JOPF n°4
1913 - JOPF n° 4 N du 23 janvier 1913
23/01/1913Edition: N29 texte(s)
Textes publiés (29)
Loi du 29 août 1905 n'autorisant toute vente d'îles, d'îlots, de chateaux-forts, batteries forts du littoral déclassés, que par loi et après avis favorable des conseils supérieurs du ministère de la marine et du ministère de la guerre (Arrêté de promulgation du 21 janvier 1913)
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Loi du 16 novembre 1912 modifiant l'article 340 du code civil : Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle (Arrêté de promulgation du 22 janvier 1913)
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Décret du 24 novembre 1912 portant réorganisation du personnel des bureaux des secrétariats gnéraux des colonies (Arrêté de promulgation du 22 janvier 1913)
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Décret du 3 décembre 1912 fixant à 20,000 kilog., la quantité de vanille originaire de la colonie admise en France au régime de feveur établi par le décret du 30 juin 1892 (Arrêté de promulgation du 22 janvier 1913)
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Arrêté du 15 janvier 1913 ouvrant un crédit supplémentaire de la somme de 1.100 francs, au titre du budget local, exercice 1912
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Arrêté du 15 janvier 1913 ouvrant au budget local, exercice 1913, des crédits d'ordre s'élevant à la somme de 735.000 francs
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Arrêté du 15 janvier 1913 portant ouverture au titre du chapitre 7 - Art. 2. Cultes, exercice 1913, d'un crédit supplémentaire de 12.000 francs pour assurer le payement de la solde du personnel des cultes
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Arrêté du 15 janvier 1913 autorisant un prélèvement de 400,000 francs sur la caisse de réserve pour être employés à l'achat de titres de rentes au profit de la colonie
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Arrêté du 15 janvier 1913 rendant exécutoires divers rôles principaux de la perception de Papeete, pour l'année 1913
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Arrêté du 15 janvier 1913 ouvrant au budget de l'hôpital civil de Papeete, exercice 1912, chapitre 1er et 2, divers crédits supplémentaires s'élevant ensemble à la somme de 17.320 fr.
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Arrêté du 15 janvier 1913 rendant exécutoire le rôle principal de la prestation urbaine de la commune de Papeete, pour l'année 1913
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Arrêté du 18 janvier 1913 portant modifications à l'article 4 de l'arrêté du 22 septembre 1909 sur la caisse agricole
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Arrêté du 22 janvier 1913 nommant M. Duquesnay, juge p.i. au tribunal supérieur, membre du Conseil du contentieux administratif
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Arrêté du 15 janvier 1913 portant modifications de certains tarifs postaux dans la colonie
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Décision du 22 janvier 1913 rapportant les décisions des 30 août et 1er septembre 1912
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Décision du 22 janvier 1913 licenciant de son emploi M. Teriitua a Teruerooiterai, instituteur public à Punaauia, pour raison de santé
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Décision du 22 janvier 1913 acceptant la démission de ses fonctions d'institutrice adjointe à l'école publique de Taravao offerte par Mme Pambrun
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Décision du 23 janvier 1913 portant mutations dans le personnel de l'instruction publique
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Décision du 15 janvier 1913 nommant M. Pambrun, gendarme en retraite, employé à la poste pour compter du 20 janvier courant, en remplacement numérique de Mlle Lucas, dont la démission est acceptée
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Décision du 16 janvier 1913 nommant le sieur Pahuitai a Mahinepeu, agent de police, pour servir à Papeete
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Décision du 18 janvier 1913 nommant M. Clément Nicolas Girard, chef de bureau de 1re classe des secrétariats généraux, en retraite, secrétaire-trésorier de la caisse agricole en remplacement de M. Louis Chrétien, dont la démission est acceptée pour compter du 1er février 1913
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Décision du 20 janvier 1913 nommant M. Kermarec, agent sanitaire
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Décision du 22 janvier 1913 nommant M. le médecin-major de 1re classe Gautier, chef du service de santé, médecin chef de l'hôpital civil de Papeete en remplacement de M. le médecin-major de 2è classe Heusch, dont la période de séjour colonial est terminée
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Décision du 23 janvier 1913 portant nominations dans le personnel de l'instruction publique
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Circulaire ministérielle du 16 décembre 1912. - Situation militaire des fonctionnaires coloniaux en congé en France
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Circulaire ministérielle du 16 décembre 1912. - Situation militaire des fonctionnaires coloniaux en congé en France
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Circulaire ministérielle du 30 novembre 1912. - Protection de la propriété intellectuelle
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Concours pour le grade d'inspecteur-adjoint des colonies
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Audience de la justice de paix de Moorea
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