JOPF n°4
1919 - JOPF n° 4 N du 15 février 1919
15/02/1919Edition: N43 texte(s)
Textes publiés (43)
Décret du 18 octobre 1918 fixant les attributions des commissions appelées à se prononcer sur les droits à pension des marins du commerce victimes d'évènements de guerre sur mer, ou à leurs familles (Loi du 3 avril 1918) (Arrêté de promulgation du 6 février 1919)
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Arrêté du 11 février 1919 ouvrant au service radiotélégraphique de la colonie la voie américaine Tutuila (Samoa) - Wahiawa (Sandwich)
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Décision du 11 février 1919 déléguant divers crédits au chef du service des travaux publics, pour le mois de février 1919
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Arrêté du 11 février 1919 portant fermeture à la date du 11 octobre 1920 des débits de boissons à Papeete
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Arrêté du 11 février 1919 prescrivant de procéder aux opérations de revision et de confection des listes électorales destinées à servir aux élections du délégué au Conseil supérieur des colonies, du conseil municipal de la commune de Papeete et des conseils de districts de Tahiti, Moorea, Tubuai, Raivavae, l'archipel des Tuamotu, Rapa, Rimatara et l'archipel des Gambier
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Arrêté du 11 février 1919 complétant l'arrêté du 10 septembre 1901, réglant les dispositions relatives aux exhumations et réinhumations
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Arrêté du 11 février 1919 rendant exécutoires les rôles supplémentaires des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea, pour le 4è trimestre 1918, et divers autres rôles supplémentaires des perceptions des archipels
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Arrêté du 11 février 1919 rendant exécutoire le rôle supplémentaire de la prestation urbaine et des concessions d'eau de la commune de Papeete, pour le 4è trimestre 1918
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Arrêté du 11 février 1919 autorisant l'emploi du scaphandre pour l'exploitation du lagon de Negonego, concédé à M Distel, et de la partie du lagon d'Apataki concédée à M. Hervé
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Décision du 11 février 1919 prorogeant d'une durée de six mois le délai imparti pour la déclaration de la succession de M. Teihoarii a Haereraaroa, décédé à Pare le 24 août 1918
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Arrêté du 11 février 1919 modifiant l'article 12 de l'arrêté du 23 juin 1900, portant organisation de la police locale
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Arrêté du 11 février 1919 ouvrant la pêche des huîtres nacrières et perlières dans l'archipel des Tuamotu, du 1er août au 1er décembre 1919
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Arrêté du 12 février 1919 modifiant le mode de perception de la taxe sur les vanilles expertisées pour l'exportation
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Arrêté du 11 février 1919 accordant à M. W. J. Williams, propriétaire à Papeete, un délai de quatre mois, à compter du 1er février 1919, pour procéder à l'implantation du poteau-signal indiquant l'emplacement du terrain faisant l'objet de son permis de recherche dans l'île Rurutu
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Arrêté du 15 février 1919 autorisant M. Davio à installer un moteur à gazoline dans son atelier de mécanique situé sur un terrain compris entre la rue Bonnard, le quai du commerce, la rue de la Petite-Pologne et le wharf
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Circulaire n° 2 du 12 février 1919 au sujet de la revision de la liste électorale de 1914 et de l'établissement de celle destinée aux élections qui auront lieu en 1919
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Documents officiels relatifs à l'épidémie de grippe (novembre-décembre 1918)
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Décision n° 107 du 12 février 1919 accordant une permission de trente jours à Mme Laporte, institutrice-adjointe à l'école de Bora Bora
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Décision n° 113 du 15 février 1919 nommant M. Emmanuel Lucas, pilote, gardien de la cale de halage du port de Papeete, en remplacement de M. Adams, décédé
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Décision n° 114 du 15 février 1919 nommant M. Raiarii a Tamuera, patron des embarcations du port de Papeete et le chargeant de la surveillance des quais, en remplacement de Pahiutai a Mahinepeu, décédé
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Décision n° 117 du 15 février 1919 nommant le sieur Remy a Pou, ancien soldat, agent de police à Papeete
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Décision n° 118 du 15 février 1919 nommant le sieur Tanematea a Tiaipoi, ancien soldat, agent de police à Papeete
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Décision n° 119 du 15 février 1919 nommant le sieur Terii a Faatau, ancien soldat, agent de police à Papeete
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Décision n° 52 du 31 décembre 1918 de l'administrateur des îles Sous-le-Vent portant promotion du nommé Tehaameamea a Teiho, chef de 3è classe du district de Niua, chef de 2è classe, pour compter du 1er janvier 1919
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Décision n° 53 du 31 décembre 1918 de l'administrateur des îles Sous-le-Vent portant promotion des nommés Teriitehau a Teheiura, juge de 2è classe à Iripau, Teunu a Taimana, juge de 2è classe à Tevaitoa, Mauri a Tehinu, juge de 2è classe à Maupiti, juges de 1re classe, pour compter du 1er janvier 1919
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Décision n° 54 du 31 décembre 1918 de l'administrateur des îles Sous-le-Vent portant promotion des nommés Heimanu a Pani, mutoi de 1re classe à Uturoa, Para a Teroo, mutoi de 3è classe à Opoa et Teihoarii a Fariuriu, mutoi de 4è classe à Maupiti, respectivement brigadier-mutoi de 2è classe, mutoi de 2è classe et mutoi de 3è classe, pour compter du 1er janvier 1919
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Décision n° 1 du 1er février 1919 de l'administrateur des îles Sous-le-Vent licenciant le nommé Tefatutiri a Taea de son emploi de juge de 1re classe à Uturoa
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Décision n° 87 du 3 février 1919 nommant M. Farnault, huissier-porteur de contraintes auxiliaire, pour suppléer, en cas d'absence ou d'empêchement, M. Mouchès, porteur de contraintes pour la circonscription de Papeete
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Décision n° 89 du 4 février 1919 nommant le sieur Teuaura a Toofa, agent de police du district de Haapiti, en remplacement du nommé Teruru a Natenate, décédé
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Décision n° 91 du 8 février 1919 infligeant un blâme avec inscription au dossier au 2è gardien de prison Moïse
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Arrêté n° 92 du 10 février 1919 retirant définitivement les certificats de capacité pour la conduite d'automobiles délivrés aux nommés Adram Gobray et Terii a Vaita sous les n°s 295 et 396
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Décision n° 93 du 11 février 1919 chargeant M. Buillard, commis de 1re classe des secrétariats généraux, de la direction du bureau des finances, en remplacement de M. Gallien, titulaire d'un congé administratif
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Décision n° 95 du 11 février 1919 accordant un congé de trois mois pour affaire personnelles au gendarme Anatole Martin
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Décision n° 112 du 14 février 1919 désignant M. Thuret, substitut p.i. du procureur de la République, pour aller tenir les audiences mensuelles de la justice de paix à compétence étendue de Taravao
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Circulaire ministérielle du 28 octobre 1918. - Envoi des circulaires du garde des sceaux, ministre de la justice, des 18 décembre 1918 et 10 novembre 1917, et des décrets des 13 juillet, 5 octobre et 5 décembre 1917, relatifs à l'attribution de la médaille de la reconnaissance française
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Circulaire ministérielle du 8 novembre 1918 au sujet des communications à destination des villes du littoral de la Syrie et de l'intérieur de ce pays occupés par les armées alliées
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Circulaire ministérielle du 8 novembre 1918 au sujet de l'application de la loi du 3 avril 1918, concernant les pensions à accorder aux marins du commerce victimes d'évènements de guerre
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Avis. - Délais impartis pour les différentes opérations concernant l'établissement des listes électorales pour 1919
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Service des postes et télégraphes. - Avis
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Curatelle aux successions vacantes. - Avis
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Tableau d'honneur : M. Thirel (Camille)
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Emprunt national. - Avis
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Administration de la justice. - Audiences du tribunal de Taravao
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