JOPF n°4
1912 - JOPF n° 4 N du 25 janvier 1912
25/01/1912Edition: N22 texte(s)
Textes publiés (22)
Loi du 12 janvier 1895 relative à la saisie-arrêt sur les salaires et petits traitements (Arrêté de promulgation du 17 janvier 1912)
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Décret du 21 août 1911 autorisant les gouverneurs généraux et gouverneurs des colonies à promulguer l'article 31 de la loi de finances du 17 avril 1906 (Arrêté de promulgation du 17 janvier 1912)
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Décret du 23 août 1911 attribuant aux gouverneurs généraux et aux gouverneurs des colonies le droit de statuer à l'égard des trésoriers-payeurs sur les admissions en non-valeurs en matière de contributions directes (Arrêté de promulgation du 17 janvier 1912)
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Arrêté du 20 janvier 1912 convoquant les collèges électoraux des districts de la colonie
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Arrêté du 17 janvier 1912 rapportant celui du 27 mai 1911 portant réorganisation de la Chambre d'agriculture
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Arrêté du 17 janvier 1912 ouvrant au budget local, exercice 1912, des crédits d'ordre s'élevant à la somme de 335.000 francs
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Arrêté du 17 janvier 1912 rendant exécutoire le rôle supplémentaire des concessions d'eau de la commune de Papeete, pour le 4è trimestre 1911
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Arrêté du 17 janvier 1912 accordant à M. Distel le dégrèvement du montant de sa patente de marchand de perles à compter du 1er octobre 1910
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Arrêté du 17 janvier 1912 rendant exécutoires divers rôles supplémentaires du 4è trimestre 1911 des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea
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Arrêté du 17 janvier 1912 autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant du dégrèvement accordé au nommé Tefa a Rataro, demeurant à Paea, pour l'exercice 1911
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Arrêté du 17 janvier 1912 autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant de la remise accordée à M. Franckhauser, demeurant à Papeete, pour l'année 1911
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Arrêté du 17 janvier 1912 autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant du décharges accordées à divers contribuables sur l'exercice 1911 et autorisant le remboursement d'une somme totale de 6 francs 67 centimes
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Arrêté du 17 janvier 1912 autorisant le sieur A Kui, n° 769, à tenir un restaurant à Mataiea
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Décision du 24 janvier 1912 désignant les magistrats devant faire partie du contentieux administratif pendant l'année 1912
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Arrêté du 17 janvier 1912 autorisant M. Louis Tehuitua a Huioutu à ouvrir un hôtel-restaurant à Papara
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Arrêté du 17 janvier 1912 autorisant les sieurs Wong Khi, n° 1487 et Wan San Hao, n° 1651, à tenir des restaurants à Papeete
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Décision du 24 janvier 1912 fixant les dates des quatre sessions de la Haute-cour tahitienne, pour l'année 1912
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Décision du 18 janvier 1912 nommant M. Vermeersch, receveur de l'enregistrement et des domaines, membre du comité-directeur de la caisse agricole, en remplacement de M. Deflesselle, démissionnaire
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Décision du 1er janvier 1912 nommant M. Charles Keck, agent de police de 1re classe à Papeete, caporal-mutoi et élevant MM. Poheara a Teura et Tivea a Urahutia, agent de police de 2è classe à Papeete, à la première classe de leur emploi
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Article 31 de la loi de finances du 17 avril 1906
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Décret du 4 janvier 1912 nommant M. Falk, juge au tribunal supérieur de Papeete, lieutenant de juge à Tananarive ; M. Caillat, lieutenant de juge près le tribunal de première instance de Papeete, juge au tribunal supérieur de Papeete, en remplacement de M. Falk ; M. Hucher, juge près le tribunal de Saint-Pierre (Réunion), lieutenant de juge près le tribunal de première instance, en remplacement de M. Caillat
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Circulaire ministérielle du 18 décembre 1911. - Autorisation accordée aux fonctionnaires coloniaux de faire partie de la "Société d'études, de propagande et d'action coloniales"
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