JOPF n°41
2021 - JOPF n° 41 N du 21 mai 2021
21/05/2021Edition: N119 texte(s)
Textes publiés (119)
Arrêté n° HC 3238 DIE/FIP du 10 mai 2021 portant modification de l'arrêté n° 264 DIE/FIP du 18 avril 2018 relatif à l'opération "Acquisition de la signalétique pour la mise en œuvre de l'adressage"
Page 10160
Arrêté n° HC 3244 DIE/BPT/ra.mm du 6 mai 2021 portant modification de l'arrêté n° HC 980 DIE/BPT du 24 octobre 2018 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 1 483 185,84 € HT (176 991 150 F CFP HT) pour le projet "Renforcement et revêtement chaussée RC Raiatea sur 4,5 km (3IF 2018)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2018
Page 10160
Arrêté n° HC 3243 DIE/BPT/ra.mm du 6 mai 2021 portant modification de l'arrêté n° HC 981 DIE/BPT du 24 octobre 2018 portant versement par l'État d'une subvention 1 186 548,67 € HT (141 592 920 F CFP HT) pour le projet "Assainissement, renforcement et revêtement chaussée RC Tahaa sur 6 km (3IF 2018)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2018
Page 10160
Arrêté n° HC 3439 SGAP du 11 mai 2021 fixant le calendrier de l'entretien orale de sélection du recrutement des "cadets de la République, option police nationale" et portant composition de la commission locale de sélection
Page 10157
Arrêté n° HC 551 SAISLV du 18 mai 2021 portant institution de la commission de propagande et fixant les conditions de dépôt des bulletins de vote et circulaires à l'occasion de l'élection partielle intégrale du conseil municipal de Uturoa les 20 et 27 juin 2021
Page 10158
Arrêté n° 824 CM du 12 mai 2021 modifiant l'arrêté n° 525 CM du 13 mai 2020 portant mesures d'entrée et de surveillance sanitaire des arrivants en Polynésie française dans le cadre de la lutte contre la covid-19
Page 10161
Arrêté n° 827 CM du 14 mai 2021 portant modification de l'arrêté n° 2190 CM du 27 septembre 2019 approuvant le règlement du service public de l'électricité de l'atoll de Makemo
Page 10161
Arrêté n° 828 CM du 14 mai 2021 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois d'avril 2021
Page 10167
Arrêté n° 829 CM du 14 mai 2021 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois d'avril 2021
Page 10170
Arrêté n° 830 CM du 14 mai 2021 constatant les index hybrides pour le mois d'avril 2021
Page 10171
Arrêté n° 831 CM du 14 mai 2021 portant modification de l'arrêté n° 395 CM du 1er avril 1998 modifié déterminant les emplois pouvant prétendre à une indemnité de sujétions spéciales
Page 10171
Arrêté n° 832 CM du 14 mai 2021 rendant exécutoire la délibération n° 6-2021 EPA FTH du 20 avril 2021 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2020 de l'établissement public administratif dénommé "Fare Tama Hau"
Page 10224
Arrêté n° 833 CM du 14 mai 2021 rendant exécutoire la délibération n° 4-2021 EPA FTH du 20 avril 2021 fixant l'indice de rémunération brute de Mme Laurence Bonnac en qualité de directrice de l'établissement public administratif dénommé "Fare Tama Hau"
Page 10224
Arrêté n° 834 CM du 14 mai 2021 rendant exécutoire la délibération n° 7-2021 EPA FTH du 20 avril 2021 de l'établissement public administratif dénommé Fare Tama Hau portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 1 pour l'exercice 2021
Page 10224
Arrêté n° 835 CM du 14 mai 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Siam Ispot, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
Page 10175
Arrêté n° 836 CM du 14 mai 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Bio Pacifique, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
Page 10176
Arrêté n° 837 CM du 14 mai 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Améris Polynésie, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
Page 10177
Arrêté n° 838 CM du 14 mai 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Pacific Bevpack, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
Page 10178
Arrêté n° 839 CM du 14 mai 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Exotic Gardens, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
Page 10179
Arrêté n° 840 CM du 14 mai 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Bois et Création, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
Page 10180
Arrêté n° 841 CM du 14 mai 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Tahiti Pizza Truck, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
Page 10180
Arrêté n° 842 CM du 14 mai 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Relais Fenua, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
Page 10181
Arrêté n° 843 CM du 14 mai 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Prin's, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
Page 10182
Arrêté n° 844 CM du 14 mai 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Bike'n Rolla, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
Page 10183
Arrêté n° 845 CM du 14 mai 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Tevahiura, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
Page 10184
Arrêté n° 846 CM du 14 mai 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Moorea Expédition, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
Page 10185
Arrêté n° 847 CM du 14 mai 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Itemata, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
Page 10186
Arrêté n° 848 CM du 14 mai 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Hotu Maa Tahiti, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
Page 10186
Arrêté n° 849 CM du 14 mai 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Bâti Fenua, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
Page 10187
Arrêté n° 850 CM du 14 mai 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Natural Shop Tahiti, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
Page 10188
Arrêté n° 851 CM du 14 mai 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Promo Collectivité Pacific, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
Page 10189
Arrêté n° 852 CM du 14 mai 2021 portant modification de l'arrêté n° 1368 CM du 17 août 2017 portant institution d'une sous-régie de recettes auprès de la direction de l'agriculture à Papara
Page 10190
Arrêté n° 853 CM du 14 mai 2021 approuvant le maintien de l'arrêté n° 303 CM du 12 mars 2021 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Reao pour l'acquisition d'un camion de 6 mètres cubes pour Pukarua
Page 10191
Arrêté n° 854 CM du 14 mai 2021 approuvant le maintien de l'arrêté n° 538 CM du 9 avril 2021 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Punaauia pour l'aménagement du parcours santé de Vaihi
Page 10192
Arrêté n° 855 CM du 14 mai 2021 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Fakarava pour l'acquisition d'une pelle hydraulique et sa remorque pour Fakarava
Page 10192
Arrêté n° 857 CM du 14 mai 2021 portant nomination de Mme Vaiana Giraud en qualité de chef du service de l'artisanat traditionnel par intérim
Page 10194
Arrêté n° 859 CM du 14 mai 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SCI Keto Keto dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion internet en Polynésie française (ACI)
Page 10194
Arrêté n° 860 CM du 14 mai 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SNC Buhagiar et Cie dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion internet en Polynésie française (ACI)
Page 10195
Arrêté n° 861 CM du 14 mai 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'association Fédération d'athlétisme de Polynésie française dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion internet en Polynésie française (ACI)
Page 10196
Arrêté n° 862 CM du 14 mai 2021 portant modifications de la délibération n° 85-1050 AT modifiée du 24 juin 1985 portant réglementation générale sur la police de la circulation routière
Page 10197
Arrêté n° 863 CM du 14 mai 2021 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé à la SARL Bora Express Services and Tours dans le cadre du transport public routier scolaire sur l'île de Bora Bora, au titre de l'année scolaire 2019/2020
Page 10198
Arrêté n° 864 CM du 14 mai 2021 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur du GIE Terehau, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahaa pour l'année 2019/2020
Page 10200
Arrêté n° 865 CM du 14 mai 2021 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur du GIE Tiamahana, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahaa pour l'année scolaire 2019/2020
Page 10201
Arrêté n° 867 CM du 17 mai 2021 portant octroi d'une licence d'exploitation à la SA Air Tahiti
Page 10202
Arrêté n° 868 CM du 17 mai 2021 portant modification de l'arrêté n° 79 CM du 16 janvier 2020 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime d'une superficie totale de 3 055 mètres carrés sis commune de Bora Bora, commune associée de Anau, au profit de la société civile immobilière (SCI) Maire
Page 10203
Arrêté n° 869 CM du 18 mai 2021 portant modification de l'arrêté n° 1907 CM du 22 octobre 2010 portant mise à disposition à titre gracieux d'un ensemble immobilier sis commune de Pirae, au profit de l'association sportive "Les Jeunes Tahitiens"
Page 10205
Arrêté n° 870 CM du 18 mai 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur l'Association du tourisme authentique de la Polynésie française pour participer au financement de son plan d'actions 2021
Page 10208
Arrêté n° 871 CM du 18 mai 2021 portant application des dispositions du livre V de la partie V relatives à la promotion et à la protection de l'emploi local
Page 10214
Arrêté n° 872 CM du 18 mai 2021 portant création, organisation et fonctionnement du Centre des métiers de la mer de Polynésie française
Page 10217
Erratum à l'arrêté n° 819 CM du 10 mai 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du CED Saint-Joseph de Taiohae pour financer les dépenses de transport des élèves effectuant leur stage aux îles du Vent, publié au JOPF n° 40 du 18 mai 2021, à la page 10052
Page 10224
Arrêté n° 274 PR du 14 mai 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Gamon Purutu I
Page 10232
Arrêté n° 276 PR du 14 mai 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Turoa Taaviri
Page 10233
Arrêté n° 280 PR du 17 mai 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Tevai Malinowski pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
Page 10235
Arrêté n° 281 PR du 17 mai 2021 portant modification de l'arrêté n° 370 PR du 10 mai 2019 portant nomination des membres du conseil d'orientation et de suivi des retraites (COSR)
Page 10236
Arrêté n° 282 PR du 17 mai 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Dean Ortas pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
Page 10237
Arrêté n° 283 PR du 17 mai 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Jonathan Vaitoare pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
Page 10239
Arrêté n° 285 PR du 17 mai 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Hubert Tehaurai pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
Page 10240
Arrêté n° 286 PR du 17 mai 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Guy Iotefa pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
Page 10242
Arrêté n° 287 PR du 17 mai 2021 modifiant l'arrêté n° 647 PR du 30 août 2016 portant établissement de la liste des sportifs de haut niveau
Page 10243
Arrêté n° 5323 VP/DRM du 12 mai 2021 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Damien Ioane Fauura à l'usage de son exploitation perlicole sis à Apataki, commune de Arutua (exploitant n° 250)
Page 10245
Arrêté n° 5343 VP/DRM du 14 mai 2021 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Ida Vaitiare Bellais, sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 314)
Page 10245
Arrêté n° 5344 VP/DRM du 14 mai 2021 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Heitiare Linda Parker, sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 291)
Page 10246
Arrêté n° 5314 MEF/DGAE du 12 mai 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Frédéric Garcia et Mme Emmanuelle Cordier épouse Garcia pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 10248
Arrêté n° 5401 MEF/DGAE du 17 mai 2021 portant extension des enregistrements de 247 marques françaises
Page 10276
Arrêté n° 5315 MEF/DGAE du 12 mai 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Gregory Feugeas et Mme Fanny Lassalle épouse Feugeas pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 10249
Arrêté n° 5316 MEF/DGAE du 12 mai 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Teiva Gresset et Mme Nadège Gabbero épouse Gresset pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 10249
Arrêté n° 5317 MEF/DGAE du 12 mai 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Dimitri Varet et Mme Rebecca Gomez pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 10250
Arrêté n° 5318 MEF/DGAE du 12 mai 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Heiarii Brotherson et Mme Aurélia Chanzy épouse Brotherson pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 10251
Arrêté n° 5325 MEF/DGAE du 14 mai 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Céline Lanoe pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 10252
Arrêté n° 5326 MEF/DGAE du 14 mai 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Gaspard Toscan du Plantier et Mme Anne Sophie Mitais pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 10253
Arrêté n° 5327 MEF/DGAE du 14 mai 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Jérémy Allegret et Mme Amandine Luria pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 10254
Arrêté n° 5328 MEF/DGAE du 14 mai 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Charly Bobet et M. Olivier Gach pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 10255
Arrêté n° 5329 MEF/DGAE du 14 mai 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Hervé Kohler et Mme Vaitea Devatine épouse Kohler pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 10256
Arrêté n° 5330 MEF/DGAE du 14 mai 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Franck Boulord pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 10257
Arrêté n° 5331 MEF/DGAE du 14 mai 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Christian Chansin et Mme Frida Vanfau épouse Chansin pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 10258
Arrêté n° 5332 MEF/DGAE du 14 mai 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Diego Leon et Mme Christel Gelormini pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 10259
Arrêté n° 5333 MEF/DGAE du 14 mai 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Jonathan Repaire et Mme Vaihere Teariamano épouse Repaire pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 10259
Arrêté n° 5334 MEF/DGAE du 14 mai 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Jean-Louis Hurel et Mme Jacqueline Glazkoff épouse Hurel pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 10260
Arrêté n° 5335 MEF/DGAE du 14 mai 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Marc Barnicaud et Mlle Sandrine Fernandez pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 10261
Arrêté n° 5348 MEF/DGAE du 14 mai 2021 portant extension de 4 brevets français
Page 10262
Arrêté n° 5350 MEF/DGAE du 17 mai 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Bernard Gille et Mme Anne Loucheur épouse Gille pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 10263
Arrêté n° 5351 MEF/DGAE du 17 mai 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Nicolas Castel et Mme Sophie Gabardos épouse Castel pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 10264
Arrêté n° 5352 MEF/DGAE du 17 mai 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Dorothée Letailleur pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 10265
Arrêté n° 5353 MEF/DGAE du 17 mai 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Michael Brotherson et Mme Vaitiare Honoré pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 10266
Arrêté n° 5394 MEF/DGAE du 17 mai 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Orava Guenin et Mlle Heipua Fry pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 10267
Arrêté n° 5395 MEF/DGAE du 17 mai 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Pierre Robillard pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 10268
Arrêté n° 5396 MEF/DGAE du 17 mai 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Pierre Baussay et Mme Gaelle Symoens épouse Baussay pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 10269
Arrêté n° 5397 MEF/DGAE du 17 mai 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Frédéric Teiva Solia pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 10270
Arrêté n° 5398 MEF/DGAE du 17 mai 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Jeffrey Wong et Mme Brenda Mao Che épouse Wong pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 10272
Arrêté n° 5399 MEF/DGAE du 17 mai 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Johan Lucas et Mme Pressilia Laroche pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 10273
Arrêté n° 5400 MEF/DGAE du 17 mai 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Jimmy Yuen Sang et Mme Reiata Tupu pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 10274
Arrêté n° 5346 MLA du 14 mai 2021 portant modification de l'arrêté n° 4648 MLA du 28 avril 2021 autorisant, à titre exceptionnel, le navire St X Maris Stella IV à desservir l'île de Takume
Page 10323
Arrêté n° 5347 MLA du 14 mai 2021 portant modification de l'arrêté n° 3494 MLA du 25 mars 2021 portant octroi d'une licence d'exploitation à la SARL Apetahi Express pour l'exploitation du navire Aremiti 5
Page 10323
Arrêté n° 5384 MLA/DPAM du 17 mai 2021 arrêtant la liste des candidats(es) autorisés(es) à se présenter aux épreuves d'évaluation théorique et pratique conduisant à l'obtention du certificat de pilote lagonaire (CPL), organisées à Papeete (Tahiti) du 17 au 18 mai 2021 inclus
Page 10324
Arrêté n° 5385 MLA/DPAM du 17 mai 2021 proclamant les résultats de la session d'examen conduisant à l'obtention des modules 2 "conduite du navire élémentaire", et du 4 "conduite et maintenance des machines" du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) tenue à Papeete (Tahiti) du mardi 6 avril 2021 au lundi 12 avril 2021 inclus
Page 10326
Arrêté n° 5386 MLA/DPAM du 17 mai 2021 proclamant les résultats de la session d'examen conduisant à l'obtention des modules 2 "conduite du navire", et 3 "contrôle de l'exploitation du navire" du certificat de pilote lagonaire (CPL), tenue à Tubuai (Australes) du 15 au 17 mars 2021 inclus
Page 10327
Arrêté n° 5387 MLA/DPAM du 17 mai 2021 proclamant les résultats de la session d'examen conduisant à l'obtention du certificat de patron lagonaire pêche et culture marines (CPLPCM) tenue à Tubuai (Australes) du 15 au 17 mars 2021 inclus
Page 10329
Arrêté n° 5388 MLA/DPAM du 17 mai 2021 proclamant les résultats de la session d'examen conduisant à l'obtention des modules 2 "conduite du navire", et 3 "contrôle de l'exploitation du navire" du certificat de pilote lagonaire (CPL), tenue à Uturoa (Raiatea) du 22 au 23 mars 2021 inclus
Page 10330
Arrêté n° 5389 MLA/DPAM du 17 mai 2021 proclamant les résultats de la session d'examen conduisant à l'obtention du Module 7 "pêche et cultures marines" du certificat de patron lagonaire pêche et culture marines (CPLPCM) tenue à Papeete (Tahiti) le vendredi 9 avril 2021
Page 10332
Arrêté n° 5390 MLA/DPAM du 17 mai 2021 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche au large (BCPL) restreint "limité à la conduite des navires d'une longueur inférieure ou égale à 18 mètres" à M. Gatien Hiroana Tauatetua, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
Page 10333
Arrêté n° 5391 MLA/DPAM du 17 mai 2021 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche au large (BCPL) à M. Enoha Tauira Ike Tumarae, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
Page 10335
Arrêté n° 5392 MLA/DPAM du 17 mai 2021 arrêtant la liste des candidats(es) autorisés(es) à se présenter aux épreuves d'évaluation théorique et orale conduisant à l'obtention du module 5 "contrôle de l'exploitation du navire" du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC), organisées à Papeete (Tahiti) à partir du lundi 17 au mardi 18 mai 2021 inclus
Page 10336
Arrêté n° 5393 MLA/DPAM du 17 mai 2021 arrêtant la liste des candidats(es) autorisés(es) à se présenter aux épreuves d'évaluation orale conduisant à l'obtention du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM), organisées à Vaitape (Bora Bora) du 25 au 26 mai 2021 inclus
Page 10338
Arrêté n° 5402 MTT du 17 mai 2021 portant autorisation d'occupation temporaire des installations et dépendances érigées sur le domaine public du Mahana Park, sis à Paea, île de Tahiti, au profit de l'EURL Hotu Catering, pour y exercer une activité commerciales
Page 10340
Arrêté n° 5403 MTT du 17 mai 2021 portant renouvellement de la licence de navigation charter "grande plaisance" à la société pour le navire à voile Joy
Page 10344
Arrêté n° 5404 MTT du 17 mai 2021 portant attribution d'une licence de navigation charter "grande plaisance" à la société Orion Yacht Charter LLC pour le navire à voile Orion
Page 10345
Arrêté n° 5320 MCE/DIREN du 12 mai 2021 portant prorogation de l'arrêté n° 14059 MCE/ENV du 27 décembre 2018 autorisant la SCA Hotu Rau à installer et exploiter les équipements techniques d'un élevage de 36 800 poules pondeuses, commune de Taiarapu-Est, établissement de la première classe des installations classées pour la protection de l'environnement
Page 10346
Arrêté n° 5349 MCE du 14 mai 2021 autorisant la Fédération tahitienne de cyclisme à utiliser la voie publique lors de la course cyclisme "Grand Prix de Pirae" prévue le 16 mai 2021
Page 10346
Arrêté n° 5409 MCE du 17 mai 2021 portant délégation de signature à Mme Loan Hoang Oppermann, directrice par intérim de la direction de la jeunesse et des sports
Page 10347
Arrêté n° 5321 MGT du 12 mai 2021 portant modification de l'arrêté n° 4534 MGT du 23 avril 2021 portant autorisation d'extraction de matériaux coralliens sur la plage, au droit de la parcelle cadastrée section EB n° 11, sise sur l'atoll de Amanu, en faveur de l'EURL Takitumu
Page 10350
Arrêté n° 5322 MGT du 12 mai 2021 portant permission de voirie, autorisant l'occupation d'un emplacement du domaine public routier, d'une superficie de 9 mètres carrés sur la parcelle cadastrée section A n° 127, sise dans la commune de Punaauia au profit de la société Kookoo Fleurs, représentée par Mme Léna Tehaamaru épouse Shan Sei Fan
Page 10350
Erratum à l'arrêté n° 31-2021 APF/SG du 10 mai 2021 portant désignation des représentants au sein des commissions et organismes extérieurs à l'assemblée de la Polynésie française, publié au JOPF n° 40 du 18 mai 2021, à la page 10100
Page 10352
Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva - Décision n° 11/BUD/21/DIR.EGAT du 3 mai 2021 modifiant la décision n° 5/BUD/18/DIR.EGAT du 14 avril 2018 fixant la grille tarifaire pour les produits, articles et accessoires commercialisés au Proshop du golf
Page 10353
Délibération n° 22-2021 du 5 mai 2021 modifiant le taux des centimes additionnels à percevoir au profit de la commune de Arutua
Page 10359
Arrêté du 29 avril 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'adjoint d'administration principal de 2e classe de l'aviation civile au ministère de la transition écologique (direction générale de l'aviation civile)
Page 10361
Direction de la Construction et de l'Aménagement - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 3 au 14 mai 2021
Page 10362
Direction de la construction et de l'aménagement - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et Tuamotu-Gambier pour la période du 10 au 14 mai 2021
Page 10364
Direction de la Construction et de l'Aménagement - Avis concernant une demande de création d'un lotissement de 10 lots, à Afaahiti dans la commune de Taiarapu-Est, sur les parcelles cadastrées n° 1, section EK (terre "domaine Hiupe : surplus du 19e lot (partie)") et n° 7, section EL (terre "domaine Hiupe : surplus du 19e lot – Lot D Lot B (Surplus"), formulée par M. Vincent Bouygues, représentant du bureau d'études "H2O Ingénierie" et mandataire pour le compte de Mme Chauvel-Rei Annie
Page 10368
Direction régionale des douanes. - Cours des changes (période du 21.05.2021 au 03.06.2021 inclus)
Page 10368