JOPF n°4
1904 - JOPF n° 4 N du 28 janvier 1904
28/01/1904Edition: N14 texte(s)
Textes publiés (14)
Décision du 28 janvier 1904 concernant le départ pour France, en congé de convalescence, du gouverneur de la colonie, et réglant l'intérim du gouvernement
Page 21
Arrêté du 26 janvier 1904 ouvrant un crédit supplémentaire de la somme de cinquante mille francs, au titre du budget local de Tahiti et Moorea, exercice 1903
Page 22
Arrêté du 23 janvier 1904 rendant exécutoires les rôles supplémentaires de la perception des Tuamotu (4è secteur), pour l'année 1903
Page 22
Arrêté du 23 janvier 1904 rendant exécutoires les rôles supplémentaires des perceptions de Raiatea-Tahaa et Huahine, pour l'année 1903
Page 22
Arrêté du 26 janvier 1904 fixant le prix de revient des rations de vivres, combustibles et fourrages pour l'année 1904
Page 23
Décision du 27 janvier 1904 fixant la répartition en 1904 des bourses à l'école primaire supérieure de Papeete, et la date de l'examen pour l'obtention desdites bourses
Page 23
Décision du 18 décembre 1903 appelant M. le docteur Cassiau, médecin dans les Etablissements français de l'Océanie, à servir dans l'archipel des Gambier, le chargeant du service médical de l'archipel et en outre, des fonctions d'administrateur et de juge de paix en remplacement de M. Nappey, agent spécial chargé provisoirement desdites fonctions
Page 25
Décision du 26 janvier 1904 chargeant provisoirement M. Le médecin aide-major de 1re classe Raoul Violle, à compter du 1er février prochain, de la direction du service de santé, en remplacement de M. le médecin major de 2è classe Brunati, parvenu au terme de son séjour colonial
Page 25
Décision du 26 janvier 1904 relative au passage de M. le médecin major de 2è classe Brunati, parvenu au terme de son séjour colonial, sur le vapeur Taviuni
Page 25
Décision du 18 décembre 1903 appelant M. Grosfillez, médecin aide-major de 1re classe des troupes coloniales, à servir dans l'archipel des Marquises, le chargeant du service médical de l'archipel et en outre, des fonctions d'administrateur et de juge de paix en remplacement de M. Lagarde, agent spécial à Nuka Hiva, chargé provisoirement desdites fonctions
Page 25
Décision du 18 décembre 1903 nommant M. Nappey, agent spécial faisant fonctions de commissaire de police, ministère public et M. Donat, interprète-notaire, greffier au tribunal de paix de Rikitea (Gambier)
Page 25
Décision du 10 décembre 1903 requérant le chef du service judiciaire des Etablissements français de l'Océanie de poursuivre d'office la constation judiciaire du décès des sieurs : Louis Chebrel, capitaine non inscrit et Adrien André Chemin, second, inscrit à Oléron, n° 145, qui étaient embarqués sur la goélette Léon, du port de Papeete, présumée perdue corps et biens le 15 janvier 1903
Page 25
Décision du 10 décembre 1903 requérant le chef du service judiciaire des Etablissements français de l'Océanie de poursuivre d'office la constation judiciaire du décès des sieurs : Gervais Berteaud, capitaine, inscrit à Paulliac, n° 174 ; Maissline, matelot, non inscrit ; Ruru a Takaiti, matelot non inscrit ; Taata a Ai, matelot, non inscrit ; Emile Creusot, mécanicien, non inscrit ; Pai a Tae, matelot, non inscrit et Félix Hardilier, cuisinier, non inscrit, qui formaient l'équipage de la goélette à gazoline la Perle, du port de Papeete, présumée perdue corps et biens le 14 janvier 1903
Page 25
Réception au gouvernement
Page 21