JOPF n°4
1903 - JOPF n° 4 N du 22 janvier 1903
22/01/1903Edition: N8 texte(s)
Textes publiés (8)
Décret du 15 octobre 1902 approuvant une délibération du conseil général relative aux mandats d'articles d'argent (Arrêté de promulgation du 14 janvier 1903)
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Décret du 19 octobre 1902 relatif aux dépôts faits à la caisse agricole par des femmes mariées et des mineurs (Arrêté de promulgation du 14 janvier 1903)
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Arrêté du 14 janvier 1903 modifiant les articles 1er et 2 des lois codifiées des îles Sous-le-Vent
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Arrêté du 14 janvier 1903 modifiant l'articles 27 de l'arrêté du 23 décembre 1901, réorganisant la caisse agricole
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Décision du 20 janvier 1903 fixant la répartition en 1903 des bourses à l'école primaire supérieure de Papeete, et la date de l'examen pour l'obtention desdites bourses
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Arrêté du 14 janvier 1903 portant ouverture au budget colonial d'un crédit provisoire de 100,000 fr.
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Arrêté du 23 janvier 1903 portant versement au trésor du montant de l'emprunt contracté par la commune de Papeete
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Décision du 17 janvier 1903 instituant une commission chargée de procéder à l'étude d'un projet d'arrêté relatif aux réquisitions militaires
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