JOPF n°41
2024 - JOPF n° 41 N du 23 avril 2024
23/04/2024Edition: N20 texte(s)
Textes publiés (20)
Arrêté n° HC 159 CAB/DPC/lt du 15 avril 2024 portant modification de l'agrément de la société Argos/Safora pour dispenser des formations SSIAP et pour organiser des examens permettant la délivrance des diplômes SSIAP (service de sécurité incendie et d'assistance à personnes)
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Arrêté n° HC 322 DMME/BRHT/cba du 16 avril 2024 donnant délégation de signature pour l'ordonnancement des dépenses et des recettes au sein du centre de services partagés interministériel (plateforme Chorus)
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Arrêté n° 485 CM du 16 avril 2024 rendant exécutoires les délibérations n° 16 du 14 mars 2024 et n° 16 du 12 mai 2022 du collège de Moerai - Rurutu portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2021
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Arrêté n° 487 CM du 17 avril 2024 portant modification de l'arrêté n° 900 CM du 13 juillet 2012 modifié portant création du titre professionnel d'ouvrier(ière) de production horticole
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Arrêté n° 490 CM du 18 avril 2024 portant nomination de M. Jérôme LECERF en qualité de directeur de l'agriculture par intérim
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Arrêté n° 491 CM du 18 avril 2024 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Mahina pour l'acquisition d'un truck pour le service des transports scolaires
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Arrêté n° 492 CM du 18 avril 2024 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Mahina pour la construction des locaux d'exploitation de la direction des services techniques - phase 1
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Arrêté n° 493 CM du 18 avril 2024 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Rurutu pour l'acquisition d'une camionnette benne à ordures ménagères (BOM) de 5 m³
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Arrêté n° 494 CM du 18 avril 2024 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Rapa pour l'acquisition d'une nacelle élévatrice sur châssis véhicule léger (VL)
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Arrêté n° 495 CM du 18 avril 2024 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Fakarava pour l'acquisition et installation d'équipements électriques pour la centrale
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Arrêté n° 496 CM du 18 avril 2024 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Napuka pour l'acquisition d'un chargeur élévateur télescopique
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Arrêté n° 497 CM du 18 avril 2024 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Fakarava pour l'acquisition d'un démonte-pneus pour véhicules légers et pour engins lourds pour l'atoll de Aratika
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Arrêté n° 498 CM du 18 avril 2024 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Fakarava pour l'acquisition d'un démonte-pneus pour véhicules légers et pour engins lourds pour l'atoll de Kauehi
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Arrêté n° 499 CM du 18 avril 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Comité de Polynésie française de la Ligue nationale contre le cancer pour financer son projet « Octobre rose » au titre de l'exercice 2023
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Arrêté n° 501 CM du 18 avril 2024 portant modification de l'arrêté n° 213 CM du 25 février 2021 modifié portant application de la loi du pays n° 2021-11 du 8 février 2021 instituant une aide à l'investissement des ménages pour la construction, l'acquisition ou les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 502 CM du 18 avril 2024 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Fakarava pour la construction d'un hangar technique à Aratika
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Arrêté n° 503 CM du 18 avril 2024 portant adhésion du gestionnaire des réseaux publics de distribution d'électricité des îles Marquises au dispositif de solidarité dans le domaine de l'électricité et octroyant le bénéfice du régime fiscal privilégié au titre du deuxième alinéa de l'article 2 de la délibération n° 90-121 AT du 13 décembre 1990
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Arrêté n° 500 CM du 18 avril 2024 rendant exécutoire la délibération n° 17-2024 CHPF du 4 avril 2024 portant adoption de la décision modificative n° 1 du département de la psychiatrie, budget annexe du centre hospitalier de la Polynésie française, pour l'exercice 2024
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Décision n° 2024-3 CESEC PR du 17 avril 2024 constatant la vacance d'un siège d'un représentant désigné par la Confédération des syndicats indépendants de Polynésie (CSIP)
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Direction de la construction et de l'aménagement - État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et Tuamotu-Gambier pour la période du 8 au 12 avril 2024
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