JOPF n°4
1917 - JOPF n° 4 N du 15 février 1917
15/02/1917Edition: N24 texte(s)
Textes publiés (24)
Arrêté du 3 février 1917 ouvrant au titre du service colonial, exercice 1917, des crédits provisoires de la somme de 1.400 francs
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Décision du 10 février 1917 déléguant divers crédits à M. le chef du service des travaux publics, pour le mois de février 1917
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Arrêté du 13 février 1917 autorisant l'ouverture d'un crédit supplémentaire de la somme de 150 francs, au titre du chapitre 7 : "Dépenses imprévues", du budget municipal, exercice 1916
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Arrêté du 13 février 1917 rendant exécutoire le rôle supplémentaire de la prestation urbaine et des concessions d'eau de la commune de Papeete, pour le 4è trimestre 1916
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Arrêté du 13 février 1917 rendant exécutoires divers rôles supplémentaires des perceptions de Papeete, Taravao, Moorea et des archipels, pour les années 1916 et 1915, et des rôles principaux de Tubuai-Raivavae pour 1917
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Arrêté n° 73 du 7 février 1917 accordant dispense de la production de son acte de naissance au sieur Thomas Brotherson, aux fins de mariage
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Décision n° 75 du 7 février 1917 portant affectation dans le personnel enseignant
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Décision n° 77 du 7 février 1917 nommant Mlle Jeanne Girard, dactylographe au cabinet du gouverneur, pour compter du 1er mars 1917, en remplacement de M. Aubriet, mobilisé
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Décision n° 80 du 7 février 1917 nommant M. Georges Buillard, planton au gouvernement, à compter du 1er février 1917
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Décision n° 81 du 7 février 1917 nommant M. Joseph Mariassoucé, planton au gouvernement, à compter du 1er février 1917
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Décision n° 83 du 8 février 1917 désignant M. Etienne Alexandre, substitut du procureur de la République, pour aller tenir l'audience mensuelle de la justice de paix à compétence étendue de Taravao, le samedi 24 février courant, et celle de Moorea le vendredi 9 mars prochain
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Arrêté n° 88 du 9 février 1917 accordant dispense de la production de leurs actes de naissance et des actes de décès de ses père et mère, grand-père et grand-mère au sieur Teanuanua a Tearoarii et à la demoiselle Teura a Hauma, aux fins de mariage
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Arrêté n° 89 du 9 février 1917 accordant dispense de la production de leurs actes de naissance au sieur Jean Guilloux et à la dame Phoebe a Reiatua, aux fins de mariage
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Décision n° 93 du 10 février 1917 nommant M. Auguste Bonet, sous-brigadier de police, à titre provisoire, pour compter du 10 février 1917, en remplacement de M. René Bonnet, démissionnaire
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Décision du 13 février 1917 de l'administrateur des îles Sous-le-Vent nommant M. Berteaud interprète près le tribunal de paix d'Uturoa
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Décision du 13 février 1917 de l'administrateur des îles Sous-le-Vent chargeant M. Berteaud des fonctions de greffier près le tribunal de paix d'Uturoa dans l'affaire ministère public contre Hagné et consorts
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Décision du 13 février 1917 de l'agent spécial des Gambier accordant un congé illimité pour cause de santé à M. Albert Javelot, chef et instituteur à Tatakoto
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Décision n° 69 du 3 février 1917 nommant provisoirement M. Alfred Drollet, stagiaire au bureau de poste de Papeete
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Décision n° 70 du 6 février 1917 accordant une allocation scolaire de quatre cents francs à M. Orsini, pour permettre à son fils Jacques de poursuivre ses études dans un établissement de la ville de Papeete
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Décision n° 71 du 7 février 1917 chargeant M. Gautron, géomètre civil, à titre provisoire, des fonctions de géomètre pour s'occuper plus spécialement, du levé des terres domaniales existant dans l'archipel des îles Sous-le-Vent
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Décret du 27 octobre 1916 réintégrant Mme Jeanne du Rivage Manlius dans la qualité de française
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Conseil du contentieux administratif. - Fixation d'audience
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Tableau d'honneur : M. Gaston Largeteau, M. Joseph Quesnot
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Affaires militaires
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