JOPF n°4
1922 - JOPF n° 4 N du 16 février 1922
16/02/1922Edition: N20 texte(s)
Textes publiés (20)
Décision du 30 janvier 1922 mettant une somme de 10.000 fr. à la disposition du lieutenant commandant le détachement d'infanterie coloniale
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Arrêté du 31 janvier 1922 autorisant le sieur Shan Lun, n° 2695, à rouvrir son restaurant
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Arrêté du 10 février 1922 fixant le taux de l'indemnité à allouer aux médecins civils requis par l'autorité administrative pour visiter les jeunes gens inscrits sur les tableaux de recensement militaire des archipels des îles Marquises, Tuamotu, îles Sous-le-Vent, Makatea, Gambier, Tubuai et Rurutu
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Arrêté n° 37 du 31 janvier 1922 admettant le dénommé Taopurau a Piere à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885, sur la libération conditionnelle
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Décision n° 38 du 31 janvier 1922 instituant une commission à l'effet d'examiner les conditions du fonctionnement actuel de la station de T.S.F. de Mahina, d'étudier ses besoins en matériel et en personnel et de formuler des propositions sur les mesures propres à assurer un meilleur rendement de cette station
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Décision n° 39 bis du 1er février 1922 portant promotion de M. Piirani a Puairau, sous-brigadier de police et nommant MM. Aitua a Hiapa, Tauae a Tutairi et Teemehu a Tiaihau, agents de police de 2è classe
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Décision n° 40 du 4 février 1922 transformant la bourse d'externat à l'école centrale accordée à Mlle Tetuaveroa a Tetuaveroa, pour les années scolaires 1921-1924, en bourse d'internat
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Décision n° 41 du 6 février 1922 accordant un congé de trois mois à M. Camille Thirel, aide-opérateur de 1re classe à la T.S.F. du poste de Mahina
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Décision n° 42 du 6 février 1922 allouant une solde journalière de 12 francs à Mme Marguerite Brunet, employée comme dame dactylographe à l'agence spéciale d'Uturoa (îles Sous-le-Vent)
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Arrêté n° 43 du 6 février 1922 accordant dispense du consentement de sa mère et de la notification prescrite par l'art. 151 du code civil à M. Georges-Alphonse-Joseph Quesnot, aux fins de mariage
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Arrêté n° 44 du 6 février 1922 accordant dispense de son acte de naissance à M. Teiti a Manuel, aux fins de mariage
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Décision n° 46 du 7 février 1922 autorisant MM. Grojant et Couture, mécaniciens à Uturoa, à installer un système d'éclairage électrique à Uturoa, à proximité du marché et sur la terre Hopa
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Arrêté n° 47 du 9 février 1922 accordant dispense de son acte de naissance à Mlle Catherine-Elise Peters, aux fins de mariage
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Décision n° 50 du 10 février 1922 licenciant de son emploi de mutoi à Papara M. Tepuahuriata a Hopu et nommant M. Tetuamaverarii a Teriitua comme remplaçant
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Décision n° 51 du 10 février 1922 déléguant M. Gentil, chef de bureau des secrétariats généraux, pour présider le bureau de vote aux élections de la Chambre d'agriculture, à Papeete, le 19 février 1922
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Décision n° 53 du 14 février 1922 accordant un passage pour la France à Mme E. Salmon, rejoignant son mari, secrétaire-rédacteur du parquet de Tahiti, en congé de convalescence dans la métropole
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Arrêté n° 54 du 14 février 1922 désignant M. Cornette de Saint-Cyr pour faire partie du conseil du contentieux administratif, pour l'année 1922, en qualité de membre titulaire et nommant M. René Léopold-Léger, membre suppléant dudit conseil
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Ordre n° 2 du 7 février 1922 du commandant du détachement de gendarmerie ordonnant des mutations
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Liste des électeurs de Tahiti et Moorea susceptibles de prendre part aux élections des membres de la Chambre d'agriculture
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Avis d'adjudication. - Grosses réparations à effectuer au bâtiment de l'école centrale
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