JOPF n°41
2022 - JOPF n° 41 N du 24 mai 2022
24/05/2022Edition: N133 texte(s)
Textes publiés (133)
Arrêté n° HC 745 DIE/FIP du 12 mai 2022 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 1 467 000 F CFP soit 12 293,46 € à la commune de Huahine pour le financement de l'opération "Acquisition d'un véhicule de transport de repas pour le service de la cuisine centrale de la commune de Huahine"
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Arrêté n° HC 744 DIE/FIP du 12 mai 2022 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 8 491 204 F CFP soit 71 156,29 € à la commune de Huahine pour le financement de l'opération "Acquisition et pose de compteurs de sectorisation sur le réseau AEP existant de la commune de Huahine"
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Arrêté n° HC 743 DIE/FIP du 12 mai 2022 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 9 047 983 F CFP soit 75 822,10 € à la commune de Huahine pour le financement de l'opération "Acquisition et pose de compteurs à radio relève sur le réseau AEP existant de la commune de Huahine"
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Arrêté n° HC 742 DIE/FIP du 12 mai 2022 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 320 672 304 F CFP soit 2 687 233,91 € à la commune de Huahine pour le financement de l'opération "Construction du groupe scolaire de Haapu"
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Arrêté n° HC 741 DIE/FIP du 12 mai 2022 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 258 596 698 F CFP soit 2 167 040,33 € à la commune de Tumaraa pour le financement de l'opération "Reconfiguration et mise aux normes de l'école élémentaire de Tevaitoa"
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Arrêté n° HC 740 DIE/FIP du 12 mai 2022 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 12 361 200 F CFP soit 103 586,86 € à la commune de Tumaraa pour le financement de l'opération "Acquisition d'un véhicule de secours et d'assistance aux victimes (VSAV)"
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Arrêté n° HC 739 DIE/FIP du 11 mai 2022 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 2 975 459 F CFP soit 24 934,35 € à la commune de Huahine pour le financement de l'opération "Acquisition de matériel et d'équipements pour le centre d'incendie et de secours de la commune de Huahine"
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Arrêté n° HC 738 DIE/FIP du 11 mai 2022 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 223 785 986 F CFP soit 1 875 326,56 € à la commune de Bora Bora pour le financement de l'opération "Construction de la caserne de sapeurs-pompiers de Bora Bora"
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Arrêté n° HC 967 CAB/DPC/pi du 17 mai 2022 relatif à la composition du jury d'examen pour l'obtention du certificat de compétences de “pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours” qui se réunira le 25 mai 2022 à Papeete
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Arrêté n° HC 434 DIRAJ/BAJC/mn du 19 mai 2022 ordonnant la levée de consignation à la Caisse des dépôts et consignation des sommes dues aux héritiers de la souche Pahoto, Mahei a Teto, ayants droit de Mme Moheatua Bellais pour les terres Tehihiga-Tekatipita, Opetue, Tepaerau, Tepunaga, Teruriga, Tekurahoroi (B1 et B2 - parcelle n° 74) sises à Hao
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Convention du 8 avril 2022 pour la mise en oeuvre de certaines actions prévues par la convention n° 79-21 du 14 octobre 2021 relative au soutien de l'État à la politique de la santé en Polynésie française pour la période 2021-2023
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Arrêté n° 712 CM du 17 mai 2022 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit d'une terre sise à Rurutu, au profit des ayants droit de Hana Taputu
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Arrêté n° 713 CM du 17 mai 2022 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit des terres sises à Rurutu, au profit des ayants droit de Arahiti Teua
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Arrêté n° 714 CM du 17 mai 2022 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit des terres sises à Rurutu, au profit des ayants droit de Ariera Hurahutia
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Arrêté n° 715 CM du 17 mai 2022 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit des terres sises à Rurutu, au profit des ayants droit de Auura Taniera
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Arrêté n° 716 CM du 17 mai 2022 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit d'une terre sise à Rurutu, au profit des ayants droit de Inaiteoromea Pito
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Arrêté n° 717 CM du 17 mai 2022 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit d'une terre sise à Rurutu, au profit des ayants droit de Inanui Naaveau
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Arrêté n° 718 CM du 17 mai 2022 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit d'une terre sise à Rurutu, au profit des ayants droit de Iritiauira Ariiotima
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Arrêté n° 719 CM du 17 mai 2022 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit d'une terre sise à Rurutu, au profit des ayants droit de Tairau Ariiotima
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Arrêté n° 720 CM du 17 mai 2022 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit d'une terre sise à Rurutu, au profit des ayants droit de Maiava Taputu
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Arrêté n° 721 CM du 17 mai 2022 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit d'une terre sise à Rurutu, au profit des ayants droit de Tepora Tiare
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Arrêté n° 722 CM du 17 mai 2022 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit d'une terre sise à Rurutu, au profit des ayants droit de Maimoa Mairau
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Arrêté n° 723 CM du 17 mai 2022 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit d'une terre sise à Rurutu, au profit des ayants droit de Manono Temakeu
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Arrêté n° 724 CM du 17 mai 2022 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit d'une terre sise à Rurutu, au profit des ayants droit de Tete Parau
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Arrêté n° 725 CM du 17 mai 2022 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit d'une terre sise à Rurutu, au profit des ayants droit de Maurai Terooatea
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Arrêté n° 726 CM du 17 mai 2022 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit des terres sises à Rurutu, au profit des ayants droit de Mauriora A Tiare
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Arrêté n° 727 CM du 17 mai 2022 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit d'une terre sise à Rurutu, au profit des ayants droit de Teauraumea Tiare
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Arrêté n° 728 CM du 17 mai 2022 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit d'une terre sise à Rurutu, au profit des ayants droit de Mote Taniera
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Arrêté n° 729 CM du 17 mai 2022 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit des terres sises à Rurutu, au profit des ayants droit de Rarapua Poetai
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Arrêté n° 730 CM du 17 mai 2022 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit d'une terre sise à Rurutu, au profit des ayants droit de Taii Avae
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Arrêté n° 731 CM du 17 mai 2022 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit des terres sises à Rurutu, au profit des ayants droit de Taneehu Maui
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Arrêté n° 732 CM du 17 mai 2022 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit d'une terre sise à Rurutu, au profit des ayants droit de Tano Parau
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Arrêté n° 733 CM du 17 mai 2022 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit d'une terre sise à Rurutu, au profit des ayants droit de Tariu Faara
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Arrêté n° 734 CM du 17 mai 2022 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit d'une terre sise à Rurutu, au profit des ayants droit de Teanuanua Poareu
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Arrêté n° 735 CM du 17 mai 2022 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit d'une terre sise à Rurutu, au profit des ayants droit de Teapua Pito
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Arrêté n° 736 CM du 17 mai 2022 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit d'une terre sise à Rurutu, au profit des ayants droit de Tahiro Teauroa
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Arrêté n° 737 CM du 17 mai 2022 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit d'une terre sise à Rurutu, au profit des ayants droit de Teata Avae
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Arrêté n° 738 CM du 17 mai 2022 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit d'une terre sise à Rurutu, au profit des ayants droit de Teinaoariu Teria
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Arrêté n° 739 CM du 17 mai 2022 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit d'une terre sise à Rurutu, au profit des ayants droit de Temataihoura Puairau
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Arrêté n° 740 CM du 17 mai 2022 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit d'une terre sise à Rurutu, au profit des ayants droit de Temataitu Pito
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Arrêté n° 741 CM du 17 mai 2022 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit d'une terre sise à Rurutu, au profit des ayants droit de Aurau Mara
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Arrêté n° 742 CM du 17 mai 2022 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit d'une terre sise à Rurutu, au profit des ayants droit de Tenau Teinauri
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Arrêté n° 743 CM du 17 mai 2022 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit d'une terre sise à Rurutu, au profit des ayants droit de Teniinii Tekeu
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Arrêté n° 744 CM du 17 mai 2022 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit d'une terre sise à Rurutu, au profit des ayants droit de Teraoroo Manuel
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Arrêté n° 745 CM du 17 mai 2022 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit d'une terre sise à Rurutu, au profit des ayants droit de Terena Tavita
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Arrêté n° 746 CM du 17 mai 2022 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit d'une terre sise à Rurutu, au profit des ayants droit de Teroo Parau
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Arrêté n° 747 CM du 17 mai 2022 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit d'une terre sise à Rurutu, au profit des ayants droit de Tetuanui Panapa
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Arrêté n° 748 CM du 17 mai 2022 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit des terres sises à Rurutu, au profit des ayants droit de Tina Paparai
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Arrêté n° 749 CM du 17 mai 2022 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit des terres sises à Rurutu, au profit des ayants droit de Apera Timoteo
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Arrêté n° 710 CM du 17 mai 2022 relatif aux conditions d'inscription et aux modalités d'ouverture et de déroulement de l'examen du brevet Préparateur de vanille
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Arrêté n° 711 CM du 17 mai 2022 autorisant le Président de la Polynésie française à engager des négociations avec la République populaire de Chine en vue de la conclusion d'un accord international sur la reconnaissance mutuelle des certificats sanitaires émis par les autorités sanitaires chinoises et polynésiennes
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Arrêté n° 750 CM du 18 mai 2022 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé à la Sarl Bora Express Services and Tours dans le cadre du transport public routier scolaire sur l'île de Bora Bora, au titre des bimestres juillet/août 2021, septembre/octobre 2021, novembre/décembre 2021 et janvier/février 2022 pour l'année scolaire 2021/2022
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Arrêté n° 751 CM du 18 mai 2022 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé à l'entreprise Atani Wilbert dans le cadre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Bora Bora au titre du bimestre juillet/août 2021 pour l'année scolaire 2020/2021 et les bimestres juillet/août 2021, septembre/octobre 2021, novembre/décembre 2021 et janvier/février 2022 pour l'année scolaire 2021/2022
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Arrêté n° 752 CM du 18 mai 2022 portant modification de l'arrêté n° 674 CM du 5 juin 2020 modifié portant agrément du projet présenté par la société Herevai Charter, consistant en l'acquisition de 2 navires destinés au charter nautique, au titre du régime des investissements indirects
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Avis n° 753 CM du 18 mai 2022 portant avis sur le projet de décret portant diverses mesures relatives aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales, à la péréquation des ressources fiscales, à la fiscalité locale et aux règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales
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Arrêté n° 754 CM du 18 mai 2022 portant création et organisation de la mention “randonnée en scooter ou moto des mers à selle” du certificat professionnel polynésien d'accompagnateur d'activités physiques de pleine nature
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Arrêté n° 755 CM du 18 mai 2022 portant modification de l'arrêté n° 1447 CM du 18 septembre 2020 portant attribution des sièges aux organisations syndicales de fonctionnaires au sein du conseil supérieur de la fonction publique de la Polynésie française (CSFP) et nomination de leurs représentants titulaires et suppléants au sein de cet organisme
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Arrêté n° 756 CM du 18 mai 2022 relatif à l'examen professionnel d'accès au grade d'instructeur pompier d'aérodromes principal
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Arrêté n° 757 CM du 18 mai 2022 portant retrait partiel de l'agrément accordé à la société Private Charter Tahiti par arrêté n° 1296 CM du 4 septembre 2014, au titre du régime des investissements indirects, pour un projet consistant en l'acquisition de trois catamarans à voile destinés à être exploités sous licence charter en Polynésie française
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Arrêté n° 758 CM du 18 mai 2022 portant retrait partiel de l'agrément accordé à la société Private Charter Tahiti par arrêté n° 2273 CM du 22 décembre 2016, au titre du régime des investissements indirects, pour un projet consistant en l'acquisition de trois catamarans à voile
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Arrêté n° 759 CM du 18 mai 2022 portant ouverture de quota d'importation de volailles de race de poule pondeuse pour l'année 2022
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Arrêté n° 760 CM du 18 mai 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Tiki Wine, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 761 CM du 18 mai 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Motu Ai'a, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 762 CM du 18 mai 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Soleil sucré de Tahiti, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 763 CM du 18 mai 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Yeung (Restaurant City d'Or), au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 764 CM du 18 mai 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Taapuna Sandbar Resort, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 765 CM du 18 mai 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Vai Natura, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 766 CM du 18 mai 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Tauhia, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 767 CM du 18 mai 2022 rendant exécutoire la délibération n° 1-2022 CG.RSPF du 20 avril 2022 relative à la décision modificative n° 1 du budget primitif 2022 des établissements socio-éducatifs et médico-éducatifs de la branche handicap du régime de solidarité de la Polynésie française
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Arrêté n° 768 CM du 18 mai 2022 rendant exécutoire la délibération n° 2-2022 CG.RSPF du 20 avril 2022 relative à la modification n° 1 du budget du Fonds d'action sociale du régime de solidarité de la Polynésie française pour l'exercice 2022 (DM1)
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Arrêté n° 769 CM du 18 mai 2022 rendant exécutoire la délibération n° 3-2022 CG.RSPF du 20 avril 2022 relative à la décision modificative n° 1 du budget 2022 du régime de solidarité de la Polynésie française
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Arrêté n° 770 CM du 18 mai 2022 rendant exécutoire la délibération n° 4-2022 CG.RSPF du 20 avril 2022 relative à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française, la direction des solidarités, de la famille et de l'égalité des chances et la Banque Socredo
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Arrêté n° 771 CM du 18 mai 2022 rendant exécutoire la délibération n° 5-2022 CG.RSPF du 20 avril 2022 relative à l'avenant n° 2 à la convention entre la SARL Soins de Suite et de Rééducation et Réadaptation Polynésien et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 772 CM du 18 mai 2022 rendant exécutoire la délibération n° 8-2022 CG.RSPF du 20 avril 2022 relative à la poursuite du plan d'actions dans le cadre de la procédure “médecin traitant”
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Arrêté n° 773 CM du 18 mai 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière - AID en faveur de la Fédération Te Niu O Te Huma pour son projet d'inclusion digitale
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Arrêté n° 774 CM du 18 mai 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association Keapaani pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 775 CM du 18 mai 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SCEA Ava Nui
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Arrêté n° 776 CM du 18 mai 2022 abrogeant l'arrêté n° 2181 CM du 1er décembre 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SA Manutea Tahiti
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Arrêté n° 777 CM du 18 mai 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Punaauia pour l'opération intitulée travaux de rénovation du réseau d'eau potable du secteur Outumaoro - phase 1 (Contrat de développement et de transformation)
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Arrêté n° 778 CM du 18 mai 2022 portant autorisation de cession gratuite de pièces de bois de pins des Caraïbes au profit de la commune de Nuku Hiva
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Arrêté n° 779 CM du 18 mai 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'Association Te Hotu O Te Motu No Tefarerii représentée par Hervé Teururai
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Arrêté n° 780 CM du 18 mai 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'Association Te Hotu O Te Fenua O Haapu représentée par Ramsès Tiatia
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Arrêté n° 781 CM du 18 mai 2022 relatif à la composition et au fonctionnement du comité des produits locaux
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Arrêté n° 782 CM du 18 mai 2022 portant approbation de la convention de partenariat entre la Polynésie française et l'Agence française de développement (AFD) relatif au financement d'une étude pour la mise en œuvre du Pôle de Santé Privé Unique (PSPU)
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Arrêté n° 783 CM du 18 mai 2022 portant affectation de la parcelle dépendant de la terre Taomi, cadastrée commune de Fakarava, commune associée de Niau, section MA n° 83, au profit de la commune de Fakarava
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Arrêté n° 784 CM du 18 mai 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Faa'a pour financer l'externalisation de l'entretien de l'internat
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Arrêté n° 785 CM du 18 mai 2022 portant octroi d'une aide financière à la SCA Tuao représentée par Mme Béatrice Coppenrath épouse Vernaudon
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Arrêté n° 786 CM du 18 mai 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SCA Hunaraapoe, représentée par M. Roland Colombani
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Arrêté n° 787 CM du 18 mai 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SCA Temeio Bora Bora représentée par Bernard Philippon
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Arrêté n° 788 CM du 19 mai 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SCA Vai To
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Arrêté n° 423 PR du 17 mai 2022 portant attribution d'une licence de navigation charter “grande plaisance" à la société Temple Marine Limited pour le navire à moteur "Big Fish”
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Arrêté n° 428 PR du 18 mai 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Temarii Oscar Teroroiria
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Arrêté n° 429 PR du 18 mai 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Martial Marama Teroroiria
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Arrêté n° 430 PR du 18 mai 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Mike Tumoe Yeou
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Arrêté n° 431 PR du 18 mai 2022 portant octroi d'une aide financière à Mme Tahiahuiupoko Jones Mac Kittrick
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Arrêté n° 432 PR du 18 mai 2022 portant octroi d'une aide financière à Mme Bélinda Herehia Teinauri veuve Lemoigne
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Arrêté n° 433 PR du 18 mai 2022 portant désignation des membres du jury d'examen au brevet de préparateur de vanille
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Arrêté n° 434 PR du 18 mai 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Edwin Mama
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Arrêté n° 435 PR du 18 mai 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Tuarae Haapaitahaa
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Arrêté n° 436 PR du 18 mai 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Jean-Pierre Yuan
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Arrêté n° 437 PR du 18 mai 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Manae Dave Poemo Lamouroux
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Arrêté n° 438 PR du 18 mai 2022 portant modification de l'arrêté n° 104 PR du 3 mars 2021 portant octroi d'une aide financière à Mme Hinanui Millaud épouse Dehors
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Arrêté n° 440 PR du 18 mai 2022 portant attribution de la licence de bureau d'excursions à la SARL New Kon Tiki, enseigne commerciale Boutique Hôtel Kon Tiki
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Arrêté n° 441 PR du 18 mai 2022 portant attribution d'une licence d'agence de voyages à la SARL StayInn Travel
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Arrêté n° 442 PR du 18 mai 2022 portant attribution d'une licence d'agence de voyages à la SARL Tahiti by Florence, enseigne commerciale “Tahiti by Florence”
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Arrêté n° 443 PR du 18 mai 2022 portant attribution d'une licence d'agence de voyages à l'EURL Manadva, enseigne commerciale “Camping Adventure Tahiti”
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Arrêté n° 5070 VP/DPAM du 17 mai 2022 arrêtant la liste des candidats(es) autorisés(es) à se présenter aux épreuves d'évaluation théorique, orale et pratique des modules 2 , 4, 5 et 6 conduisant à l'obtention du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC), qui se tiendront à Papeete (Tahiti) à partir du vendredi 27 mai 2022 au vendredi 3 juin 2022 inclus
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Arrêté n° 5071 VP/DPAM du 17 mai 2022 portant désignation des membres de la commission d'examen des modules ouverts lors des sessions d'examen conduisant à l'obtention du certificat de pilote lagonaire (CPL) organisées à Vaitape (Bora Bora) du 12 au 13 avril 2022 inclus, à Uturoa (Raiatea) du 28 au 29 avril 2022 inclus, du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) organisée à Vaitape (Bora Bora) le 14 avril 2022 , des modules 5 "Traitement des captures" du brevet de capitaine de pêche au large (BCPL) organisée à Papeete (Tahiti) le lundi 4 avril 2022, et 6 "Technique et environnement du navire de pêche" du BCPL organisée à Papeete (Tahiti) le lundi 16 mai 2022
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Arrêté n° 5096 MEF/CDE du 18 mai 2022 portant désignation de Mme Christelle Sansine en qualité de correspondant suppléant du contrôleur des dépenses engagées au sein du service de l'informatique
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Arrêté n° 5074 MAF du 18 mai 2022 portant délégation de signature à M. Philippe Couraud, directeur de l'agriculture
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Arrêté n° 5059 MCE du 17 mai 2022 autorisant M. Moohono Niva à effectuer une opération d'archéologie préventive dans la commune associée de Fitii, commune de Huahine, île de Huahine, îles Sous-le-Vent, archipel de la Société
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Arrêté n° 5063 MCE du 17 mai 2022 autorisant M. Moohono Niva à effectuer une campagne de prospections et d'inventaire archéologiques sur les parcelles cadastrées CL 6 et CS 1 sises dans la haute vallée de Papeno'o, commune associée de Papeno'o, commune de Hitia'a O Te Ra, île de Tahiti
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Arrêté n° 5077 MCE/DRM du 18 mai 2022 abrogeant l'arrêté n° 12483 VP du 27 novembre 2018 modifié portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Rangiroa, commune de Rangiroa au profit de M. Vivian Tuahu Oopa (exploitant n° 203)
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Arrêté n° 5078 MCE/DRM du 18 mai 2022 abrogeant l'arrêté n° 1425 MPF du 14 février 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Rangiroa, commune de Rangiroa au profit de Mme Joséphine Tohuora Makiroto (exploitante n° 186)
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Arrêté n° 5079 MCE/DRM du 18 mai 2022 abrogeant l'arrêté n° 11471 VP/DRM du 19 novembre 2020 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Rangiroa, commune de Rangiroa au profit de M. Marc Heinui Atae (exploitant n° 228)
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Arrêté n° 5080 MCE/DRM du 18 mai 2022 abrogeant l'arrêté n° 5391 VP du 15 mai 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Rangiroa, commune de Rangiroa au profit de M. Hilsen Tavana Teheiura Victor Amaru (exploitant n° 221)
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Arrêté n° 5090 MCE/DRM du 18 mai 2022 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Félix Tepava Taputuarai sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 246)
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Arrêté n° 5091 MCE/DRM du 18 mai 2022 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Christian Fanau Pea sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 252)
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Arrêté n° 5092 MCE/DRM du 18 mai 2022 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Kataka Moeroa sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 499)
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Arrêté n° 5093 MCE/DRM du 18 mai 2022 abrogeant l'arrêté n° 10281 VP du 13 septembre 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Manini Manouel Tunoko sis à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 11)
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Arrêté n° 5072 MGT du 17 mai 2022 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule de remise sur l'île de Tahiti n° 002-VR/DV-01/22 et portant attribution d'une licence de remise à la SARL “Tahiti Transports Privés”
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Arrêté n° 5100 MGT/DTT du 18 mai 2022 portant suspension provisoire de la licence de taxi n° 1-109 de Mme Heiarii Lenoir sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 5067 MEA du 17 mai 2022 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 4 du lycée professionnel de Mahina adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 23 mars 2022
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Arrêté n° 5073 MTS du 17 mai 2022 portant modification de l'arrêté n° 9831 MTS du 13 novembre 2014 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre à finalité professionnelle Guide accompagnateur touristique
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Arrêté n° 5103 MJP/DJS du 19 mai 2022 autorisant l'association VSOP Mozteam à utiliser la voie publique lors de la course intitulée “ Xterra Tahiti Trail 2022 ” prévue les 5 et 6 juin 2022 sur l'île de Moorea
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Arrêté n° 5104 MJP/DJS du 19 mai 2022 autorisant l'Association VSOP Mozteam à utiliser la voie publique lors de la course intitulée “Xterra Tahiti SwimRun 2022” prévue le 12 juin 2022 sur l'île de Moorea
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Décret n° 2022-815 du 16 mai 2022 relatif à la publication de la liste des personnes morales propriétaires des biens immobiliers faisant l'objet des mesures de gel prises en application du règlement UE n° 269/2014 du Conseil du 17 mars 2014
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Arrêté du 16 mai 2022 portant création de traitements de données à caractère personnel relatifs au signalement et à la surveillance des aéronefs circulant sans personne à bord dénommés “Système de signalement de drones”
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Arrêté du 13 mai 2022 relatif à l'agrément prévu à l'article R. 612-24 du code de la sécurité intérieure et concernant l'activité de surveillance humaine ou de gardiennage dans le cadre de manifestations sportives, récréatives, culturelles ou économiques rassemblant plus de 300 personnes
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Arrêté du 13 mai 2022 relatif au seuil déterminant la compétence de la commission de discipline prévue à l'article L. 634-11 du code de la sécurité intérieure
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Arrêté du 13 mai 2022 pris en application de l'article R. 103-1 du code électoral définissant la liste des partis ayant déclaré vouloir bénéficier des émissions du service public de la communication audiovisuelle prévues à l'article L. 167-1 du code électoral
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Arrêté du 13 mai 2022 précisant les modalités techniques des moyens de télécommunication audiovisuelle pour la tenue de visioaudience ou de visioaudition en matière non pénale
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Direction de la construction et de l'aménagement.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 9 au 13 mai 2022
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