JOPF n°4
1920 - JOPF n° 4 N du 16 février 1920
16/02/1920Edition: N38 texte(s)
Textes publiés (38)
Loi du 26 octobre 1919 accordant aux fonctionnaires coloniaux mobilisés un complément spécial de traitement pendant la durée de leur présence sous les drapeaux (Arrêté de promulgation du 5 février 1920)
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Loi du 23 octobre 1919 ayant pour objet : 1° de proroger et de modifier l'article 10 de la loi du 20 avril 1916 ; 2° de proroger et d'étendre les dispositions du décret du 13 août 1919 relatif à l'affichage des prix de vente ; 3° de réprimer la spéculation illicite sur les loyers (Arrêté de promulgation du 6 février 1920)
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Loi du 20 avril 1916 sur la taxation des denrées et substances (Arrêté de promulgation du 6 février 1920)
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Décret du 24 novembre 1919 autorisant le payement d'avances au personnel colonial visé à la loi du 26 octobre 1919 (Arrêté de promulgation du 5 février 1920)
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Décret du 14 octobre 1919 relatif aux prohibitions de sorties (Arrêté de promulgation du 9 février 1920)
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Décret du 20 novembre 1919 rendant applicable, à diverses colonies, la loi du 7 décembre 1897, ayant pour objet d'accorder aux femmes le droit d'être témoins dans les actes de l'état civil et les actes instrumentaires en général, en tant qu'elle modifie les articles 37 et 980 du code civil (Arrêté de promulgation du 9 février 1920)
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Décret du 6 novembre 1919 rendant applicable, à diverses colonies : 1° la loi du 11 juillet 1892, complétant l'article 2280 du code civil ; 2° la loi du 24 mars 1898 modifiant les articles 843, 844 et 919 du code civil (Arrêté de promulgation du 9 février 1920)
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Arrêté du 24 janvier 1920 réorganisant le cadre du personnel local des Postes et Télégraphes dans les Etablissements française de l'Océanie
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Arrêté du 2 février 1920 rendant exécutoires les rôles supplémentaires des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea, pour le 4e trimestre 1919, et divers rôles supplémentaires des perceptions de Huahine, Bora Bora et des Tuamotu, pour les 1er, 2e et 3e trimestre 1919
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Arrêté du 2 février 1920 rendant exécutoire le rôle supplémentaire de la prestation urbaine et des concessions d'eau de la commune de Papeete, pour le 4e trimestre 1919
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Arrêté du 2 février 1920 portant relèvement des soldes du personnel du service des contributions diverses
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Arrêté n° 56 du 27 janvier 1920 accordant dispense de la production de son acte de naissance et des actes de décès de ses père et mère à M. Totara a Tevahitua et à la demoiselle Terai a Tetai, à l'effet de contracter mariage
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Arrêté du 10 février 1920 convoquant les électeurs de la Chambre de commerce de Papeete pour les 20 avril 1920, à l'effet d'élire 9 membres titulaires en remplacement des membres décédés ou dont le mandat est expiré
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Arrêté du 12 février 1920 déterminant les formalités à remplir par les fonctionnaires mobilisés ou les ayants cause de ceux tués à l'ennemi ou décédés sous les drapeaux, pouvant prétendre au bénéfice des dispositions de la loi du 26 octobre 1919
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Addenda à l'arrêté du 10 janvier 1920 modifiant celui du 3 février 1883 sur l'enregistrement, publié dans le Journal officiel portant la dte du 16 janvier 1920, page 38
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Décision n° 66 du 2 février 1920 portant composition d'une commission chargée d'examiner les demandes de secours formulées pour l'année 1920
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Arrêté n° 57 du 30 janvier 1920 accordant dispense de la production de son acte de naissance à M. Teaatoro a Nui et à la demoiselle Temarama a Teihotua a Teaue, à l'effet de contracter mariage
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Décision n° 60 du 31 janvier 1920 rapportant les décisions des 11 juillet et 29 novembre 1919 et chargeant M. Le Gayic, pilote-major, de l'intérim des fonctions de capitaine de port et d'inspecteur de la navigation
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Décision n° 61 du 31 janvier 1920 portant reclassement d'ouvriers d'imprimerie pour compter du 1er janvier 1920
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Décision n° 62 du 31 janvier 1920 accordant une nouvelle prolongation de congé de trois mois, sans solde, pour affaires personnelles, à M. Amateau a Tuahu, instituteur
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Décision n° 63 du 31 janvier 1920 accordant une permission d'absence de trente jours, à Mme Fetuania a Tefaafana, directrice de l'école de Paea, pour compter du 1er février 1920
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Décision n° 67 du 5 février 1920 nommant M. Hiurai a Teharura, instituteur stagiaire, secrétaire d'état civil du district de Faa'a
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Décision n° 69 du 5 février 1920 accordant un témoignage officiel de satisfaction à certaines personnes pour le courage dont ils ont fait preuve, le 13 janvier 1920, en se portant spontanément au secours de deux femmes et d'un enfant en danger de se noyer
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Décision n° 71 du 7 février 1920 portant réintégration de M. Teriitua a Teriierooiterai, dans le service de l'enseignement, comme instituteur stagiaire et affectation à l'école de Pueu, pendant la durée du congé accordée à Mme Tetuanaiva a Temariiauma
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Décision n° 72 du 7 février 1920 accordant une permission d'absence de trente jours, à Mme Tetuanaiva a Temariiauma, institutrice à Pueu, pour compter du 1er février 1920
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Décision n° 73 du 7 février 1920 portant détachement de M. Joseph Bourne, élève-maître de l'école centrale, à l'école de Paea pour un remplacement
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Décision n° 77 du 9 février 1920 approuvant l'élection de M. Fanauarii aux fonctions de pasteur de la paroisse de Punaauia (Tahiti)
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Décision n° 79 du 11 février 1920 portant composition d'une commission chargée de procéder au récollement de l'inventaire du matériel en service à la satation de T.S.F. de Mahina
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Décision n° 82 du 12 février 1920 accordant une permission d'absence de trente jours, à Mme Pittman, directrice de l'école de Maharepa, pour compter du 6 février 1920
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Décision n° 80 du 12 février 1920 accordant un passage en 3e classe pour France, par anticipation, au jeune Marcel-Eugène Thirel, âgé de 13 ans, fils d'un gendarme du détachement de gendarmerie de Tahiti, sur le paquebot de l'"Union Steam Ship Cie", qui quittera Papeete à destination de San Francisco en mars 1920
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Contentieux administratif. - Audiences du 26 janvier 1920 : Compagnie Navale de l'Océanie contre le service local et P. Hérault contre service local
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Ministère des colonies. - Relevé des souscriptions, subventions et dons recueillis aux colonies pour les victimes de la guerre
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Emprunt national. - Emission de rentes 5 % (1920)
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Service de santé. - Hygiène et prophylaxie publiques
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Concours agricole de Papeete, des 26 et 27 décembre 1919. - Liste des lauréats
Page 86
Enregistrement et domaines. - Vente aux enchères publiques
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Chambre d'agriculture. - Avis
Page 88
Service des Postes et Télégraphes. - Avis
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