JOPF n°41
2019 - JOPF n° 41 N du 21 mai 2019
21/05/2019Edition: N84 texte(s)
Textes publiés (84)
Avenant 3 n° 22-19 du 10 mai 2019 à la convention d'application n° 55-14 du 28 mars 2014 entre l'Etat, la Polynésie française et le BRGM, finançant le projet "Exploitation et gestion des eaux souterraines" au titre de l'objectif spécifique 1 "Opérations diverses venant à l'appui de l'axe AEP" dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Environnement - Opérations diverses venant à l'appui des axes AEP, déchets et assainissement".
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Convention n° 2019-9 du 24 avril 2019 relative à la seconde tranche de la subvention pour la rémunération des assistants d'éducation en faveur de l'Etablissement public d'enseignement et formation professionnelle agricole (EPEFPA PF)
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Arrêté n° 713 CM du 14 mai 2019 portant modification de l'arrêté n° 626 CM du 15 mai 2001 portant approbation des conventions relatives à la représentation des subdivisions déconcentrées et à leur regroupement fonctionnel dans l'archipel des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 714 CM du 14 mai 2019 rendant exécutoire la délibération n° 1-19 CFPA du 21 février 2019 portant sur la tarification des formations réalisées par le Centre de formation professionnelle des adultes
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Arrêté n° 715 CM du 15 mai 2019 portant modification de l'arrêté n° 1850 CM du 27 décembre 2007 modifié relatif à l'octroi d'une indemnité de sujétions spéciales au bénéfice des agents exerçant les fonctions d'adjoint au chef de service
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Arrêté n° 716 CM du 15 mai 2019 portant modification de l'arrêté n° 2359 CM du 26 décembre 2016 relatif à la dotation, au renouvellement et à l'entretien des effets d'uniforme de certains agents du service d'accueil et de sécurité (SAS)
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Arrêté n° 717 CM du 15 mai 2019 portant approbation de l'accord de partage de code entre les compagnies Air France et Virgin Atlantic
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Arrêté n° 718 CM du 15 mai 2019 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur du syndicat mixte Fenua Ma pour la mise en oeuvre du programme de travaux de mise en conformité et d'amélioration des installations - création d'un quai tampon au CET de Paihoro
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Arrêté n° 719 CM du 16 mai 2019 portant virement de crédits au sein du chapitre 975 "Transports"
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Arrêté n° 720 CM du 16 mai 2019 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 12-2019 du 12 février 2019 de l'établissement public d'enseignement dénommé "collège de Afareaitu" approuvant le principe de la délégation du service public annexe facultatif pour l'exploitation de l'internat accueillant les élèves originaires de Maiao, dénommé "centre d'hébergement de Afareaitu"
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Arrêté n° 721 CM du 16 mai 2019 approuvant le calendrier 2019 des grandes manifestations de jeunesse du pays
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Arrêté n° 722 CM du 16 mai 2019 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de la SCI JJ Home, en cours de formation
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Arrêté n° 723 CM du 16 mai 2019 portant réglementation spécifique de la navigation maritime durant la manifestation nautique dénommée "Tahiti Nui Va'a" se déroulant à Tahiti du 30 mai au 1er juin 2019
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Arrêté n° 372 PR du 15 mai 2019 autorisant la prise en charge de l'affrètement d'un Twin Otter à destination de Tuamotu-Est du 15 mai 2019 au 21 mai 2019 pour la requalification des sphères à poudre
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Arrêté n° 373 PR du 15 mai 2019 autorisant la direction de l'agriculture à procéder à l'acquisition d'un poste téléphonique portable et prendre en charge les frais d'installation, d'entretien, d'abonnement et les taxes de communication afférents à ce poste
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Arrêté n° 5331 VP du 14 mai 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Ahe, commune de Manihi au profit de M. Tefaufaarere Ken Tuaunu (exploitant n° 420)
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Arrêté n° 5332 VP du 14 mai 2019 portant autorisation d'occupation temporaire deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Manihi, commune de Manihi au profit de M. Milton Tu Faura (exploitant n° 234)
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Rectificatif à l'arrêté n° 4903 VP/DGAE du 2 mai 2019 - Annexe à l'arrêté portant reconnaissance de 162 titres de propriété industrielle délivrés par l'INPI
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Arrêté n° 5333 VP du 14 mai 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Aratika, commune de Fakarava au profit de Mme Césarinne Moana Ahutohei épouse Teriiorai (exploitante n° 182)
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Arrêté n° 5334 VP du 14 mai 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Kauehi, commune de Fakarava au profit de M. Tamatoa Eddy Mahinui Tuua (exploitant n° 204)
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Arrêté n° 5335 VP du 14 mai 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Raraka, commune de Fakarava au profit de M. Marurai Vetea Snow (exploitant n° 73)
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Arrêté n° 5336 VP du 14 mai 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Hao, commune de Hao au profit de Mme Fifi Vaiora Teuru épouse Allot (exploitante n° 159)
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Arrêté n° 5337 VP du 14 mai 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Katiu, commune de Makemo au profit de M. Daniel Gut Ming Cheung (exploitant n° 172)
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Arrêté n° 5338 VP du 14 mai 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Katiu, commune de Makemo au profit de M. Jean-Michel Frank Ari Harry (exploitant n° 117)
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Arrêté n° 5339 VP du 14 mai 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Katiu, commune de Makemo au profit de M. Daniel Ismaël Tuamea Takotua (exploitant n° 112)
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Arrêté n° 5340 VP du 14 mai 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Katiu, commune de Makemo au profit de Mme Itia Elisa Cheung épouse Williams (exploitante n° 148)
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Arrêté n° 5390 VP du 15 mai 2019 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Tikehau, commune de Rangiroa au profit de M. Bruno Heiau Tautu (exploitant n° 94)
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Arrêté n° 5391 VP du 15 mai 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Rangiroa, commune de Rangiroa au profit de M. Hilsen Tavana Teheiura Victor Amaru (exploitant n° 221)
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Arrêté n° 5392 VP du 15 mai 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Rangiroa, commune de Rangiroa au profit de M. Rai Mauri (exploitant n° 175)
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Arrêté n° 5393 VP du 15 mai 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Rangiroa, commune de Rangiroa au profit de Mme Poerava Milanda Shirley Timo épouse Tehahe (exploitante n° 222)
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Arrêté n° 5394 VP du 15 mai 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Kaukura, commune de Arutua au profit de M. Léonor Alexandre Richmond (exploitant n° 119)
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Arrêté n° 5378 VP du 15 mai 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Katiu, commune de Makemo au profit de M. Tane Aperahama Noho (exploitant n° 164)
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Arrêté n° 5379 VP du 15 mai 2019 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Makemo, commune de Makemo au profit de Mme Henriette Ninireiariki Maria Maro (exploitante n° 156)
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Arrêté n° 5380 VP du 15 mai 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Makemo, commune de Makemo au profit de M. Lucien Ragivaru (exploitant n° 80)
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Arrêté n° 5381 VP du 15 mai 2019 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Makemo, commune de Makemo au profit de M. Sébastien Tufaunui (exploitant n° 160)
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Arrêté n° 5282 VP du 15 mai 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Mataiva, commune de Rangiroa au profit de M. Benjamin Mahetau Lacour (exploitant n° 21) (erratum publié au JOPF n° 42 du 24 mai 2019 à la page 9396)
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Arrêté n° 5383 VP du 15 mai 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Mataiva, commune de Rangiroa au profit de Mme Martine Iotepeta Tehare épouse Tumatariri (exploitante n° 72)
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Arrêté n° 5396 VP du 15 mai 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Alexandre Joseph Vernaudon - Entreprise Vernaudon-Moetai au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 5397 VP du 15 mai 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Vaiana Adams épouse Lucas - FEN Constructions au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 5398 VP du 15 mai 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Florie Mong Fock - Tropicréa au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 5399 VP du 15 mai 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Tuatini Mama - Roulotte Chez Mama au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 5400 VP du 15 mai 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Pierre Kaiha - Kakaia Tiki au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 5419 VP du 15 mai 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Bastien Frejabise - Bee-Bike au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 5420 VP du 15 mai 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Tereva Fagu - Dream Island Production au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 5421 VP du 15 mai 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Steven Pierson - Tahiti Nui Surf School & Training au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 5422 VP du 15 mai 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Francis Teriitaumihau - Teriitaumihau Taxi au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 5439 VP du 15 mai 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Glenda Teikiotiu épouse Kaiha - Nuutina au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 5440 VP du 15 mai 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Sandra Wullaert - Hiva Oa Yacht Services au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 5441 VP du 15 mai 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Solange Teikitohe épouse Garcon - Oave Dépannages au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 5442 VP du 15 mai 2019 portant autorisation d'organiser une loterie au profit de l'association sportive EDT Vaa
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Arrêté n° 5443 VP du 15 mai 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Agathe Pernez - Roule Galette au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 5458 VP du 16 mai 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Fanaura Voirin - Institut de massage et beauté nath'urelle au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 5459 VP du 16 mai 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Tetautiare Pere - Rau Hotu Tahiti au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 5460 VP du 16 mai 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Thierry Thuilier - 2T Productions au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 5461 VP du 16 mai 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Eulalie Kiipuhia épouse Viriamu - Snack Fanny au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 5462 VP du 16 mai 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Jérémie Lechaix - Avengers Services au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 5454 VP/DGAE du 15 mai 2019 portant extension de 5 brevets français
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Arrêté n° 5341 MLA/DPAM du 14 mai 2019 portant délivrance du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) à M. Hans Tautu Tai Yu Sing, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 5342 MLA/DPAM du 14 mai 2019 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) à M. Mickael Mika Falchetto, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 5343 MLA/DPAM du 14 mai 2019 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) à M. Larry Teikikotioho Tamarii, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 5344 MLA/DPAM du 14 mai 2019 portant délivrance du certificat de patron lagonaire "pêche et cultures marines" (CPLPCM) à M. Joselito Tiahono Ah Scha, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 5345 MLA/DPAM du 14 mai 2019 portant délivrance du certificat de patron lagonaire "pêche et cultures marines" (CPLPCM) à M. Jean-Marc Pena Huukena, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 5346 MLA/DPAM du 14 mai 2019 portant délivrance du certificat de patron lagonaire "pêche et cultures marines" (CPLPCM) à M. Joseph Tinorua Mana, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 5347 MLA/DPAM du 14 mai 2019 portant délivrance du certificat de patron lagonaire "pêche et cultures marines" (CPLPCM) à Mme Maria Vaihere Tehei O Tia O Taio'a Taupotini épouse Aka, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 5348 MLA/DPAM du 14 mai 2019 portant délivrance du certificat de patron lagonaire "pêche et cultures marines" (CPLPCM) à M. Kévin Teikihaa, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 5349 MLA/DPAM du 14 mai 2019 portant délivrance du certificat de patron lagonaire "pêche et cultures marines" (CPLPCM) à M. Ricardo Vincent Marua'e Teriitaohia, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 5359 MLA/DPAM du 14 mai 2019 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche au large (BCPL) à M. Hérold Heimata Tinorua, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 5384 MED du 15 mai 2019 portant octroi d'une aide financière à Mlle Jeanne d'Arc Kuaheitini Teikiteetini
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Arrêté n° 5385 MED du 15 mai 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Philippe Tetahiotupa
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Arrêté n° 5386 MED du 15 mai 2019 portant octroi d'une aide financière à Mlle Rarahu Lecouteux
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Arrêté n° 5387 MED du 15 mai 2019 portant octroi d'une aide financière à Mme Germaine Lily Komoe épouse Bruneau
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Arrêté n° 5388 MED du 15 mai 2019 portant octroi d'une aide financière à Mlle Gaëlle Falchetto
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Arrêté n° 5389 MED du 15 mai 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Félix Tohiaki
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Arrêté n° 5401 MED du 15 mai 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Paulo Jacques Teiki Bouyer
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Arrêté n° 5402 MED du 15 mai 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Roger Kiki Kamia
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Arrêté n° 5403 MED du 15 mai 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Laurent Marc Tohetiaatua
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Arrêté n° 5404 MED du 15 mai 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Denis Kohueinui
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Arrêté n° 5405 MED du 15 mai 2019 portant octroi d'une aide financière à Mme Suzanne Kokauani épouse Tauapaohu
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Arrêté n° 5350 MEJ du 14 mai 2019 portant composition du jury de la session d'examen du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française organisée le 31 mai 2019 à Raiatea
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Arrêté n° 5351 MEJ du 14 mai 2019 portant attribution du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
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Arrêté n° 5406 MEJ du 15 mai 2019 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 2 du collège de Punaauia adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 1er avril 2019
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Arrêté n° 5423 MEJ du 15 mai 2019 accordant un agrément à la Fédération d'escrime du fenua
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Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour les mois d'avril et mai 2019 (période du 29 avril au 3 mai 2019)
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Convention n° 2295/VP/DRM du 5 avril 2019 relative à l'échange de données géographiques entre la Direction des Ressources Marines (DRM) et l'Université de Bordeaux Montaigne dans le cadre du mémoire de fin d'étude de Master 2 Géographie, Aménagement, environnement parcours médiation territoriale de Madame Mathilde Montzieux
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