JOPF n°4
1908 - JOPF n° 4 N du 23 janvier 1908
23/01/1908Edition: N11 texte(s)
Textes publiés (11)
Arrêté du 5 juin 1907 réglementant la concession des débits de boissons
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Arrêté du 17 janvier 1908 portant ouverture de crédits provisoires au titre de divers chapitres du budget colonial, exercice 1908
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Arrêté du 17 janvier 1908 rendant exécutoires les rôles supplémentaires des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea, pour le 4è trimestre 1907
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Arrêté du 17 janvier 1908 rendant exécutoires les rôles principaux de l'impôt personnel et de la prestation rurale des perceptions de Papeete et Moorea, pour l'année 1908
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Arrêté du 17 janvier 1908 autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des cotes irrécouvrables pour l'exercice 1905
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Arrêté du 17 janvier 1908 rendant exécutoire le rôle supplémentaire de l'impôt personnel de la commune de Papeete, pour le 4è trimestre 1907
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Arrêté du 17 janvier 1908 rendant exécutoire le rôle supplémentaire de la prestation urbiane de la commune de Papeete, pour le 4è trimestre 1907
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Arrêté du 17 janvier 1908 autorisant la création et le fonctionnement de la société colombophile "La Tahitienne"
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Arrêté du 17 janvier 1908 autorisant le sieur Teave a Teihoarii à ouvrir un restaurant à Papeete
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Dépêche ministérielle du 31 octobre 1907 portant approbation d'un projet d'arrêté réglementant la concession des débits de boissons dans la ville de Papeete
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Contentieux administratif. - Audience du 20 janvier 1908
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