 1er avril 1998 modifié déterminant les emplois pouvant prétendre à une indemnité de sujétions spéciales
Page 9560
Arrêté n° 1000 CM du 15 mai 2018 portant attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de la SCA Pacific Shell Aquaculture, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Raraka, commune de Fakarava (exploitant n° 77)
Page 9560
Arrêté n° 1001 CM du 15 mai 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Cluster maritime" pour financer la réalisation d'une étude de caractérisation des gisements et d'identification de filières de collecte et traitement des déchets d'activités nautiques de loisirs en Polynésie française
Page 9561
Arrêté n° 1002 CM du 15 mai 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement au titre de l'exercice 2018 en faveur de l'Université de la Polynésie française pour le financement d'une thèse dans le cadre d'un projet de recherche d'étude sur les micro-réseaux intelligents (MIREIL) (3e année)
Page 9570
Arrêté n° 1003 CM du 15 mai 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé, d'une superficie totale de 716 mètres carrés, attenant à la terre Paveo, cadastrée commune de Moorea-Maiao, commune associée de Paopao, section EO n° 73, au profit de M. Alex Friedman
Page 9570
Arrêté n° 1004 CM du 15 mai 2018 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime remblayés, d'une superficie totale de 2 446 mètres carrés, attenant à la terre Paveo, cadastrée commune de Moorea-Maiao, commune associée de Paopao, section EO n° 74, au profit de M. Alex Friedman
Page 9572
Arrêté n° 1005 CM du 15 mai 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé d'une superficie de 1 455 mètres carrés, cadastré section OS n° 48, sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Opoa, au profit de Mme Armelle Tefana
Page 9574
Arrêté n° 1006 CM du 15 mai 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime remblayé d'une superficie totale de 203 mètres carrés sis à Bora Bora, commune associée de Anau, au profit de Mme Moeani Mou Kam Tse épouse Amaru
Page 9575
Arrêté n° 1007 CM du 15 mai 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime d'une superficie totale de 447 mètres carrés sis à Bora Bora, commune associée de Nunue, au profit de la société à responsabilité limitée (SARL) Moana Adventure Tours
Page 9576
Arrêté n° 1008 CM du 15 mai 2018 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur du Comité organisateur des expositions artisanales des îles Australes pour le financement de la location du site, des frais de transports, des frais d'animations, des prix des concours et des frais de communications du 17e salon des îles Australes organisé à Tahiti en octobre-novembre 2018
Page 9578
Arrêté n° 1009 CM du 15 mai 2018 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de l'association des forains "Uhikua No Ua Pou" pour le financement des prix des concours artisanaux du Heiva 2018 à Ua Pou en juin-juillet 2018
Page 9579
Arrêté n° 1010 CM du 15 mai 2018 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur du comité des fêtes Tupehe Nui pour le financement des prix des concours artisanaux de la "Fête de la sculpture" du 29 juin 2018 à Ua Huka
Page 9580
Arrêté n° 1011 CM du 15 mai 2018 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur du comité Tahiti I Te Rima Rau pour le financement partiel de la location et la mise en place des stands, des frais de transport, d'animations, de maintenance, de sécurité, des prix des concours et des frais de communications du Heiva Rima'i organisé en juin-juillet 2018
Page 9581
Arrêté n° 1012 CM du 15 mai 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association hippique et d'encouragement à l'élevage en Polynésie française (AHEEP-F) pour l'organisation de courses de chevaux à l'occasion des festivités du Heiva 2018
Page 9582
Arrêté n° 1013 CM du 15 mai 2018 portant attribution d'une aide financière au profit de la société Faaa services et restaurants, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
Page 9583
Arrêté n° 1014 CM du 15 mai 2018 portant attribution d'une aide financière au profit de la société Fast Print, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
Page 9584
Arrêté n° 1015 CM du 15 mai 2018 rendant exécutoire la délibération n° 8-2018 CA du 13 avril 2018 relative à l'avenant n° 12 à la convention entre les syndicats des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
Page 9604
Arrêté n° 1016 CM du 15 mai 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de basket-ball pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2018
Page 9585
Arrêté n° 1017 CM du 15 mai 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de volley-ball pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2018
Page 9590
Arrêté n° 1018 CM du 15 mai 2018 rendant exécutoire la délibération n° 5-18 CAPF du 17 avril 2018 portant modification de la délibération n° 1-13 CAPF du 1er mars 2013 fixant les tarifs de location de salles du Conservatoire artistique de la Polynésie française
Page 9613
Arrêté n° 1019 CM du 15 mai 2018 rendant exécutoire la délibération n° 6-18 CAPF du 17 avril 2018 fixant les droits d'inscription au Conservatoire artistique de la Polynésie française
Page 9614
Arrêté n° 532 PR du 15 mai 2018 portant retrait de l'agrément accordé à la Fédération tahitienne de tae kwon do et disciplines associées
Page 9617
Arrêté n° 533 PR du 15 mai 2018 portant attribution d'une aide financière à l'investissement en faveur de M. Fred Ferrand au titre des aides à la pêche
Page 9617
Arrêté n° 534 PR du 15 mai 2018 portant attribution d'une aide financière à l'investissement en faveur de M. Richard Nahiti Temaonoono au titre des aides à la pêche
Page 9619
Arrêté n° 535 PR du 15 mai 2018 portant attribution d'une aide financière à l'investissement en faveur de M. Serge Tauhiro au titre des aides à la pêche
Page 9620
Arrêté n° 536 PR du 15 mai 2018 portant attribution d'une aide financière à l'investissement en faveur de Mme Bernadette Tiare Tihoni au titre des aides à la pêche
Page 9621
Arrêté n° 4931 VP du 15 mai 2018 mettant fin aux fonctions de Mmes Brigitte Hauata et Anita Foster, respectivement régisseur titulaire et mandataire suppléant de la régie de recettes de la division de l'assistance aux particuliers, section recherches généalogiques de la direction des affaires foncières
Page 9623
Arrêté n° 4932 VP du 15 mai 2018 mettant fin aux fonctions de Mmes Michaëlle Hiro et Rosalie Tara, respectivement régisseur titulaire et mandataire suppléant de la régie de recettes de la direction des affaires sociales au CAPA de Taravao (centre d'accueil des personnes âgées "Te Fare Matahiapo")
Page 9623
Arrêté n° 4867 MLA du 14 mai 2018 autorisant la location du lot n° 1 d'une superficie de 1,85 hectare dépendant du lotissement agricole "Atimaono 2", sis dans la commune de Mataiea, Teva I Uta, au profit de M. Tiurai Teiho
Page 9624
Arrêté n° 4868 MLA du 14 mai 2018 autorisant la location du lot n° 2 d'une superficie de 1,10 hectare dépendant du lotissement agricole "Atimaono 2", sis dans la commune de Mataiea, Teva I Uta, au profit de M. Christophe Balsan
Page 9625
Arrêté n° 4869 MLA du 14 mai 2018 autorisant la location du lot n° 3 d'une superficie de 0,35 hectare dépendant du lotissement agricole "Atimaono 2", sis dans la commune de Mataiea, Teva I Uta, au profit de M. Vihitua Taraufau
Page 9626
Arrêté n° 4870 MLA du 14 mai 2018 autorisant la location du lot n° 4 d'une superficie de 1,20 hectare dépendant du lotissement agricole "Atimaono 2", sis dans la commune de Mataiea, Teva I Uta, au profit de Mme Maimiti Teiho
Page 9626
Arrêté n° 4871 MLA du 14 mai 2018 autorisant la location du lot n° 5 d'une superficie de 0,70 hectare dépendant du lotissement agricole "Atimaono 2", sis dans la commune de Mataiea, Teva I Uta, au profit de M. Taiiti Natua
Page 9627
Arrêté n° 4872 MLA du 14 mai 2018 autorisant la location du lot n° 6 d'une superficie de 1,95 hectare dépendant du lotissement agricole "Atimaono 2", sis dans la commune de Mataiea, Teva I Uta, au profit de M. Irving Paro
Page 9628
Arrêté n° 4873 MLA du 14 mai 2018 autorisant la location du lot n° 7 d'une superficie de 1,95 hectare dépendant du lotissement agricole "Atimaono 2", sis dans la commune de Mataiea, Teva I Uta, au profit de M. Frédéric Yuan
Page 9629
Arrêté n° 4874 MLA du 14 mai 2018 autorisant la location du lot n° 8 d'une superficie de 1,95 hectare dépendant du lotissement agricole "Atimaono 2", sis dans la commune de Mataiea, Teva I Uta, au profit de Mme Juliette Faatoa
Page 9630
Arrêté n° 4875 MLA du 14 mai 2018 autorisant la location du lot n° 9 d'une superficie de 1,95 hectare dépendant du lotissement agricole "Atimaono 2", sis dans la commune de Mataiea, Teva I Uta, au profit de M. Gilbert et Mme Eugénie Barff
Page 9630
Arrêté n° 4876 MLA du 14 mai 2018 autorisant la location du lot n° 10 d'une superficie de 0,55 hectare dépendant du lotissement agricole "Atimaono 2", sis dans la commune de Mataiea, Teva I Uta, au profit de M. Gilbert Tevaearii Barff
Page 9631
Arrêté n° 4877 MLA du 14 mai 2018 autorisant la location du lot n° 11 d'une superficie de 0,80 hectare dépendant du lotissement agricole "Atimaono 2", sis dans la commune de Mataiea, Teva I Uta, au profit de M. Honoarii Barff
Page 9632
Arrêté n° 4933 MLA du 15 mai 2018 portant déclaration d'infection de l'exploitation de poules pondeuses de l'espèce Gallus gallus SCA Hotu Rau, pour infection à Salmonella enterica sérotype Enteritidis
Page 9633
Arrêté n° 4852 MPF du 14 mai 2018 portant octroi d'une aide financière à M. Amo Eloi Tutururai
Page 9634
Arrêté n° 4853 MPF du 14 mai 2018 portant octroi d'une aide financière à Mme Taina Peretia épouse Mendelsohn
Page 9635
Arrêté n° 4854 MPF du 14 mai 2018 portant octroi d'une aide financière à M. Tiurai Arapari
Page 9636
Arrêté n° 4855 MPF du 14 mai 2018 portant octroi d'une aide financière à M. Cyrille Hatitio
Page 9637
Arrêté n° 4856 MPF du 14 mai 2018 portant octroi d'une aide financière à M. Tatare Arthur Tuiho
Page 9638
Arrêté n° 4857 MPF du 14 mai 2018 portant octroi d'une aide financière à M. Ivan Temehau Hetetia Utia
Page 9639
Arrêté n° 4858 MPF du 14 mai 2018 portant octroi d'une aide financière à Mme Marie-Noëlle Ehueinana épouse Kokauani
Page 9640
Arrêté n° 4859 MPF/DAF du 14 mai 2018 portant affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit de l'Agence de régulation de l'action sanitaire et sociale
Page 9641
Arrêté n° 4860 MPF/DAF du 14 mai 2018 portant affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit de la direction des solidarités, de la famille et de l'égalité
Page 9643
Arrêté n° 4861 MPF/DAF du 14 mai 2018 portant affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit du service d'accueil et de sécurité
Page 9648
Arrêté n° 4862 MPF/DAF du 14 mai 2018 portant affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit du service de l'informatique
Page 9650
Arrêté n° 4863 MPF/DAF du 14 mai 2018 portant affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit du service des parcs et jardins et de la propreté
Page 9652
Arrêté n° 4864 MPF/DAF du 14 mai 2018 portant affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit du service du tourisme
Page 9655
Arrêté n° 4865 MPF/DAF du 14 mai 2018 portant modification de l'arrêté n° 7237 MPF/DAF du 8 août 2017 portant affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit de la circonscription des îles Marquises
Page 9657
Arrêté n° 4866 MPF/DAF du 14 mai 2018 portant affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit de la direction de l'aviation civile
Page 9659
Arrêté n° 4882 MPF du 15 mai 2018 autorisant la location du lot n° 1 d'une superficie de 1,70 hectare dépendant du lotissement agricole "Atimaono 1", sis dans la commune de Papara, au profit de Mme Maire Teheipuarii
Page 9665
Arrêté n° 4883 MPF du 15 mai 2018 autorisant la location du lot n° 2 d'une superficie de 0,95 hectare dépendant du lotissement agricole "Atimaono 1", sis dans la commune de Papara, au profit de M. Alfred Tunutu
Page 9665
Arrêté n° 4884 MPF du 15 mai 2018 autorisant la location du lot n° 3 d'une superficie de 1,95 hectare dépendant du lotissement agricole "Atimaono 1", sis dans la commune de Papara, au profit de M. Manoa Tuariihionoa
Page 9666
Arrêté n° 4885 MPF du 15 mai 2018 autorisant la location du lot n° 4 d'une superficie de 0,80 hectare dépendant du lotissement agricole "Atimaono 1", sis dans la commune de Papara, au profit de Mme Heia Teina
Page 9667
Arrêté n° 4886 MPF du 15 mai 2018 autorisant la location du lot n° 5 d'une superficie de 0,55 hectare dépendant du lotissement agricole "Atimaono 1", sis dans la commune de Papara, au profit de M. Maxime Houn
Page 9667
Arrêté n° 4887 MPF du 15 mai 2018 autorisant la location du lot n° 6 d'une superficie de 1,45 hectare dépendant du lotissement agricole "Atimaono 1", sis dans la commune de Papara, au profit de Mme Heia Teina
Page 9668
Arrêté n° 4888 MPF du 15 mai 2018 autorisant la location du lot n° 7 d'une superficie de 1,85 hectare dépendant du lotissement agricole "Atimaono 1", sis dans la commune de Papara, au profit de M. Gilbert Otcenasek
Page 9669
Arrêté n° 4889 MPF du 15 mai 2018 autorisant la location du lot n° 8 d'une superficie de 1,85 hectare dépendant du lotissement agricole "Atimaono 1", sis dans la commune de Papara, au profit de la société civile agricole Bio By Moetini
Page 9670
Arrêté n° 4890 MPF du 15 mai 2018 autorisant la location du lot n° 9 d'une superficie de 1,80 hectare dépendant du lotissement agricole "Atimaono 1", sis dans la commune de Papara, au profit de M. Lucien Lenfant
Page 9670
Arrêté n° 4891 MPF du 15 mai 2018 autorisant la location du lot n° 10 d'une superficie de 1,80 hectare dépendant du lotissement agricole "Atimaono 1", sis dans la commune de Papara, au profit de M. Michel Perriol
Page 9671
Arrêté n° 4892 MPF du 15 mai 2018 autorisant la location du lot n° 11 d'une superficie de 1,50 hectare dépendant du lotissement agricole "Atimaono 1", sis dans la commune de Papara, au profit de Mme Maimiti Teiho
Page 9672
Arrêté n° 4893 MPF du 15 mai 2018 autorisant la location d'une emprise de 30 000 mètres carrés à détacher de la parcelle de terre domaniale dénommée "Orepo", cadastrée commune de Arutua, section HC n° 3, sise à Apataki, au profit de M. Irianu David Edwin
Page 9673
Arrêté n° 4894 MPF du 15 mai 2018 autorisant la location d'une emprise de 20 000 mètres carrés à détacher de la parcelle de terre domaniale dénommée "Orepo", cadastrée commune de Arutua, section HC n° 3, sise à Apataki, au profit de Mme Claudine Teuratua Moise épouse Ragivaru et M. Raufaki Raumati Ragivaru
Page 9673
Arrêté n° 4895 MPF du 15 mai 2018 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime (ponton sur pilotis et portique à bateau), sis commune de Arutua, au profit de Mme Heimata Parker épouse Tehuiotoa et M. Williams Tehuiotoa
Page 9674
Arrêté n° 4896 MPF du 15 mai 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Teahupoo, commune de Taiarapu-Ouest au profit de la SAS Vini
Page 9676
Arrêté n° 4897 MPF du 15 mai 2018 portant modification de l'arrêté n° 2963 MPF du 22 mars 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime (ponton sur pilotis) sis à Tautira, commune de Tairapu-Est, au profit de M. Ramon Harrel Ernest Manuia Dexter
Page 9677
Arrêté n° 4898 MPF/DRMM du 15 mai 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Hoarii Ioane à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 482)
Page 9677
Arrêté n° 4915 MPF du 15 mai 2018 portant octroi d'une aide financière à M. Louis Lissant
Page 9678
Arrêté n° 4916 MPF du 15 mai 2018 portant octroi d'une aide financière à M. Etienne Hatitio
Page 9680
Arrêté n° 4838 MET du 14 mai 2018 portant renouvellement de l'agrément du Centre des métiers de la mer de Polynésie française (CMMPF) pour dispenser la formation conduisant à la délivrance du certificat de pilote lagonaire (CPL), au titre de l'année 2018
Page 9681
Arrêté n° 4839 MET du 14 mai 2018 portant renouvellement de l'agrément du Centre des métiers de la mer de Polynésie Française (CMMPF) pour dispenser la formation conduisant à la délivrance du certificat de patron lagonaire oêche et cultures marines (CPLPCM), au titre de l'année 2018
Page 9684
Arrêté n° 4851 MCE/ENV du 14 mai 2018 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo n° 18-11 ENV/IC, sise dans la commune de Punaauia et dans le cadre de la demande d'autorisation ICPE de 1re classe formulée par la SA Boyer relative à l'installation et l'exploitation d'une centrale d'enrobage
Page 9687
Autorité polynésienne de la concurrence. - Avis n° 2018-A-01 du 14 mai 2018 relatif au transport aérien international
Page 9688