JOPF n°4
1916 - JOPF n° 4 N du 15 février 1916
15/02/1916Edition: N34 texte(s)
Textes publiés (34)
Arrêté du 3 septembre 1915 créant un droit de timbre sur les papiers destinés aux actes judiciaires en matière correctionnelle et de simple police
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Arrêté du 1er février 1916 ouvrant au budget local, exercice 1915, des crédits d'ordre s'élevant à la somme de 400.000 francs
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Arrêté du 1er février 1916 abrogeant les articles 65, 66, 67, 68 et 69 de l'arrêté du 1er août 1914, sur l'instruction publique dans la colonie
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Décision du 2 février 1916 désignant M. Latour, juge p.i. du tribunal de 1re instance de Papeete, pour aller tenir une audience foraine à Makatea, les 16, 17, 18 et 19 février 1916
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Décision du 2 février 1916 désignant M. Alexandre Etienne, substitut p.i. du procureur de la République, pour aller tenir l'audience mensuelle de la justice de paix à compétence étendue de Moorea, le 12 février courant, et celle de Taravao, le 26 du même mois
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Arrêté du 1er février 1916 relatif aux engagés volontaires
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Arrêté du 8 février 1916 modifiant celui du 15 novembre 1913 déléguant aux administrateurs et agents spéciaux des crédits sur les prévisions inscrites au budget en faveur des archipels
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Arrêté du 4 février 1916 portant changement de l'appellation d'une partie de la rue des Beaux-Arts et la dénommant "Rue du 22 septembre 1914"
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Décision du 3 février 1916 désignant M. le médecin-principal de la marine en retraite Chassaniol, pour faire partie du conseil de révision
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Décision du 14 février 1916 accordant des primes d'negagement pour la durée de la guerre, à servir à divers indigènes tahitiens
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Décision du 14 février 1916 portant qu'une somme de 1.000 francs sera mandatée sur les crédits du chapitre 16 : "Dépenses imprévues", pour être versée, à titre de cotisation de la colonie, au comité de "L'oeuvre du soldat tahitien"
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Décision du 8 février 1916 acceptant la démission de ses fonctions de chef du district de Faaa offerte par le sieur Mano a Taae, et nommant le sieur Teriitahi a Mai, chef provisoire dudit district
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Décision n° 106 du 14 février 1916 accordant un congé d'un an, sans solde, pour servir dans le commerce, à Papeete, à M. Maraetefau Temauri, interprète près le tribunal de paix de Taravao et secrétaire d'état civil du district d'Afaahiti
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Arrêté n° 107 du 14 février 1916 accordant dispense de la production de son acte de naissance et des actes de décès de ses père et mère au sieur Bape Ellis, aux fins de mariage
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Décision n° 108 du 14 février 1916 nommant M. René Berder, agent sanitaire, en remplacement provisoire de M. Kermarec, mobilisé
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Décision n° 110 du 14 février 1916 nommant M. Laporte, instituteur stagiaire à Vaitoare (Tahaa), titulaire de 5è classe, pour compter du 1er février 1916
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Lettre du 12 février 1916 du gouverneur à M. le lieutenant Lorenzi, commandant le détachement d'infanterie coloniale
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Décision n° 113 du 15 février 1916 accordant un congé de trois mois (sans solde) à M. Ozanne, commis auxiliaire principal du secrétariat général
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Arrêté n° 87 du 3 février 1916 portant rétablissement de la pension de 3.000 francs servie précédemment à la princesse Terii Nui o Tahiti Pomare, pour compter du 1er janvier 1916
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Décision n° 88 du 3 février 1916 portant attachement de M. Raymond Gueho au cabinet du gouverneur, en remplacement de M. Aubriet, mobilisé
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Décision n° 89 du 4 février 1916 accordant un témoignage officiel de satisfaction à M. Thirel, chargé des travaux publics dans l'archipel des îles Sous-le-Vent
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Décision n° 93 du 5 février 1916 mobilisant M. Marcillac, officier d'administration de 1re classe, hors cadres, chef du service topographique et l'affectant jusqu'à nouvel ordre au cabinet du gouverneur
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Arrêté n° 94 du 7 février 1916 admettant le détenu Tehau a Terupe à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 99 du 9 février 1916 accordant dispense de la production de l'acte de décès de son père au sieur Tao a Vero, aux fins de mariage
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Décision n° 100 du 10 février 1916 relative au passage de M. Lahaye, second-maître armurier de la marine nationale, accompagné de sa femme, sur le steamer-courrier quittant Tahiti le 15 février 1916, pour rentrer en France par la voie d'Australie
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Décision n° 101 du 10 février 1916 désignant les membres de la commission chargée de procéder à l'inventaire du matériel en service ou en magasin au poste de la TSF de Mahina
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Arrêté n° 103 du 10 février 1916 accordant dispense de la production du consentement de son père au sieur Teuatoo a Teaiarii, aux fins de mariage
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Décision n° 104 du 12 février 1916 nommant M. Etienne Alexandre, substitut p.i. du procureur de la République, lieutenant de juge ad hoc pour aller tenir une audience foraine à Makatea les 16, 17, 18 et 19 février courant
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Arrêté n° 105 du 12 février 1916 accordant dispense de la production de l'acte de décès de son père et du consentement de sa mère aux ieur Tao a Vero, aux fins de mariage
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Décret du 5 octobre 1915 accordant la naturalisation française à M. Randall, John Henry Colwell
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Tableau d'honneur des Etablissements français de l'Océanie
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Situation financière de la caisse agricole
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Situation financière de la banque de l'Indo-Chine
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Enquête de commodo et inommodo : M. F. Vernaudon (Papeete)
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