JOPF n°4
1910 - JOPF n° 4 N du 27 janvier 1910
27/01/1910Edition: N12 texte(s)
Textes publiés (12)
Décision du 22 janvier 1910 créant deux écoles enfantines ou maternelles : l'une annexée à l'école communale de Papeete, la deuxième placée sous l'autorité du directeur de l'école centrale
Page 39
Décision du 20 janvier 1910 concernant les figurines postales
Page 39
Arrêté du 22 janvier 1910 rendant exécutoires divers rôles principaux des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea, pour l'année 1910
Page 40
Arrêté du 22 janvier 1910 autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant du dégrèvement accordé au nommé Tefa a Pairi, demeurant à Paea, sur l'exercice 1908
Page 40
Arrêté du 22 janvier 1910 ouvrant au budget local, exercice 1910, des crédits d'ordre s'élevant à la somme de 335.000 francs
Page 41
Arrêté du 22 janvier 1910 portant ouverture au titre du chapitre 7, article 2, Cultes, exercice 1910, d'un crédit supplémentaire de 6,000 fr. pour assurer le payement de la solde du personnel des cultes
Page 41
Arrêté du 22 janvier 1910 rendant exécutoire le rôle supplémentaire des concessions d'eau de la commune de Papeete, pour le 4è trimestre 1909
Page 41
Arrêté du 22 janvier 1910 rendant exécutoire le rôle principal de la prestation urbaine de la commune de Papeete, pour l'année 1910
Page 41
Arrêté du 22 janvier 1910 rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes, de l'impôt personnel et de la prestation rurale de la perception de Raiatea-Tahaa, pour le 4è trimestre 1909, et le rôle supplémentaire des patentes, de la taxe de séjour et de la taxe sur les chiens, de l'impôt personnel et de la prestation rurale de la perception de Bora Bora et Maupiti, pour l'année 1909
Page 42
Arrêté du 24 janvier 1910 autorisant M. Jamet, Joseph, à ouvrir un hôtel-restaurant à Taravao
Page 42
Arrêté du 24 janvier 1910 autorisant le sieur Marurai a Marurai à ouvrir un hôtel-restaurant à Taravao
Page 42
Décision du 25 janvier 1910 élevant M. Armand Berteaud, interprète de 3è classe pour les langues française et tahitienne, en service dans l'archipel des Tuamotu, à la 2è classe de son emploi, pour compter du 27 mars 1910
Page 43