JOPF n°4
1914 - JOPF n° 4 N du 15 février 1914
15/02/1914Edition: N25 texte(s)
Textes publiés (25)
Décision du 10 février 1914 déléguant divers crédits aux administrateurs et agents-spéciaux pour le 1er trimestre 1914
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Arrêté du 5 février 1914 modifiant le budget des recettes de l'exercice 1914, rendu provisoirement exécutoire par arrêté du 31 décembre 1913
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Arrêté du 5 février 1914 ratifiant le budget des recettes et des dépenses de la commune de Papeete pour l'année 1914
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Arrêté du 27 janvier 1914 autorisant M. L. Gournac, industriel à Papeete, à installer un dépôt de benzine, pétrole et hydrocarbures dans sa propriété sise à Fautaua
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Arrêté du 27 janvier 1914 autorisant M. B. S. Chapman à installer un dépôt de pétrole et d'hydrocarbures sur la propriété de M. Estall, sise à Fautaua
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Arrêté du 27 janvier 1914 autorisant M. Meuel, négociant à Papeete, à conserver le dépôt de pétrole, benzine et d'hydrocarbures qu'il possède sur sa propriété sise à Taunoa
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Arrêté du 27 janvier 1914 autorisant la Maison Raoulx et Fils et Cie à installer un dépôt de pétrole et benzine sur la propriété de M. Jardonnet, sise à Fariipiti
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Arrêté du 1er février 1914 réglant le fonctionnement de la léproserie d'Orofara
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Arrêté du 12 février 1914 autorisant M. Frank Homes à établir un dépôt de pétrole et d'hydrocarbures sur la propriété de M. C. Johnston, située à Manuhoe
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Arrêté du 12 février 1914 autorisant M. V. Raoulx à installer une machine électrique destinée à l'éclairage de l'établissement cinématographique qu'il possède dans le district de Mataiea
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Arrêté du 1er février 1914 créant un nouveau centre d'état civil à Iripau (île Tahaa)
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Décision du 1er février 1914 relative à l'exécution des peines d'emprisonnement aux îles Sous-le-Vent
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Arrêté du 13 février 1914 relatif à l'emploi de commissaire de police à Papeete
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Décision du 4 février 1914 autorisant M. Sigogne à exercer dans la colonie les fonctions de consul de Suède
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Décision du 1er février 1914 chargeant M. Louis Achard de l'école d'Avera (île Raiatea)
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Décision du 1er février 1914 portant nomination de brigadier de police de 1re et 2è classe, de mutoi de 3è et 4è classe
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Décision du 1er février 1914 portant nomination de chef d'arrondissement de 1re, 2è et 3è classe, de chefs de districts de 1re, 2è et 3è classe
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Décision du 1er février 1914 chargeant M. Emile Bouzer, interprète, des fonctions de secrétaire de l'administrateur des îles Sous-le-Vent
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Décision du 1er février 1914 chargeant M. Thirel, gendarme à Uturoa, de l'entretien des routes et de la surveillance des travaux
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Décision du 13 février 1914 licenciant M. Quesnot de ses fonctions de commissaire de police à Papeete, par suite de suppression d'emploi
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Circulaire ministérielle du 2 décembre 1913. - Appropriation au tir de la balle D des armes de 8 m/m des services locaux
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Liste des notables parmi lesquels seront choisis en 1914 les membres des jurys d'expropriation
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Ministère des colonies. - Avis de l'ouverture d'un concours pour le grade d'inspecteur adjoint des colonies
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Audience de la justice de paix de Taravao
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Audience de la justice de paix de Moorea
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