JOPF n°4
1915 - JOPF n° 4 N du 15 février 1915
15/02/1915Edition: N27 texte(s)
Textes publiés (27)
Décret du 22 août 1914 relatifs aux droits applicables aux denrées d'alimentation (Arrêté de promulgation du 3 février 1915)
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Arrêté du 3 février 1915 rendant exécutoire le rôle supplémentaire de la prestation urbaine et des concessions d'eau de la commune de Papeete pour le 4è trimestre 1914
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Arrêté du 6 février 1915 prescrivant le versement à la Caisse des dépôts et onsignations de la somme de 1.500 fr. valeur de terrains soumis à l'expropriation dans la vallée d'Orofara
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Arrêté du 4 février 1915 relatif aux marchandises de provenance française transitant par l'étranger
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Arrêté du 12 février 1915 accordant des indemnités de cherté de vivres et de cherté de logement aux fonctionnaires et agents en service dans la colonie
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Arrêté du 3 février 1915 autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des décharges accordées à divers contribuables sur l'exercice 1914 (2è semestre) et autorisant le remboursement d'une somme de 90 fr. 23 centimes aux dénommés ci-dessous demeurant à Papeete
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Arrêté du 3 février 1915 rendant exécutoires divers rôles supplémentaires et principaux des perceptions de Papeete, Taravao, Moorea, Raiatea, Huahine, Marquises et Tubuai pour les années 1914 et 1913
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Arrêté du 10 février 1915 ouvrant au budget local, exercice 1915, un crédit supplémentaire de la somme de 100.000 francs
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Arrêté du 3 février 1915 ouvrant au budget de l'hôpital civil de Papeete, exercice 1914, chapitre 2, divers crédits supplémentaires s'élevant ensemble à la somme de 385 fr. 07
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Décision du 28 janvier 1915 désignant MM. Vincent et Poroï, comme membres de la commission chargée de dresser la liste des assesseurs près le tribunal criminel pour l'année 1915
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Décision du 3 février 1915 désignant M. Alexandre Etienne, lieutenant de juge p.i., pour aller tenir les audiences mensuelles des justices de paix de Taravao et de Moorea
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Décision du 30 janvier 1915 fixant la solde du directeur de l'école centrale de Papeete
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Décision du 4 février 1915 relative à l'adjudication d'un débit de boissons à Papeete
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Décision du 5 février 1915 relative au traitement des fonctionnaires métropolitains du service des postes détachés dans la colonie
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Liste des assesseurs au tribunal criminel pour l'année 1915
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Décision du 3 février 1915 rapportant la décision du 22 janvier 1915 concernant le commis-principal des secrétariats généraux Gallien (Pierre Paul)
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Décision du 3 février 1915 acceptant la démission offerte par le sieur Teariki a Tepakuru, de son emploi d'agent de police dans le district de Mataiea et nommant le sieur Terahitiarii a Tetuaiteruru comme remplaçant pour compter du 1er février 1915
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Décision du 9 février 1915 nommant M. Pambrun, gendarme en retraite, ancien agent spécial et caissier du trésor, agent spécial aux Marquises en remplacement du brigadier de gendarmerie Fromentin
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Décision du 9 février 1915 portant reprise de ses fonctions antérieures de sous-agent spécial à Tiaohae par le brigadier de gendarmerie Fromentin en remplacement du gendarme Martin
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Décision du 9 février 1915 chargeant le gendarme Martin des fonctions de commissaire de police et de porteur de contraintes au poste d'Atuana
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Décision du 12 février 1915 acceptant la démission de M. André Daverdin, brigadier de police et le nommant commis auxiliaire de 2è classe pour compter du 12 février 1915 attaché au cabinet du gouverneur
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Décision du 12 février 1915 acceptant la démission de M. Vigier, commis auxiliaire
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Décision du 12 février 1915 nommant M. Pambrun, agent spécial à Atuana, greffier notaire des Marquises
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Décision du 12 février 1915 nommant M. Fromentin, maréchal des logis de gendarmerie, officier du ministère public près la justice de paix de Taiohae
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Décision du 12 février 1915 nommant M. Martin, gendarme, huissier à Atuana
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Décision du 12 février 1915 nommant M. Malinowsky, brigadier de police en remplacement de M. Daverdin, démissionnaire
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Bons de la défense nationale
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