JOPF n°4
1921 - JOPF n° 4 N du 16 février 1921
16/02/1921Edition: N42 texte(s)
Textes publiés (42)
Décret du 9 novembre 1920 modifiant le décret du 23 août 1919 relatif à la durée du séjour aux colonies (Arrêté de promulgation du 3 février 1921)
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Décret du 1er février 1921 fixant la liste des marchandises dont la sortie des colonies est provisoirement prohibée (Arrêté de promulgation du 11 février 1921)
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Arrêté du 28 janvier 1921 rendant exécutoire le rôle supplémentaire de la prestation urbaine et des concessions d'eau de la commune de Papeete, pour le 4è trimestre 1920
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Arrêté du 28 janvier 1921 rendant exécutoires les rôles supplémentaires des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea, pour le 4è trimestre 1920
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Arrêté du 28 janvier 1921 modifiant le paragraphe 3 de l'article 113 de l'arrêté du 1er août 1914, réorganisant l'instruction publique dans les Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté du 28 janvier 1921 fixant la hiérarchie et les traitements du personnel du cadre local des bureaux du secrétariat général des Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté du 29 janvier 1921 prescrivant le remboursement de la somme de 33 francs prélevée par voie de retenue mensuelle sur le traitement de M. Tanematea a Tiaipoi
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Arrêté du 29 janvier 1921 prescrivant le remboursement de la somme de 153 francs prélevée par voie de retenue mensuelle sur le traitement de M. Viritahi a Urima
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Arrêté du 29 janvier 1921 prescrivant le remboursement de la somme de 344 francs prélevée par voie de retenue mensuelle sur le traitement de M. Valleteau de Mouillac
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Arrêté du 31 janvier 1921 ouvrant un crédit provisoire de 25.000 francs au titre du budget colonial (exercice 1920)
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Arrêté du 4 février 1921 modifiant les paragraphes 3 et 4 de l'arrêté du 25 juin 1919, relatif au pilotage dans la colonie
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Arrêté du 10 février 1921 approuvant la délibération du conseil municipal, en date du 31 janvier 1921, ouvrant au budget de l'exercice 1920 un crédit supplémentaire de 3.600 francs
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Arrêté du 10 février 1921 portant modification aux divers arrêtés insérés aux Journaux officiels des 16 décembre 1920, 1er et 16 janvier 1921, portant amélioration des traitements du personnel des divers cadres locaux de la colonie
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Arrêté du 10 février 1921 fixant à 1.200 francs les dépenses à effectuer par la commune de Papeete, sur simple facture
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Arrêté du 12 février 1921 chargeant M. le secrétaire général Thaly des fonctions de gouverneur p.i.
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Décision n° 44 bis du 20 janvier 1921 nommant M. Gallien, commis principal du secrétariat général, délégué de l'administration près la commission municipale chargée des opérations de revision de la liste électorale de l'année 1921, de la commune de Papeete
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Décision n° 71 du 31 janvier 1921 nommant M. Victor-Alexis Alexandre brigadier de police de 2è classe chargé spécialement des fonctions de secrétaire
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Décision n° 72 du 31 janvier 1921 nommant MM. Antoine-Marie-Joseph Aymard, Jean Brunet et Georges Lafforgue, commis de 2è classe du secrétariat général
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Décision n° 73 du 31 janvier 1921 nommant MM. Marc Céran, Arthur Mati, Abel Aubry et Henri Sidoine, aspirants aides-géomètres de 3è classe du service topographique
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Décision n° 74 du 31 janvier 1921 nommant M. Auguste Salvanayagam, aspirant aide-géomètre du service topographique
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Arrêté n° 75 du 31 janvier 1921 accordant dispense de son acte de naissance à M. Tarepa a Tihani a Tauru, aux fins de mariage
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Arrêté n° 76 du 31 janvier 1921 accordant un témoignage officiel de satisfaction à MM. Pierre Miller, directeur des Comptoirs français de l'Océanie à Hikueru (Tuamotu) ; Hippolyte Auméran, agent commercial des dits comptoirs à Hikueru (Tuamotu) et Tupuhu a Tekautehi, notable à Hao (Tuamotu)
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Décision n° 80 du 4 février 1921 rapportant la décision du 19 mars 1920 nommant M. Michas procureur de la République, chef du service judiciaire p.i. et la décision du 5 novembre 1920 nommant provisoirement M. Antier, lieutenant de juge, président du tribunal supérieur, et M. de Haas, substitut du procureur de la République, président du tribunal de 1re instance et portant nominations au parquet
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Décision n° 81 du 4 février 1921 désignant M. Buillard, commis principal du secrétariat général, comme délégué du gouverneur près le tribunal des dommages de guerre
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Décision n° 83 du 4 février 1921 désignant les membres de la commission d'examen pour l'obtention du brevet de maître au grand cabotage
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Décision n° 85 du 5 février 1921 accordant un congé de convalescence de 6 mois à Mme Loetitia veuve Rossel, institutrice de 5è classe du cadre local des Etablissements français de l'Océanie
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Décision n° 88 du 7 février 1921 élevant à la classe exceptionnelle de son emploi M. Chevolot, instituteur de 1re classe du cadre métropolitain
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Décision n° 89 du 8 février 1921 nommant le nommé Caokhon, n° 2314, aide-cuisinier à l'hôpital civil de Papeete et titularisant M. Hauarii a Pahiutai dans ses fonctions de planton de l'hôpital de Papeete
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Décision n° 91 du 8 février 1921 accordant une permission de 30 jours à Mme Aubertin, institutrice à l'école communale de Papeete
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Décision n° 92 du 8 février 1921 acceptant la démission offerte par le sieur Lo a Poung de ses fonctions de chef de la Congrégation chinoise à Papeete et désignant le sieur Chan Sai Mou, n° 1196 comme remplaçant
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Décision n° 93 du 8 février 1921 désignant les membres de la commission chargée de procéder à la répartition des allocations scolaires pour l'année 1921
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Décision n° 94 du 9 février 1921 affectant le médecin aide-major de 1re classe Kernzoré à l'archipel des Tuamotu
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Décision n° 96 du 9 février 1921 désignant les membres de la commission de 1re visite des navires français neufs ou nouvellement acquis à l'étranger, ayant leur port d'attache en France ou en Algérie, pour l'année 1921
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Décision n° 97 du 9 février 1921 désignant les membres de la commission chargée des visites périodiques et de partance des navires ayant leur port d'attache en France ou en Algérie, pour l'année 1921
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Décision n° 98 du 10 février 1921 mettant Mme Clémentine Mugnier, institutrice de 3è classe du cadre métropolitain, à la disposition de M. l'administrateur des Marquises
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Décision n° 102 du 10 février 1921 accordant un congé de 2 mois à M. Camille Thirel, aide-opérateur de 1re classe à la station de T.S.F. de Mahina
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Décision n° 104 du 12 février 1921 infligeant une suspension de fontions de trente jours à l'agent de police Teriifaatau
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Inscription maritime. - Vente aux enchères publiques
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Service des mines. - Prorogation d'un permis de recherche
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Liste des assesseurs au tribunal criminel, pour l'année 1921
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Avis au sujet de graines de coton péruvien, dit "calédonien"
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Etat des sommes perçues, par souscriptions publiques, pour l'érection d'un monument à la mémoire des enfants des Etablissements français de l'Océanie morts pour la patrie
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