JOPF n°41
2025 - JOPF n° 41 N du 20 février 2025
20/02/2025Edition: N25 texte(s)
Textes publiés (25)
1.
Page Arrêté n° 474 PR du 19 février 2025 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la santé, en charge de la prévention et de la protection sociale généralisée
2.
Page Arrêté n° 475 PR du 19 février 2025 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime, sur l'atoll de Tupai, sis commune de Bora Bora, au profit de la Société par actions simplifiée (SAS) Tahiti Nui Helicopters
3.
Page Arrêté n° 1292 MFT/DTI du 19 février 2025 portant délégation de signature de Mme Moerani LEHARTEL, directrice des talents et de l'innovation, au profit de certains agents placés sous son autorité
4.
Page Arrêté n° 1289 MEF/DGAE du 19 février 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Mathilde SAN SIOU SHUI pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
5.
Page Arrêté n° 1290 MEF/DGAE du 19 février 2025 portant autorisation dérogatoire de l'association Classe de Sixième Haura de Fakarava Projet NZ en application de l'article LP. 250-2-II
6.
Page Arrêté n° 1309 MEF/CDE du 19 février 2025 portant désignation de Mme Rani TUIEINUI, en fonction à la direction des talents et de l'innovation « section rémunération - cellule paie », en qualité de correspondant titulaire du contrôleur des dépenses engagées
7.
Page Arrêté n° 1310 MEF/CDE du 19 février 2025 portant désignation de M. Lorenzo TEMU, en fonction à la direction des talents et de l'innovation « section rémunération - cellule paie », en qualité de correspondant suppléant du contrôleur des dépenses engagées
8.
Page Arrêté n° 1311 MEF/CDE du 19 février 2025 portant désignation de Mme Yolande SALMON, en fonction à la direction des talents et de l'innovation « section rémunération - cellule paie », en qualité de correspondant titulaire du contrôleur des dépenses engagées
9.
Page Arrêté n° 1313 MEF/CDE du 19 février 2025 portant désignation de Mme Laurina ROLLAIS, en fonction à la direction des talents et de l'innovation « section rémunération - cellule paie », en qualité de correspondant suppléant du contrôleur des dépenses engagées
10.
Page Arrêté n° 1291 MPR du 19 février 2025 portant nomination du représentant des structures d'abattage à la commission de la viande porcine
11.
Page Arrêté n° 1294 MPR/DRM du 19 février 2025 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Michel TOTI-HEUEA à l'usage de son exploitation perlicole, sise à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 200)
12.
Page Arrêté n° 1295 MPR/DRM du 19 février 2025 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Steve, Heiarii, Jacques POMMIER à l'usage de son exploitation perlicole, sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 177)
13.
Page Arrêté n° 1296 MPR/DRM du 19 février 2025 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de Mme Laina, Tearo HUHINA épse POLTAVTSEEF à l'usage de son exploitation perlicole, sise à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 401)
14.
Page Arrêté n° 1297 MPR/DRM du 19 février 2025 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Jean-Luc, Pori TINIRAU à l'usage de son exploitation perlicole, sise à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 300)
15.
Page Arrêté n° 1298 MPR/DRM du 19 février 2025 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Chuck, Vahitutaurua HAUATA, sise à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 655)
16.
Page Arrêté n° 1299 MPR/DRM du 19 février 2025 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Fakarei, sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 551)
17.
Page Arrêté n° 1300 MPR/DRM du 19 février 2025 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jacob, Teiva FAREEA sise à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 212)
18.
Page Arrêté n° 1301 MPR/DRM du 19 février 2025 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Tauahei Perles, sise à Raiatea, commune de Taputapuatea (exploitant n° 277)
19.
Page Arrêté n° 1302 MPR/DRM du 19 février 2025 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Malu Pearls sise à Aratika, commune de Fakarava (exploitant n° 220)
20.
Page Arrêté n° 1303 MPR/DRM du 19 février 2025 abrogeant l'arrêté n° 11452 VP/DRM du 19 novembre 2020 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Reao, commune de Reao, au profit de M. Jeffrey, Teriipaia, Mareto RICHMOND (exploitant n° 51)
21.
Page Arrêté n° 1304 MPR/DRM du 19 février 2025 abrogeant l'arrêté n° 1049 MPR/DRM du 31 janvier 2024 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Léonard LI, sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 251)
22.
Page Arrêté n° 1305 MPR/DRM du 19 février 2025 accordant à M. Michel LY le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite « apte à naviguer » pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
23.
Page Arrêté n° 1306 MPR/DRM du 19 février 2025 portant abrogation de l'arrêté n° 7646 VP du 22 août 2018 accordant à M. Michel LY le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle « apte à naviguer » pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
24.
Page Arrêté n° 1307 MPR/DIREN du 19 février 2025 autorisant M. Pierre SASAL à des connaissances traditionnelles associées à des ressources génétiques
25.
Page Arrêté n° 1308 MPR/DIREN du 19 février 2025 autorisant M. Pierre SASAL à accéder à des ressources génétiques, ainsi qu'à leur export vers les États-Unis