JOPF n°4
1905 - JOPF n° 4 N du 26 janvier 1905
26/01/1905Edition: N4 texte(s)
Textes publiés (4)
Dépêche ministérielle du 24 novembre 1904 concernant les minéraux uranifères
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Décret du 12 août 1904 constituant le gouverneur des Etablissements français de l'Océanie ordonnateur secondaire des dépenses militaires à acquitter dans cette colonie
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Décret du 8 décembre 1904 modifiant l'article 100 du décret du 20 novembre 1882 sur le placement des fonds de réserve des colonies
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Décret du 12 novembre 1904 nommant M. Levana, président du conseil d'appel de Saint-Pierre et Miquelon, juge au tribunal supérieur de Papeete, en remplacement de M. Garnier, nommé président du conseil d'appel de Saint-Pierre et Miquelon
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