JOPF n°4

1902 - JOPF n° 4 N du 23 janvier 1902

23/01/1902Edition: N6 texte(s)

Textes publiés (6)

Erratum à l'arrêté du 15 janvier 1902 réglementant l'usage du scaphandre aux Gambier

Page 41

Décision du 13 janvier 1902 nommant M. Revol, lieutenant de juge, juge-président p.i. du tribunal de 1re instance de Papeete, en remplacement de M. Jouin, en congé

Page 41

Arrêté du 15 janvier 1902 accordant dispense d'âge au sieur Teiho a Maraeauria, aux fins de mariage

Page 41

Arrêté du 15 janvier 1902 accordant dispense d'âge à la demoiselle Teraireia a Hopuare, aux fins de mariage

Page 41

Décision du 19 janvier 1902 nommant le sieur Mataio grand juge à Amaru (Rimatara), en remplacement du sieur Maori, maintenu en qualité de chef de district

Page 41

Avis au sujet des militaires embauchés

Page 41