JOPF n°41
2020 - JOPF n° 41 N du 22 mai 2020
22/05/2020Edition: N72 texte(s)
Textes publiés (72)
Arrêté n° 19821 VR/DPE du 11 mai 2020 modifiant l'arrêté n° 17329 VR/DPE du 4 février 2020 et l'arrêté n° 23035 VR/DPE du 13 décembre 2018 portant nomination des membres de la commission administrative paritaire locale des professeurs agrégés de Polynésie française
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Arrêté n° 19823 VR/DPE du 11 mai 2020 modifiant les arrêté n° 17002 VR/DPE du 27 janvier 2020, n° 16700 VR/DPE du 20 janvier 2020, n° 23241 VR/DPE du 8 juillet 2019, n° 23065 VR/DPE du 4 février 2019 et n° 23034 VR/DPE du 13 décembre 2018 portant nomination des membres de la commission administrative paritaire locale des professeurs certifiés et des adjoints d'enseignement de Polynésie française
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Arrêté n° 19824 VR/DPE du 11 mai 2020 modifiant l'arrêté n° 16404 VR/DPE du 14 janvier 2020 et l'arrêté n° 23101 VR/DPE du 26 mars 2019 portant nomination des membres de la commission administrative paritaire locale n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel de Polynésie française
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Arrêté n° 19825 VR/DPE du 11 mai 2020 modifiant l'arrêté n° 16405 VR/DPE du 14 janvier 2020 et l'arrêté n° 23036 VR/DPE du 13 décembre 2018 portant nomination des membres de la commission administrative paritaire locale des professeurs d'éducation physique et sportive et des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive de Polynésie française
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Arrêté n° 19826 VR/DPE du 11 mai 2020 modifiant l'arrêté n° 18693 VR/DPE du 4 mars 2020 et l'arrêté n° 23038 VR/DPE du 13 décembre 2018 portant nomination des membres de la commission administrative paritaire locale compétente pour le corps des psychologues de l'éducation nationale
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Arrêté n° HC 208 DMME/BRHT/jc du 14 mai 2020 portant régularisation des délégations de signature accordées au vice-rectorat, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué et pour l'exécution des dépenses et des recettes traitées sous Chorus
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Arrêté n° 1770 DIE/BPT du 13 mai 2020 portant modification de l'arrêté n° HC 933 DIE/BPT du 30 novembre 2017 modifié relatif au financement du projet intitulé "Rénovation de l'internat du collège de Rurutu", ministère 206, programme 214, action 08, sous-action 04
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Arrêté n° 1771 DIE/BPT du 13 mai 2020 portant modification de l'arrêté n° HC 756 DIE/BPT du 21 septembre 2018 relatif au financement du projet intitulé "Réhabilitation du collège de Arue", ministère 206, programme 214, action 08, sous-action 04
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Convention annuelle 2020 n° 4-20 du 13 mai 2020 de soutien aux constructions scolaires entre la Polynésie française et l'État
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Délibération n° 2020-17 APF du 14 mai 2020 portant modification de la délibération n° 2005-59 APF du 13 mai 2005 modifiée portant règlement intérieur de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 540 CM du 14 mai 2020 portant nomination de M. Teiva Manutahi, assistant socio-éducatif, en qualité de chef de service de la délégation pour la prévention de la délinquance de la jeunesse (DPDJ)
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Arrêté n° 541 CM du 14 mai 2020 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de la SCA Rava Production sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 216)
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Arrêté n° 542 CM du 14 mai 2020 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de la SCA Ivahau sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 277)
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Arrêté n° 543 CM du 14 mai 2020 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de la SCA Tahiti Iti Pearl Activities sis à Vairao, commune de Taiarapu-Ouest (exploitant n° 51)
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Arrêté n° 544 CM du 18 mai 2020 portant modification de l'arrêté n° 485 CM du 21 mars 2014 fixant les modalités de cession des cahiers des archives de la Polynésie, "Archipol"
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Arrêté n° 296 PR du 15 mai 2020 autorisant la prise en charge de l'affrètement d'un avion de la compagnie Air Tahiti pour le transport sanitaire de passagers dans les archipels de la Polynésie française dans le cadre de l'épidémie du covid-19
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Arrêté n° 297 PR du 15 mai 2020 portant commissionnement de Mme Emmanuelle Niuaiti, contrôleur de niveau 1 au service contrôle cotisants et RSPF de la Caisse des prévoyance sociale pour constater les infractions relatives à la règlementation sociale
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Arrêté n° 298 PR du 15 mai 2020 portant commissionnement de Mme Manuela Milicia, assistante technique au service gestion des risques de la Caisse des prévoyance sociale pour constater les infractions relatives à la règlementation sociale
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Arrêté n° 299 PR du 15 mai 2020 portant commissionnement de Mme Manulani Ng Kwai Susi, contrôleur de niveau 2 au service contrôle cotisants et RSPF de la Caisse des prévoyance sociale pour constater les infractions relatives à la règlementation sociale
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Arrêté n° 300 PR du 15 mai 2020 portant commissionnement de Mme Julie Lai, contrôleur de niveau 2 au service contrôle cotisants et RSPF de la Caisse des prévoyance sociale pour constater les infractions relatives à la règlementation sociale
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Arrêté n° 301 PR du 15 mai 2020 portant commissionnement de Mme Moeata Morgant, assistante technique au service gestion des risques de la Caisse des prévoyance sociale pour constater les infractions relatives à la règlementation sociale
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Arrêté n° 302 PR du 15 mai 2020 portant commissionnement de Mme Hereiti Malateste, chef de section au service gestion des risques de la Caisse des prévoyance sociale pour constater les infractions relatives à la règlementation sociale
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Arrêté n° 4775 VP/DGAE du 14 mai 2020 portant reconnaissance de 206 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété Industrielle
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Arrêté n° 4778 VP/DGAE du 14 mai 2020 portant extension de 7 dépôts portant sur l'enregistrement de 8 dessins et modèles français
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Arrêté n° 4784 VP du 15 mai 2020 abrogeant l'arrêté n° 4982 VP du 6 mai 2019 portant autorisation d'occupation temporaire de six (6) emplacements du domaine public maritime sis à Reao, commune de Reao au profit de M. Julian Ronald Takina Temaeva (exploitant n° 49)
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Arrêté n° 4785 VP du 15 mai 2020 portant modification de l'arrêté n° 1603 CM du 28 octobre 2003 accordant à l'EURL Vini Vini Long Line Products le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 4786 VP du 15 mai 2020 accordant à M. Marotea Carlos Wong Hien le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle "projet de construction" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 4787 VP du 15 mai 2020 accordant à M. Rodrigue Tetuaura Temataru le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle "projet de construction" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 4788 VP du 15 mai 2020 accordant à M. Tiaina Yves Marama le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle "projet de construction" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 4789 VP du 15 mai 2020 accordant à Mme Vaininamu Christiane Ti-Paon le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle "projet de construction" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 4790 VP du 15 mai 2020 accordant à M. Punua Rudy Punuaaitua le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle "projet de construction" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 4791 VP du 15 mai 2020 accordant à M. Rommel Ito Tetiarahi le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle "projet de construction" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 4794 VP du 15 mai 2020 portant modification de l'arrêté n° 269 VP du 5 janvier 2018 portant nomination d'un régisseur et d'un mandataire suppléant auprès de la régie de recettes prolongée de la direction de la santé, hôpital Louis-Rollin sis à Taiohae sur l'île de Nuku Hiva
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Arrêté n° 4806 VP/DGAE du 18 mai 2020 portant extension de la prorogation de 1 dépôt portant sur 1 dessin et modèle français
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Décision n° 4807 VP/DGAE du 18 mai 2020 portant rejet de la requête en extension sur la prorogation du modèle n° 051785
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Décision n° 4808 VP/DGAE du 18 mai 2020 portant rejet de la requête en extension sur la prorogation du modèle n° 20150827
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Décision n° 4809 VP/DGAE du 18 mai 2020 portant rejet de la requête en extension sur la prorogation du modèle n° 20151334
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Arrêté n° 4810 VP du 18 mai 2020 portant abrogation de l'arrêté n° 5395 MPF du 15 juin 2017 accordant à M. Giovanni Yves Heinui Amiot le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 4813 VP du 18 mai 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Reia Teave épouse Pouira pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 4814 VP du 18 mai 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Mike Taata et Mme Wilna Fan pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 4815 VP du 18 mai 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Vaeana Nautre pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Décision n° 4816 VP/DGAE du 18 mai 2020 portant rejet de la requête en extension sur la prorogation du modèle n° 20150936
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Décision n° 4817 VP/DGAE du 18 mai 2020 portant rejet de la requête en extension sur la prorogation du modèle n° 050853
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Arrêté n° 4819 VP du 18 mai 2020 portant autorisation d'organiser une loterie au profit de l'Association des parents d'élèves de l'enseignement libre de l'école et du collège Notre-Dame des Anges
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Arrêté n° 4820 VP du 18 mai 2020 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Benezech Leboucher, The Farm 689 au titre des aides à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 4822 VP du 18 mai 2020 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Damien Landry, Aita Peapea Dépannage au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 4823 VP du 18 mai 2020 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Manea Mazet, MZT Services au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 4824 VP du 18 mai 2020 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Lowyna Otare, Fifi Transports au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 4825 VP du 18 mai 2020 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Raoul Dogba, Dogba Services au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 4826 VP du 18 mai 2020 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Vaihere Aviu, Aviu Fils au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 4774 MTT du 14 mai 2020 portant classement par tiare de l'établissement "Pension Taitaa"
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Décision n° 998 MTT/TRAV/BAJ/OS/ng du 6 mai 2020 accordant l'agrément pour exercer la fonction de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé pour la phase conception, étude et élaboration du projet et la phase réalisation de l'ouvrage à M. Philippe Guillet
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Décision n° 999 MTT/TRAV/BAJ/OS/ng du 6 mai 2020 accordant l'agrément pour exercer la fonction de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé pour la phase réalisation de l'ouvrage à M. Heremoana Cocquelet
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Décision n° 1000 MTT/TRAV/BAJ/OS/ng du 6 mai 2020 portant modification de la décision n° 2639 MTT/TRAV/BAJ/OS du 5 août 2019 accordant le renouvellement d'agrément pour exercer la fonction de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé pour la phase conception, étude et élaboration du projet et la phase réalisation de l'ouvrage à M. Wai Lam Moulin
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Décision n° 1001 MTT/TRAV/BAJ/OS/ng du 6 mai 2020 accordant l'habilitation de Mme Maryline Eckert en qualité d'intervenant en prévention des risques professionnels
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Arrêté n° 4793 MED du 15 mai 2020 autorisant la location d'une emprise de 18 576 mètres carrés dépendant de la parcelle de terre domaniale dénommée "Terre sans nom" référencée CO n° 10, sise commune de Fakarava, d'une superficie de 21 576 mètres carrés, au profit de SARL Kotuku Fakarava
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Arrêté n° 4795 MED du 15 mai 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Taimana Clyde Coulon
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Arrêté n° 4773 MCE du 14 mai 2020 modifiant l'arrêté n° 5389 MCE du 8 juin 2018 portant délégation de signature à Mme Miri Tatarata, directrice de l'environnement
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Arrêté n° 4776 MCE/ENV du 14 mai 2020 autorisant la SARL Sigave Production à exercer une activité de prises de vues des espèces marines protégées du code de l'environnement à des fins commerciales dans les eaux de Tahiti et Tikehau
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Arrêté n° 4781 MET/DTT du 14 mai 2020 portant suspension provisoire de la licence de transport touristique n° 01B 58T délivrée à Mme Lowyna Otare sur l'île de Tahiti
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Ordonnance n° 2020-557 du 13 mai 2020 modifiant l'ordonnance n° 2020-303 du 25 mars 2020 portant adaptation de règles de procédure pénale sur le fondement de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
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Ordonnance n° 2020-558 du 13 mai 2020 modifiant l'ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif
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Ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d'urgence sanitaire
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Ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-19
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Décret n° 2020-552 du 12 mai 2020 modifiant le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation
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Texte adopté n° 2020-5 LP/APF du 14 mai 2020 de la loi du pays portant modification de la délibération n° 99-217 APF du 2 décembre 1999 modifiée relative à l'habitat social en Polynésie française
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Texte adopté n° 2020-6 LP/APF du 14 mai 2020 de la loi du pays relative au pilotage maritime
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Texte adopté n° 2020-7 LP/APF du 14 mai 2020 de la loi du pays portant mesures d'urgence en matière de congés et d'autorisations exceptionnelles d'absence applicables aux agents relevant du statut général de la fonction publique de la Polynésie française et aux membres du cabinet du Président de la Polynésie française et des ministres du gouvernement de la Polynésie française, ainsi qu'à tous les agents relevant d'un statut de droit public exerçant à l'assemblée de la Polynésie française
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Texte adopté n° 2020-8 LP/APF du 14 mai 2020 de la loi du pays relatif aux dispositifs spécifiques applicables aux produits utilisant du plastique et portant diverses modifications du code de l'environnement
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Texte adopté n° 2020-9 LP/APF du 14 mai 2020 de la loi du pays portant modernisation des conditions d'attribution des prestations servies aux adultes handicapés
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Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du vent et Tuamotu-Gambier pour la période du 4 au 7 mai 2020
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Direction régionale des douanes.- cours des changes (période du 22 mai au 4 juin 2020 inclus)
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